La Poste, service public : les citoyens écrivent au président Sarkozy

La CDC semble avoir perdu son autonomie républicaine

Le train Sarkozy de suppression du statut public de La Poste est parti. Le Sénat s’est contenté de modifications formelles du projet de loi, en dépit d’un baroud d’honneur des groupes de gauche. L’Assemblée nationale l’examinera à partir du 14 décembre.

Le Sénat a amendé puis voté pour

Concernant les débats et votes des sénateurs, voir l’article paru le 10 novembre sur le site du quotidien Libération : Le Sénat adopte la loi sur le changement de statut de La Poste.

Voir sur le site du Sénat : La Poste et Scrutin n° 61.

Le point de vue de la CGT de la Caisse des Dépôts (CDC)

Lire aussi le communiqué de presse publié le 12 novembre par la CGT de la Caisse des Dépôts et Consignations :

Le projet de loi portant réforme du statut de la Poste a été adopté par le Sénat, sans modification majeure, dans la soirée du lundi 9 novembre dernier et devrait être débattu par l'Assemblée Nationale à compter du 14 décembre prochain. Nous avons déjà dit dans un précédent communiqué en date du 1er octobre en quoi il s'agissait d'une privatisation absolument injustifiable, y compris au regard de la perspective de participation de la Caisse des dépôts au capital de cette future S.A.

L'éventualité d'une participation de la CDC au capital de cette future structure, au côté de l'Etat et à hauteur de 1,5 milliard d'euros, vient d'ailleurs d'être réaffirmée dans un courrier adressé ce jour par l'Elysée au Comité National contre la Privatisation de la Poste, dans lequel le Chef de Cabinet du Président de la République écrit : "… la Caisse des dépôts et consignations souscrira à hauteur de 1,5 milliard d'euros et l'Etat apportera le montant restant…".

Le problème posé par cette affirmation, au-delà de la question de fond de la perspective de privatisation de ce grand service public, c'est qu'à ce jour, ni la Direction Générale ni la Commission de surveillance de la CDC n'ont été saisies officiellement de la moindre demande de souscription au capital de la Poste.

Or, il n'est pas inutile de rappeler que la Caisse des dépôts est une institution financière publique dont l'originalité est qu'elle est autonome du pouvoir exécutif (Elysée, Matignon ou Bercy) et placée pour ce faire sous l'autorité du Parlement. Cette autorité est d'ailleurs incarnée par la Commission de surveillance présidée par un député (actuellement Michel BOUVARD, député UMP de Savoie) et comptant 4 autres parlementaires dont un sénateur et un député de l'opposition (actuellement Nicole BRICQ et Jean Pierre BALLIGAND).

En affirmant, sans consulter ses instances, que la CDC participera à cette opération à hauteur de 1,5 milliards, le pouvoir exécutif foule au pied cette autonomie républicaine de la CDC en même temps, qu'une fois de plus, il méprise les compétences du Parlement. Or le Général de Gaulle ne déclarait-il pas que "Le principe de la Caisse des dépôts, c'est son autonomie". Nicolas SARKOZY semble sur une toute autre considération et met en péril par ces interventions intempestives l'équilibre même des ressources qui assure la pérennité de la Caisse. En effet, si l'on fait la somme des fonds engagés à la fois dans le FSI voulu par le Président (7 milliards), dans le renflouement de DEXIA (2 milliards), dans OSEO, dans le plan de relance… plus de la moitié des fonds propres de la CDC ont été engagés sur ordre de l'Elysée.

Cela suffit ! La Caisse des dépôts et le Parlement doivent réaffirmer leur autonomie face à l'Elysée. C'est pourquoi nous demandons aux Présidents des commissions des Finances des deux assemblées de saisir dès ce jour le Président BOUVARD et les autres parlementaires, membres de la Commission de surveillance de la CDC sur ce sujet.

Monsieur le Président, je vous demande…

Le comité pour un référendum continue son action (voir La Poste : suite de la campagne pour l'organisation d'un référendum - 29 octobre 2009), sous la forme d’incitation à l’envoi de cartes adressées au président de la République lui demandant :

- le respect du résultat de la votation du 3 octobre 2009,

- le retrait du projet de changement de statut de La Poste,

- l’ouverture d’un débat public sur l’avenir du service public postal,

- un référendum sur l’avenir de La Poste.

http://www.referendumpourlaposte.rezisti.org/index.php

Les rendez-vous proposés en Mayenne

En Mayenne, le collectif (qui comprend des représentants d’organisations syndicales, associatives et politiques) a prévu des rendez-vous où il sera présent pour proposer ces cartes postales :

-          Jeudi 19 novembre, sur les marchés de Château-Gontier et d’Evron,

-          Vendredi 20 sur les marchés de Meslay-du-Maine et de Renazé,

-          Samedi 21 à Laval : marchés de la Cathédrale et de la gare, place de la mairie, devant le bureau de poste de St-Nicolas, à Mayenne sur le marché, à Bonchamp devant les Angenoises, à Louverné devant le bureau de poste.

-          Lundi 23 sur le marché de Craon,

-          Mardi 24, sur les marchés de Port-Brillet et d’Ernée,

-          Mercredi 25, sur le marché de Cossé-le-Vivien.

D’autres initiatives compléteront le dispositif. Il est prévu, notamment, un « théâtre forum » samedi 28 novembre à 15h à Laval.
   

Cet article est le 28^ème paru sur ce blog dans la catégorie Services publics