La Commission européenne favorable au commerce mondial des terres

L’idéologie néolibérale contre la souveraineté alimentaire

Frédéric Paré, qui coordonne la Coalition pour la souveraineté alimentaire (voir Souveraineté alimentaire contre néolibéralisme mondial en agriculture - 9 avril 2011), m’a mis sur la voie d’une décision de la Commission européenne qui montre bien que cette institution est inféodée au néolibéralisme. Les terres agricoles, si indispensables pour nourrir l’humanité, doivent-elles être vendues aux multinationales ?

Chronique de Gérard Le Puill : la terre, ce bien précieux (L’Humanité, 16 mai)

La Commission européenne vient d’autoriser la Lituanie et la Slovaquie à prolonger jusqu’en 2014 l’interdiction de vendre des terres aux investisseurs étrangers. Cette autorisation européenne avait déjà été accordée à la Hongrie et à la Lettonie. Mais l’information est tout de même révélatrice .Dans l’Europe des 27, les pays membres de l’Union ne disposent plus du droit souverain de ne pas brader leur terre nourricière.

Car la Commission a « exhorté les quatre pays à accélérer les efforts pour réaliser les réformes structurelles de leurs secteurs agricoles, avertissant que la date de 2014 constituait la dernière limite », nous indique l’agence Agra-Presse dans son numéro 3.299 du 2 mai.

Autrement dit, une Commission composée de technocrates peut décider, selon le regard qu’elle porte sur l’agriculture de tel ou tel pays européen, que la terre nourricière doit être vendue aux spéculateurs les plus offrant, quitte à  ce que ces derniers choisissent ensuite d’affamer le peuple d’un pays qui renoncerait ainsi à sa souveraineté alimentaire.

Le même jour, le Figaro indiquait que l’Argentine vient de présenter un projet de loi limitant les investissements étrangers à 20% des terres agricoles. « La question de la propriété de la terre est stratégique et vitale en ce XXIème siècle », a déclaré la présidente Cristina Kirchner en parlant d’une loi qui marque « une avancée très importante pour la souveraineté sur les ressources » du pays (…).

Terres ancestrales à vendre… Les achats de terres cultivables s’accélèrent dans le monde (La Croix, Olivier Tallès, 10 mars 2010)

D’après un rapport de l’ONU, les investisseurs étrangers ont acquis près de 20 millions d’hectares de terres arables dans les pays en développement. Ruée sur les surfaces agricoles. À Madagascar, une société indienne, Varun International, a loué, ces dernières années, 465 000 hectares de terres pour cultiver du riz destiné au marché indien. Au Mali, les autorités ont concédé 100 000 hectares aux Libyens, là encore pour la production de riz. Au Soudan, la Corée du Sud a acquis 690 000 hectares où sera planté du blé. En République démocratique du Congo, la Chine prévoit de créer la plus grosse plantation de palmiers à huile du monde sur des centaines de milliers d’hectares… Cette liste, non exhaustive, ne cesse de s’allonger à vitesse accélérée, selon une étude des Nations unies présentée cette semaine. « Depuis 2006, entre 15 et 20 millions d’hectares de terres agricoles ont fait l’objet de transactions ou de négociations » entre les pays en développement et des investisseurs étrangers, précise Olivier de Schutter, rapporteur spécial de l’ONU pour le droit à l’alimentation. Cette surface correspond à la totalité des terres agricoles de la France et au cinquième de celle de l’Union européenne.

Cette pression foncière s’exerce d’abord en Afrique subsaharienne, notamment au Cameroun, en Éthiopie, au Ghana, à Madagascar, en Tanzanie, au Soudan, là où la main-d’œuvre est peu coûteuse et le mètre carré bon marché. L’Europe de l’Est, l’Asie et l’Amérique latine sont aussi concernés, à l’image du Brésil, du Cambodge, de l’Ukraine, des Philippines ou du Pakistan. Les contrats négociés entre les multinationales ou les États et les autorités locales portent sur des acquisitions ou des locations de surfaces arables de plusieurs milliers d’hectares, et sur de longues périodes.

Course à la terre

La course à la terre s’est intensifiée après la flambée des prix des denrées alimentaires en 2007-2008. « Les pays pauvres en ressources, mais riches en réserves monétaires, se sont alors tournés vers l’acquisition ou la location de terres à grande échelle pour assurer leur sécurité alimentaire, insiste le rapport de l’ONU. Des investisseurs privés, y compris d’importants fonds d’investissement, ont ensuite acheté des terres pour des raisons purement spéculatives, convaincus que le prix du mètre carré continuerait d’augmenter. »L’arrivée massive d’investisseurs dans le foncier agricole n’est pas forcément une mauvaise chose pour l’économie locale. L’argent étranger peut déboucher sur des transferts de technologie, l’ouverture de routes ou encore la création d’emplois et de richesse, rappelle un document de travail du ministère des affaires étrangères français issu d’une concertation avec des ONG. Mais ces impacts positifs exigent au préalable le respect des droits des utilisateurs des terres convoitées, et la mise en terre de cultures améliorant la sécurité alimentaire.

Or, dans de nombreux pays, les agriculteurs ne détiennent pas de titres de propriété. Quand l’État les exproprie au bénéfice d’investisseurs étrangers, ils ne peuvent défendre leurs intérêts en justice. « Il existe un risque réel que les terres considérées comme vides ou en friche soient utilisées en réalité par des éleveurs », avertit aussi l’ONU. Le mépris des droits de propriété est une menace pour les populations fragiles, dégrade la sécurité alimentaire du pays, renforce la compétition foncière et les conflits, voire débouche sur des troubles sociaux. 

Règles internationales

Aujourd’hui, il n’existe aucun mécanisme contraignant pour protéger les populations autochtones, en dehors des déclarations de principe des Nations unies. Dans une série de propositions, les autorités françaises et les organismes de développement défendent une politique axée sur l’instauration de règles internationales. Ces règles prévoiraient notamment de lier l’achat de terres au partage des bénéfices entre les parties concernées et au respect de l’environnement. La France souhaite également interdire tout financement public d’un projet en contravention avec les besoins fondamentaux des agriculteurs locaux.   

Cet article est le 223^ème publié sur ce blog dans la catégorie AGRICULTURE et PAC.