Débat sur l'agriculture à Vouillé (86) : refonder la PAC par Michel Sorin

La souveraineté alimentaire, principe politique de base

Ayant répondu à l’invitation de l’Association citoyenne Vouglaisienne (voir Un débat sur l'agriculture, organisé le 28 mai à Vouillé, près de Poitiers - 29 mai 2011) pour intervenir sur le thème « Quelle agriculture pour demain ? », j’ai choisi de parler de la Politique Agricole Commune européenne (PAC), de son histoire, du bilan qu’on peut en faire. C’était l’objet de la première partie de mon intervention (voir Débat sur l'agriculture à Vouillé (86) : bilan de la PAC par Michel Sorin - 30 mai 2011). Dans cet article, qui reprend la seconde partie, je pose la question de l’avenir de la PAC, qui passe par sa refondation sur de nouvelles bases.

Les travaux des enseignants-chercheurs en économie agricole et alimentaire, Jean-Christophe Kroll et Aurélie Trouvé, qui avaient publié un très bon article dans Le Monde Diplomatique de janvier 2009, m’ont été fort utiles.

Refonder la PAC sur de nouvelles bases

La crise financière et la crise alimentaire en 2007-08 ont mis en cause les certitudes néolibérales des instances communautaires et gouvernementales européennes. A l’initiative de la France, il existe officiellement une volonté de ne pas démanteler tous les outils de régulation et de s’opposer à la diminution du budget de la PAC après 2013.

La nomination de Dacian Ciolos à la fonction de commissaire européen à l’agriculture a conforté les forces régulatrices, les aidant à repousser les politiques néolibérales.

Dans sa Lettre de l’Europe, Stéphane Le Foll, rapporteur du groupe des socialistes et démocrates de la commission agricole du Parlement européen, a pu se prévaloir récemment de « quelques avancées significatives sur les questions aussi majeures que la prise en compte de l’emploi en agriculture, sur la définition de critères de verdissement plus précis, sur l’affirmation de la nécessaire légitimité des aides versées à l’agriculture, sur une politique du développement rural et de l’installation des jeunes, plus claire et plus porteuse d’avenir ».

La commission de l’agriculture, le 25 mai, a voté à une très forte majorité les orientations du commissaire Ciolos. C’est une bonne nouvelle, mais s’agit-il, pour autant, d’un changement  significatif d’orientation ?...

La Commission européenne persiste à prôner une agriculture à la fois compétitive et durable, concurrentielle sur les marchés internationaux, en étant soucieuse en même temps de l’environnement, de la santé publique et du territoire, à la pointe des technologies modernes mais garante du patrimoine culturel. Derrière ces mots, on sait bien que c’est celui de la compétitivité qui domine. Et l’OMC et le libre-échange continuent d’être des références incontestées.

Pendant qu’on accélère le « déménagement du territoire » au nom de la compétitivité, on se propose, au nom du développement rural, d'en corriger à la marge les dégâts les plus criants. En dépit de déclarations de principe sur les nouvelles demandes sociétales, force est de constater que l’objectif essentiel de la Commission européenne reste la poursuite, sous une forme rénovée, de la restructuration « productiviste » de l’agriculture.

Le terme même de régulation, accepté par le commissaire, ne porte pas de changement profond de la politique européenne. Il s’agit d’une régulation des marchés ; les pouvoirs publics restent en observateurs et font confiance aux leaders de l’industrie agroalimentaire et de la grande distribution pour améliorer le fonctionnement du système. Les producteurs restent dans l’incapacité de se faire entendre et continuent de subir la loi des plus forts, c’est-à-dire des industriels et des grandes coopératives. Les gouvernements refusent l’idée une gestion maîtrisée de l’offre agricole, par produit. C’est pourtant la seule façon d’assurer une vraie régulation.

Sur quelles bases la PAC doit-elle être refondée pour qu’elle puisse atteindre ses objectifs initiaux (des années 1960) avec des méthodes à redéfinir ?

L’heure n’est pas au rafistolage. Il ne s’agit pas de corriger les défauts de la dérégulation mais de repenser de nouvelles règles afin d’assurer la sécurité alimentaire de l’Europe, ce qui implique de réunir les conditions d’une production agricole stable et correspondant aux besoins des 500 millions de consommateurs européens.

Qui pourrait prendre l’initiative de remettre de l’ordre dans les négociations pour promouvoir un nouvel ordre alimentaire mondial ? L’Union européenne, bien sûr. Des solutions existent. Elles s'appuient sur le principe de la souveraineté alimentaire, impliquant une régulation concertée des échanges internationaux, sous l’autorité des Nations Unies. Et non de l’OMC.

Dans ce nouveau cadre, la stabilisation des cours mondiaux et la garantie de prix intérieurs stables reflétant les coûts réels de production devraient impliquer, en retour, un renforcement des conditions sociales et environnementales de production, une maîtrise des volumes et une redistribution des aides entre agriculteurs.

La solidarité avec les pays pauvres exige aussi l'abandon des accords de libre-échange au profit d’accords préférentiels renforcés, l’augmentation de l’aide publique au développement agricole et l'abandon de toute production d’agrocarburants entrant en concurrence avec les productions alimentaires.

Enfin, la crise alimentaire ne peut être résolue au détriment des impératifs écologiques, car la crise climatique et l'épuisement des sols sont autant de facteurs aggravants. Le rapport de l'Evaluation internationale des sciences et technologies agricoles au service du développement (EISTAD) met par exemple l'accent sur le développement de l'agroécologie, des circuits courts et sur la valorisation des connaissances locales. Les réponses aux crises alimentaire et écologique doivent donc être pensées et portées ensemble.

Ces propositions sont partagées par un grand nombre d'experts et d'organisations paysannes, environnementales, de consommateurs et de mouvements de solidarité internationale. Pour qu'elles trouvent une expression politique qui permette de peser dans les décisions futures, la convergence de tous ces acteurs apparaît décisive.

Des prises de position et initiatives en faveur de la souveraineté alimentaire

Voici une déclaration faite à Terre-net, le 27 mai, au nom du PS, par Germinal Peiro, député de la Dordogne, qui va dans le bon sens (extrait) :

Nous demanderons l’inscription du droit des peuples à la souveraineté alimentaire dans la Charte de l’Onu. Ainsi, pourra débuter une véritable régulation de l’économie agricole. Il faut penser au-delà de la volatilité, redonner un sens à la notion de juste prix payé aux producteurs.

En lien avec ce mouvement, l’OMC doit évoluer et l’Europe y faire jouer toutes les possibilités de régulation déjà accordées... Au-delà, nous devons lutter pour la prise en compte de différenciations sociales et environnementales sur les marchés.

Le principe de souveraineté alimentaire est à la base de toute politique agricole. D’ailleurs, peut-on parler de politique agricole, au niveau de l’Union européenne, quand les pouvoirs publics délèguent aux marchés et aux acteurs économiques la responsabilité de définir les conditions de fonctionnement des filières ?

- La loi de modernisation agricole (LMA), voté par le Parlement français en 2010, est faite pour l’industrie agroalimentaire, considérant comme acquis le démantèlement des outils de gestion de la PAC et la prédominance de l’OMC (« Une LMA votée pour une agriculture au service de l’industrie », selon la Confédération paysanne des Pays de la Loire, juillet 2010).

- L’association des producteurs de lait indépendants (Apli) a écrit, le 11 juillet (Anton Sidler, Apli, EMB) : « Les choix politiques concernant la LMA sèment un doute sur nos capacités à maintenir une pérennité économique, sociale, familiale, professionnelle et environnementale de nos entreprises. Ces choix semblent orientés en faveur de l’agro-industrialisation »

Le Québec a montré la voie en ayant fait adopter depuis longtemps par le Canada la gestion de l’offre, un modèle équitable pour tous. « La gestion de l’offre est un mécanisme par lequel les producteurs de lait, de volailles et d’œufs du Québec et du Canada ajustent leur production pour répondre aux besoins réels des gens d’ici. Cette formule comporte des avantages importants pour tous les maillons de la chaîne ».

Le 11 mars 2010, en Suisse, la Chambre des cantons a donné suite à une initiative parlementaire du conseiller national Jacques Bourgeois, directeur de l’Union suisse des paysans, qui demande de compléter la loi sur l’agriculture en y incluant, notamment, le principe de la souveraineté alimentaire comme but de la politique agricole.                                                                                                      

Frédéric Paré (Québec), qui coordonne la Coalition pour la souveraineté alimentaire, a souligné l’évolution de la Suisse :

« Les Helvètes ont bien compris le lien entre l'agriculture et leur propre alimentation. C'est devenu une question nationale prioritaire, ralliant la gauche et la droite, les consommateurs, les socialistes, et même les capitalistes. Tous, ils militent pour le protectionnisme de leur agriculture et acceptent son prix: des aliments un peu plus chers, mais de chez eux ».

En France et dans l’Union européenne, le projet de souveraineté alimentaire est porté par l’Apli (Association des producteurs de lait indépendants), elle-même partie prenante de l’union EMB (European Milk Board) au niveau européen.

Paul de Montvalon (Maine-et-Loire) a présenté le 3 mars à Ernée (Mayenne) le projet de régulation par l’Office du lait, dont il est le président. Voici des extraits de son intervention.

La régulation, ce n’est pas constituer des stocks afin d’équilibrer le marché. C’est intervenir avant les industriels. Ceux-ci ont un but : acheter la matière première le moins cher possible. Pour cela, ils ont intérêt à mettre le maximum de lait sur le marché (système de double ou triple quota) et à faire jouer la spéculation (qui est responsable de 70% de la flambée des matières premières) sur le beurre et la poudre de lait, par le biais du stockage (…). Il faut réguler avant les industriels et les empêcher d’envahir les pays en développement avec de la poudre de lait qui concurrence les commerçants locaux. Les stocks, dont le coût est énorme et qui ne rapportent qu’aux stockeurs, sont une mauvaise solution. Ce qu’il faut, c’est gérer les volumes et garder les producteurs (…).

L’office du lait, c’est l’agence de régulation européenne, qui tient compte des coûts de production (prix référent en Europe) et maintient les prix du lait à l’intérieur d’un « tunnel » (système European Milk Board), la fluctuation étant contenue entre + 1% et – 1%. C’est le même et unique prix pour toute l’Europe. Ce système est moins rigide que le système canadien (…).

Nous voulons une véritable interprofession dans laquelle la grande distribution doit avoir une part de responsabilité et les consommateurs doivent y être représentés (…).

Cette démarche est novatrice, car elle a vocation à rassembler tous les producteurs au niveau national, puis européen, leur permettant de contrôler réellement la gestion de la filière laitière.

Les syndicats minoritaires (Confédération paysanne et Coordination rurale) se sont ralliés à ce projet de l’Apli, qui est ouvert à tous les producteurs. Dans les autres pays européens, les organisations de producteurs, adhérentes à l’EMB, procèdent aussi à la mise en place d’un Office du lait national, qui convergera dans l’Office du lait européen. Le Parlement européen et le commissaire à l’agriculture ont montré leur intérêt pour ce projet.

Les producteurs de lait ont bénéficié du maintien des quotas. Ils ne veulent pas tomber dans le piège de la contractualisation, trop favorable à l’industrie laitière (voir l’expérience, toute récente, de la Suisse). Créée en 2008 à l’initiative de Pascal Massol, dans le Sud Ouest, l’Apli a su montrer le chemin de l’indépendance et de la combativité, par la « grève » des livraisons de lait en septembre 2009, au niveau européen, avec l’appui des organisations syndicales minoritaires. Son objectif est de créer les conditions d’un rapport de forces plus favorable aux producteurs par des mécanismes qui leur assurent un revenu régulier, tenant compte des coûts de production et permettant de ne pas avoir besoin des aides publiques.

Cet article est le 228^ème publié sur ce blog dans la catégorie AGRICULTURE et PAC.