La pancarte d'Hervé Eon à Laval en 2008 ne valait pas sanction pénale

Le délit d’offense au chef d’Etat est mis en question

La Cour européenne des droits de l’homme a jugé disproportionnée la sanction pénale à l’encontre du militant de gauche Hervé Eon qui avait brandi une affichette au passage de la voiture du président de la République en visite officielle à Laval le 28 août 2008.

Condamné pour délit d’offense au chef de l’Etat (Voir Offense au chef de l'État)

Président d'association politique traduit devant le tribunal de Laval - 29 sept. 2008

Jean-Luc Mélenchon à Laval pour soutenir Hervé Eon au tribunal - 23 octobre 2008

Toutefois… Les délits d'outrage sous Sarkozy ont été moins nombreux que prévu - 13 avril 2012 

La Cour européenne contredit la justice française. Sans se prononcer sur le délit d’offense.  

Pancarte «Casse-toi pov'con» : la France condamnée (Le Figaro, 14 mars 2013).

Quel avenir pour le délit d’offense au chef de l’Etat ?

Le délit d'offense au chef de l'État doit-il disparaître ? (France Info, 14 mars 2013)

Mélenchon demande l'abrogation du délit d'offense au chef de l'Etat (Nouvel Observateur, 14 mars 2013)

La vie continue… A Dijon, un militant interpellant le président de la République se fait expulser.

Voir Vidéo : un manifestant se fait expulser manu militari au passage de François Hollande (Rue89, Mathieu Deslandes, 11 mars 2013). 

Cet article est le 24^ème paru sur ce blog dans la catégorie Justice Police Défense