Logement social et Livret A : le collectif Pôle financier public, mobilisé

François Hollande s’est engagé à doubler le plafond

Le collectif* « Pôle Public Financier au service des Droits » a appelé « l’ensemble des responsables politiques, syndicaux, associatifs et tous nos concitoyens à exiger le doublement immédiat du plafond du Livret A ».

Ce collectif est, pour une grande part, le successeur du collectif « Pas touche au Livret A ! »** qui s’est mobilisé, en 2007 et 2008, contre la banalisation de ce livret et pour le financement du logement social. Il était lui-même issu de l’intersyndicale du secteur semi-public économique et financier créée en octobre 1995 (une trentaine d’organisations syndicales), qui a porté pendant près de 15 ans une revendication unique : la mise en place d’un pôle public financier. Cette intersyndicale a lutté au côté des personnels de différents établissements contre les logiques de démantèlement mises en œuvre par différents  gouvernements, notamment les tentatives de liquidation du Crédit Foncier de France et l’abandon du statut à but non lucratif des Caisses d’Epargne.

Voir Colloque du collectif Pole public financier au service des droits 

Après avoir adressé une Lettre ouverte à François Hollande, candidat à la présidence de la République (voir Lettre ouverte à Monsieur François Hollande, candidat à la Présidence de la République), le collectif s’adresse maintenant au président de la République (communiqué, 6 juin 2012).

Nous appelons aujourd’hui l’ensemble des responsables politiques, associatifs et syndicaux – aux niveaux local, départemental, régional et national – ainsi que l’ensemble de nos concitoyens à exiger avec nous le doublement immédiat du plafond du Livret A. Cette promesse (doubler le plafond du Livret A de 15 300 euros à 30 600 euros) structurellement liée à celle de construire 150 000 logements sociaux par an constituent des éléments majeurs parmi  vos 60 engagements pris lors de la campagne présidentielle.

Or, moins de 15 jours après votre élection, nous assistons, quotidiennement, à une offensive sans précédent du patronat bancaire et du patronat des assurances, puissamment relayée par Monsieur Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France, pour s’opposer au doublement du plafond du Livret A.

Pire encore, la presse nous apprend que les banques sont reçues officiellement au Ministère des Finances et qu’elles s’emploient à miner le bien fondé de votre engagement. Des tractations seraient en cours visant à vider de sa substance cette mesure ou à étaler sa mise en œuvre sur une longue durée. Cela afin de préserver les profits des banques qui préfèrent voir leur clientèle orienter leur épargne vers des produits bancaires ou d'assurance-vie spéculatifs, sans finalité d’intérêt général et en partie défiscalisée. Monsieur Didier Migaud, Président de la Cour des Comptes, a pourtant dénoncé, dans un rapport de janvier 2012 consacré pour partie à l’assurance vie, l’inanité d’une telle politique dont les entreprises françaises bénéficient pas ou peu.

Le Livret A finance prioritairement le logement social dans notre pays (depuis 1945, 75 % du parc social ont été financés par ce biais) et, de manière secondaire mais bien réelle, divers besoins d’intérêt général : la politique de la ville (opérations de renouvellement urbain, désenclavement des quartiers ...), l’hébergement des personnes fragilisées, la construction et mise aux normes de maison de retraite, de centres d'hébergement pour personnes handicapées, de places d'hébergement d'urgence mais aussi des transports publics (lignes de chemins de fer, tramways notamment), la modernisation des bâtiments hospitaliers, la réhabilitation des bâtiments universitaires, la mise aux normes des stations d'épuration d'eaux usées ... C'est  cette même ressource qui permet le financement de la "réhabilitation thermique" des logements sociaux (1 million sont programmées dans les 5 ans) ainsi que le portage sur le long terme et la mobilisation par les collectivités locales des emprises foncières nécessaires à la construction de nouveaux logements sociaux.

Nous tenons à vous rappeler :

·         Que 3 600 000 personnes sont considérées comme mal logées et 150 000 sans-abri sont recensés, et que d’autre part, depuis 10 ans, les loyers ont flambé, les prix de l’immobilier ont doublé ainsi que le nombre d‘expulsions,

·         Que la crise du logement  que nous connaissons, la plus grave depuis la Libération, exige un effort de construction de logements sociaux sans précédent qui justifie un effort de financement particulièrement ambitieux,

·         Que plus d’un million de ménages sont en attente d’un logement social en France métropolitaine et qu’en outre-mer la situation dramatique du logement appelle à un effort de construction qui doit prendre rang de priorité nationale,

·         Que les politiques de soutien à la spéculation menées au cours de ces 10 dernières années, ont rendu le marché immobilier et le secteur locatif privé  inaccessibles à la plus grande part des Français et ont produit une bulle immobilière qui menace désormais de provoquer une grave crise,

·         Que la précédente crise immobilière, en 1990, avait été amortie  dans le secteur du bâtiment et de l’économie en général par la construction et la réhabilitation massive de logements sociaux, et ce, grâce au concours du Livret A,

·         Que le plafond du Livret A est maintenu depuis 1986 à son niveau actuel (15 300 euros soit 100 000 Francs), sous la pression des banques, ce qui, compte tenu de l’inflation, a réduit d’au moins 50% la valeur réelle de ce plafond,

·         Que les banques, contre tous leurs engagements, ont non seulement obtenu en 2008 la banalisation du Livret A mais également la remise en cause de la centralisation de l’ensemble des fonds collectés auprès de la Caisse des dépôts et consignations. En effet, elles disposent désormais de 35% des fonds collectés, soit environ 100 milliards d’euros, du fait du bon vouloir à leur égard de Monsieur Nicolas Sarkozy alors que la Commission européenne s’était limitée à exiger la banalisation de la distribution du Livret A. Non seulement la Commission européenne ne remettait pas en cause le système de centralisation des fonds collectés qui avait prévalu pendant plus d’un siècle, mais elle avait même indiqué qu'elle considérait que le système de financement du logement social par la ressource d'épargne réglementée centralisée à la CDC constituait un "service d'intérêt économique général".

Monsieur le Président de la République, face au «monde de la finance» que vous avez publiquement désigné comme votre adversaire, nous vous appelons, au nom de l’intérêt général, à respecter les engagements que vous avez pris devant le peuple français : c’est-à-dire à engager le doublement immédiat du plafond du Livret A et le retour légitime et justifié à la centralisation complète et totale des fonds collectés sur ce Livret auprès de la Caisse des Dépôts et consignations. "

* Les organisations, membres du collectif Pôle public financier :

CGTG IEDOM/AFD GUADELOUPE, CGTR IEDOM/AFD REUNION, SNB IEDOM/AFD MARTINIQUE, CGT MA IEDOM MAYOTTE, SNUCLIAS-FSU, CREDIT FONCIER : CFTC, CFE/CGC, CGT, SU/SNA, et CFDT (sous délégation SPUCE), CAISSES D’EPARGNE (COLLECTIF NATIONAL CGT CAISSES D’EPARGNE, SNP FO), SNUP- CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS – FSU, CGT BANQUE DE FRANCE, CGT AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT, SPUCE CFDT (PARIS- ILE DE FRANCE : BANQUE DE FRANCE, CAISSES D’EPARGNE, CREDIT FONCIER, AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT), INDECOSA CGT, UNION SYNDICALE SOLIDAIRES, FEDERATION CGT FINANCES, FEDERATION CGT BANQUE ET ASSURANCE, FEDERATION SUD PTT et AFVS (Association des familles victimes du saturnisme), AITEC (Association internationale des techniciens et chercheurs), ATTAC FRANCE, FONDATION COPERNIC, MARCHES EUROPEENNES, DAL (Droit au Logement), CONVERGENCES POUR LES SERVICES PUBLICS, RESISTANCE SOCIALE

Voir aussi : La bataille du livret A (Le Point, Marc Vignaud, 1^er juin 2012). Le doublement du plafond du placement préféré des Français est sur les rails, au grand dam des banquiers. À tort ou à raison ?

Des voix s'élèvent pour un pôle public financier (l’Humanité, Clotilde Mathieu, 5 juin 2012)

Logement : les pistes pour relancer la construction (Le Figaro, 30 mai 2012)

 ** Rappel : Le Collectif Pas touche au Livret A remobilisé par un projet de décret - 26 décembre 2010   

Cet article est le 26^ème sur ce blog dans la catégorie Le logement