Lisbonne est un mauvais coup pour la démocratie

Lors du rassemblement du Comité national pour un référendum (CNR), le 2 février à Paris (Halle Carpentier), Jean-Pierre Chevènement a félicité par avance les députés et sénateurs qui voteront contre la révision constitutionnelle le 4 février à Versailles.

Ces parlementaires prendront date pour l’avenir, c’est-à-dire pour la libération… de la République, puis, un jour, de l’Europe elle-même.

Quant à celles et ceux qui voteront pour ou s’abstiendront, ce qui revient au même, comment pourraient-ils être crédibles, aux yeux du peuple, pour incarner, demain, l’opposition républicaine ?

Voici ce qu’il a dit cet après-midi à la Halle Parmentier (voir www.chevenement.fr).

" Nous sommes réunis ici pour défendre la souveraineté populaire. Celle-ci et la démocratie sont en effet une seule et même chose.

Les parlementaires réunis à Versailles, après demain 4 février 2008, auront à répondre à une question simple : peuvent-ils désavouer le peuple qui s'est prononcé, le 29 mai 2005, à 55% contre le projet de constitution européenne ?

Car il n'est pas vrai, comme l'a prétendu M. Sarkozy, que le traité de Lisbonne soit un traité « simplifié » et moins encore un « mini-traité ».

Ce subterfuge ne peut tromper personne. M. Giscard d'Estaing n'a-t-il pas lui-même déclaré le 17 juillet 2007, devant le Parlement européen, que le traité de Lisbonne n'apportait que « des changements cosmétiques à la Constitution européenne pour qu'elle soit plus facile à avaler » ? En vérité, nos dirigeants se moquent du peuple.

Alors, comment les représentants du peuple pourraient-ils couvrir une forfaiture par une autre ? Car ils auront à se prononcer lundi 4 février non sur le traité de Lisbonne mais sur une question préjudicielle : accepteront-ils la modification de la constitution qui rendra possible la ratification de Lisbonne par sa voie parlementaire ? Ils peuvent très bien mettre obstacle à ce déni de démocratie : il suffit que 2/5 des suffrages exprimés se prononcent contre le projet de révision constitutionnelle préalable. Cette minorité de blocage existe au sein du Congrès, pour peu que les parlementaires se souviennent des engagements qu'ils ont pris à travers les candidats qu'ils ont soutenu à l'élection présidentielle.

Accepter la révision constitutionnelle préalable, ce serait pour le Parlement couvrir l'intention du Président de la République de s'asseoir sur le suffrage universel. Il piétinerait à son tour la démocratie et ajouterait une forfaiture à une autre forfaiture.

Car comment qualifier autrement le vote de ceux qui, ayant soutenu la candidature de Ségolène Royal et de François Bayrou, viendraient à voter au Congrès le projet de révision constitutionnelle, ou -comble d'hypocrisie ! - à s'abstenir, en permettant ainsi à M. Sarkozy de réunir les 3/5 des suffrages exprimés requis par l'article 89 de la Constitution ?

Malheureusement, à l'heure qu'il est, nous savons que le 16 janvier 2008 à l'Assemblée nationale, seulement 50 députés socialistes, 21 communistes, 2 UMP, 3 non inscrits et un député MRC, Christian Hutin, soit au total 77 députés, ont voté contre le projet de révision constitutionnelle, contre 304 qui l'ont approuvé.

Je veux remercier ces 77 députés, je veux leur rendre hommage et leur souhaiter de continuer leur valeureux combat. Il ne sera pas sans lendemain.

Mais je veux aussi m'adresser aux autres : comment ne voient-ils pas que leur absence de courage - s'ils ne reprenaient pas leur vote - minerait la confiance qui leur a été faite et la démocratie elle-même ? Ils abaisseraient le Parlement et creuseraient encore plus le fossé entre le peuple et les élites dirigeantes. Et l'Europe, quelle légitimité aurait la poursuite de sa construction, dès lors qu'eux, les représentants du peuple français se seraient assis sur sa volonté ?

Et si des parlementaires de gauche devaient, en s'abstenant, continuer à servir la soupe à M. Sarkozy, au nom d'une idéologie européiste déconnectée de la démocratie voire contraire à elle, comment pourraient-ils faire croire demain qu'une opposition républicaine puisse encore s'incarner en eux ?

A l'inverse, ceux qui résisteront à Versailles le 4 février ne sauveront pas seulement l'honneur. Ils seront plus nombreux d'ailleurs que les quatre-vingts qui ont refusé les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain le 10 juillet 1940 ! Ils incarneront l'avenir. Car c'est toujours de la République qu'il s'agit !

Ouvrons les yeux : M. Sarkozy est de plus en plus prisonnier de la contradiction qu'il creuse entre d'une part son volontarisme affiché, les promesses fallacieuses qu'il multiplie tous azimuts pour une « Europe qui agit et qui se protège » -je le cite- et d'autre part les verges qu'il donne pour se faire battre en souscrivant aux engagements de Lisbonne.

Car on ne nous fera pas croire que les textes n'ont pas d'importance : dans une Europe à 27 où la France ne pèsera plus que les ¾ de l'Allemagne en raison des nouvelles règles de pondération des votes au Conseil, et où, par conséquent, la parité fondatrice entre nos deux pays aura été rompue au détriment de l'équilibre nécessaire au progrès de la construction européenne, la voix de la France sera étouffée, voire réduite au silence.

Les initiatives de sa diplomatie seront bridées par la nécessité d'une consultation préalable du Conseil européen. Ce qui a été possible en 2003, le refus de cautionner l'invasion de l'Irak ne le sera plus aux termes des articles 17bis et 19 du nouveau traité car la France n'ira jamais contre les Etats-Unis et l'Union européenne coalisées. Aussi bien la défense européenne est-elle réduite à l'OTAN.

Lisbonne est un mauvais coup pour la démocratie : d'immenses domaines relèveront désormais de trois instances oligarchiques : la Commission européenne, la Banque Centrale Européenne, et la Cour de Justice de l'Union.

Quand la démocratie recule, les droits des travailleurs reculent avec elle. Dans un espace sans frontières élargi, aux termes du protocoles n° 6, par le principe de la « concurrence libre et non faussée », plus que jamais les territoires et les mains d'œuvres seront mis en concurrence, entraînant délocalisations, chômage, stagnation des salaires et du pouvoir d'achat, démantèlement de la protection sociale, d'autant que la politique monétaire continuera d'être régie par une Banque Centrale entièrement déconnectée du suffrage universel. Ce n'est pas, comme le rapporte Homère, sur le dos de Jupiter ayant pris la forme d'un taureau que l'Europe a été enlevée mais sur celui d'un canard sans tête ayant usurpé le visage de M. Trichet.

En échange de toutes les concessions qu'il a faites à Lisbonne, M. Sarkozy n'a rien obtenu parce qu'il a refusé de s'appuyer sur le « non » qu'avait exprimé le peuple français le 29 mai 2005.

En revanche, les parlementaires qui diront « non » le 4 février à Versailles prendront date pour l'avenir. Leur résistance préparera la libération. La libération de la République ! Et un jour, celle de l'Europe elle-même ! "

Eviter de bloquer le processus de ratification

Notre délégation, composée de Manuel Ari, Monique Cadot, Marcel Collet, André Garry, Jacques Omnès, Philippe Serre et Michel Sorin, a rencontré Guillaume Garot, député PS, à sa permanence parlementaire, rue Cardinal Suhard à Laval, ce 31 janvier entre 15h et 16h.

Nous lui avons présenté nos positions, qu’il a écoutées avec attention.

- Il ne s’agit pas d’un mini traité simplifié, tenant compte du vote du 29 mai 2005. C’est, pour l’essentiel, la reprise du traité constitutionnel de 2004. Ne pas le soumettre à référendum pose un problème démocratique. Le PS et sa candidate s’étaient engagés en faveur d’un référendum.

Les parlementaires de gauche, s’ils le veulent, ont la possibilité d’obliger le président de la République à organiser un référendum. Encore faut-il qu’ils votent contre le projet de loi révisant la Constitution, le 4 février à Versailles. Les socialistes ont une lourde responsabilité historique, au regard des principes démocratiques.

- La forme devient une question de fond. Les questions européennes ont de plus en plus de répercussions sur la politique intérieure dans chaque pays. Les débats publics animés, qui avaient précédé la ratification des traités de Maastricht (1992) et de Rome (TCE, 2005), montraient à l’évidence l’intérêt des citoyens pour ces consultations.

Didier Maus, spécialiste de droit constitutionnel, a souligné l’importance du référendum dans la République française, depuis 1946. Après celui de 2005, un nouveau référendum s’imposait, le traité de Lisbonne étant très proche du précédent, en dehors du caractère constitutionnel, qui a disparu.

Guillaume Garot nous a fait part de sa position politique sur le sujet

Le député reconnaît la qualité des débats publics en 1992 et 2005, même si, à titre personnel,  il a mal vécu ce dernier. Pendant la campagne présidentielle en 2007, Ségolène Royal s’était prononcée pour un référendum si un nouveau traité était signé. Mais, c’est Sarkozy qui a été élu. Il avait annoncé que le futur traité ne serait pas soumis à référendum.

Certes, le texte de Lisbonne n’est pas simple ; il est difficile à caractériser mais il a, selon lui, le mérite de remettre en marche la construction européenne. C’est pourquoi il souhaite qu’il soit ratifié. Pour autant, il n’accuse pas les opposants d’être contre l’Europe ; ils sont contre cette Europe-là. Il y a besoin de ce traité pour que l’Europe puisse fonctionner à 27. Par rapport au traité de Nice, des avancées existent, le Parlement est revalorisé. Le traité de Lisbonne n’est pas identique au TCE, il n’est pas constitutionnalisé.

Le 4 février, il s’abstiendra dans le vote au Congrès sur la révision de la Constitution. Ensuite, lors du vote à l’Assemblée nationale, le groupe socialiste présentera une motion référendaire afin qu’il soit acté que la gauche voulait un référendum. S’il n’y en a pas, ce sera la volonté de la seule majorité.

Récapitulons : le député Guillaume Garot est favorable au traité et au référendum. Il ne veut pas bloquer le processus de ratification du traité de Lisbonne, mais il ne veut pas être responsable du fait qu’il ne sera pas soumis à référendum.

Il est persuadé que, si la majorité des 3/5èmes n’était pas obtenue par le président de la République lundi à Versailles (ce qu’il ne croit pas possible, même avec le plein des voix de gauche), cela créerait une situation de nature à bloquer le processus de ratification du traité et à mettre l’Europe dans une crise très grave.

Nous réaffirmons notre position, à l’opposé de la sienne

Nous lui répondons qu’il adopte ainsi une position d’affichage, pour dissimuler le fait que les socialistes veulent se rapprocher des positions des autres partis socialistes et sociaux démocrates européens, après avoir subi leurs critiques après le référendum de 2005.

Nous sommes persuadés qu’il est possible de faire jouer la minorité de blocage (2/5èmes des suffrages exprimés) par addition de l’ensemble des parlementaires de gauche et de ceux de la majorité qui sont opposés à la révision constitutionnelle.

Cela créerait les conditions pour réorienter la politique européenne, notamment sur le plan économique et monétaire, le référendum permettant aux citoyens d’avoir le dernier mot sur une question de cette importance, qui engage l’avenir du pays pour longtemps.

Nous constatons que Guillaume Garot a passé sous silence le fait que le traité de Lisbonne, comme le TCE, est profondément libéral et atlantiste. S’il avait été appliqué en 2003, il n’aurait pas permis à la France et à l’Allemagne de rester à l’écart de l’invasion de l’Irak. L’Union européenne se serait associée à l’initiative intempestive des USA.

Les socialistes représentent au Parlement tous ceux qui ont voté non en 2005 et qui s’opposent à la politique de Sarkozy. Ils doivent faire du référendum une question de principe, comme de Gaulle, qui est parti après un référendum en 1969. C’est un problème de légitimité. Les parlementaires ne peuvent se substituer au peuple pour décider ce qu’il avait refusé le 29 mai 2005. Mais il est normal qu’ils ne soient pas contraints de respecter la discipline de vote de groupe, s’agissant d’un sujet qui place le parlementaire en phase directe avec l’histoire.

Des lettres aux parlementaires, signées notamment à Mayenne (près de 500), ont été remises au député de la Mayenne. Celui-ci a bien noté que les électeurs, les 9 et 16 mars, tiendront compte de son vote le 4 février à Versailles.

Enfin, le texte de la déclaration de Nicolas Sarkozy, le 9 mai 2004, à Aubervilliers, au Conseil national de l’UMP, a été remis à Guillaume Garot, en espérant qu’il en fasse bon usage…

Déclaration très importante du futur président de la République

« Si l’Europe reste la seule affaire des responsables politiques et économiques, sans devenir la grande affaire des peuples, reconnaissons que l’Europe sera, à plus ou moins brève échéance, vouée à l’échec. Bien sûr, l’Europe doit être au service des peuples, chacun peut le comprendre. Mais l’Europe ne peut se construire sans les peuples, parce que l’Europe, c’est le partage consenti d’une souveraineté et la souveraineté, c’est le peuple.

A chaque grande étape de l’intégration européenne, il faut donc solliciter l’avis du peuple. Sinon, nous nous couperons du peuple. Si nous croyons au projet européen, comme j’y crois, alors, nous ne devons pas craindre la confrontation populaire. Si nous n’expliquons pas, si nous ne convainquons pas, alors comment s’étonner du fossé qui risque de s’amplifier chaque jour davantage entre la communauté européenne et la communauté nationale ?

Je le dis comme je le pense, simplement je ne vois pas comment il serait possible de dire aux Français que la Constitution européenne est un acte majeur et d’en tirer la conséquence qu’elle doit être adoptée entre parlementaires, sans que l’on prenne la peine de solliciter directement l’avis des Français ».

Voir la vidéo en se reportant à l’article paru le 22 janvier dernier sur ce blog (Sarkozy, 9 mai 2004).

Le peuple a déjà dit son mot sur l’Union européenne

Nous proposons aux citoyens de prendre connaissance de nos arguments en faveur de l’organisation d’un nouveau référendum en France pour ratifier le traité européen de Lisbonne.

Et nous leur demandons de signer une lettre aux parlementaires (trois députés et deux sénateurs, élus de la Mayenne) soulignant l’enjeu de leur vote, le 4 février à Versailles, sur le projet de loi de révision de la Constitution française.

- Voter oui ou s’abstenir reviendra à dire oui au choix du président de la République de ratifier le traité par la voie parlementaire.

- Voter non l’obligera à organiser un référendum pour permettre aux Français de décider de la position de la France sur un traité qui définit une orientation de la construction européenne qu’ils avaient rejetée le 29 mai 2005.

Voici le texte proposé par le Collectif 53 pour un Référendum (CDR 53).

Seul un nouveau référendum peut être légitime

Le président de la République a décidé de convoquer les députés et sénateurs à Versailles le 4 février en leur demandant d’adopter la révision de la Constitution de la République française, préalable à la ratification du traité européen par la voie parlementaire.

Pourquoi modifier la Constitution ? Pour la mettre en conformité avec le traité de Lisbonne.

« Le traité de Lisbonne contient non seulement d'importants aménagements et renforcements des politiques sectorielles de l'Union européenne, notamment en matière de justice et de sécurité intérieure, mais reprend les innovations les plus significatives de l'évolution prévues par le traité constitutionnel de 2004 et adopte, même si le lien est moins apparent, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne » (Didier Maus, président émérite de l’association française de droit constitutionnel, 17 janvier 2008, Le Figaro).

L’éminent spécialiste ajoute : « Prétendre que ce traité, sous prétexte qu'il comprend désormais un traité de l'Union européenne et un traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, serait un «minitraité» ou un «traité simplifié» relève d'une erreur d'analyse et d'un abus de vocabulaire ».

Il suggère d’organiser ce référendum le 9 mars, en même temps que le premier tour des élections municipales et cantonales, ajoutant ce double argument de fond :

« À partir du moment où le traité de Lisbonne n'est pas substantiellement différent de celui de 2004, demander au Parlement de désavouer le peuple aurait un double inconvénient : amoindrir la confiance des Français dans leur système politique et constitutionnel ; enfermer l'Europe politique dans le cénacle des spécialistes et lui refuser une véritable légitimité démocratique. Un nouveau référendum pourrait être à nouveau un grand moment de débat démocratique. Aux partisans du oui d'être convaincants ».

Peut-on passer outre à la décision du peuple du 29 mai 2005 ?

1. Par le référendum du 29 mai 2005, le peuple français a refusé la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ;

2. Le traité de Lisbonne, dont chacun reconnaît qu'il reprend l'essentiel du traité de Rome (2004), constitue une étape très significative du «processus d'intégration européenne» ;

3. Dans ces conditions, que l'on soit favorable ou défavorable au traité, peut-on passer outre à la décision du peuple de mai 2005 en l'annulant par un vote du Parlement ? »

Le Parlement ne peut désavouer le peuple !  Comme le collectif mayennais, dites oui à la démocratie, EXIGEZ UN REFERENDUM !

Nous vous proposons de prendre connaissance de l’Appel du Comité National pour un Référendum (CNR) et de signer la lettre aux parlementaires mayennais (Jean Arthuis, Marc Bernier, Yannick Favennec, Guillaume Garot et François Zocchetto), leur demandant de voter contre la révision constitutionnelle, le 4 février, lors de la réunion du Congrès à Versailles.

Appel du Comité National pour un Référendum

Un nouveau traité - dit traité de Lisbonne - vient d’être approuvé par les dirigeants européens suite au rejet du projet de traité constitutionnel refusé majoritairement par les Français et les Néerlandais lors des référendums de mai et juin 2005. C’est donc à nouveau le suffrage universel qui doit trancher par référendum.

Sur un sujet qui a tant d’influence sur la vie de chacun et l’avenir de la France, l’organisation d’un nouveau référendum est une exigence démocratique majeure pour notre pays. C’est aussi une nécessité pour la construction européenne qui doit être fondée sur l’adhésion des peuples et la souveraineté populaire.

Seule une mobilisation sans précédent des citoyens peut obliger le président de la République à organiser un référendum. Il y sera contraint s’il n’obtient pas, début 2008, 3/5 des suffrages exprimés des parlementaires pour la modification préalable de la Constitution française, nécessaire à la ratification du nouveau traité européen. Ainsi les députés et les sénateurs ont le pouvoir d’imposer le référendum, en votant contre cette révision de notre Constitution. C’est pourquoi des personnalités diverses, les signataires de différents appels déjà lancés sur ce sujet, ont décidé de rassembler leurs efforts au sein d’un Comité National pour un Référendum.

Nous appelons en urgence toutes celles et tous ceux qui sont attachés à la démocratie et à une Europe fondée sur l’adhésion des peuples, qu’ils soient pour ou contre ce nouveau traité, à nous rejoindre pour empêcher un déni de démocratie et exiger la tenue d’un référendum.

Les internautes sont invités à consulter le site www.nousvoulonsunreferendum.eu

et à signer l’appel national.

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Lettre aux parlementaires mayennais

(Jean Arthuis, Marc Bernier, Yannick Favennec, Guillaume Garot et François Zocchetto).

Monsieur le Parlementaire,

En tant que citoyen(ne), je demande la tenue d’un referendum sur le nouveau traité européen.

En effet, le peuple français a rejeté le précédent projet par referendum en mai 2005 et il est donc normal, dans une démocratie, que ce soit le peuple qui se prononce à nouveau.

Quelque soit votre position – pour ou contre ce traité – vous avez la possibilité d’obliger le Président de la République à organiser un referendum : il vous suffit de voter au Congrès contre la modification préalable de la Constitution, nécessaire pour ratifier le traité le 4 février 2008.

En agissant ainsi, vous permettrez que la parole soit de nouveau rendue au peuple.

En espérant que c’est le choix que vous ferez, je vous prie de croire, Monsieur le Parlementaire, en mon profond respect.

A……………………….   le………………. 

NOM………………………… Prénom…………………………

Adresse………………………………………………………………………...   Signature : 

A remplir et retourner au CDR 53 (adresse, ci-après)……………………………………………………...

Le Collectif mayennais pour un Référendum (CDR 53), composé initialement des militants d’organisations politiques (PRS, PCF, LCR, MRC), s’est ouvert à d’autres organisations (UD-CGT, Union syndicale Solidaires, SNETAP-FSU), à des militants et citoyens (Monique Doumeau, Nicole Poupinet, Jean-Claude Arezki, Jean-Yves Griot, Jacques Hériveau, Franck Bouhours, Jean-Pierre Rouzier, Morgan Legay…) puis, début 2008, à d’autres organisations (Comité gaulliste et républicain pour le NON, le Parti des travailleurs), d’autres citoyens (Jacques Omnès, Philippe Serre, Marcel Collet, Monique Cadot, Louis Dufour…).

Coordination CDR 53 : Michel Sorin, 46 rue du Poitou 53940 St-Berthevin

Tél/fax : 02 43 69 06 32 Internet : sorinmichel@wanadoo.fr et http://mrc53.over-blog.com

Pour un grand débat démocratique sur l’Europe

Au nom du collectif 53 pour un référendum (CDR 53), Michel Sorin a rencontré Rémi Hagel, journaliste de l’Avenir agricole, hebdomadaire régional d’informations générales et rurales, qui diffuse par abonnements à partir de Laval, un journal très bien fait, sur la Mayenne, la Sarthe, le Maine-et-Loire, ainsi que la Loire-Atlantique depuis le début 2008.

Des rédacteurs sont en place dans chaque département. Cette publication a la particularité d’être dirigée par ses journalistes, sous le contrôle d’une association indépendante, Graines d’avenir, composée de lecteurs (www.aveniragricole.net).

Voici l’article paru dans l’édition du 18 janvier 2008.