Taxe sur les transactions financières : le système bancaire aux abois

Le ministre Moscovici prend ses distances avec la gauche

Que s’est-il passé pour que Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, émette de fortes réserves à la mise en œuvre d'une mesure qu’il avait défendue avec enthousiasme devant le Parlement il y a quelques mois ?

Voir Taxe sur les transactions financières : la volte-face de Moscovici (Le Monde, 12 juillet 2013)

(…) Fin mai, il faisait part, à l'Assemblée nationale, du volontarisme de la France sur le sujet. "Nous voulons aller vite, nous voulons aller fort. C'est un objectif politique majeur [qui] est soutenu par toute la majorité", martelait-il devant les députés, ajoutant : "Nous souhaitons une assiette large qui porte évidemment sur les devises, c'est la taxe Tobin, mais aussi certaines transactions sur [produits] dérivés, parce que c'est là où se niche la spéculation", a-t-il ajouté. Au début de l'année, alors que la Commission venait de donner son accord, il qualifiait la décision d'"historique", au diapason du gouvernement qui se félicitait d'avoir tenu une promesse de campagne du candidat Hollande (…).

Aujourd’hui, ce n’est plus le même discours. (…) Le ministre des finances Pierre Moscovici a émis de sérieux doutes sur la portée du projet de taxe sur les transactions financières (TTF), pourtant approuvé par l'Allemagne, la France, l'Italie, l'Espagne, l'Autriche, le Portugal, la Belgique, l'Estonie, la Grèce, la Slovaquie et la Slovénie.

"Pour parvenir à cette taxe, il faut être pragmatique et réaliste et je veux dire ici que la proposition de la Commission m'apparaît excessive et risque d'aboutir au résultat inverse. La taxe sur les transactions financières suscite des inquiétudes quant à l'avenir industriel de la place de Paris et quant au financement de l'économie française. Le travail que je veux mener, c'est un travail d'amélioration de la proposition de la Commission pour mettre en œuvre une taxe qui ne nuise pas au financement de l'économie".

Six grandes fédérations et associations professionnelles – dont le Medef, la Fédération française des banques (FBF), la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) ou encore Paris Europlace – s'étaient récemment alarmées du coût éventuel de cette taxe, qu'elles estiment à "plus de 70 milliards d'euros". Ces organismes ont écrit à M. Moscovici, le 2 avril, afin de le mettre en garde contre le risque de destruction d'une partie significative de l'activité financière française, avec pour conséquence, une fragilisation de l'économie.

Lire aussi Les entreprises françaises unies contre la taxe Tobin (Le Monde, 10 juillet 2013).

Le Mouvement Républicain et Citoyen a réagi par un communiqué de presse de son président Jean-Luc Laurent, le 12 juillet 2013. Voir Taxe sur les transactions financières: la France ne doit pas se dégonfler

Depuis le début de l’année, j’ai interrogé plusieurs fois le gouvernement sur l’avancement du projet de taxe européenne sur les transactions financières, et particulièrement Pierre Moscovici le 28 mai dernier lors des Questions au Gouvernement.
On connaissait les oppositions de la Bundesbank, les réserves de la BCE et l’hostilité des milieux bancaires français. Il semble malheureusement que le camp des opposants soit plus large. Les récentes déclarations de Pierre Moscovici en réaction à la proposition de la Commission européenne sont très inquiétantes, alors même que cette institution n’est pas connue pour être d’extrême gauche.
Le Triple B (Bercy, Bruxelles, Berlin) ne doit pas être le triangle des Bermudes de la gauche française. Comme le disait très bien François Hollande en 2012, « notre ennemi n’a pas de nom… c’est la finance. ». Après une loi bancaire à la portée très limitée, la gauche de gouvernement risque de perdre, dans cette affaire, toute crédibilité en matière de lutte contre la financiarisation de l’économie.

Ce revirement du ministre a-t-il quelque chose à voir avec les faibles capacités du secteur bancaire à faire face à des pertes éventuelles ?

Le diagnostic de Cécile Chevré, le 11 juillet 2013, publié dans La Quotidienne d'Agora n’est pas fait pour rassurer ses lecteurs, qui ont de l’argent placé dans les banques.

Voir Le sauvetage dont vous serez le héros : celui de votre banque

Hier, nous avons vu que les banques européennes s'étaient transformées en véritables bombes incendiaires pour la zone euro : sous-capitalisées, bourrées jusqu'à la gueule d'actifs toxiques, de dettes souveraines explosives et surtout hors de contrôle... Pour la plupart d'entre elles, la question n'est pas de savoir si elles vont avoir besoin d'être recapitalisées mais quand... et de combien.

Les besoins sont en effet énormes. Je vous le disais hier, selon Goldman Sachs, dans l'état actuel de condition de marchés (boursier et obligataire), ces besoins se montent déjà à 298 milliards d'euros. Une estimation plus que basse puisqu'elle se fonde uniquement sur les capitaux nécessaires pour satisfaire aux règles de Bâle III – dont nous avons vu les limites hier – et qu'elle ne prend pas en compte un pourtant probable krach boursier ou obligataire. Ainsi, en cas de krach des marchés actions (une chute de 40% sur un trimestre), les pertes enregistrées par Natixis, Société Générale, Axa, Crédit Agricole et BNP Paribas atteindraient à 262 milliards d'euros.

Je concluais l'article d'hier en soulignant que nombre de banques européennes, et non des moindres puisque Deutsche Bank, Crédit Agricole, Natixis ou encore Société Générale sont concernées, fonctionnent avec un effet de levier de 50. Il suffit donc à ces banques d'enregistrer une perte d'environ 2% sur l'ensemble de leurs actifs pour se trouver en situation de faillite. Or avec les pertes à venir sur les dettes des pays périphériques de la zone euro et les risques grandissants de krach obligataire, une dépréciation de plus de 2% des actifs détenus par les banques est un scénario très probable. Face à ces risques, les banques se sont avérées incapables d'assurer elles-mêmes leur recapitalisation.

Reste à savoir où trouver les milliards nécessaires. Le scénario d'une nouvelle crise bancaire est d'ailleurs tellement probable que les autorités politiques, économiques et bancaires européennes planchent dessus depuis des mois.

Qui va renflouer les banques ?
 

Dans un premier temps, ce sont les Etats qui se sont directement chargés de renflouer leurs banques. C'est ce qui s'est passé en Irlande ou en Espagne. Le risque a été alors déplacé des banques aux Etats. Etouffées par le sauvetage de leur système bancaire, l'Espagne et l'Irlande ont dû faire appel à l'aide européenne pour ne pas être entraînées dans la spirale de la faillite. Même chose à Chypre.

Le sauvetage direct par les Etats s'étant avéré plus dangereux qu'autre chose, les Européens ont fait une double proposition :
- la mise en place d'une union bancaire européenne, confiée à la BCE
- et la possibilité d'un renflouement direct (mais sous certaines conditions) par le MES, le mécanisme européen de stabilité

Une décision qui signe le début d'une longue série de discussions, débats et confrontations au sein de la zone euro et de l'Union européenne. Le projet d'union bancaire a été adopté en 2012 avec pour date d'application 2014, mais depuis les différents acteurs ont tant de mal à se mettre d'accord que l'union avance à pas comptés.

Voici où nous en sommes, tout en sachant qu'il faudra encore des mois et des mois de discussions pour que l'union bancaire prenne réellement forme :
- le contrôle sera exercé par la BCE, qui va devoir s'organiser et se réformer pour assurer ce rôle qui sort un peu de nulle part. La BCE est, puisqu'on finit par l'oublier, une banque centrale... pas une autorité de contrôle du système bancaire. Il va donc falloir qu'elle se réforme pour assurer de manière concomitante ces deux rôles.

- Le sauvetage des banques en danger sera assuré par le MES, par la création d'un fonds commun financé par les banques elles-mêmes et par les Etats (à hauteur de 20%). Seules les banques dont la faillite présente un important risque systémique (soit une contagion au reste du système bancaire européen) pourront y faire appel. Notons que l'enveloppe allouée pour ces sauvetages est pour le moment plafonnée à 60 milliards d'euros. A comparer aux 298 milliards dont les banques ont besoin pour se recapitaliser. Le fonds de garantie bancaire d'environ 100 milliards. Enfin et surtout, le recours au MES ne sera pas rétroactif, et ne concernera donc pas les aides déjà accordées par les Etats irlandais et espagnol à leurs banques. De quoi limiter sérieusement l'intervention du MES.

- La règle du "bail-in" a été privilégiée (aux dépends du bail-out, à savoir le sauvetage par les Etats). De tous les principes que je viens d'énumérer, celui-ci doit tout particulièrement retenir votre attention car il risque de vous concerner directement.

En effet, avant l'intervention éventuelle du MES, il a été décidé que les créanciers et actionnaires... et les déposants des banques en difficulté allaient devoir encaisser des pertes. Chypre avait montré la voie avec la taxation des dépôts. Comme le souligne une note publiée par Natixis, nous assistons à "l'institutionnalisation du précédent chypriote, à peu de choses près". Les modalités du bail-in sont certes toujours en discussion mais le principe de faire payer créanciers, actionnaires et déposants est acté.

Cet article est le 138^ème paru sur ce blog dans la catégorie Capitalisme