Ouvrir le débat citoyen sur l’avenir des services publics
On se souvient de la mobilisation citoyenne en faveur du service public postal, il y a un an. Voir La Poste : succès populaire de la consultation nationale des citoyens - 5 octobre 2009 et Projet de loi sur le statut de La Poste : lettre du MRC 53 aux sénateurs - 21 octobre 2009.
A l’initiative de la FSU, un Comité national pour des Etats généraux du service public a été créé (voir, sur le site de la FSU Etats généraux du service public et le document complet en PDF Etats généraux du service public). Voici le texte adopté lors de la réunion du 4 novembre 2009.
La votation citoyenne en défense de La Poste vient de démontrer à la fois le fort potentiel de résistance et d’attachement aux services publics existant dans la population, l’efficacité de l’unité la plus large et l’importance de mettre ensemble, citoyens, usagers, personnels et élus.
La résistance est indispensable, mais nous ne pouvons nous contenter de défendre un existant que nous voulons transformer, ni nous résigner à le faire dans le cadre d’un choix de société par nature antagonique à l’essence du Service Public. Il nous faut reprendre l’offensive idéologique sur le terrain du Service Public (et pas seulement de tel ou tel SP).
Les politiques néolibérales viennent d’exploser dans une crise économique, sociale et environnementale qui confirme à la fois leur inefficacité, leur coût et l’injustice qu’elles produisent. Nous sommes convaincus que notre époque est celle d’une prise de conscience par les peuples de l’unité de leur destin. Nombre de biens et de services sont appelés à entrer dans le patrimoine commun de l’humanité ce qui appelle une large appropriation sociale et la mise en œuvre de services publics à tous niveaux : local, national, international, mondial. Le XXI° siècle peut et doit être l’ « âge d’or » du service public. En raison de son expérience et de son histoire, la contribution de notre pays pourrait être essentielle dans cet avènement.
Nous proposons donc de nous appuyer sur les mobilisations existantes, et qui gardent leur dynamique propre, les aspirations citoyennes, les comités existants pour ouvrir un débat très large sur les axes suivants POUR des services publics et une fonction publique du 21ème siècle efficaces et démocratiques.
Quels champs des services publics à quel niveau ? Quels sont les biens communs dont nous estimons qu’ils justifient un service public ? À quels niveaux ? Quelles caractéristiques communes et quel contenu pour les missions incombant à l’ensemble des services publics pour servir l’intérêt général ? Déconcentration et/ou décentralisation ? Face au désengagement de l’État, au sabordage des services publics nationaux, certains théorisent une régionalisation dans le cadre d’une Europe des régions ? Quel impact de la réforme projetée des Collectivités Territoriales, de la RGPP et de la Réorganisation territoriale de l’état ? Il nous faudra poser le problème des régions, de l’État et de l’Europe. Quel rôle des SP sur l’aménagement du territoire, mais aussi sur les questions environnementales dans l’objectif d’un développement soutenable ? Le service public face à la concurrence ?
Quelle démocratie ? Comment associer, au-delà d’un referendum, la population, les personnels et les élus à une gestion démocratique des SP ? La proximité géographique peut-elle faciliter cette gestion démocratique ?. Cela renvoi aussi à une question plus générale de démocratisation de la société, du travail… Cette question soulève aussi celle de l’évaluation des politiques publiques, des services.
Quels financements ? On sait que depuis 20 ans il est de bon ton de promettre des baisses d’impôts. On voit aujourd’hui les débats autour de la fiscalité locale, de la fiscalité environnementale. On sait aussi que le résultat est non seulement un affaiblissement des moyens de l’État et des Collectivités Territoriale, mais aussi que la fiscalité est de plus en plus injuste. La caricature finale étant la loi TEPA. Il ne peut y avoir de SP, de politiques publiques, sans péréquations, égalité des tarifs, donc sans réforme profonde de la fiscalité s’appuyant notamment sur un véritable impôt progressif. Quelle part de financement des services réserver aux collectivités publiques et quelle part à l’usagerE ? Quelle autonomie pour les services publics vis-à-vis de la collectivité publique ?
Quels agents ? Si l’on considère que le service public s’adresse à des usagers et non à des clients, si l’on considère que l’agent public met en œuvre l’intérêt général alors le statut de la fonction publique n’est-il pas une pré-condition ? Quelle gestion ? Quelle formation ? Quels recrutements ? Quels niveaux de salaires ?
Nous proposons un processus qui fasse de 2010 une année de débats et de mobilisations citoyennes autour de ces grandes questions, à travers notamment des États Généraux locaux et nationaux, une pétition nationale, une manifestation nationale (…).
Le collectif 53, avant sa rencontre avec la presse, le 17 novembre 2010 (de gauche à droite, Geneviève Omnès, Michèle Blot, Michel Ferron, Michel Rose, Aurélien Guillot, Jacques Poirier, Geneviève Maigné). Photo Michel Sorin.
En Mayenne, depuis avril 2010, un collectif* départemental d’organisations politiques, syndicales et associatives, prépare une Quinzaine du Service Public, au cours de laquelle deux films seront projetés, suivis d’un débat (Le Bourgneuf-la-Forêt et Mayenne) et une conférence-débat sera organisée à Laval, en présence du coordonnateur national, sur le thème de l’avenir des services publics.
- le 1er décembre à 20 heures projection du film « L’école en campagne » cinéma le Trianon au Bourgneuf-la-Forêt, suivi d’un débat sur la situation de l’école en Mayenne avec la participation d’élus, de parents, d’enseignants… Entrée : 5,00 €
- le 6 décembre à 20 heures projection du film « Le temps de l’urgence » cinéma le Vox à Mayenne, suivi d’un débat sur l’Hôpital avec la participation d’élus, professionnels de santé, syndicalistes… Entrée : 5,00 €
Les 2 films projetés dans le cadre de la quinzaine du Service Public en Mayenne ont été réalisés par le même cinéaste, spécialisé dans le film documentaire, Christian TRAN (qui a aussi réalisé en 2005 un film sur la restructuration du service postal en Ardèche intitulé « Poste restante »).
« L’école en campagne », durée 1h 28 min. a été réalisé en 2003.
Face à la fermeture annoncée, à sainte Eulalie, de la dernière école publique du haut plateau ardéchois, des parents se mobilisent pour conserver la liberté du choix de scolarisation de leurs enfants.
L’action des citoyens, le rôle des politiques, la lutte des syndicats d’enseignants et le travail de l’administration nous montrent la nécessité de l’engagement de chacun pour que soit maintenu le service public d’éducation sur ce territoire.
« Le Temps de l’urgence », durée 1h 32 min. a été réalisé en 2006.
Si le droit à la santé n’est plus respecté, si les élus sont impuissants à modifier les décisions technocratiques, si les syndicats et les comités de citoyens ne peuvent faire reculer « la machine libérale », que faire ?
Le film de Christian Tran « Le temps de l’urgence » saisit à partir du cas concret de l’hôpital d’une petite ville, voué à la disparition, ce moment indécis où la démocratie est mise en péril par l’aveuglement des puissants.
Il y est aussi question de l’intelligence et de l’infatigable énergie de « ceux d’en bas » qui ne s’avouent jamais vaincus et qui ont un immense espoir.
- le 14 décembre à 20h00 grand débat sur l’avenir des Services publics en France salle du Foyer Culturel à Laval avec la participation de Jean-Michel DREVON, coordonnateur national des Etats Généraux du Service Public.
* Collectif 53 : partis politiques (MRC, PCF, PS, PG, Verts/E.E) ; syndicats (CGT FAPT, FSU, Solidaires 53, SUD PTT) ; associations (UDERS 53, ADECR 53, ATTAC, MJCF, MJS, CNL). D’autres peuvent s’inscrire.
Un grand rassemblement national « Pour des Etats généraux du Service Public » se tiendra à Orly fin janvier 2011.
Cet article est le 31ème paru sur ce blog dans la catégorie Services publics