Elections municipales et départementales : nouveaux modes de scrutin

La loi Valls votée par les seuls socialistes et apparentés

Il est très rare qu’une loi réformant les modes de scrutin soit adoptée sur une base parlementaire aussi restreinte. Les sénateurs avaient rejeté le projet. Voir Réforme électorale : le Sénat rejette une nouvelle fois le projet de loi Valls (Maire Info, 16 avril 2013).

Les députés avaient le dernier mot. Ils ont voté le projet à une petite majorité. 273 députés ont voté pour, alors que 247 ont voté contre, 20 se sont abstenus et 34 n’ont pas participé au vote (sans compter le président de séance).

Voir l’analyse du scrutin (les 273 élus qui ont voté pour) : 267 députés (sur 293) du groupe « Socialiste, républicain et citoyen » (PS, MRC et apparentés), 5 élus (sur 16) du groupe « Radical, républicain, démocrate et progressiste » (PRG et apparentés) et une élue (sur 15) du groupe « Gauche démocrate et républicaine » (PCF et apparentés). Aucun élu écologiste.

Après quatre mois de navettes parlementaires (Voir Élections locales : le texte définitivement adopté à l'Assemblée), les députés ont adopté, le 17 avril 2013, le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires (intercommunaux). C’est désormais une loi mais la saisine (probable) du Conseil Constitutionnel pourrait en retarder l’application. Voir la suite (La Gazette des communes, B Menguy, 17 avril 2013)

La réforme des modes de scrutin enfin adoptée !  Un véritable marathon législatif, cette réforme des scrutins locaux ! (…). L’occasion de revenir sur les changements électoraux à venir.

Elections départementales - Tout d’abord, la loi instaure pour les élections cantonales – désormais appelées « départementales » – un scrutin majoritaire binominal mixte. Cette disposition, qui a fait l’objet de nombreuses critiques notamment des sénateurs, va permettre de garantir une parité homme-femme chez les élus départementaux, tout en préservant l’indispensable lien élu-territoire, grâce à son caractère nominal. Par contre, ce nouveau scrutin nécessite une diminution de moitié des cantons (de 4 000 à 2 000), ce qui implique un redécoupage qui sera opéré prochainement par les services du ministère de l’Intérieur.

Elections municipales - Ensuite, la loi fixe définitivement à 1 000 habitants (contre 3 500 habitants actuellement) le seuil au-dessus duquel s’appliquera le scrutin de liste (avec obligation de parité) pour les élections municipales de 2014. Abaissé un temps à 500 habitants, le seuil de 1 000 habitants finalement retenu répond notamment au souhait formulé par l’Association des maires de France (AMF).

Avancée démocratique pour les conseillers communautaires- Quant à l’Assemblée des communautés de France (Adcf), elle se réjouit de la grande avancée démocratique que la loi apporte en instaurant l’élection directe, par fléchage, des conseillers communautaires dans le cadre des élections municipales. Mais elle aurait préféré que le seuil soit fixé à 500 habitants et non à 1 000.

Enfin, au regard de l’année 2014 fortement chargée par les élections municipales, sénatoriales et européennes, le texte reporte à 2015 les élections départementales et régionales.

Voir aussi La réforme électorale définitivement adoptée par le Parlement (Maire info, 18 avril 2013)  

Un binôme homme-femme sera désormais élu dans chaque canton (Le Monde, 17 avril 2013). Le Parlement a adopté définitivement, mercredi 17 avril, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, la réforme des modes de scrutin locaux, qui instaure l'élection dans chaque canton d'un binôme homme-femme.

Les conséquences de cette réforme sont de grande ampleur

Voir Loi Valls : un nouvel élu pour le département (Localtis, 17 avril 2013). C'est sans doute un tournant dans l'histoire du département que les députés viennent de voter en approuvant définitivement, ce 17 avril, le projet de loi sur les scrutins locaux : l'élection de "binômes" paritaires et la réduction de moitié du nombre de cantons va renouveler le visage de ces institutions. Par ailleurs, le texte réforme l'élection des conseillers communautaires dans les communes de 1.000 habitants et plus. De quoi modifier la nature, cette fois, des intercommunalités ?

Voir aussi Sous-préfectures, nouveaux cantons... Manuel Valls tente de rassurer (Localtis, 16 avril 2013). Le gouvernement veut à la fois fermer des sous-préfectures, redéfinir son intervention à l'échelon départemental et réviser la carte cantonale. Le ministre de l'Intérieur multiplie les déclarations pour apaiser l'inquiétude tant des élus que des agents de l'Etat concernés.

Rappel : Réforme des élections locales : divergences entre députés et sénateurs - 31 mars 2013 

Cet article est le 38^ème paru sur ce blog dans la catégorie Collectivités territoriales