Logement social : défis et perspectives (8ème partie) par François Martot (MRC)

Maintenir le financement par l’épargne populaire

 François Martot est conseiller municipal d’Yvetot (76) et directeur d’un organisme de logement social. En novembre 2006, il a écrit, en tant que délégué national du MRC, une synthèse intitulée « Logement social : défis et pistes de réflexion ». Ce texte a été découpé en huit parties, qui sont publiées successivement sur ce blog. Voici la 8ème partie, dans laquelle il propose des mesures d’aides accrues au financement des logements, en respectant la parité entre le parc privé et le parc social public.

 Partie II – Les pistes de réflexion

 C) Donner un contenu au droit au logement : mettre en œuvre un service public de l'habitat

Quelles qu'en soient les causes (inconfort, surpeuplement, précarité d'occupation, sans oublier les sans domicile fixe), plus de 3 millions de personnes sont mal logées ou non logées et il n'est pas si loin (2000) le temps où sous un gouvernement de gauche, on produisait 38 335 logements sociaux.

 La production massive de logements sociaux qui doit notamment contribuer à rattraper les retards accumulés est une condition nécessaire à la mise en œuvre du droit au logement. Les 2 priorités précédentes (offre foncière et solidarité) doivent y contribuer. Un effort financier est également indispensable et la loi de programmation qui fixe des objectifs ambitieux (500 000 logements en 5 ans en métropole) verra ses chances de réussite accrues si les conditions financières de montage des opérations sont améliorées par une aide à la pierre accrue. Le plan de relance de 2001 l'a prouvé : l'effet de levier de l'aide à la pierre est élevé.

 A minima, même à enveloppe financière constante, des marges de manœuvre existent, l'Etat investissant 25 Mds d'€uros dans le logement, dont environ 2 Mds d'€uros pour l'aide à l'investissement locatif privé neuf (Besson, de Robien) qui produit des logements accessibles sans aucune condition de ressources, ce qui relève plus de la politique fiscale que de la politique du logement.

 Le re-calibrage de ce dispositif est générateur de fonds disponibles pour l'aide à la pierre dans le logement social.

Le parc privé existant a, toutefois, un rôle complémentaire à celui du parc des bailleurs sociaux, sous la réserve expresse qu'il fasse l'objet d'un conventionnement de durée suffisante et que les aides publiques dont il puisse bénéficier soient soumises à des contreparties sociales (plafonds de ressources, plafonds de loyers adaptés aux marchés locaux).

 Ceci ne peut suffire : nous avons montré la dérive des loyers tirés à la hausse par des coûts fonciers non maîtrisés et par les coûts techniques.

Ce décalage obère toute velléité de mise en œuvre du droit au logement, c'est pourtant un enjeu majeur qui peut être résorbé. Tout d'abord par une aide à la pierre accrue : la précarité des contrats de travail, comme l'insuffisance de revenus est une des causes essentielles dans les difficultés d'accès au logement. Alors que l'Etat a abondamment puisé dans ce qu'il est convenu d'appeler le "1 % logement " pour financer le plan de cohésion sociale, il n'est pas illégitime de préconiser l'extension de la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction à tous les employeurs quelle que soit la taille de l'entreprise, quel que soit le statut de l'emploi (privé ou public).

 Certains préconisent la fiscalisation de ce dispositif ; il nous apparaît plus cohérent d'en garantir l'usage à une aide à la pierre accrue, permettant par exemple à l'Etat, avec les fonds d'origine publique de mieux assurer ses missions de solidarité nationale, (lutte contre insalubrité, centres d'hébergement …) et aux fonds d'origine privée de peser à la baisse sur les loyers grâce à une aide accrue aux opérateurs.

 Produire est une condition nécessaire, mais non suffisante pour garantir le droit au logement ; la dérive des aides à la personne, ces dernières années, le montre : le décrochage persistant de l'APL par rapport aux loyers pénalise les familles les plus fragiles qui supportent l'explosion des loyers engendrée notamment par la pénurie. Toute politique doit garantir une indexation IDENTIQUE pour les loyers et pour les aides.

 Les mesures concrètes 

– Adopter les mêmes mécanismes d'indexation pour les loyers et les aides personnelles ou création d'un "bouclier" logement plafonnant la part des dépenses de logement dans le revenu des familles.

– Utiliser pour la réussite quantitative du volet logement du plan de cohésion sociale, l'effet de levier d'une aide accrue à la pierre, notamment par réaffectation d'une partie des avantages fiscaux de Robien et par l'extension du 1% logement à tous les emplois publics et privés.

– Développer, au niveau des intercommunalités délégataires de la compétence logement, les outils de connaissance des besoins : observatoire de la demande, état de la vacance, évolution de l'offre avec un financement d'Etat.

– Fixer les étapes et les règles conduisant à un droit au logement opposable au même titre que le droit à l'éducation ou à la santé par l'extension progressive des droits de recours des citoyens et l'élargissement des compétences des commissions de médiation.

- Défendre, face aux exigences des libéraux européens, la pérennité du financement du logement social français adossé sur la collecte de l'épargne populaire centralisée par la Caisse des Dépôts et Consignations.