Retraites : il existe des solutions que le gouvernement n'explore pas

Les propositions de Bruno Chevalier (MRC 44)

Outre le report de l'âge légal, le projet de loi sur la réforme des retraites prévoit une hausse des cotisations de la fonction publique et une taxation "provisoire" sur les revenus de plus de 11.000 euros par mois. C’est ce que la presse annonce ce 9 juin (sites du Nouvel Observateur et du Monde) :

Les contours de la réforme des retraites se précisent (NO)

Retraites : la majorité planche sur des "mesures de justice" (Le M)

Dans un message qu’il m’a adressé hier, Bruno Chevalier me fait part de ce qu’il a l’intention de dire, au nom du MRC 44, lors d’une réunion publique à Nantes, Maison des syndicats, le 23 juin, à l’initiative des partis de gauche de Loire-Atlantique.

Après le constat et les besoins de financement, puis la critique de la réforme en préparation, il prévoit de faire le tour des solutions possibles.

L’attachement au système hérité du CNR

Les syndicats sont attachés à un revenu socialisé héritier du CNR, géré indépendamment des caisses de l'Etat et qui correspond à des prestations définies en fonction de la durée de cotisation et de ton âge, et c'est pourquoi ils sont fermement opposés sur le principe à une ponction de l'Etat sur les revenus autres que ceux du travail, car ils souhaitent que si taxe ou contribution, il y a, elle soit collectée par l'URSSAF et donc aille directement dans les caisses du régime retraite.

Les voies à explorer :

- suppression ponctuelle des allègements sociaux aux entreprises qui ont renoncé dans les faits aux 35 heures,

- suppression du "paquet fiscal",

- suppression de la TVA minorée à 5.5% pour les restaurateurs.

Chaque euro perdu pour ces réformes n'a pas apporté de recettes fiscales ou cotisations sociales équivalentes.

- taxe sur les mouvements les plus spéculatifs de bourse.

Aller/retour journalier sur une action par simple motif spéculatif.

- taxe augmentée sur le SRD en Bourse

Le SRD permet, avec 10% de mise, d'acheter 100% d'une action et de liquider sa position en fin de mois en faisant une plus ou une moins value mais en n'ayant déboursé que 10% du montant global de l'investissement avec la possibilité de prendre 100% de la plus value - ça marche aussi dans l'autre sens on ne peut pas gagner à tout coup.

- taxe accrue sur les dépôts des banques dans les paradis fiscaux.

Chaque année par un tour de passe-passe entre une banque en France et sa filiale dans un paradis offshore, la banque française perd sur une position au profit de sa filiale offshore – schématiquement, sur une position la banque française dénoue une position avec une perte par exemple de 10% et la banque offshore rachète la position en faisant un profit de 10%. C'est un sport national mais cela fait perdre des millions, voire des centaines de millions d'euros, au fisc. Et ce sport n'est pas réservé aux banques mais aussi aux grandes entreprises du Cac 40. Ils se font rarement prendre ; les vérificateurs des impôts n'y voient souvent que du feu dès lors que les commissaires aux comptes (que l'entreprise paie) ont certifié les comptes.

- Possibilité pour ceux qui ont cotisé la totalité de leurs trimestres mais avant d’atteindre 60 ans, de partir plus tôt.

- Relever les bas salaires (+ de cotisations),

- Supprimer les heures supplémentaires à taux minoré (+ de cotisations)

- Emploi des seniors : augmenter la pénalité en cas de licenciement entre 55 et 60 ans ; cela doit être absolument dissuasif. Un licencié à 55 ans touche 30 mois de chômage et après ? Quoi, à part le RSA ?

- Par ailleurs, réformer la loi sur le cumul retraites /travail : il faudrait sur le principe que la totalité des cotisations soient payées par le patron, car il s'agit pour le retraité d'augmenter sa capacité de subsistance ; par contre pour le patronat, c'est une main d'œuvre corvéable à merci, avec un salaire au rendement pour des rendements souvent inatteignables (voir recours devant les prud'hommes envers Adrexxo ou autre).

Depuis l'arrivée de ce gouvernement, les cadeaux au MEDEF ont été innombrables. Ils n'ont cependant pas été payés d'effet car même avant la crise le solde net d'emplois créés était faible par rapport à la croissance des profits. L'emploi des jeunes et celui des seniors ne s'est pas amélioré. Les baisses de cotisations patronales ces dix dernières années n'ont créé aucune dynamique salariale. Les entreprises continuent à recruter les jeunes diplômés BAC +3 +4 à un SMIC juste amélioré alors que ces baisses de cotisations devaient entraîner une amélioration des rémunérations et donc des cotisations puisque l'employeur raisonne logiquement en salaire brut + charges patronales.

Le besoin de financement supplémentaire des retraites, par rapport à la loi Fillon de 2003, a été estimé par le rapport du COR de 2007 à un point de PIB en 2020 et à 1,7 point en 2050. Personne ne peut croire que l’évolution de l’économie ne permettra pas de le couvrir. Un point de PIB correspondait en 2007 à 10 % des dividendes versés aux actionnaires des sociétés non financières.  

Cet article est le 22^ème sur ce blog dans la catégorie Les retraites