Le projet de loi Macron n'ayant pas de majorité, Valls recourt au 49-3

L’habileté de Macron n’a pas suffi pour amadouer les députés frondeurs

La majorité est si branlante que le gouvernement a eu recours à la procédure exceptionnelle que lui permet la Constitution, article 49 alinéa 3, qui consiste en l’adoption sans vote d’un projet de loi, en l’occurrence le projet présenté par le ministre de l’économie, Emmanuel Macron.

Voir Vote du projet de loi Macron : 17 février 2015 à l'Assemblée nationale (16 février).

Le quotidien Le Monde (Thomas Wieder) a titré : En recourant au 49-3, le gouvernement passe en force sans jouer sa peau et parlé d’un incontestable camouflet.

« Désormais, le gouvernement ne peut plus se permettre un tel luxe. Les « frondeurs », naguère peu redoutés, sont dorénavant pris au sérieux. Pour l’exécutif, c’est un signe de vulnérabilité que nul ne peut contester. Cette faiblesse est d’autant plus manifeste que le gouvernement disposait a priori d’un atout qui pouvait laisser penser que l’adoption du projet de loi Macron se ferait plus aisément que celle d’autres textes par le passé.

Cet atout résidait dans le climat politique général de ce début d’année, ce fameux « esprit du 11 janvier » qui, pendant quelques semaines, avait semblé réduire au silence les « frondeurs ». Dans le contexte post-attentats, le gouvernement espérait secrètement que la gravité de la situation allait resserrer les rangs et que les tiraillements internes à la majorité, qui avaient été le quotidien des deux premières années du quinquennat, ne seraient plus que de mauvais souvenirs.

« L’esprit du 11 janvier », pas plus que les efforts considérables déployés par M. Macron pour convaincre les parlementaires de voter son texte n’auront donc suffi. L’on aurait pu penser en effet que les dizaines d’heures de débat, en commission puis en séance, passées à éplucher le texte, auraient fini par avoir raison des plus réticents, voire auraient permis de construire une majorité alternative en compensant les défections à gauche par des soutiens au centre et même à l’UMP. La preuve est qu’il n’en est rien. L’habileté du ministre et des rapporteurs du texte n’y a rien fait là non plus. Pour l’exécutif, c’est un incontestable camouflet ».

Le Figaro soutient le Premier ministre : Valls déterminé à continuer les réformes, qui se fait fort de continuer jusqu’en 2017.

"J'ai du carburant pour continuer, personne ne peut douter de notre détermination, nous continuerons les réformes jusqu'au bout, jusqu'en 2017", déclare Manuel Valls qui dit ne pas accepter "l'immobilisme, les conservatismes".

Le président du Mouvement Républicain et Citoyen, Jean-Luc Laurent, invite le Premier ministre à ne pas persévérer dans l’erreur et demande aux partis de la majorité de se réunir pour en parler. 

Loi Macron : le Parlement ne peut consacrer tout le printemps à un projet de loi condamné

Le Premier Ministre vient de décider d’avoir recours à l’article 49 de la Constitution qui lui permet de faire adopter le projet de loi « Macron » sans vote. Le recours à cette procédure constitutionnelle marque l’échec d’un projet de loi libéral et anachronique contre lequel nous avions décidé de voter. 
L’usage de la procédure 49-3 ne dissout pas les problèmes d’un coup de baguette magique: le Parlement et Gouvernement ne peuvent consacrer tout le printemps à un projet de loi condamné. Il est bien évident que nous ne voterons pas la motion de censure déposée par l’UMP mais nous invitons le Gouvernement à remiser définitivement ce texte obsolète. 
Depuis l’adoption du traité européen TSCG, le Gouvernement légifère trop souvent pour parler à Bruxelles et prouver son «réformisme structurel». Il oublie trop souvent de travailler avec la majorité issue des élections en 2012. 
En ce début d’année 2015, tout invite au changement de cap. Le recul de l’Etat, le recours au marché, la flexibilité sociale et les politiques budgétaires récessives, conduisent la France et la gauche dans une impasse. Nous sommes convaincus que la France ne pourra pas faire face à ses démons (les attentats et les fractures profondes qu’ils ont révélées) avec des politiques social-libérales du siècle dernier. Le Mouvement Républicain et Citoyen invite les partis de la majorité à débattre de cette nouvelle situation. 

Cet article est le 67^ème paru sur ce blog dans la catégorie République Parlement