Livret A : 4% aux épargnants, des liquidités aux banques par la loi

La loi LME sans garantie pour le logement social

Les dés sont jetés. La menace devient réalité. Hier, la commission mixte paritaire s’est réunie pour examiner le texte du projet de loi de modernisation de l’économie. Elle a rejeté les amendements de la gauche, qui visaient à inscrire dans la loi un taux minimum (70%) de centralisation par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) des fonds collectés par les banques au titre du Livret A. Il faudra donc se contenter des déclarations gouvernementales, dont on sait ce qu’elles valent (l’engagement du ministre Sarkozy concernant GDF en est la parfaite illustration).

Le financement du logement social est sacrifié sur l’autel de la finance, les besoins des banques en liquidités étant prioritaires. Ce choix est confirmé par la décision de porter à 4% le taux de rémunération du Livret A à partir du 1^er août 2008. Même si c’est conforme à l’intérêt des épargnants, cela va augmenter le coût du financement du logement social.

Voici deux textes qui viennent en appui à ce que je viens de résumer.

Le premier a été transmis par l’assistante parlementaire de Thierry Repentin (sénateur PS de Savoie et membre de la commission mixte paritaire parlementaire) à Loïc Daguzan, qui coordonne le collectif « Pas touche au Livret A ». http://www.pastoucheaulivreta.org

Livret A : de la menace à la catastrophe 

« Le sort en est jeté. La menace est devenue réalité au cours de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l’économie réunie jeudi 17 juillet matin : non seulement le Livret A pourra être distribué par n’importe quelle banque mais en plus les fonds collectés ne seront plus centralisés au profit du logement social que dans des proportions très incertaines. Ces dispositions vont bien au-delà de l’injonction de la Commission européenne à banaliser la distribution du produit d’épargne préféré des Français.

Les sénateurs socialistes déplorent que tous leurs amendements aient été refusés par la majorité parlementaire. Ils auraient pourtant permis d’inscrire dans la loi un taux de centralisation minimum à la Caisse des dépôts et consignations à hauteur de 70 % des fonds collectés. Il est pour le moins curieux en effet que le gouvernement se soit répandu en assurances orales à ce sujet tout en refusant fermement de l’intégrer dans la loi. On voit, avec la privatisation de Gaz de France, ce que vaut la parole gouvernementale, y compris lorsqu’elle est assénée avec force conviction !

Daniel RAOUL et Thierry REPENTIN, membres titulaires de la commission mixte paritaire, ont également défendu la gratuité de toutes les opérations financières réalisées sur un Livret A (relevés de compte, virements, prélèvements, retraits à partir d’1.50 €…). Là encore, la majorité parlementaire a préféré offrir des liquidités aux banques sans aucune contrepartie sociale : c’est Noël en juillet !

Enfin, le non-report du coût de l’accessibilité bancaire sur les prêts destinés à financer le logement à loyer modéré a été rejeté lui aussi. Il aurait pourtant été juste que ce coût soit supporté par une contribution des banques plutôt que par le logement social.

Avec l’adoption du texte issu de la commission mixte paritaire, la majorité sacrifie l’épargne populaire en même temps que le logement pour tous sur l’autel de la finance. Les parlementaires socialistes refusent que le maintien à flot des grands établissements bancaires soit plus important que le pouvoir d’achat des ménages et l’avenir des finances publiques. Lorsque les ressources du Livret A se tariront, siphonnées par d’autres placements plus avantageux pour les banques car non centralisés, c’est vers l’Etat et les collectivités locales que se tourneront les organismes HLM pour financer les indispensables programmes de construction. Scénario absurde : il faudra alors réinventer l’ingénieux dispositif que la majorité vient de démanteler.

Le coup de grâce sera vraisemblablement porté par le Gouvernement qui a déjà annoncé qu’il retirerait le recours de la France contre la décision de la Commission européenne, finissant de renier les engagements de J. Chirac. Les parlementaires socialistes demeureront fidèles à leur bataille pour le Livret A et poursuivront leur soutien aux recours engagés par quatre associations nationales d’élus locaux, abandonnés par l’Etat ».

Le second texte reproduit le commentaire du directeur de la rédaction de La Tribune, Eric Izraelewicz, sur son blog le 3 juillet dernier, au moment de l’annonce de l’augmentation du taux du Livret A.

Livret A superstar

« Le taux de rémunération du livret A pourrait passer, le 1er août, de 3,5% à 4%. Une hausse, mais cette fois-ci au bénéfice du client, des épargnants. Une hausse qui dépend du gouvernement.

Ce relèvement n’est pas totalement acquis. Ce taux, un taux qui intéresse beaucoup de monde - il y a 37 millions de Français qui ont un livret A !- ce taux donc est fixé à partir d’une formule mathématique qui tient compte de l’inflation et du loyer de l’argent. Alors comme la hausse des prix s’est accélérée, que les taux de la banque centrale ont augmenté, normalement, la rémunération de ce produit d’épargne fétiche des Français, devrait augmenter.

Mais le gouvernement a son mot à dire. C’est lui qui arbitre, en dernière instance. La dernière fois, en février, la formule aurait propulsé ce taux à 3,75%. Bercy avait retenu, finalement, 3,50%. Une raison : comme l’argent qui est collecté sur le livret A sert à financer le logement social, les HLM par exemple, en relevant le taux du livret A, l’Etat prend le risque de renchérir le coût du logement social. Le gouvernement n’avait pas jugé cela souhaitable, à l’époque. Reste à savoir quelle sera aujourd’hui sa position.

En tout cas, même rémunéré à 3,5%, le livret A est toujours le placement préféré des Français. C'est une star, la superstar même. Depuis le début de l’année, la collecte sur ce produit d’épargne a d’ailleurs connu un vif rebond – plus 8%. A la grande joie des deux banques qui en détiennent encore le monopole, L’Ecureuil et la Poste. Les raisons de cet engouement. Oh, il n’y a pas de secret. Quand on a aujourd’hui quelques économies, on hésite à les mettre à la bourse – elle a chuté de 22% depuis le début de l’année. On hésite à les placer dans l’immobilier – le marché commence à flancher. On est prudent aussi face à l’assurance-vie – l’argent doit là y être immobilisé pour huit ans au moins. Alors, dans de telles conditions, le livret A, c’est le nirvana ! Un placement sûr, totalement liquide et surtout défiscalisé. 3,5% net d’impôt, sans aucun risque. Il n’y a pas de placements qui offrent autant d’avantages.

A partir du 1er janvier prochain, le livret A pourra d’ailleurs être distribué par toutes les banques. C’est l’une des conséquences de la loi de modernisation de l’économie. Jusqu'à présent, seules les Caisses d’épargne et la Poste pouvaient proposer ce livret A à leurs clients. Sous la pression de Bruxelles, elles vont perdre ce monopole. Demain, toutes les banques pourront proposer ce produit star. Le nombre de guichets distribuant le livret A va doubler ! On s’attend d’ailleurs à une guerre du livret entre les différents réseaux. Le Crédit Agricole, les Banques Populaires, BNP Paribas, d’autres encore, affûtent leurs armes, leurs arguments.

Le livret A, c’est un produit qui connaît déjà un énorme succès, un placement qui devrait être encore boosté par cette réforme de la distribution. Si c’est pour assurer le financement du logement social, pas la peine, a priori, de relever sa rémunération. Au contraire. Si le gouvernement veut privilégier une autre de ses priorités, le pouvoir d’achat, celui des épargnants surtout, alors là, pas d’hésitation possible : le 4% s’impose ! »

Voir les articles Le logement parus sur ce blog.