L'amendement PS : un impôt minimum sur les très hauts patrimoines

Les députés recherchent un compromis majoritaire sur ce projet

Ce 24 octobre 2025, Le Premier ministre est intervenu en premier dans l'Hémicycle au lancement de la session budgétaire. Voir Budget 2026 : le Premier ministre s'exprime avant les débats au Parlement.

À l’Assemblée nationale, vendredi 24 octobre 2025, Sébastien Lecornu a défendu le projet de budget pour 2026. Objectif affiché : renforcer l’indépendance de la France dans un contexte international incertain. Cela passe par trois leviers principaux :

• la réduction du déficit public (objectif de moins de 5  % en 2026),

• l’augmentation ciblée des investissements d’avenir (énergie, numérique, défense),

• la clarification des compétences de chaque acteur public, préalable à une réforme ambitieuse de l'Etat.

Justice fiscale et efficacité de la dépense publique

Pour répondre aux attentes des citoyens, le projet de loi s’accompagne d’un texte contre les fraudes sociales et fiscale. Des économies seront opérées, notamment par la redéfinition des missions de l’État et un nouvel acte de décentralisation, fondé sur le principe : « un seul responsable par politique publique ».

Le budget prévoit une hausse de 6,7 milliards d’euros pour les armées en 2026. Cet effort vise à maintenir une défense souveraine, y compris dans le domaine de la dissuasion nucléaire. 

Le Premier ministre cherche à allier justice fiscale et efficacité de la dépense publique. Cela passe par des conciliabules entre députés de la macronie et de la gauche (hors LFI). Voir (LCP-Assemblée nationale) : Budget 2026 : Vers un compromis entre le bloc central et le PARTI SOCIALISTE ?

A l'initiative du chef de file des députés socialistes, Boris Vallaud, une réunion s'est tenue à l'Assemblée nationale, ce vendredi 24 octobre au matin, entre le bloc central et la gauche, hors La France insoumise. Les Républicains n'étaient pas invités. L'objectif ? Voir si un compromis sur le budget 2026, plus particulièrement sur la justice fiscale, est possible. Les débats qui auront lieu ce soir et demain dans l'hémicycle, ainsi que les échanges qui peuvent se dérouler en parallèle, seront déterminants. 

Alors que l'examen de la première partie, consacrée aux "recettes", du projet de loi de finances (PLF) vient de débuter dans l'hémicycle, les négociations s'accélèrent entre le "bloc central", c'est-à-dire l'ex-majorité présidentielle, et certaines forces de gauche. Une réunion s'est tenue ce vendredi matin, dans l'enceinte de l'Assemblée nationale, entre les présidents des groupes Ensemble pour la République, Les Démocrates, Horizons, Socialistes, ainsi qu'Écologiste et social.

Un représentant du groupe Gauche démocrate et républicaine était également présent autour de la table. "La semaine dernière, les socialistes ne voulaient même pas être dans la même pièce que nous. Aujourd'hui, nous étions invités dans la grande salle de réunion du PS, on a accepté", raconte un participant. L'objectif ? Se jauger et voir quelles forces politiques sont prêtes à travailler à un éventuel compromis. Les Républicains, eux, qui ne font pas partie du "bloc central", mais du "socle commun" n'avaient pas été invités.

Au cœur des discussions : la justice fiscale, et la fameuse taxe Zucman, dont le gouvernement ne veut pas. "Ils ont compris que c'était foutu", assure un soutien de l'exécutif. "Les socialistes sont d'accord pour sortir l'appareil productif" de la taxe, affirment deux autres sources. Un député PS ne confirme pas, les échanges étant, selon lui, toujours en cours en parallèle des discussions dans l'hémicycle. "Le compromis ne se fera pas sur Zucman, rien que Zucman, tout Zucman. Mais rien n'a encore atterri", indique le même. "On a un chapeau à avaler, je ne sais pas si c’est un béret ou un sombrero", juge pour sa part un cadre du groupe Horizons, qui appelle à "un compromis exhaustif, un package".

Dans le cadre de l'examen des recettes du budget, le groupe Socialistes a déposé un amendement* (à consulter ici) avec une série de mesures fiscales, une sorte de "mini Zucman", visant à "instaurer un impôt minimum sur les très hauts patrimoines (IMTHP) afin de garantir une contribution équitable et effective des patrimoines les plus élevés à l’effort fiscal collectif".

(...) A la tribune de l'Assemblée nationale, lors de la discussion générale du projet de loi de finances ce vendredi après-midi, Philippe Brun (PS), s'est adressé aux députés du "socle commun" : "Rien ne serait pire qu'un budget qui ne comprenne rien à la colère qui monte dans le pays, qui ne ferait rien pour le pouvoir d'achat." Puis, à l'intention de Sébastien Lecornu : "Les députés socialistes seront au rendez-vous. (...) Nous avons fait notre devoir, Monsieur le Premier ministre. A vous désormais de faire le vôtre." (...)

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* Amendement. Impôt minimum sur les très hauts patrimoines (groupe PS et apparentés). Le présent amendement propose d’instaurer un impôt minimum sur les très hauts patrimoines (IMTHP) afin de garantir une contribution équitable et effective des patrimoines les plus élevés à l’effort fiscal collectif. Cet impôt vise à corriger les insuffisances des dispositifs existants, notamment en matière de progressivité et de prise en compte des patrimoines financiers.

Photo (LCP-Assemblée nationale) : Olivier Faure et Boris Vallaud, parmi les députés du groupe "PS et apparentés" dans l'Hémicycle, le 24 octobre 2025

Cet article est le 3556 ème sur le blog MRC 53 - le 119^ème catégorie République Parlement

Article paru le 24 octobre 2025 sur http://mrc53.over-blog.com/