Loi Bachelot : Ladislas Polski (MRC) en fait une critique équilibrée

19.07.2009

L’hôpital public, référence et recours dans le système de santé

Le projet de loi Bachelot a fait l’objet de plusieurs articles sur ce blog, dont je rappelle les deux derniers titres :

Vers la remise en cause, sans débat, du système de santé français - 8 juillet 2009

Le personnel des hôpitaux publics fait de la résistance à la loi HPST - 30 avril 2009.

Ladislas Polski, médecin, secrétaire national MRC chargé de la santé, a signé un article publié par l'hebdomadaire Marianne, ainsi que dans le Forum sur le site Marianne2.fr, le 18 juillet, accompagné d’un commentaire de son prédécesseur au Mouvement Républicain et Citoyen, Elie Arié, également médecin, dont de nombreux textes sont publiés par ce journal.

Santé: halte à la dérive lucrative! Par Ladislas Polski

La course effrénée à la rentabilité ruine notre système de santé.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que la loi Bachelot a suscité une opposition hétéroclite : syndicats de médecins libéraux criant « au loup ! » et poussant leur corporatisme jusqu’à la caricature, internes en formation veillant jalousement sur leurs futurs dépassements d’honoraires, chefs de services hospitaliers peu décidés à abdiquer leurs pouvoirs aux directeurs d’hôpitaux, défenseurs sincères, aussi, de l’hôpital public, tous ont fait entendre leur colère.

La ministre de la Santé a été contrainte de reculer sur certains points : telle mesure sur la publicité pour l’alcool, telle autre sur sa vente dans les stations-service ont été retoquées. Les velléités de limiter la liberté totale d’installation des médecins ont été repoussées. En revanche, les mesures de fond pour la réorientation du système de santé en faveur du secteur privé ont été fermement maintenues.
Ainsi, des « groupements de coopération sanitaire », fruits du rapprochement entre établissements de santé de droit privé et établissements de droit public, vont se développer, au risque que l’on voie disparaître certaines activités du secteur strictement public, seul garant de l’accès de tous à des soins de qualité.

Mesure cardinale de la loi, la création des agences régionales de santé n’est pas à rejeter par principe : regroupant les services de l’Etat et de l’assurance maladie à l’échelon régional, ces ARS pourraient être les bras armés d’une politique de santé volontariste au service de l’intérêt général. Las ! Ces agences seront avant tout les instruments d’application de la loi, qui apparaît comme profondément inspirée par une volonté d’assimilation des établissements hospitaliers publics et privés. En témoigne le premier chapitre de cette loi, précisant que les établissements de santé, publics ou privés, doivent pouvoir indifféremment « mener ou participer à des missions de service public », notamment pour « l’enseignement universitaire et postuniversitaire ».
Jusqu’ici presque exclusivement réservée à l’hôpital public, la vocation universitaire lui conférait le prestige nécessaire pour retenir des médecins en son sein, et garantissait pour tous un égal accès à des soins d’excellence. Or, si le prestige universitaire s’éloigne de l’hôpital, la culture d’entreprise y fait son entrée : les directeurs d’hôpitaux pourront être issus du secteur privé. Quant aux médecins, ils pourront être recrutés sous un statut de droit privé assorti d’une rémunération comportant une part variable.

Il faut dire que l’instauration de la tarification à l’activité avait ouvert la voie de l’hôpital-entreprise : en imposant aux établissements hospitaliers publics le même mode de financement, basé sur la rentabilité, que celui des cliniques privées, le système de la « T2A » fait fi des spécificités de l’hôpital public que sont notamment l’accueil de tous les patients sans sélection et la formation initiale des professionnels. La quête imposée de la stricte rentabilité ne peut qu’aboutir à une sélection des malades, et à une dangereuse et inflationniste course à l’acte. Tout cela produit le glissement progressif de notre système de santé vers une logique concurrentielle.
Il faut pourtant mesurer le danger qui existe de voir contesté à l’hôpital public son rôle de référence et d’ultime recours dans le système de santé. S’il est fondamental que ce rôle lui soit conservé, c’est parce que l’hôpital public incarne seul la synthèse républicaine entre excellence médicale et égalité d’accès aux soins.

Commentaire de Elie Arié le 18 juillet sur le site de Marianne (extrait) :

Aucune divergence de fond sur l'analyse (…). Vous noterez les nombreuses nuances par rapport à tous ceux qui condamnent d'emblée ce texte, et notamment sur son intérêt (ARS, étatisation, pouvoir médical, etc.).

Les divergences portent :

- sur le fait que si le PS avait voté ce texte, le gouvernement aurait pu maintenir certaines dispositions qu'il a été obligé de retirer sous la pression de l'aile la plus conservatrice de sa majorité et du lobby médical de l' UMP (celles que cite Ladislas, sur tout ce qui concerne l'organisation de la médecine de ville, plus l'obligation initialement prévue pour les cliniques en situation de monopole local de ne plus effectuer d'actes avec dépassements d'honoraires);

- sur les prévisions pour l'avenir: Ladislas pense que le rapprochement du mode de rémunération du public et du privé se fera dans le sens d'une privatisation du public, je pense qu'elle se fera dans le sens d'une étatisation du privé (ce qui est également l'avis des syndicats des cliniques privées qui hurlent à "l'étatisation", et aussi de la FHF qui regroupe tous les hôpitaux publics et qui soutient cette réforme...).

En réalité, l'avenir ne dépend pas de prévisions, mais de ce que les politiques en feront.

Cet article est le 39^ème paru sur ce blog dans la catégorie Santé et sécu sociale.