L'Europe repousserait de deux ans la libéralisation totale du marché postal

Un recul des libéraux du Parlement européen 

 La Commission « Transports » du Parlement européen est sur le point de voter le report de deux ans de la libéralisation totale du marché postal. Cela concerne l’ouverture à la concurrence du port du courrier pesant moins de 50 grammes. Plus précisément, ce qui est à l’origine de cette décision, c’est la question du financement du « service universel », c’est-à-dire l’obligation de distribuer le courrier au moins cinq jours par semaine à tout citoyen.

 Le Parlement européen continue d’être favorable à la libéralisation. Il diffère de deux ans la mise en œuvre du principe afin qu’elle soit réussie. Toutefois, il est permis de penser que les refus français et néerlandais de ratifier le projet de constitution européenne sont pour quelque chose dans cette prudence nouvelle des décideurs européens.

 Voici l’article paru dans Le Monde, daté du 16 juin, sous la signature de Anne Michel.  

 « La libéralisation du marché postal retardée de deux ans »

 « La libéralisation totale du marché postal, que la Commission européenne souhaitait pour 2009, ne devrait pas intervenir avant 2011 en Europe de l'Ouest, 2013 en Grèce et dans les pays d'Europe de l'Est, les douze "nouveaux entrants" dans l'Union.

 Ce serait alors une victoire pour les Etats qui avaient mis en garde contre "une libéralisation hâtive et mal préparée" et appelé Bruxelles à la prudence dans l'élaboration de sa nouvelle directive postale.

 La France, l'Italie, l'Espagne et la Pologne comptent parmi ces pays, face au bloc libéral regroupant l'Allemagne, la Suède, les Pays-Bas, la Grande-Bretagne et la Finlande.

 La décision de retarder de deux ans l'ouverture à la concurrence du courrier de moins de 50 grammes - le dernier marché encore sous monopole - devrait être entérinée, lundi 18 juin, par la commission "transports" du Parlement européen, co-décisionnaire sur le sujet. Le débat en plénière à Strasbourg est prévu les 9 et 10 juillet. Pour être définitivement adopté, ce report devra faire l'objet d'un vote formel des ministres des postes européennes, réunis en conseil les 1^er et 2 octobre.

 UN SOUCI DE COMPROMIS

Or, tout laisse à penser que ce vote sera favorable, l'idée d'un big-bang concurrentiel dès 2009, déstabilisant pour les postes historiques, ne trouvant plus guère de partisan. "Le conseil des ministres n'y croit pas, le rapporteur du texte (l'allemand Markus Ferber, dont le pays préside l'Union européenne jusqu'au 1^er juillet) non plus, explique le camp français, personne ne veut d'une libéralisation où restent des inconnues."

 Plusieurs ministres dont le ministre français de l'économie, Jean-Louis Borloo, se sont inquiétés auprès de la Commission de la façon dont sera financé, une fois le marché ouvert, le "service universel" - l'obligation de distribuer le courrier au moins cinq jours par semaine, pour tout citoyen. Une question capitale pour la survie des postes traditionnelles, qui veulent associer au financement, pour des raisons d'égalité de concurrence, les nouveaux acteurs sur le marché.

 A ce titre, les amendements du rapporteur allemand M. Ferber, élaborés dans un souci de compromis, ont de quoi les satisfaire. En sus du report à 2011 , celui-ci a renoncé à l'idée, présente dans la proposition de directive, de réduire les obligations de service public au seul "courrier égrené" - les envois individuels, par opposition au courrier en nombre.

 M. Ferber a aussi renoncé à rendre obligatoires les appels d'offres pour le service universel et surtout, inclus des clauses de régulation sociale visant à éviter tout "dumping" entre Etats et opérateurs postaux, levant autant de facteurs bloquants.

Seule devrait poser problème la clause de réciprocité défendue par M. Ferber, interdisant l'accès des postes des pays encore sous monopole aux nations qui ont prévu d'ouvrir leur marché avant même l'adoption de la directive - l'Allemagne, dès 2008. Elle est interprétée en France comme une disposition antifrançaise ».