Présidentielle : des syndicats pour la création d'un pôle financier public

Faire prévaloir l’intérêt général et les choix collectifs

Le 1^er février, a été connue la démarche de syndicats et associations auprès des candidats à l’élection présidentielle pour obtenir la création d’un pôle public financier apte à garantir le financement des moyens permettant l'accès de TOUTES et TOUS aux Droits économiques et sociaux fondamentaux.

Voir les syndicats estiment urgente la création d'un pôle financier public (Politis, 3 février).

(…) Ce pôle financier public que nous appelons de nos voeux serait constitué par la mise en réseau d’institutions financières dans lesquelles l’État dispose d’une influence certaine, directement ou indirectement, même si les missions de ces établissements ont pu être dévoyées, l’objectif étant de faciliter la complémentarité de leurs interventions dans le cadre d’une cohérence globale. (…)

Voir http://pourunpolepublicfinancier.org

Laurent Mauduit, sur le site Mediapart, le 1^er février :

Plaidoyer pour un véritable pôle public financier

C’est une initiative opportune qu’ont prise de nombreux syndicats et associations, dont Attac, la Fondation Copernic, le DAL et de nombreux syndicats de diverses sensibilités (CGT, CFDT, SUD, FO, Unsa…) en faveur d’un pôle public financier : ils ont adressé ce mercredi une lettre interpellant les différents candidats déclarés à l’élection présidentielle (à l’exception de celle du Front national) pour leur demander de se prononcer « pour un pôle public financier en faveur des droits ». Et ils ont décidé de former ensemble un collectif pour peser sur le débat public.

Dans le débat de la campagne présidentielle, cet appel risque d’avoir un large écho pour plusieurs raisons.

D’abord, la crise a mis en évidence la défaillance ou l’incurie des banques privées françaises en de nombreux domaines, celui en général du financement de l’économie mais aussi celui du financement de besoins sociaux de première urgence.

A gauche, tous les candidats ont donc ébauché des propositions plus ou moins précises tournant autour de l’idée de la création d’un pôle public financier pour répondre à ces missions. Mais d’un programme à l’autre, les contours de ce pôle ne sont pas toujours les mêmes, ou ils sont flous ; et les missions d’intérêt général qui pourraient être dévolues à ce pôle ne sont pas toujours bien définies.

Ainsi dans le projet de François Hollande, la proposition n°1 avance ceci : « Je créerai un banque publique d’investissement. A travers ses fonds régionaux, je favoriserai le développement des PME et je permettrai aux Régions, pivot de l’animation économique, de prendre des participations dans les entreprises stratégiques pour le développement local et la compétitivité de la France. Une partie des financements sera orientée vers l’économie sociale et solidaire. » Et la proposition n° 2 précise : « Je ferai des PME une priorité. Je mobiliserai l’épargne des Français en créant un livret d’épargne industrie dont le produit sera entièrement dédié au financement des PME et des entreprises innovantes. Pour cela, je doublerai le plafond du Livret de développement durable, en le portant de 6.000 à 12.000 euros. »

« Missions historiques »

De son côté, le « Programme du Front de gauche » (Editions Librio, 2 euros) porté par Jean-

Luc Mélenchon défend longuement la création d’un « pôle financier public par la mise en réseau des institutions financières publiques existantes (Caisse des dépôts, Crédit foncier, Oséo, CNP, Banque postale), des banques et des associations mutualistes dans le respect de leur statut, et la nationalisation des banques et des compagnies d’assurances ».

Face à la diversité de ces propositions, de nombreux syndicats implantés dans ces secteurs ou des associations qui couvrent des domaines de la vie sociale concernés par ce type de financements publics ont donc décidé de se regrouper pour peser sur ce débat et faire entendre leur voix.

Comme on peut le constater, la lettre aux candidats « pour un pôle public financier en faveur des droits » présente donc un double intérêt. D’abord, cet appel fait des suggestions précises sur les contours des établissements qui pourraient être englobés et il invite à réfléchir aux

missions d’intérêt général qui pourraient être assumées. Ensuite, il sera un révélateur de la volonté de dialogue avec le mouvement social des différents candidats.

Dans le premier cas, le collectif préconise que le périmètre du pôle public financier soit très large : « Il regrouperait donc des institutions financières publiques (Banque de France, Caisse des dépôts et ses filiales financières, Oséo, Société des participations de l’Etat, Banque postale, Ubi France, Agence française de développement, Institut d’émission des départements d’Outre-mer, CNP Assurance), ou dont l’activité est une mission de service public (Crédit foncier, Coface). En ferait bien évidemment partie, toute banque ou société d’assurances dans laquelle l’Etat viendrait à prendre une participation majoritaire ou à laquelle seraient attribuées des missions de service public. »

Le périmètre de ce pôle va donc bien au-delà de ce que préconisent les socialistes, qui le plus souvent n’incluent dans ce pôle que la Caisse des dépôts, Oséo et La Banque postale. Le collectif va même encore plus loin. Evoquant les établissements à qui pourraient être confiées des missions de service public, il ajoute : « Ce dernier point pourrait concerner en particulier les Caisses d’épargne, dont nous proposons qu’elles puissent renouer avec leurs missions historiques. »

La proposition retient l’attention, car sur l’initiative de Nicolas Sarkozy et de son ex-bras droit, François Pérol, les Caisses d’épargne ont fusionné avec les Banques populaires, pour donner naissance à BPCE. Et dans la foulée, le Livret A a été banalisé. En clair, la double mission d’intérêt général qu’assumaient les Caisses d’épargne (rémunération de l’épargne populaire, grâce à un monopole de distribution partagé avec La Poste et le Crédit mutuel)et la Caisse des dépôts (financement du logement social, grâce à l’épargne ainsi collectée) a en partie été remise en cause. Et c’est à une quasi-privatisation de l’un des pivots de l’économie sociale à la française à laquelle on a assisté au cours de ces dernières années.

S’il était élu, François Hollande accepterait-il de détricoter le géant bancaire BPCE qui a été construit par Nicolas Sarkozy, ou à tout le moins voudrait-il envisager que les Caisses d’épargne changent de statut, pour que lui soient de nouveau confiées des missions d’intérêt général ? Et lesquelles ? C’est, dans tous les cas, à un beau débat auquel invite ce collectif.

Le débat est d’autant plus important que le même collectif invite aussi à réfléchir aux « besoins sociaux » auxquels devraient répondre ce pôle financier public. On verra donc qu’il fait dans ce domaine de nombreuses suggestions. Pour améliorer le financement du logement social. Ou encore pour favoriser « l’inclusion bancaire », c’est-à-dire pour facilité l’accès des « populations les plus fragiles aux services financiers (droit au compte, accès aux moyens de paiement et au crédit…) ».

Du même coup, ces propositions vont donc aussi avoir valeur de test de la volonté de dialogue des différents candidats. Car s’il est assez probable que Jean-Luc Mélenchon verra ces suggestions d’un bon oeil, que répondra de son côté le candidat socialiste ? Ayant fait le choix de conduire une stratégie solitaire, sans se soucier d’engager une confrontation avec les autres composantes de la gauche et de l’écologie politique, voudra-t-il malgré tout engager le dialogue avec ces syndicats et ces associations, qui le bousculent sur sa gauche ? Comme, en ces temps de crise économique et sociale, il s’agit d’une question majeure, les réponses des candidats devront être analysées méticuleusement. Et même leurs silences…

Cet article est le 33^ème paru sur ce blog dans la catégorie Présidentielle 2012