La réforme territoriale est l'un des enjeux des élections nationales 2012

La fronde des élus locaux menace la majorité sortante

La réforme territoriale votée en 2010 ira-t-elle à son terme ou sera-t-elle emportée par le changement de majorité nationale en 2012 ? La réponse dans quelques mois, à l’issue des élections législatives des 10 et 17 juin. Dans l’immédiat, faisons le point de la situation, y compris au niveau local en Mayenne.

D’abord la carte de l’intercommunalité

Dans la Lettre des Acteurs publics, n° 419, 15 février 2012, on constate une prise en compte du mécontentement des élus locaux.

Les députés adoucissent le regroupement de communes
L’Assemblée nationale a voté, le 14 février, un assouplissement de la carte de l’intercommunalité pour apaiser la fronde des élus locaux inquiets de se voir imposer un regroupement par les préfets.
Lire la suite

En Mayenne (rappel : La carte remodelée de l'intercommunalité est esquissée en Mayenne - 12 janvier 2012), le préfet a proposé un regroupement autour du Pays de Mayenne qui ne semble pas du goût des élus concernés. Voici des extraits d’un article publié par Le Courrier de la Mayenne, le 9 février, sous la signature de Armel de Sansal.

Mayenne-Lassay-Le Horps : un seul territoire ? Elargir… Mais jusqu’où ?

Dans le cadre de la réforme de l’intercommunalité, il est désormais question d’un nouveau territoire de coopération qui s’étendrait jusqu’aux confins nord du département, liant ainsi les destinées de Sacé et Thuboeuf…

Passé presque inaperçu, un arrêté préfectoral publié le 29 décembre prévoit de fusionner l’intégralité de la communauté du Horps-Lassay (CCHL) avec la communauté du Pays de Mayenne (CCPM), dont le territoire s’étendrait dès lors jusqu’à la frontière nord du département. En décembre, la préfecture avait suggéré une dissolution de la CCHL, conduisant au rattachement du canton du Horps à la CCPM et de celui de Lassay à Villaines-les Avaloirs. Mais il semble que les réticences des élus de Villaines et des Avaloirs, qui ne souhaitent pas aller au-delà du rapprochement de leurs deux établissements, ont été entendues… Que faire dès lors du canton de Lassay ? Qu’à cela ne tienne, c’est désormais l’intégralité de la CCHL qui doit fusionner avec le Pays de Mayenne (…)

Le 12 mars, la CDCI (commission départementale de la coopération intercommunale) se réunira pour valider ou non le projet de fusion. Il faut l’opposition de 70% des membres pour faire obstacle au schéma proposé par le préfet. La commission compte 40 membres, parmi lesquels 10 sont concernés : Jean-Pierre Le Scornet (conseiller régional), Michel Burson (La Chapelle-au-Riboul), Jean-Pierre Bernard-Hervé (Mayenne), Alain Schmitt (Villaines-la-Juhel), Jean-Michel Crinière (Lassay-les-Châteaux), Michel Lambert (Avaloirs), Alain Dilis (CC de Villaines), Michel Angot (Pays de Mayenne), Patrick Soutif (Le Horps-Lassay), Guy Bourguin (syndicat mixte eau potable Nord Mayenne.

Le calendrier électoral incertain dans l’attente des élections 2012

Selon le Centre d'étude et d'action sociale de la Mayenne - Céas53 (Céas-point-com, n° 442, 3 février 2012), L’Express, dans son édition du 11 janvier 2012, se pose la question de la date des prochaines élections régionales - qui seraient plutôt, en l’occurrence, des élections territoriales...

La réponse serait évidente en temps ordinaire, précise Michel Feltin-Palas, mais cette fois-ci elle dépend des résultats de l’élection présidentielle. Si Nicolas Sarkozy est réélu, ce sera 2014 conformément à la loi sur la réforme des collectivités territoriales qu’il a voulue.

Par contre, François Hollande a annoncé que s’il l’emporte, il annulera cette réforme. Reviendrait-on alors à des élections régionales en 2016 (mandat de six ans) ? Problème, précise L’Express, car « cet allongement de deux ans pourrait se heurter à des problèmes juridiques »… L’entourage de François Hollande répond que le Conseil constitutionnel serait sondé pour choisir une date (2015 ?) qui ne risquerait pas d’être censurée...

L’avenir agricole, hebdomadaire régional d’informations agricoles et rurales, dont le siège est à Laval (voir L'AVENIR AGRICOLE EN LIGNE), a publié dans son édition du 13 janvier 2012, sous la signature de Christophe Zapata, cet article :

La réforme territoriale suspendue aux élections

La réforme territoriale, qui a commencé par la carte de l’intercommunalité, se poursuivra par la fusion région-départements en 2014, si la majorité actuelle est reconduite aux prochaines élections.

La réforme territoriale répond à trois objectifs : réduire l’empilement des structures (communes, syndicats intercommunaux, pays, etc.), simplifier la répartition des compétences, et réduire le montant global des dépenses des collectivités territoriales (…).

La réforme ira-t-elle à son terme ? Tout dépendra des élections du printemps 2012 car la gauche n’accepte pas la disparition des départements. « Ce serait une régression territoriale. La Région n’existe que sur la base d’une politique régionale et non sur une somme de politiques cantonales », déclarait le président de la Région des Pays de la Loire, Jacques Auxiette, lors d’un passage en Mayenne.

« Avec Maryline Lebranchu, nous avons travaillé sur un projet alternatif aboutissant à une nouvelle forme de décentralisation donnant une responsabilité accrue aux Régions, dans les domaines de l’emploi, de la recherche, de l’innovation et de financement des PME. Et nous abrogerons le projet actuel ». Et si les élections reconduisent l’actuelle majorité, l’intercommunalité devra être en place d’ici fin 2012 et la nouvelle assemblée territoriale, fusionnant Régions et Départements, devrait être élue en 2014 sur la base de cantons redécoupés. La loi encourage aussi la fusion entre départements (Alsace), voire entre Régions (Normandie).

Enfin, la loi crée les métropoles, à condition de regrouper au moins 500 000 habitants – disposition non applicable à l’Ile-de-France, qui fait l’objet  du projet du Grand Paris. La réalisation de tous ces projets dépendra du résultat des urnes au printemps.

Cet article est le 28^ème paru sur ce blog dans la catégorie Collectivités territoriales