Mauduit (Mediapart) sur la piste de la privatisation rampante de la sécu

Une loi sur la dépendance annoncée pour la fin 2011

Quand on lit (Le Monde, 1^er décembre) « l'entourage du premier ministre confirme que la réforme annoncée sur la dépendance doit bien avoir lieu avant la fin du quinquennat, comme l'a annoncé Nicolas Sarkozy, qui a "fermé la porte" à la possibilité d'un débat long. "Si on ouvre un débat pendant six mois sans le conclure, ce ne sera pas porté à notre crédit." Cette réforme pourrait être inscrite dans le projet de loi de finances 2012, voté à la fin de l'année 2011 », il y a intérêt à être très réceptif aux informations concernant ce projet du gouvernement.

Il faut s’intéresser à ce qui est déjà dans les tuyaux gouvernementaux. Deux sources sûres :

- Marc Reybaud, qui a fait un exposé, récemment, sur la question du vieillissement et de la dépendance (voir Marc Reybaud (FNAPAEF) : à Laval, exposé sur la dépendance (2ème p) - 24 novembre 201024),

- Laurent Mauduit, qui a publié, le 29 novembre, un article très documenté sur le site Mediapart: Vers une privatisation de la Sécurité sociale.

Gérard Beillard (photo), qui suit les questions sociales au MRC 53 et est le correspondant en Mayenne de REsistance SOciale, a proposé de présenter le texte de Médiapart, reproduit sur Résistance sociale, à l’initiative de Jean-Claude Chailley, son secrétaire général.

« Ci-joint pour info un article de Mediapart montrant que derrière les belles paroles sur « un 5ème risque dans la Sécurité Sociale », l’enjeu réel du débat sur la dépendance est la privatisation de la Sécurité Sociale. La cohérence avec la réforme des retraites, le projet de réforme systémique, est totale ».

Vers une privatisation de la Sécurité sociale (Source : Médiapart - extraits)

« La France est à la veille d'une réforme gravissime, l'une des plus lourdes depuis la Libération: à petits pas, sans le dire, Nicolas Sarkozy prépare une privatisation rampante de la Sécurité sociale. C'est à la faveur du dossier de la dépendance, présenté comme le grand chantier présidentiel de l'année 2011, que les premiers coups de boutoir seront donnés contre ce système clef de l'Etat providence que les Français perçoivent à juste titre comme leur premier et principal acquis social, le pivot essentiel de notre modèle social. 

Rien n'est dit publiquement. Dans toutes ses déclarations officielles, Nicolas Sarkozy jure même de son attachement à la Sécurité sociale, qui, depuis sa fondation en 1945, repose sur le système de la répartition, c'est-à-dire sur un système collectif et solidaire, tournant le dos au système de l'assurance privée individuelle. Depuis des lustres, le lobby très puissant des assureurs privés rêve de mettre à bas ce système. Et pour la première fois, un gouvernement, celui de François Fillon, s'apprête à accéder à ses demandes. » (…)

Roselyne Bachelot souligne qu'un rapport pose «les enjeux et les solutions qui peuvent être envisagées», celui de la députée UMP Valérie Rosso-Debord. Or, ce rapport, qui a été présenté à l'Assemblée nationale en juin dernier dans le cadre d'une mission de réflexion sur la dépendance, permet de décoder les projets du chef de l'Etat et du gouvernement, car tout y est dit, avec beaucoup moins de précautions de langage.

L'intérêt de ce rapport, c'est d'abord qu'il présente les enjeux de ce nouveau risque qui apparaît, celui de la dépendance, compte tenu des évolutions démographiques, de l'allongement continu de l'espérance de vie et donc du vieillissement de la population, ainsi que de l'extension de certaines maladies, comme celle d'Alzheimer (…).

Le travail en tandem des frères Sarkozy

Et tout cela débouche (page 87), sur ce qui est le cœur du rapport, et qui pourrait avoir pour titre: A bas la Sécu ! Vive le lobby de l'assurance privée!

On lit en effet ceci: «Les sociétés d'assurance, ayant désormais une vingtaine d'années d'expérience de la gestion du risque dépendance, estiment avoir suffisamment défini le risque statistique – deviendront dépendants 15 % d'une génération
 atteignant l'âge de 65 ans et 60% d'une génération atteignant 90 ans – pour 
proposer des contrats assurant des rentes mensuelles moyennes de 1.000 euros par
 mois pour des cotisations mensuelles s'élevant à 30 euros pour une personne de
 soixante ans et à 21 euros pour une personne de quarante ans. 
La mission propose de rendre obligatoire dès cinquante ans la 
souscription d'une assurance des personnes contre la perte d'autonomie
 auprès de l'établissement labellisé de leur choix : mutuelle, société de prévoyance
 ou société d'assurance.»

Au moins, les choses sont dites sans détour. Ce qui laisse à penser qu'en fait, comme dans le cas de la réforme des retraites, les choix sont déjà faits, avant même qu'une pseudo concertation ne commence. Et le rapport ajoute (page 88): «Les mutuelles, sociétés de prévoyance et sociétés d'assurance devraient 
assurer progressivement la prise en charge de toutes les personnes atteintes par 
une perte d'autonomie quelle qu'ait été la durée de leur assurance, dans la limite
 du socle minimal garanti pour le degré de dépendance qui est le leur.
 À cette fin, la mission propose que ces institutions constituent et gèrent
 un fonds alimenté par un pourcentage prélevé sur chaque cotisation, dont
 elles définiront le montant en commun.»

En résumé, le rapport fait donc deux propositions principales: «Rendre obligatoire dès l'âge de cinquante ans, la souscription d'une assurance perte d'autonomie liée à l'âge et assurer son universalité 
progressive par la mutualisation des cotisations et la création d'un fonds de
 garantie. Maintenir à titre transitoire une prise en charge publique.»

C'est donc bel et bien une privatisation rampante de la Sécurité sociale qui se prépare. Et cette privatisation, contrairement à ce que l'on pourrait croire, ne concerne pas que ce nouveau risque de la dépendance. Comme un virus, ce transfert vers l'assurance privée risque de se propager dans tout le système: c'est bien ce qu'ont compris les assureurs privés, qui se préparent à un véritable «big bang» de la Sécurité sociale.

Et comment ce virus de la privatisation pourrait-il se propager de ce cinquième risque aux quatre précédents? Impossible, pensera-t-on ; l'Elysée peut certes faire le jeu des assureurs pour la dépendance, mais nul ne va pas prendre le risque de dynamiter toute la Sécurité sociale.  

Eh bien si ! Tout le danger est là : la dépendance risque d'être le cheval de Troie des assureurs pour entrer dans le système de la couverture sociale, jusque-là dévolue à la Sécurité sociale (…).

Dans ce document, il est en effet bien expliqué que le taux de remplacement (le montant de la pension de retraite en pourcentage de ce qu'était le salaire) va de plus en plus décliner: «A l'horizon 2020, selon le rapport du Comité d'orientation des retraites (COR), une baisse du taux de remplacement de l'ordre de 8% est attendue pour une carrière complète. Cette baisse est toutefois variable selon le niveau du salaire et le profil de carrière et dépend fortement des hypothèses prises dans les travaux du COR.» Et les conjurés s'en frottent par avance les mains: «Un complément d'épargne annuel de 40 milliards à 110 milliards d'euros en 2020 serait nécessaire pour maintenir le niveau de vie des futurs retraités.»

Mais si on lit bien ce document, il dit plus que cela... Non seulement les assureurs privés vont pouvoir mettre la main sur le risque de la retraite, mais en fait, s'ils jouent habilement, ils vont aussi pouvoir devenir des acteurs majeurs de tout le système de la protection sociale, en offrant des assurances individuelles ou des systèmes de couverture d'entreprise, qui couvriront en fait tous les risques: celui de la retraite complémentaire mais aussi de la dépendance.

En quelque sorte, les assureurs et les groupes privés de retraite complémentaire ont bien compris, Guillaume Sarkozy le premier, qu'ils vont pouvoir offrir du même coup, dans le cadre de contrats individuels ou de contrats d'entreprise, des “packages” d'assurance privée englobant la dépendance aussi bien que la retraite complémentaire (…).

Les déremboursements de médicaments que le gouvernement accélère depuis 2007 permettent dans le même temps aux mêmes assureurs d'englober dans leurs “packages” des offres portant aussi sur le risque maladie, de moins en moins bien couvert par la Sécurité sociale.

L'hypocrisie de Nicolas Sarkozy est donc totale, puisque un groupe à capitaux publics, la CNP, a conclu avec la bénédiction de l'Elysée un accord avec... son frère, Guillaume Sarkozy, afin de préempter dès à présent le marché alléchant de la retraite et de la dépendance. En quelque sorte, c'est une affaire de famille: Nicolas Sarkozy va ouvrir aux assureurs privés des risques autrefois assurés par la Sécurité sociale; et c'est son frère, avec le renfort de la CNP et donc de l'Etat, qui sera l'un des mieux placés pour ramasser la mise. On en trouve confirmation sur le site Internet de Malakoff Médéric : Guillaume Sarkozy mise gros sur la dépendance. »

« Car c'est effectivement une réforme gravissime qui se dessine : le dynamitage du pivot central du modèle social français. »...

Rappel : Vers la remise en cause, sans débat, du système de santé français - 8 juillet 2009

Le professeur Arié fait la différence entre la sécu et les assurances - 4 janvier 2010

Cet article est le 48^ème paru sur ce blog dans la catégorie Santé et sécu sociale.