Retrouver une dynamique productive dans la zone euro
L’université d’été 2012* du Mouvement Républicain et Citoyen s’est terminée dimanche midi 16 septembre par le discours du président du MRC (voir La conclusion par Jean-Luc Laurent de l'université d'été MRC à Belfort - 19 septembre 2012).
Auparavant, Marie-Françoise Bechtel, députée de l’Aisne avait animé la 4ème table ronde dans laquelle est intervenu Jean-Pierre Chevènement. Voir Université d'été du MRC : Marie-Françoise Bechtel et l'idée républicaine - 20 septembre 2012 et Université d'été MRC : Chevènement a rappelé ce qu'est la République - 19 septembre 2012.
La veille, samedi 15 septembre, étaient organisées trois tables rondes (voir Programme de l'université d'été MRC les 15 et 16 septembre à Belfort - 13 septembre 2012), dont la 3ème animée par Catherine Coutard (voir Jean-Yves Autexier et Jean-Philippe Huelin à l'université d'été du MRC - 21 septembre 2012) et la 2ème animée par Julien Landfried (voir C Ramaux, B Romagnan et JP Chevènement à l'université d'été MRC - 22 septembre 2012).
La 1ère table ronde, samedi en matinée, était annoncée ainsi :
10h30-12h: Table ronde n° 1 - Quelle politique industrielle et fiscale pour renouer avec la croissance?
François Hollande a réussi à imposer le thème de la croissance au fil des conférences internationales et autres sommets. Parallèlement, les marges de manoeuvre sont maigres et l’équation du « redressement dans la justice » est difficile à résoudre. Plusieurs voies ont été évoquées de part et d’autre du Rhin. Comment retrouver une dynamique productive dans la zone euro ? Les plans de licenciements sont-ils une fatalité ? Jusqu’où la rigueur est-elle négociable ? Quelle politique fiscale pour accompagner le redressement du pays et redynamiser l’économie en France et en Europe
Intervenants :
Patrick Quinqueton, secrétaire national du MRC
Jean-Pierre Cossin, professeur d’économie fiscale et conseiller-maître à la Cour des comptes
Bruno Moschetto, professeur d’économie à HEC
En réalité, cette table ronde (photo : de gauche à droite, Bruno Moschetto, Patrick Quinqueton, Jean-Pierre Cossin, Christian Proust) a compté un 4ème intervenant, en la personne de Christian Proust, élu local, président de la SEMPAT.
Patrick Quinqueton introduit en insistant sur les dimensions économique, industrielle et fiscale, de la croissance. En ce qui concerne l’industrie, le niveau élevé de l’euro par rapport au dollar (actuellement 1,31 dollar pour un euro) continue de pénaliser les exportations industrielles européennes. Le ministre du redressement productif tend à se laisser enfermer dans la gestion des restructurations. La dimension fiscale est à développer.
Il se présente en tant qu’acteur de terrain. Il a l’expérience de la gestion départementale (conseiller général depuis 1979 et président du Conseil général de 1982 à 2004, président de la société d’économie mixte du Territoire de Belfort SEMPAT). Ce département a vécu deux crises violentes : la fermeture de Bull et la réduction des emplois industriels (par externalisation) chez Alstom.
Son action a été orientée vers la coopération entre milieux universitaires et industriels (redéploiement industriel au niveau départemental, services aux entreprises) et la gestion volontariste de l’immobilier d’entreprise, qui est souvent facteur de désertification massive, en dehors des grandes métropoles qui bénéficient de fonds internationaux.
Il pose la question de la gestion des crises. La proposition de François Hollande est ambiguë (sécuriser les entreprises et les travailleurs) car elle revient à faciliter les licenciements, ce que demandent les chefs d’entreprise, et à les restreindre à la demande des syndicats. Il faut sortir de la flexisécurité, ce qui exige beaucoup de travail et de courage car il faut anticiper et cela pose la question des finances locales, trop précaires bien souvent.
Il faudrait un schéma régional des zones d’activité et considérer l’entreprise dans son ensemble comme étant un « trésor vivant » (expression employée par Mme Parisot pour caractériser le seul chef d’entreprise). Concernant le statut des contrats à durée indéterminée (CDI), dans certains cas il y a un excès de protection.
En réponse à une question, il regrette que l’engagement des élus locaux dans l’économie se limite essentiellement à des coups à prendre. Le dynamisme allemand et suisse est lié à l’imbrication entre les entreprises et les collectivités locales. La France a trop laissé s’étendre les zones industrielles et l’immobilier de bureau est trop concentré dans les grandes métropoles (9 emplois sur 10).
Jean-Pierre Cossin
Il va répondre à la question : quelle est la fiscalité favorable à l’emploi ? Il fut (auprès d’Edith Cresson) l’auteur d’un plan fiscal pour les PME-PMI, qui est aujourd’hui intégré dans la loi, mais ses résultats sont modestes.
Il est inquiet parce que les aides fiscales aux entreprises sont interdites. L’union européenne a interdit les aides ciblées, n’autorisant que les mesures générales, bien peu efficaces (toutefois, les aides crédit-recherche aux banques ont été maintenues…). Les Etats ne peuvent plus avoir de politique économique.
Il faut avoir des idées simples sur la fiscalité. En France, l’impôt sur la consommation est plutôt faible, alors que l’impôt sur les bénéfices et les revenus est élevé. Les niches fiscales ont un coût élevé, sans efficacité. La réduction de la TVA sur la restauration est une erreur.
Il reprend son exposé après l’intervention de Bruno Moschetto sur l’euro, précisant que la question monétaire est plus importante que la question fiscale, mais celle-ci plus facile à mettre en place. Les agences de notation financière jugent le pays sur sa capacité de payer, par exemple la France. Ensuite, comment on paie ? C’est le débat politique national. Par la TVA ? Plutôt non. Par la CSG ou l’impôt sur le revenu ? La CSG, ce n’est pas une mauvaise idée.
La situation des entreprises par rapport à la fiscalité est moins défavorable que dans d’autres pays. L’impôt moyen réel est 18-20 %, et non le taux nominal, qui est 33 %. Cela, à la suite des déductions diverses. Mais le discours ambiant est d’harmoniser la fiscalité entre la France et l’Allemagne, ce qui aurait pour effet la suppression des aménagements. La ressource budgétaire provenant de l’impôt sur les sociétés est parmi les plus faibles d’Europe.
L’attractivité est liée aux services publics et à la formation des salariés. Nous avons des normes qualité qui sont des contraintes. L’Allemagne n’a pas de normes qualité. Sur la formation des salariés, le mécanisme fiscal est trop compliqué. Des déductions fiscales simples seraient préférables (déduction des charges sociales sur le personnel ingénieurs par exemple).
Le problème en France, c’est la façon dont sont traitées les entreprises de taille intermédiaire. Et ce qui est important pour les entreprises, c’est la stabilité de la règle fiscale. En France, on en est loin.
Bruno Moschetto
Ancien banquier, professeur d’économie, Bruno Moschetto a d’abord évoqué le mythe de la compétitivité et critiqué le prétendu modèle allemand. En fait, l’Allemagne est largement responsable de la crise de la zone euro. La cure d’austérité n’est pas la solution, comme l’a indiqué Joseph Stiglitz. Différentes solutions sont possibles mais refusées par l’Allemagne.
C’est pourquoi Bruno Moschetto propose « la sortie de l’euro dans l’euro » (voir Du mythe de la compétitivité à la sortie de l'euro dans l'euro). Voir aussi Une sortie pour la Grèce : l'euro drachme(Le Monde, Bruno Moschetto, 29 mai 2012).
L’un des participants à l’université d’été, Yohann Duval, a publié un article ce 23 septembre sur son blog, dans lequel il rend compte, notamment, de l’intervention de Bruno Moschetto, parmi d’autres (tables rondes n° 1 et 2). Voir Université d'été du MRC : débats sur l'industrie et l'Europe
* Voir la vidéo : Université d'été du MRC à Belfort - France 3 Franche-Comté
Cet article est le 110ème paru sur ce blog dans la catégorie MRC national.
