RGPP : par décret, l'Etat a restructuré ses directions départementales

La DDASS n’est plus, place à la DDT et à la DDCSPP !

La révision générale des politiques publiques (RGPP) s’infiltre partout, sans bruit. C’est ainsi que, par décret du 3 décembre 2009, les services déconcentrés de l’Etat existent depuis le 1^er janvier 2010 sous la forme de deux directions départementales interministérielles.

Selon les Textes officiels, le Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 paru au Journal Officiel le 4 décembre est résumé ainsi :

Le décret crée les directions départementales interministérielles, services déconcentrés de l'Etat relevant du Premier ministre, placés sous l'autorité du préfet de département.

Au nombre de deux ou trois par département, elles regroupent les directions et services de l'Etat dans le département à l'exception de l'inspection d'académie, des services de la sécurité publique et de la direction départementale des finances publiques.

Cette importante réforme de l'administration territoriale de l'Etat s'inscrit dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et concerne 100 000 fonctionnaires.

Elle a notamment pour objectifs de simplifier l'organisation de l'Etat, d'économiser les moyens, de décloisonner les cultures et faciliter le travail interdisciplinaire sur le terrain, et de simplifier l'exercice de l'autorité préfectorale.

Elle est aussi une résultante des transferts successifs de missions, de services et de personnels aux collectivités territoriales et de la réduction corrélative des missions de l'Etat en conséquence de la décentralisation.

Ces directions départementales interministérielles sont :

·        la direction départementale des territoires DDT (et de la mer, dans les départements du littoral) : elle regroupe les services de l'équipement, de l'agriculture et, le cas échéant, des affaires maritimes. Dans certaines directions départementales des territoires et de la mer, une délégation à la mer et au littoral est créée.

·        la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations DDCSPP: elle regroupe essentiellement les services de la jeunesse et des sports et la partie sociale des actuelles directions départementales des affaires sanitaires et sociales, les services vétérinaires et l'administration de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Dans les départements les plus peuplés, cette direction est scindée en deux directions départementales interministérielles.

Le décret ne s'applique pas dans les départements de la région Ile-de-France ni dans les départements d'outre-mer.

Voir aussi :

Présentation du décret relatif aux directions départementales interministérielles

Révision Générale des Politiques Publiques

La modernisation de l'Etat : chronologie - La Documentation française

Le CEAS (Centre d'Etude et d'Action Sociale) de la Mayenne a communiqué l’information, en même temps que ses vœux, dans le n° 343 de CEAS-point-com daté du 1^er janvier, qui est le bulletin électronique hebdomadaire à destination des adhérents - c’est mon cas, depuis la création de cette association en Mayenne.

Cet article est le 29^ème paru sur ce blog dans la catégorie Services publics