Réforme bancaire : elle a été votée sans opposition par le Sénat

La filialisation n’est pas encore la séparation des activités

Le Sénat a adopté sans opposition par 159 voix (abstention de Jean-Pierre Chevènement, des communistes, de l'UDI et de l'UMP), vendredi 22 mars, le projet de loi qui avait été voté par l'Assemblée nationale, de Séparation et régulation des activités bancaires. Les sénateurs ont durci le texte concernant les paradis fiscaux et la rémunération des banquiers.

Voir Le Sénat vote la réforme bancaire (Le Monde, 22 mars 2013).

Rappel : Réforme bancaire : le projet de loi ne déclare pas la guerre à la finance - 29 janvier 2013

Jean-Luc Laurent, député du Val-de-Marne, président du Mouvement Républicain et Citoyen (MRC) avait indiqué, le 14 février 2013, la position des députés MRC.

Voir Les chevènementistes voteront sans enthousiasme la réforme des banques

Les trois députés du MRC (Mouvement républicain et citoyen, fondé par Jean-Pierre Chevènement) voteront, "sans pour autant s'en satisfaire", le projet de loi sur la réforme bancaire, dont l'examen à l'Assemblée s'est achevé jeudi et qui sera soumis au vote mardi prochain.

"Le projet de loi a connu des évolutions positives (paradis fiscaux, frais financiers, interdiction du trading haute fréquence) mais tout au long de ce débat, Bercy a défendu le choix fait, en accord avec les milieux bancaires, de ne pas procéder à une véritable séparation mais seulement à la filialisation de certaines activités", regrette dans un communiqué le président du MRC, Jean-Luc Laurent.

"La filialisation n'est pas la séparation: la réforme est donc partielle. Pour nous, la séparation des activités est nécessaire et ne sera effective qu'à l'issue de la vente de ces filiales par les banques. Le texte adopté aujourd'hui ne le prévoit pas mais ce doit être un objectif du quinquennat conformément à l'engagement n°7 du candidat François Hollande", poursuit-il...

Jean-Luc Laurent, député (app-PS) du Val-de-Marne, déposera "prochainement une proposition de loi ouvrant la vente de ces filiales afin d'opérer la séparation effective entre les banques de dépôts et spéculation"

Sous la pression des banques et du gouvernement, le Sénat a réduit la portée du plafonnement des frais bancaires pour tous adopté à l'Assemblée nationale.

La réforme Hollande est une première en Europe. Permet-elle de répondre aux enjeux de régulation ? Non, absolument pas. C’est en effet la première, mais c’est hélas la moins ambitieuse au monde. Elle s’appelle « séparation des activités », mais au final, elle ne sépare à peu près rien, comme l’ont reconnu les banquiers. D’ailleurs aucun chiffre ne figure dans l’étude d’impact, ce qui est scandaleux, et empêche les députés de comprendre ce qu’ils votent... Lire l'intégrale de l'Interview d'Olivier Berruyer, animateur du blog Crises.fr

Voir aussi Frédéric Lordon: « l'Union Européenne a laissé ses banques faire n'importe quoi » (Marianne, 22 mars 2013)

Cet article est le 55^ème paru sur ce blog dans la catégorie République Parlement