La filière équine en colère contre la suppression du taux réduit de TVA

Une telle mobilisation n’avait jamais été vue auparavant

 « Une fièvre de cheval ». L’expression ne s’applique pas aux chevaux mais à leur environnement économique. Cela fait du monde, dont les activités sont touchées par les conséquences de la suppression du taux réduit de TVA, sur injonction de la Commission européenne. Y compris pour La Mayenne, terre de cheval (Le Parisien, 4 juin 2013).

Olivier Peslier, né à Château-Gontier, a commencé par des courses de poneys. J’ai connu sa famille à Cossé-le-Vivien. C’est le jockey en activité qui a le plus beau palmarès, selon Wikipédia.

Pour bien comprendre le problème qui est posé à la filière équine depuis longtemps, voici les explications de Pascal Donet dans l’hebdomadaire L'Avenir Agricole. Elles datent du 14 décembre 2012. Voir  

Le changement de TVA inquiète la filière équine

La TVA sur les ventes de chevaux et une partie des activités équestres devrait passer de 7% à 19,6% dès janvier 2013. L’objectif est de se conformer à la législation européenne. Les filières des courses et des sports sont sous le choc. Pour la Commission européenne, le taux réduit de TVA concerne la vente de chevaux destinés à l’alimentation ou à la production agricole et ne peut donc pas être appliqué aux chevaux de course. La France bataille depuis 2002 avec Bruxelles sur ce sujet. Le 8 mars dernier, la Cour de justice européenne a confirmé la situation française “non conforme” à la directive TVA.

Un aménagement spécifique pour combien de temps ? Dès le 1er janvier 2013, le taux réduit de TVA (7%) serait supprimé pour les gains de course et la vente de chevaux, à l’exception de ceux destinés à la boucherie ou encore utilisés dans la production agricole (labour, débardage, etc.). Mais ce passage au taux plein de TVA (19,6%) ne concernerait pas les centres équestres. L’information provient du ministère de l’Agriculture­. Les centres équestres devraient continuer à bénéficier du taux réduit à 7 %. Cette dérogation pourrait n’être à nouveau que transitoire. Un amendement, voté par l'Assemblée­ Nationale, décalerait à plus tard de porter le taux des activités des centres équestres à 19,6% (20% au 1er janvier 2014). Quid de la filière course et élevage ? Selon les informations qui circulent, ces deux filières passeraient au taux plein en janvier prochain. Reste en suspens la grande question de la valorisation des chevaux de sport, n’entrant pas pleinement dans une des catégories précédentes.

Des conséquences importantes sur l’emploi. Selon l’Institut Français du Cheval­ et de l’Equitation (IFCE), l’activité équine crée 1000 emplois par an depuis six ans et 6000 emplois directs sont menacés dans l’année à venir. Avec cette augmentation brutale de 12,6 % de TVA, le choc va être rude pour la filière équine tout entière.

Des amendes fortes en cas de non-respect. Si l’Etat français n’applique pas cette mesure européenne, il risque une amende de 20 à 30 millions d’euros par an quand, dans le même temps, les activités équestres, courses comprises, lui rapportent deux milliards d’euros. En plus de cette amende conséquente, si la France n’applique pas les nouvelles règles de TVA européenne, elle sera condamnée pour manquement et devra payer 250 000 euros d’astreinte par jour de retard à partir du 1er janvier 2013... (…)

Le quotidien régional Ouest-France a relaté l’évènement.

Au niveau national (Guillaume LE DU, 14 novembre 2013) :

TVA à 20 % dans l’équitation : ça ne passe pas

Cette hausse pourrait provoquer la fermeture d’un tiers des centres équestres, selon les professionnels. En guise de compensation, le gouvernement promet un « fonds cheval ». La réunion des professionnels du cheval avec Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, et Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, mardi 12 novembre à Paris n’aura pas eu beaucoup d’effets… Dès le lendemain, le gouvernement a publié le décret entérinant la hausse de la TVA de 7 % à 20 % sur l’activité des centres équestres. Cette TVA sera applicable au 1^er janvier 2014. Le gouvernement dit devoir obéir à une injonction de Bruxelles et à un risque de sanctions financières.

Conséquence : un tiers des 7 000 centres équestres français pourrait être amené à mettre la clé sous la porte. « La filière, qui représente 40 000 actifs et salariés, va perdre 6 000 emplois et fermer 2 000 établissements équestres pour une mesurette qui va rapporter trois sous à l’Etat », affirme Serge Lecomte, le président de la Fédération française d’équitation.

Le risque d’un sport élitiste

Pierre Moscovici, le ministre de l’Economie et des Finances, a senti le danger et a annoncé, dès hier, des aménagements. Un « fonds cheval » de 20 millions d’euros sera débloqué pour les centres équestres. Les contrats conclus avant le 1^er janvier bénéficieront du taux réduit jusqu’à leur terme, au plus tard fin décembre 2014. Selon le ministre, ces deux mesures vont absorber les deux tiers des coûts liés à la hausse de la TVA. La France promet aussi de défendre un taux réduit dans le cadre de la révision de la directive TVA. Pour Serge Lecomte, ces mesures sont « un gadget » (…).

La grogne des centres équestres ne faiblit pas. Après Paris, Toulouse, Montpellier ou Dijon, les manifestations continuent dans l’Ouest, avec des rassemblements ce jeudi à La Roche-sur-Yon, samedi 0 Rennes, Brest, Quimper, Nantes, et dimanche à Caen. « En quarante ans, je n’ai jamais vu une telle mobilisation », souligne Gérard Naudin, le directeur du comité régional d’équitation de Normandie.

Au niveau du département de la Mayenne (Sophie DELAFONTAINE, 23 novembre 2013) - photo Centre équestre d'Ambrières-les-Vallées, 29 juillet 2009.

Les Mayennais manifestent dimanche contre l’équitaxe

Ils devraient être une cinquantaine de Mayennais à se rendre à Paris, en car, dimanche. Six structures du département seront représentées. Ils vont manifester contre la hausse de treize points de la TVA. « Qu’il y ait une TVA à 20 % sur nos prestations de services comme les pensions pour chevaux, d’accord. Mais nous faisons partie du monde agricole, avec une TVA réduite, et nous enseignons un sport qui doit bénéficier comme les autres d’une TVA réduite ».

Barbara Javaux-Bisceglia est en colère. Son école d’équitation et son élevage, situés à Ambrières-les-Vallées, elle y tient comme à la prunelle de ses yeux. Elle avait déjà eu à supporter une augmentation de la TVA en janvier dernier pour la vente d’animaux issus de l’élevage, passant de 2,1 % à 20 %. « Comme je ne vends que deux à trois chevaux par an, c’est supportable ». Mais une augmentation de treize points sur son centre équestre, c’est une autre histoire (…).

Trois questions à Xavier Soler, délégué du groupement hippique national pour la Mayenne

Qu’est-ce qui vous met le plus en colère ? Cette augmentation de la TVA de 13 points est inopportune et injuste. Nous nous battons contre Bruxelles depuis quelques années. Nos écoles d’équitation sont une spécialité française. En Angleterre, par exemple, pour pratiquer à un bon niveau, il faut acheter son chaval. Notre modèle est donc unique. La France avait un sursis jusqu’en décembre 2014 avant de potentiellement augmenter la TVA, ce qui laissait le temps à nos élus d’adopter une mesure euro-compatible dans le Code général des Impôts et de continuer de bénéficier d’un taux réduit. Il n’y avait donc aucune urgence.

Il est proposé une compensation… Le fonds cheval ? Quel est l’intérêt ? Nous ne voulons pas entrer dans une politique d’assistanat. L’équitation est un sport qui ne coûte rien à la collectivité et qui ne vit qu’avec les cotisations de ses membres. Nos infrastructures sont privées. Nous avion d’ailleurs, pour la plupart d’entre nous, anticipé cette augmentation. Mais de trois points, pas de treize ! (…)

 Voir aussi, concernant les manifestations de ce 24 novembre à Paris :

Les cavaliers défilent à Paris contre la TVA à 20% (Nouvel Obs. 24 novembre 2013)

TVA : poneys et chevaux à Paris (Le Monde, 24 novembre 2013)

Cet article est le 133^ème paru sur ce blog dans la catégorie France et Europe