Projets d'accords bilatéraux de libre-échange UE-Canada et UE-USA

Renforcer le pouvoir des acteurs de marché face aux Etats

L’Union européenne a pris l’initiative de rechercher des accords bilatéraux de libre-échange avec le Canada d’une part (hors-d’œuvre) et avec les USA (plat de résistance) d’autre part.

Voir Négociation d'un accord de libre-échange entre le Canada et l'Europe - 8 sept. 2013 et Néolibéralisme en action : négociations ouvertes entre les USA et l'UE - 8 juillet 2013.

Un accord a été annoncé avec le Canada. Voir L'Union européenne et le Canada ont conclu un accord de libre-échange (site du ministère du commerce extérieur, 22 octobre 2013)

José Manuel Barroso, président de la Commission européenne et Stephen Harper, Premier ministre du Canada, ont annoncé le 18 octobre 2013 la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada. Nicole Bricq estime que cet accord, pour lequel les négociations avaient été lancées en mai 2009, peut être bénéfique pour les entreprises françaises. Cependant, la ministre exprime sa préoccupation quant à ses conséquences sur les filières viandes.

Dans l’attente du texte final et en l’état actuel des informations connues, Nicole Bricq estime que l'accord de libre-échange conclu entre l'Union européenne et le Canada le 18 octobre 2013 peut être bénéfique pour les entreprises françaises. Il devrait prévoir notamment :

- l’ouverture des marchés publics des provinces canadiennes ;

- une baisse des droits de douanes qui pourrait permettre à nos entreprises exportatrices de biens agroalimentaires (notamment dans le domaine des produits laitiers) et industriels une économie d’environ 227 millions d'euros par an ;

- un renforcement des flux d’investissement grâce notamment au relèvement du seuil de contrôle des autorités canadiennes pour les investissements étrangers ;

- la protection de la propriété intellectuelle, par exemple en matière de brevets pharmaceutiques ;

- une meilleure protection des indications géographiques comme le « Comté » ou le « Roquefort » ;

- l’assouplissement des monopoles des vins au Canada.

La ministre du commerce extérieur tient néanmoins à exprimer sa préoccupation quant aux conséquences de cet accord sur les filières viandes, boeuf et porc, qui connaissent aujourd’hui une grave crise en France et en Europe.

Voir aussi le point de vue de Patrick Le Hyaric, député au Parlement européen, sur cet accord : Fromage… ou bœuf aux hormones ? (30 octobre 2013).

La reprise des négociations avec les USA est imminente. Voir Les États-Unis et l'Union européenne reprennent leurs négociations de libre-échange (site de Radio Canada, 4 nov. 2013).

Les actes du colloque du 16 septembre 2013 de la Fondation Res Publica (voir Res Publica : le marché transatlantique, thème de la prochaine réunion - 8 septembre 2013) ont été publiés. Voir Le projet de marché transatlantique

Du Transpacifique au Transatlantique (Intervention de Jean-Michel Quatrepoint, journaliste économique, membre du Conseil scientifique de la Fondation Res Publica)

Le grand marché transatlantique : négocions avec fermeté et vigilance (intervention de Hubert Védrine, Ancien ministre des Affaires étrangères)

Projet de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (intervention de Xavier Bertrand, Député UMP de l’Aisne et ancien Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé)

Le triomphe programmé du modèle américain (intervention de Jean-Luc Gréau, économiste, membre du Conseil scientifique de la Fondation Res Publica)

Débat final animé par Jean-Pierre Chevènement, Président de la Fondation Res Publica.

Rappel : Res Publica et traité transatlantique : exposés de Quatrepoint et Gréau - 30 sept. 2013 

Res Publica et marché transatlantique : interventions de Chevènement - 3 octobre 2013 

Cet article est le 141^ème paru sur ce blog dans la catégorie Capitalisme