Validation de l'autoroute A69 : les députés envoient le texte en CMP

L'Assemblée nationale n'a-t-elle pas mieux à faire que des manoeuvres tactiques ?

A nouveau, à l'Assemblée nationale, une semaine après la loi visant à alléger les contraintes liées à la profession agricole, une motion de rejet préalable a été utilisée par le gouvernement - et les députés qui lui sont favorables - pour ne pas débattre d'un texte controversé visant à valider au niveau législatif la décision de construire l'autoroute A69, entre Castres et Toulouse, dont les travaux, en partie réalisés, ont été arrêtés par une décision de la justice administrative (en appel, celle-ci a levé le blocage en attendant une décision sur le fond).

Voir (Maire info, 3 juin) : A69 : manoeuvres tous azimuts à l'Assemblée nationale.

Et (LCP - Assemblée nationale, 2 juin) : A69 : une motion de rejet LFI votée par... le socle gouvernemental envoie la loi de validation en CMP sans examen du texte à l'Assemblée

L'Assemblée nationale a adopté, ce lundi 2 juin, une motion de rejet préalable contre la proposition de loi de "validation" de l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse. Un coup de théâtre puisque cette motion de rejet présentée par La France insoumise a été votée par les groupes de la coalition présidentielle et la droite, qui soutiennent la proposition de loi. Conséquence : le texte va être directement envoyé en commission mixte paritaire, sans avoir été examiné dans l'hémicycle du Palais-Bourbon. 

Bis repetita... Une semaine après le vote d'une motion de rejet préalable sur la proposition de loi agricole "Duplomb", visant à "lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur", une nouvelle motion de rejet a été votée par l'Assemblée nationale. Cette fois sur la proposition de loi de "validation" de l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse. Le texte va donc directement faire l'objet de négociations entre sénateurs et députés réunis en commission mixte paritaire (CMP), sans avoir été examiné dans l'hémicycle du Palais-Bourbon. La motion de rejet a été adoptée par 176 voix "pour" et 0 "contre" (détail du scrutin à consulter ici).

Un coup de théâtre résultant d'une manœuvre tactique des députés du "socle commun", qui ont expliqué vouloir éviter l'"obstruction parlementaire" provoquée par le grand nombre d'amendements déposés sur le texte par les groupes "La France insoumise" et "Ecologiste et social". (...)

Contrairement à la semaine dernière, c'est toutefois une motion de rejet initialement déposée par les députés de La France insoumise qui a été adoptée. Aboutissant à un scrutin inédit et baroque : le rejet du texte a été approuvé à l'unanimité, avec les voix des élus LFI qui ont revendiqué une "victoire" - le texte étant considéré comme rejeté par l'Assemblée. Les élus écologistes, ulcérés par la tactique des groupes du socle gouvernemental, n'ont pas pris part au vote, préférant quitter l'hémicycle. "Vous faites honte à la démocratie représentative", a lancé Christine Arrighi (Ecologiste et social), opposante historique au projet autoroutier. (...)

La proposition de loi va donc désormais poursuivre son parcours, sans que le fond du sujet n'ait été véritablement débattu dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Le texte ambitionne de faire approuver sur le plan législatif le projet de construction de l'A69, dans l'attente d'une décision de justice attendue d'ici plusieurs mois. La cour administrative de Toulouse a récemment décidé d'autoriser la reprise des travaux, déjà partiellement réalisés, dans l'attente de cette décision au fond. Le chantier reprendra à la mi-juin, a annoncé, ce lundi, le ministre chargé des Transports, Philippe Tabarot.

Voir aussi Ouest-France : A69 : trois questions pour comprendre la loi de validation rétroactive examinée à l'Assemblée

Ce lundi 2 juin, les partisans de la construction de l’A69 reliant Castres à Toulouse veulent voter une proposition de loi, poussée par le député du Tarn Jean Terlier, pour valider rétroactivement des autorisations environnementales et empêcher un éventuel nouvel arrêt des travaux. Une manœuvre rare qui consiste à contourner une future décision de justice.

Photo Ouest-France (chantier de l’autoroute A69 à côté du village de Saint-Germain-des-Prés le 7 mai 2025. | ED JONES/AFP )

Cet article est le 3518 ème sur le blog MRC 53 - le 112^ème catégorie République Parlement

Article paru le 03 juin 2025 sur http://mrc53.over-blog.com/