Le projet du MRC pour une autre Europe : réorienter ou tout changer

Convaincre l’Allemagne, ce serait mieux mais difficile

Le Mouvement Républicain et Citoyen se livre à un exercice difficile : prendre position sur ce que doit être demain l’Europe, à partir de deux options : une Europe réorientée ou une Europe tout autre.

Un texte d’orientation a été adopté lors du Conseil national le 30 juin 2013. Les militants sont invités à en discuter avant la Convention nationale prévue le 30 novembre.

Voir Le MRC va débattre avec les militants de son projet d'une autre Europe - 6 août 2013, qui permet de comprendre ce que pense le MRC de l’Europe actuelle.

Il reste à prendre connaissance de ce que les dirigeants proposent sous le titre « UNE AUTRE EUROPE ». Ce texte est consultable sur le site du MRC. Voir Téléchargez et distribuez le numéro de Citoyens Militants de juillet 2013 et, plus précisément, Citoyens Militants Juillet 2013.

UNE AUTRE EUROPE

(…) L’Europe a ainsi été « construite » depuis plus de trente ans sur un triple déni : déni de souveraineté, déni de prospérité et déni de démocratie.

Et ce serait cette Europe-là que l’on demanderait aux peuples d’accepter ? Passe encore, si l’on est cynique, que la démocratie des décisions y perde si la prospérité était assurée. Mais le referendum sur la « Constitution européenne » l’a bien montré : notre peuple - comme d’autres sans doute - a bien compris que l’un et l’autre y perdraient gravement et simultanément. Fait remarquable : cette prise de conscience a été majoritairement celle de la tranche d’âge des 18-25 ans. La prise de conscience de l’opinion française trouve un écho de plus en plus fort dans l’euroscepticisme qui monte en Europe, chez des peuples soumis à des gouvernements sans pouvoir dans une Europe sans gouvernement.

Conclusion : connaître la force des obstacles.

Avec J.-P. Chevènement, nous avons analysé depuis 20 ans les erreurs, les blocages et pour finir, depuis le Traité sur la croissance et la gouvernance (TSCG) adopté - contre notre vote - en 2012, les tendances suicidaires d’une Europe qui s’enfonce dans le crépuscule des idoles financières, d’une technocratie sans vision, sans ambition et sans patriotisme, fût-il européen. Une Europe qui organise sa propre impuissance dans un monde où jamais la souveraineté de nations puissantes ou l’influence d’aires de civilisation n’a été plus impérieuse.

L’« Europe européenne » du général de Gaulle, est-elle un rêve dépassé ? Nous préférons rechercher avec quels moyens la construire demain, même si nous savons que l’UE d’aujourd’hui se caractérise par une interdépendance dont il faut aussi prendre la mesure.

II - Notre Europe, c’est une autre Europe

La « confédération européenne » du plan Fouchet était, nous l’avons souvent souligné, une idée forte. Elle a trouvé un écho affaibli dans l’idée de « coopérations renforcées » censée offrir une alternative intergouvernementale aux solutions de type fédéraliste. Il y a certainement là une piste pour une réorientation de l’Europe. L’exemple du « deuxième pilier », celui de la PESC (défense et politique étrangère) est parlant : on voit très bien comment il a été impossible - et fort heureusement - d’« intégrer » des actions autres que mineures dès lors que les intérêts nationaux des Etats membres ne sont pas convergents voire compatibles. Mais est-ce d’une Europe réorientée dont nous avons besoin aujourd’hui ou devons-nous concevoir une ambition plus forte ? La question mérite d’être débattue.

A.    Des vertus d’une Europe réorientée

Il s’agirait d’abord de traiter l’urgence : la crise de la zone euro.

1. L’objectif premier, en cas de nouvelle crise de l’euro (en Espagne ou en Italie par exemple) serait de faire intervenir la BCE (en tout cas l’annoncer aux marchés pour dissuader la spéculation), lancer une politique du quantitative easing pour faire baisser le cours de l’euro, articulée avec un plan de relance à l’échelle européenne, donner d’autres objectifs à la BCE que le contrôle de l’inflation, en matière de soutien à l’activité économique (et donc à l’emploi).

2. Si aucun accord ne se dessinait pour faire de la BCE une banque centrale comme les autres, il deviendrait nécessaire de négocier avec tous les partenaires européens -et d’abord l’Allemagne qui détient la clé d’une opération « ordonnée » de mutation de l’euro, de monnaie unique en monnaie commune, en se fixant l’objectif pour celle-ci d’une quasi-parité avec le dollar. Au sein d’un SME bis, de nouvelles parités seraient fixées pour corriger les écarts de compétitivité (réévaluation pour l’euromark, dévaluations plus ou moins limitées pour les autres monnaies). Un plan d’aide correspondant à une tranche du MES (à fixer) serait mis en œuvre pour aider les pays les plus fragiles à supporter le choc d’une dévaluation. Il s’agit d’un double ajustement, rétablir les monnaies nationales au sein de la zone euro qui fluctueraient entre elles mais seul l’euro serait convertible avec les autres devises. Ainsi, les monnaies s’ajusteraient à la compétitivité réelle de chaque pays. Cela permettrait à certains pays, dont le nôtre, de retrouver un niveau de prix concurrentiel à l’exportation. Compte tenu des politiques d’assouplissement monétaire menées par les grandes puissances, en particulier par les Etats-Unis, préserver l’économie européenne requiert nécessairement de retrouver un cours de l’euro compétitif.

Si l’Allemagne refusait aussi bien le plan A (revoir le rôle de la BCE) que le plan B (mutation ordonnée de l’euro de monnaie unique en monnaie commune), elle prendrait la responsabilité d’un éclatement sauvage de la zone euro. Si l’Espagne était contrainte à la sortie (avec une dévaluation compétitive), la France devrait l’accompagner dans ce choix. Ce serait la survie de notre industrie qui serait en jeu. Si l’Allemagne refusait une remise en ordre négociée dans l’intérêt européen, les autres pays seraient amenés à en tirer les conséquences.

3. Il conviendrait ensuite de procéder à une révision des Traités européens qui :

•promouvrait les coopérations renforcées. Elles permettraient d’adopter - par un mécanisme revu de celles-ci  - un plan de relance pour l’ensemble de la zone euro et permettraient à certains Etats de conduire ensemble des projets d’envergure (modèle : Airbus) en matière de développement économique, de recherche, d’infrastructures (avec des ambitions particulières au niveau des énergies décarbonées « made in Europe »), des transports ou encore de la surveillance des côtes.

•reviendrait, dans le cadre d’un traité modificatif, sur certaines clauses des traités actuels :

- En s’assurant d’une prévalence du Conseil sur la Commission ;

- En revoyant le mode d’adoption des décisions les plus importantes avec restauration de la règle de l’unanimité ;

- En révisant la police budgétaire attribuée à l’Union européenne par le TSCG, le « six pack », et le « two pack », avec prise en compte des exigences particulières de certains pays en matière de défense nationale (dissuasion nucléaire, pays à frontières fortement vulnérables à l’immigration clandestine ou pays ayant des frontières avec des pays en belligérance). Au-delà il faut aussi obtenir que les investissements d’avenir soient exclus du calcul des déficits publics.

B. Une Europe autre, tout autre

C’est l’alternative la plus ambitieuse. Elle est au niveau de nos exigences et, osons-le dire, de nos analyses de longue portée. Elle peut être portée par une crise, envisagée ci-dessus, qui proviendrait du refus de l’Allemagne de négocier dans le sens de l’intérêt européen. En tout état de cause, quel que soit l’état de crise ouverte ou larvée comme aujourd’hui que vit l’EUROPE, convaincre l’Allemagne est un passage obligé. L’Allemagne aujourd’hui a (re)trouvé la place à laquelle elle aspire depuis si longtemps : première puissance d’Europe et puissance économique mondiale. Pays central dans tous les sens du terme, elle s’appuie sur sa réunification, ses relations privilégiées avec l’Europe orientale et une croissance portée par sa puissance exportatrice. Les Allemands payent, pour cela, un prix certain jusqu’ici consenti. Dans l’UE et la zone euro, ils défendent leur intérêt national. La France doit, elle aussi, assumer son intérêt national, pour son peuple, pour son avenir mais aussi au bénéfice, à moyen et long terme, de l’Europe, de l’Allemagne elle-même et de la paix. Elle doit parler franc et fort à l’Allemagne : c’est la garantie de l’indispensable travail commun. Elle sera d’autant plus convaincante qu’elle saura avancer fermement sur la voie de la réindustrialisation, développer ses atouts propres et trouver des alliés en Europe et à l’extérieur autour de la nécessaire croissance à retrouver.

1. Une réécriture plus fondamentale que celle envisagée ci-dessus des traités européens rechercherait une Europe remise sur ses pieds pour obtenir une Union intergouvernementale : décisions prises à l’unanimité du Conseil, réduction de la Commission à un organe d’exécution, maintien du Parlement comme émanation des Parlements nationaux, suppression de la COUR DE JUSTICE EUROPÉENNE et remplacement par une cour arbitrale pour les conflits entre États. La révision des statuts de la BCE dépend quant à elle des différentes hypothèses de crise de la zone euro mais la sortie programmée de la zone euro (plan B) fait naturellement partie de cette Europe « autre ». Il ne faut cependant pas s’interdire une révision des mécanismes institutionnels de l’UE dans le cas où l’euro serait maintenu avec au minimum mise en œuvre du plan A : sans celui-ci, refaire une Europe institutionnelle n’aurait aucun sens. Une refonte large des Traités constitutifs, qui a déjà été entreprise avec le concours de militants du MRC, pourrait servir d’appui à notre réflexion : que ne pouvons-nous plus accepter en Europe ? Avec quels éléments du Traité peut-on trouver un compromis ? Un atelier « Pour un nouveau Traité européen » devrait être mis en place sur cette base.

2. Serait inévitable la modification du périmètre de l’UE avec la constitution d’un cercle de pays prêts à accepter le nouveau Traité et à aller de l’avant dans des coopérations intergouvernementales vers lesquelles auraient basculé l’essentiel des compétences. Dès lors que le Traité nouveau constitue un cercle de démocratie, respectueux des souverainetés, s’engageant sur une intégration en certains domaines, il n’y aurait aucun inconvénient à élargir ce cercle.

3. L’institution de traités de partenariat avec d’autres zones du monde (Russie, Maghreb, Turquie, Moyen-Orient et Amérique latine) accompagnerait cette rénovation. Plus réaliste et plus ambitieuse à la fois que la PESC, cette voie permettrait une véritable réémergence de la zone européenne dans le monde multilatéral en lieu et place de la recherche laborieuse d’un accord sur les questions diplomatiques, d’ailleurs totalement irréaliste, sur les grands enjeux (tel le Moyen-Orient). Les partenariats seraient économiques et culturels, la question des accords commerciaux étant complexe dans le jeu de l’OMC auquel l’Europe seule ne pourra s’opposer totalement mais dans lequel elle pourra peser. On ne refera sans doute plus les accords de Lomé mais l’Europe pourrait exiger ses accords spécifiquement dévolus au développement de l’Afrique subsaharienne.

4. Une négociation sur la régulation monétaire internationale serait un acte essentiel de cette Union rénovée. A la condition stricte que soit créée une Europe véritablement intergouvernementale, avec décision à l’unanimité, il serait utile de créer un « G6 » ad hoc, dans lequel les Etats de la zone euro parleraient d’une seule voix aux autres puissances monétaires (Etats-Unis, Chine, Japon, Royaume-Uni, Russie). Sur un plan général, toute délégation à l’UE dans le cadre de négociations internationales doit être subordonnée à un accord des gouvernements sur la position à défendre.

 Cet article est le 127^ème paru sur ce blog dans la catégorie France et Europe