Projet de loi relatif aux élections locales : la réorganisation est profonde

Au conseil départemental, autant de femmes que d’hommes

Le projet de loi relatif aux élections locales présenté le 28 novembre 2012 en Conseil des ministres est un évènement de grande importance. Suppression du conseiller territorial, création d’un ticket femme-homme aux élections départementales, redécoupage des cantons, fléchage des élus intercommunaux, report à 2015 des élections départementales et régionales, telles sont les grandes lignes de ce projet. Lire la suite de l’article signé Sylvain Henry paru dans la newsletter « acteurs publics » n° 618 de ce 28 novembre.

Une petite révolution pour les élections locales

“Historique”. C’est ainsi que la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a qualifié la réorganisation des élections locales, dont le projet de loi a été présenté mercredi 28 novembre en Conseil des ministres par le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls. Alors que les assemblées départementales ne comptent aujourd’hui que 13 % de femmes, les électeurs choisiront désormais deux conseillers départementaux dans chaque canton, dans le cadre d’un scrutin majoritaire à deux tours. Les candidats se présenteront en binôme, chacun étant constitué d’une femme et d’un homme.

Le nombre d’élus au conseil général restant inchangé, la carte cantonale sera modifiée en conséquence. “Près des trois cinquièmes des cantons n’ont pas connu de modification de leurs limites géographiques depuis 1801, précise le compte rendu du Conseil des ministres. Il s’agit par conséquent de doter l’échelon départemental de bases démocratiques adaptées à la France d’aujourd’hui.”

Le projet de loi supprime le conseiller territorial créé par la loi de décembre 2010, qui devait siéger tout à la fois au conseil général et au conseil régional. Et renomme le conseiller général, qui s’appellera désormais “conseiller départemental”.

Embouteillage en 2014

Prévues en 2014, les prochaines élections départementales et régionales seront repoussées à 2015. “Les élections des conseillers départementaux et les élections régionales devaient initialement être organisées en mars 2014, soit la même année que les élections municipales, européennes et sénatoriales, justifie le compte rendu du Conseil. Une telle concentration de scrutins la même année aurait risqué de nuire à la participation électorale.”

Par ailleurs, et comme l’avait annoncé François Hollande début octobre à l’occasion des états généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat, un système de fléchage sera instauré pour que les électeurs puissent identifier les élus municipaux qui siégeront dans les instances intercommunales. “Ce sont les premiers des listes élues qui auront vocation à siéger également au sein des intercommunalités”, a indiqué Manuel Valls au Conseil.

Une disposition nouvelle étendue à une majorité de communes, puisque le scrutin de liste s’appliquera désormais pour les villes de plus de 1 000 habitants, au lieu de plus de 3 500 habitants aujourd’hui.

Le projet du gouvernement sera présenté dans les prochaines semaines au Parlement et s’appliquera à partir des prochaines élections municipales, au printemps 2014.

Rappel : Elections municipales et intercommunales : décisions restant en suspens - 27 octobre 2012 

Cet article est le 32^ème paru sur ce blog dans la catégorie Collectivités territoriales