Tarification progressive de l'énergie : motion d'irrecevabilité au Sénat

Une loi mal conçue qui détruit l’égalité entre les citoyens  

Trop de précipitation au Parlement et inexpérience ministérielle. Voir Logement social : la loi de tous les cafouillages (Le Monde, 24 octobre 2012).

Dans cet article, il est question aussi des avatars au Sénat de la loi sur les tarifs de l’énergie. La loi Brottes sur la tarification progressive de l’énergie souffre d’être mal conçue.

Voir Tarification progressive de l'énergie : 2 objectifs pour une loi complexe - 22 octobre 2012

Tarification progressive de l'énergie : 2 avis et commentaires sur la loi - 23 octobre 2012 

Au Sénat, les membres du groupe CRC (Communistes, républicains, citoyens) ont présenté une motion d’irrecevabilité. Voir Proposition de loi Brottes : climat électrique pour l'examen en commission au Sénat (Localtis.info, 17 octobre 2012)

Les sénateurs communistes ont déposé le 17 octobre une motion d'irrecevabilité de la proposition de loi du député PS François Brottes visant à instaurer des tarifs progressifs de l'énergie, lors d'une réunion houleuse de la commission des Affaires économiques. "Ce texte est un mauvais texte, cela va pénaliser les couches populaires, il y a tout à revoir", a déclaré à l'AFP Mireille Schurch (CRC, communiste) lors d'une suspension de séance de la commission. Déjà adoptée par l'Assemblée nationale, la proposition de loi prévoit notamment de créer un bonus-malus sur la facture d'énergie des consommateurs. Les communistes sont farouchement opposés à ce qu'ils considèrent comme "une rupture d'égalité devant l'accès à l'énergie, sur la base de critères contestables".
La discussion du texte en séance au Sénat a déjà été repoussée du 17 au 30 octobre par le gouvernement. La gauche n'est majoritaire dans la Haute Assemblée que de six voix. La droite étant également opposée à cette proposition, la motion d'irrecevabilité a de grandes chances d'être adoptée si le PS n'accepte pas de revoir les dispositions contestées.

Le 23 octobre, la commission des affaires économiques du Sénat a à nouveau examiné la proposition de loi. La motion d’irrecevabilité a été adoptée.

Tarifs de l'énergie : le texte "irrecevable" au Sénat

Court-circuit au Sénat. La commission des affaires économiques a déclaré "irrecevable", mardi 23 octobre, la proposition de loi du député (PS) François Brottes sur la transition énergétique, adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale et qui doit être examinée en séance au Sénat le 30 octobre. La motion d'irrecevabilité présentée par le groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) a été adoptée par 20 voix contre 19, les sénateurs de la droite et du centre ayant joint leurs voix à celles des 2 communistes.

L’avis de Gérard Pierre, responsable du pôle Energies au Mouvement Républicain et Citoyen (MRC) :

Cette loi, poudre aux yeux, ne sert qu’à faire plaisir à EELV. Elle aura comme résultat, comme la RT2012*, de réorienter la consommation énergétique vers la consommation d’énergie émettrice de gaz à effet de serre. De plus, elle détruit l’égalité entre les citoyens. Revenons aux principes fondamentaux du Conseil National de la Résistance.

Elle est inefficace, très difficile à mettre en œuvre, antisociale et de surcroît anti-écologique dans la mesure où elle contribuera à augmenter les émissions de gaz à effet de serre. Il faut de toute urgence s’opposer à cette loi, mal conçue, déposée à la va-vite.

Il est plus urgent de préparer avec sérieux la transition énergétique. Avec comme critères : l’indépendance nationale, le déficit du commerce extérieur, le développement industriel, le coût de l’énergie pour les particuliers et les entreprises, la diminution des émissions de gaz à effet de serre, la prise en compte de la raréfaction des énergies fossiles.

* Voir Réglementation thermique 

Cet article est le 68^ème paru sur ce blog dans la catégorie Climat énergies environnement