Ce 20 octobre 2011, élections professionnelles chez les fonctionnaires

Un scrutin à risques pour les syndicats minoritaires

Les syndicats mesurent leurs forces, une première depuis les accords de Bercy.

« Le 2 juin 2008, la FSU, la CGT, la CFDT, l'Unsa, Solidaires et la CFE-CGC ont signé les accords de Bercy sur "la rénovation du dialogue social" afin d'ouvrir "une nouvelle ère de démocratie sociale dans la fonction publique". FO et la CFTC, hostiles aussi aux nouvelles règles dans le secteur privé, ont refusé de signer ce texte qui a été transposé dans la loi du 5 juillet 2010. Même si elle n'a pas été formellement écrite, les syndicats sont soumis désormais à la même règle que dans le secteur privé: seuls ceux qui auront atteint le seuil de 10% seront reconnus représentatifs et pourront donc négocier des accords avec l'Etat. Une recomposition syndicale va donc se profiler à compter du 20 octobre » (Le Monde, Michel Noblecourt, 20 octobre - voir ci-après).

Pour information : dans le secteur privé

Voir Les nouvelles règles de la représentativité syndicale

Représentativité syndicale : les règles de la démocratie sociale vont être définies par la loi - 16 avril 2008.

Les règles des relations sociales vont être modifiées par la volonté des principaux acteurs - 21 avril 2008.

Lire aussi l’article paru le 19 décembre 2006, sous le titre : Le Conseil économique et social propose une réforme de la représentativité syndicale

Parfum de primaire syndicale chez les fonctionnaires (le blog de Michel Noblecourt, 19 octobre 2011; Le Monde 20 octobre)

L'évènement fait moins de bruit que la "primaire citoyenne" du Parti socialiste mais il n'est pas moins majeur sur l'échiquier syndical: 2,4 millions de fonctionnaires de l'Etat et 1,1 million d'agents de la fonction publique hospitalière sont invités à renouveler, jeudi 20 octobre,  leurs représentants dans les commissions administratives paritaires  - qui équivalent aux conseils de prud'hommes - et les comités techniques (CT) qui jouent à peu prés le même rôle que les comités d'entreprise dans le secteur privé.  Pour la première fois, les contractuels de l'Etat peuvent participer au scrutin. Et dans l'éducation nationale, les 860 000 enseignants et les agents administratifs votent depuis le 13 octobre sur internet. Un vote électronique qui désoriente ces personnels au point que le principal syndicat d'enseignants du primaire, le SNUipp-FSU, constatant qu'à ce jour seuls 30% d'entre eux ont voté, a demandé à Luc Chatel, le ministre de l'éducation, de prolonger le scrutin de deux semaines au-delà de la clôture prévue le 20 octobre...

Ce scrutin du 20 octobre a un double enjeu. En premier lieu, il permettra de mesurer les rapports de force entre les syndicats. En 2008, lors des précédentes élections, la Fédération syndicale unitaire (FSU), implantée essentiellement dans l'éducation nationale, était arrivée en tête dans la fonction publique d'Etat avec 20,6%, loin devant Force ouvrière (15,4%), suivie par la CGT (15,2%), l'Unsa (14,6%), la CFDT (11,3%) et Solidaires (9,6%). Dans la fonction publique hospitalière, c'est la CGT (31,5%) qui faisait nettement la course en tête, devant la CFDT (24,4%), FO (22,1%) et Solidaires (9,1%). Chez les fonctionnaires de l'Etat, la CGT espère repasser devant FO, laquelle s'est livrée à une lutte féroce avec la CFDT chez les hospitaliers pour tenter de lui ravir sa seconde place.

Tous les leaders confédéraux ont mouillé la chemise dans cette bataille de la représentativité. Bernard Thibault (CGT), François Chérèque (CFDT) et Jean-Claude Mailly (FO) ont chacun fait un tour de France des départements, n'hésitant pas à l'occasion à polémiquer durement entre eux. Tous ont brandi les mêmes talismans pour gagner des voix: la dénonciation de l'austérité salariale, en l'absence de tout accord avec l'Etat, dont sont victimes à leurs yeux les fonctionnaires, et de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) qui prévoit le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. FO a même édité un "livre noir de la RGPP" pour mettre en lumière ses effets nocifs sur "le service public républicain". Plus généralement, FO se veut à l'avant-garde de la lutte contre toute rigueur imposée par la crise financière. "La dette n'étant pas celle des travailleurs, affirme Jean-Claude Mailly dans FO-Hebdo du 19 octobre, le comité confédéral national [le parlement du syndicat] affiche sa détermination à combattre toute austérité, de droite, de gauche ou syndicale". Avis à Nicolas Sarkozy et François Hollande...

Le second enjeu donne à ce scrutin un parfum de primaire. Nicolas Sarkozy qui a réformé les règles de la représentativité syndicale dans le secteur privé - loi du 20 août 2008 - a voulu faire de même, pour la plus grande satisfaction de la CGT et de la CFDT, dans la fonction publique. Le 2 juin 2008, la FSU, la CGT, la CFDT, l'Unsa, Solidaires et la CFE-CGC ont signé les accords de Bercy sur "la rénovation du dialogue social" afin d'ouvrir "une nouvelle ére de démocratie sociale dans la fonction publique". FO et la CFTC, hostiles aussi aux nouvelles règles dans le secteur privé, ont refusé de signer ce texte qui a été transposé dans la loi du 5 juillet 2010. Même si elle n'a pas été formellement écrite, les syndicats sont soumis désormais à la même règle que dans le secteur privé: seuls ceux qui auront atteint le seuil de 10% seront reconnus représentatifs et pourront donc négocier des accords avec l'Etat. Une recomposition syndicale va donc se profiler à compter du 20 octobre.

Mais c'est l'étape suivante qui sera la plus importante. En 2014, les trois fonctions publiques - celle de l'Etat, l'hospitalière et celle des collectivités territoriales - voteront le même jour et les scrutins auront désormais lieu tous les quatre ans. A partir de cette date, une nouvelle règle de validation des accords entrera en vigueur. "Seuls les accords signés par une ou plusieurs organisations syndicales ayant recueilli au moins 50% des voix lors des dernières élections professionnelles seront valides". Jusqu'en 2013, une phase transitoire prévoit qu'un accord sera valide s'il est signé par deux syndicats représentant 20% des voix et en l'absence d'opposition des syndicats majoritaires. Ces élections sont donc un galop d'essai au parfum de primaire avant le grand saut de 2014. Cette année là, la révolution culturelle de la représentativité produira pleinement ses effets. Sans que ses acteurs sachent quelle recomposition syndicale en découlera.  

Elections professionnelles au lycée: les petits syndicats à la trappe (Marianne, Jean-Paul Brighelli, 11 octobre 2011)

Alors que se profilent les élections professionnelles dans l'enseignement (13 et 20 octobre), les premières depuis le vote en 2008 de la loi dite « de la représentativité syndicale », notre blogueur associé Jean Paul Brighelli signe la chronique d'une mort annoncée : celle des petits syndicats. Le déroulé de ces élections étant par ailleurs, par leur complexité décourageante, « l'une des plus grandes carabistouilles du quinquennat » (…).

Cet article est le 86^ème paru sur ce blog dans la catégorie Travail Economie