Projet de Métropole du Grand Paris, voté par les députés et contesté

Une impasse, selon Jean-Luc Laurent, député du Val-de-Marne

Est-ce bien ce projet, voté par l’Assemblée nationale ce 19 juillet par amendement dans le cadre du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, qui fera loi  de création de la Métropole du Grand Paris ? Ce n’est pas sûr, car il est loin de faire l’unanimité.  

Voir La métropole du Grand Paris votée (Le Monde, 19 juillet 2013). Les députés ont décidé, vendredi 19 juillet, de la création d'une métropole du Grand Paris regroupant la capitale et la petite couronne, dans le cadre du projet de loi sur la décentralisation.

Le Sénat n’est pas d’accord. Il avait repoussé la création d’une métropole à Paris. Voir cet extrait de l’article Décentralisation : la Commission des lois du Sénat transforme le projet - 20 mai 2013. 

Rebaptisé "Grand Paris Métropole" – à la place de "Métropole de Paris" – l'établissement public de l'agglomération parisienne monterait en puissance en trois temps. Le 1er octobre 2014 serait institué un syndicat mixte. L'établissement public verrait le jour le 1er janvier 2017, soit un an après la date envisagée par le gouvernement. Les prérogatives de cet établissement sont recentrées sur le logement. Comme pour les métropoles de droit commun, cette compétence serait plus limitée que ce que prévoit le texte du gouvernement. Enfin, "avant le 31 décembre 2021, le conseil métropolitain de Grand Paris Métropole délibérerait sur l'évolution du statut de l'établissement public".

L’Assemblée nationale est, elle-même, divisée sur ce projet (la division est forte au sein des partis).

Voir cet extrait de Métropole de Paris : la levée de boucliers des élus franciliens (Le Figaro, 18 juillet 2013) : « On casse dix années de coopération »

Au sein du Groupe socialiste, républicain et citoyen, Jean-Luc Laurent, député du Val-de-Marne, est un des seuls libres de son vote, étant MRC et non PS. Sans langue de bois, le maire du Kremlin-Bicêtre dénonce un texte qui suscite «l'hostilité de nombreux élus franciliens au-delà des clivages politiques» et «raye d'un trait de plume des années de travail en commun entre les villes» pour construire les intercommunalités. «On casse dix années de coopération», dit-il, pour créer «un monstre ingérable». Ce défenseur de la région est on ne peut plus clair: «Supprimer des intercommunalités qui fonctionnent et sauter dans l'inconnu est un programme auquel aucun législateur sérieux ne peut souscrire.»

Jean-Luc Laurent est membre actif du syndicat Paris Métropole, rassemblant les maires d'Ile-de-France et créé par le maire sortant PS de Paris, Bertrand Delanoë, pour être une préfiguration de la métropole. Une structure aujourd'hui en pointe dans la dénonciation du projet socialiste… Son président et maire divers droite de Sceaux, Philippe Laurent, avec l'ex-PCF Patrick Braouzec dénoncent un projet qui «tourne le dos aux dynamiques locales» et non respectueux «de la vitalité de tous les territoires». Député maire UDI de Neuilly-sur-Seine, Jean-Christophe Fromantin déplore un texte présenté «dans la confusion totale pour les parlementaires, les élus et la population». Et dénonce l'amendement surprise du gouvernement prévoyant l'élection au suffrage universel en 2020 des conseillers métropolitains. Il juge que «ce texte devrait être retoqué au Sénat à la rentrée», ce que confirme le sénateur UMP Roger Karoutchi.

 Jean-Luc Laurent a publié deux communiqués sur son blog, l’un avant le vote, l’autre après.

Grand Paris : l’Ile-de-France ne peut pas se payer le luxe d’un nouveau conflit institutionnel (18 juillet 2013). Communiqué avant le début du débat sur le volet institutionnel du Grand Paris.

Les nouvelles propositions sur le volet institutionnel du Grand Paris ont été présentées in extremis lors de la commission des lois et suscitent l’hostilité de nombreux élus franciliens au-delà des clivages politiques. La question vient en séance à l’Assemblée Nationale et mérite une ferme mise au point :

- Le projet du gouvernement supprime la coopération intercommunale en première couronne et de raye d’un trait de plume des années de travail en commun entre les villes. On casse dix années de coopération.

- Le projet du gouvernement fusionne les intercommunalités dans une structure unique qui couvrira 6 millions d’habitants et percevra dès la première année 5 milliards de fiscalité, sera l’employeur unique de plusieurs dizaines de milliers d’agents…qui peut croire qu’une telle fusion sera facile. On perd deux à trois ans pour créer un monstre ingérable.

- Le projet du gouvernement prévoit la recréation de « territoires » aux contours flous sur les ruines des intercommunalités actuelles. Ces « territoires » seront pour la banlieue l’équivalent de sous-arrondissements parisiens, sans personnalité juridique, sans compétences propres et sans autonomie budgétaire et financière. On régresse avec une Métropole centralisée inspirée du rapport Dallier (UMP)

Supprimer des intercommunalités qui fonctionnent et sauter dans l’inconnu est un programme auquel aucun législateur sérieux ne peut souscrire (sans étude d’impact ni passage au Conseil d’Etat puisqu’il s’agit d’amendements gouvernementaux). A quelques mois d’élections municipales où, pour la première fois, les élus intercommunaux seront visibles sur les bulletins de vote, les citoyens devraient signer un chèque en blanc et voter eux aussi dans l’inconnu ? C’est inacceptable.

Depuis 2000, l’Ile-de-France ne connaît pas l’immobilisme mais le conflit : dix ans dans un conflit entre l’Etat et le conseil régional autour d’abord du Syndicat des Transports d'Ile-de-France (STIF) puis de l’élaboration d’un schéma directeur d’aménagement (SDRIF). L'Île-de-France ne peut pas se permettre une nouvelle guerre territoriale contre les communes et les intercommunalités de première couronne. Ce sera malheureusement la première conséquence des propositions gouvernementales, sans qu’on sache comment ce projet pourrait créer un logement ou un emploi de plus. C’est pourtant l'essentiel.

Grand Paris: l'adoption de la Métropole du Grand Paris conduit l'Ile-de-France dans une impasse (19 juillet 2013). Communiqué après le vote en première lecture de l'article 12 du projet de loi "Métropoles" créant la Métropole du Grand Paris

L’Assemblée Nationale a adopté l’article créant la Métropole du Grand Paris suite aux nouvelles propositions du gouvernement.
Je regrette ce vote qui conduit l’Ile-de-France dans une impasse et ouvre la perspective de nouveaux conflits institutionnels. Les jeux ne sont pas faits, le débat se poursuivra au Sénat à la rentrée puis en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale.
Rayer d’un trait de plume dix ans de coopération intercommunale est une erreur. A l’heure où une partie des socialistes franciliens se rallie aux propositions du sénateur Dallier (UMP) (maire d’une commune totalement isolée, bloquant des projets de transports, ne respectant pas la loi SRU), j’invite Bertrand Delanoë à faire entendre sa voix. Le Maire de Paris a une expérience et une vision métropolitaines autrement plus consistantes qu’un sénateur Dallier obsédé par le mécano institutionnel.

Autres liens utiles : Grand Paris (Wikipédia) ; Projet de loi de décentralisation : la ministre Lebranchu face au Sénat - 27 juin 2013   

Cet article est le 43^ème paru sur ce blog dans la catégorie Collectivités territoriales