L'accord commercial UE-USA contesté à l'Assemblée nationale

La Commission des Affaires européennes s'est prononcée contre

La Commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale a voté à la quasi unanimité la résolution portée par Emmanuel Maurel contre «l'accord» commercial UE-USA, où Mme Von der Leyen a capitulé face à Trump. Une large majorité se dessine à l'Assemblée nationale pour exiger du Gouvernement qu'il rejette ce texte ! 

Dans un communiqué de presse publié le 15 octobre 2025, le député du Val-d'Oise, Emmanuel Maurel, indique le cheminement à l'Assemblée nationale d'un texte dont il est à l'initiative.

La proposition de résolution européenne, portée par Emmanuel Maurel et signée par plus de 80 députés représentant 8 des 11 groupes politiques que compte l’Assemblée nationale, a été adoptée par la quasi unanimité de la commission des affaires européennes. 

Les députés demandent que la France rejette l’accord sur les droits de douane et le commerce conclu par Ursula Von Der Leyen et Donald Trump le 27 juillet dernier. 

La Commission européenne a accepté de réduire à 0 % ses droits de douane sur les biens industriels américains, en échange… de droits de douane à 15% sur les produits européens ! (hors quelques rares exemptions).  

La Commission européenne a par ailleurs outrepassé ses compétences en promettant à Donald Trump de lui acheter 750 milliards de produits énergétiques et d'invertir 600 milliards aux Etats-Unis, portant ainsi gravement atteinte aux intérêts européens (économiques, industriels, environnementaux, sociaux…). 

Ce renoncement au rapport de force avec Washington a provoqué une onde de choc en Europe et fait naître un sentiment d’humiliation, partagé à 52 % par les opinions publiques européennes. Ce sentiment a également traversé la classe politique européenne, notamment française. Ce qui se joue en effet ne relève pas seulement d’un enjeu commercial. Il s’agit avant tout d’un test de souveraineté pour l’Union européenne. 

Dotée de nombreux atouts mais en perte de vitesse sur les plans économique, industriel, technologique et scientifique, l’UE doit se redonner les moyens de sortir de la crise et se projeter vers l’avenir. Le rejet de cet accord est impératif pour réussir le pari de l’autonomie stratégique de notre Continent. 

Les députés demandent au Gouvernement : 

• de s'opposer au projet d’accord économique et commercial entre l’Union européenne et les États‑Unis ;

• de soumettre le projet d’accord à un vote à l’unanimité des États membres au Conseil, puis à un vote au Parlement européen et à une ratification par l’ensemble des Parlements des États membres ; 

• de refuser toute mise en œuvre d’un accord économique et commercial entre l’Union européenne et les États‑Unis sans approbation préalable des parlements nationaux

• de solliciter l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne sur la compatibilité de ce projet d’accord économique et commercial entre l’Union européenne et les États‑Unis avec les Traités européens.  

Lien vers la résolution : Proposition de résolution, n° 1763 - 17e législature - Assemblée nationale

Photo : Emmanuel Maurel, le 13 octobre 2024 à Lyon, lors des universités de la gauche républicaine.

Cet article est le 3549 ème sur le blog MRC 53 - le 178^ème, catégorie France et Europe

Article paru le 15 octobre 2025 sur http://mrc53.over-blog.com/