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  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine à partir, notamment, des idées de Jean-Pierre Chevènement, l'un de ses fondateurs, qui n'est plus membre du MRC depuis 2015. Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens (MDC) après les élections de 2002. En 2022, le MRC est devenu membre de la Fédération de la Gauche Républicaine avec quatre autres organisations politiques.
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18 novembre 2010 4 18 /11 /novembre /2010 20:56

Ouvrir le débat citoyen sur l’avenir des services publics

 

On se souvient de la mobilisation citoyenne en faveur du service public postal, il y a un an. Voir La Poste : succès populaire de la consultation nationale des citoyens - 5 octobre 2009 et Projet de loi sur le statut de La Poste : lettre du MRC 53 aux sénateurs - 21 octobre 2009.

 

A l’initiative de la FSU, un Comité national pour des Etats généraux du service public a été créé (voir, sur le site de la FSU  Etats généraux du service public et le document complet en PDF Etats généraux du service public). Voici le texte adopté lors de la réunion du 4 novembre 2009.

La votation citoyenne en défense de La Poste vient de démontrer à la fois le fort potentiel de résistance et d’attachement aux services publics existant dans la population, l’efficacité de l’unité la plus large et l’importance de mettre ensemble, citoyens, usagers, personnels et élus.

La résistance est indispensable, mais nous ne pouvons nous contenter de défendre un existant que nous voulons transformer, ni nous résigner à le faire dans le cadre d’un choix de société par nature antagonique à l’essence du Service Public. Il nous faut reprendre l’offensive idéologique sur le terrain du Service Public (et pas seulement de tel ou tel SP).

Les politiques néolibérales viennent d’exploser dans une crise économique, sociale et environnementale qui confirme à la fois leur inefficacité, leur coût et l’injustice qu’elles produisent. Nous sommes convaincus que notre époque est celle d’une prise de conscience par les peuples de l’unité de leur destin. Nombre de biens et de services sont appelés à entrer dans le patrimoine commun de l’humanité ce qui appelle une large appropriation sociale et la mise en œuvre de services publics à tous niveaux : local, national, international, mondial. Le XXI° siècle peut et doit être l’ « âge d’or » du service public. En raison de son expérience et de son histoire, la contribution de notre pays pourrait être essentielle dans cet avènement.

Nous proposons donc de nous appuyer sur les mobilisations existantes, et qui gardent leur dynamique propre, les aspirations citoyennes, les comités existants pour ouvrir un débat très large sur les axes suivants POUR des services publics et une fonction publique du 21ème siècle efficaces et démocratiques.

Quels champs des services publics à quel niveau ? Quels sont les biens communs dont nous estimons qu’ils justifient un service public ? À quels niveaux ? Quelles caractéristiques communes et quel contenu pour les missions incombant à l’ensemble des services publics pour servir l’intérêt général ? Déconcentration et/ou décentralisation ? Face au désengagement de l’État, au sabordage des services publics nationaux, certains théorisent une régionalisation dans le cadre d’une Europe des régions ? Quel impact de la réforme projetée des Collectivités Territoriales, de la RGPP et de la Réorganisation territoriale de l’état ? Il nous faudra poser le problème des régions, de l’État et de l’Europe. Quel rôle des SP sur l’aménagement du territoire, mais aussi sur les questions environnementales dans l’objectif d’un développement soutenable ? Le service public face à la concurrence ?

Quelle démocratie ? Comment associer, au-delà d’un referendum, la population, les personnels et les élus à une gestion démocratique des SP ? La proximité géographique peut-elle faciliter cette gestion démocratique ?. Cela renvoi aussi à une question plus générale de démocratisation de la société, du travail… Cette question soulève aussi celle de l’évaluation des politiques publiques, des services.

Quels financements ? On sait que depuis 20 ans il est de bon ton de promettre des baisses d’impôts. On voit aujourd’hui les débats autour de la fiscalité locale, de la fiscalité environnementale. On sait aussi que le résultat est non seulement un affaiblissement des moyens de l’État et des Collectivités Territoriale, mais aussi que la fiscalité est de plus en plus injuste. La caricature finale étant la loi TEPA. Il ne peut y avoir de SP, de politiques publiques, sans péréquations, égalité des tarifs, donc sans réforme profonde de la fiscalité s’appuyant notamment sur un véritable impôt progressif. Quelle part de financement des services réserver aux collectivités publiques et quelle part à l’usagerE ? Quelle autonomie pour les services publics vis-à-vis de la collectivité publique ?

Quels agents ? Si l’on considère que le service public s’adresse à des usagers et non à des clients, si l’on considère que l’agent public met en œuvre l’intérêt général alors le statut de la fonction publique n’est-il pas une pré-condition ? Quelle gestion ? Quelle formation ? Quels recrutements ? Quels niveaux de salaires ?

Nous proposons un processus qui fasse de 2010 une année de débats et de mobilisations citoyennes autour de ces grandes questions, à travers notamment des États Généraux locaux et nationaux, une pétition nationale, une manifestation nationale (…).

Service-public-collectif-53--171110-001-T.jpg

Le collectif 53, avant sa rencontre avec la presse, le 17 novembre 2010 (de gauche à droite, Geneviève Omnès, Michèle Blot, Michel Ferron, Michel Rose, Aurélien Guillot, Jacques Poirier, Geneviève Maigné). Photo Michel Sorin.

 

En Mayenne, depuis avril 2010, un collectif* départemental d’organisations politiques, syndicales et associatives, prépare une Quinzaine du Service Public, au cours de laquelle deux films seront projetés, suivis d’un débat (Le Bourgneuf-la-Forêt et Mayenne) et une conférence-débat sera organisée à Laval, en présence du coordonnateur national, sur le thème de l’avenir des services publics.

-          le 1er décembre à 20 heures projection du film « L’école en campagne » cinéma le  Trianon au Bourgneuf-la-Forêt, suivi d’un débat sur la situation de l’école en Mayenne avec la participation d’élus, de parents, d’enseignants… Entrée : 5,00 €

 

-          le 6 décembre à 20 heures projection du film « Le temps de l’urgence » cinéma le Vox à Mayenne, suivi d’un débat sur l’Hôpital avec la participation d’élus, professionnels de santé, syndicalistes… Entrée : 5,00 €

 

Les 2 films projetés dans le cadre de la quinzaine du Service Public en Mayenne ont été réalisés par le même cinéaste, spécialisé dans le film documentaire, Christian TRAN (qui a aussi réalisé en 2005 un film sur la restructuration du service postal en Ardèche intitulé « Poste restante »).

 

« L’école en campagne », durée 1h 28 min. a été réalisé en 2003.

 Face à la fermeture annoncée, à sainte Eulalie, de la dernière école publique du haut plateau ardéchois, des parents se mobilisent pour conserver la liberté du choix de scolarisation de leurs enfants.

 L’action des citoyens, le rôle des politiques, la lutte des syndicats d’enseignants et le travail de l’administration nous montrent la nécessité de l’engagement de chacun pour que soit maintenu le service public d’éducation sur ce territoire.

 

« Le Temps de l’urgence », durée 1h 32 min. a été réalisé en 2006.

 Si le droit à la santé n’est plus respecté, si les élus sont impuissants à modifier les décisions technocratiques, si les syndicats et les comités de citoyens ne peuvent faire reculer « la machine libérale », que faire ?

 Le film de Christian Tran « Le temps de l’urgence » saisit à partir du cas concret de l’hôpital d’une petite ville, voué à la disparition, ce moment indécis où la démocratie est mise en péril par l’aveuglement des puissants.

Il y est aussi question de l’intelligence et de l’infatigable énergie de « ceux d’en bas » qui ne s’avouent jamais vaincus et qui ont un immense espoir. 

 

-          le 14 décembre à 20h00 grand débat sur l’avenir des Services publics en France salle du Foyer Culturel à Laval avec la participation de Jean-Michel DREVON, coordonnateur national des Etats Généraux du Service Public.

 

* Collectif 53 : partis politiques (MRC, PCF,  PS, PG, Verts/E.E) ; syndicats (CGT FAPT, FSU, Solidaires 53, SUD PTT) ; associations (UDERS 53, ADECR 53, ATTAC, MJCF, MJS, CNL). D’autres peuvent s’inscrire.

 

Un grand rassemblement national « Pour des Etats généraux du Service Public » se tiendra à Orly fin janvier 2011.

 

Cet article est le 31ème paru sur ce blog dans la catégorie Services publics

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8 février 2010 1 08 /02 /février /2010 22:56

 

Ouverture à la concurrence européenne le 1er janvier 2011

 

Tous les obstacles ont été levés. Le statut public de La Poste sera remplacé par le statut de société anonyme (tout un programme !) le 1er mars 2010, afin de rentrer dans le moule de la concurrence, valeur dominante de la construction européenne. Nous étions restés à l’épisode La Poste, service public : les citoyens écrivent au président Sarkozy - 18 novembre 2009.

La gauche s'est vivement opposée à ce changement de statut qui, estime-t-elle, ouvre la voie à la privatisation. Le ministre de l'Industrie Christian Estrosi affirme au contraire que cette réforme rend La Poste "imprivatisable" et rappelle que l'Etat lui apportera 2,7 milliards d'euros. Le feuilleton s’achève (Le Monde, 4 février) : Le Conseil constitutionnel valide la réforme du statut de La Poste.


Le 12 janvier (Libération, 13 janvier 2010), « par un vote à main levée, les députés ont adopté le texte de la Commission mixte paritaire (CMP) déjà voté par le Sénat le 23 décembre. L’UMP et le Nouveau Centre ont voté pour tandis que les groupes SRC (PS et apparentés) et GDR (PCF et Verts) ont voté contre ». Lire la suite
Officiel : La Poste, société anonyme.


Dans un article du 7 juillet 2008, Le Monde Diplomatique annonçait ce qui se préparait, sous le titre  La Poste, société anonyme ?


La direction de La Poste envisage de convertir l’établissement public en société anonyme
, selon des informations publiées par Le Monde (5 juillet). « Instruit des précédents France Télécom, EDF et GDF, on peut déjà écrire la suite, s’est réjoui l’éditorialiste des Echos (7 juillet) : transformation en société anonyme, nouveaux actionnaires, introduction en Bourse, privatisation… Un à un, les piliers du service public à la française tombent au champ d’honneur de la modernisation de l’Etat. » Et d’ajouter : « Contrairement à ce que l’on tente parfois de nous faire croire, ce n’est pas une contrainte, mais un choix. »

Comme cela s’est produit avec d’autres services publics, la mise en orbite capitalistique de La Poste aura été précédée d’une profonde transformation de l’entreprise : introduction de techniques de management agressives, précarisation du personnel, dégradation du service et fermeture des bureaux, diversification dans des activités concurrentielles (banque), rétablissement de la profitabilité. Il s’agissait tout à la fois d’offrir à d’éventuels investisseurs un bilan avenant (La Poste a dégagé un résultat net de 943 millions d’euros en 2007) et de pallier l’effet des directives européennes imposant la libéralisation des secteurs les plus rentables de l’activité courrier (…).


La-Poste-StBerthevin-300909-003-T.jpgVoir Saint-Berthevin (Mayenne) :
Poste close dans le but de mieux accueillir
-
1er octobre 2009

Face à la mobilisation citoyenne, le président de la République, son gouvernement et sa majorité parlementaire, n’ont pas osé aller au bout de leur logique de privatisation. Ils se sont arrêtés en chemin, espérant des jours meilleurs. Reste à savoir si le climat sera toujours favorable… Les gros nuages sur notre pays pourraient bien annoncer des perturbations du néolibéralisme ambiant.

 
Cet article est le 30ème paru sur ce blog dans la catégorie Services publics

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2 janvier 2010 6 02 /01 /janvier /2010 23:20

La DDASS n’est plus, place à la DDT et à la DDCSPP !

 

La révision générale des politiques publiques (RGPP) s’infiltre partout, sans bruit. C’est ainsi que, par décret du 3 décembre 2009, les services déconcentrés de l’Etat existent depuis le 1er janvier 2010 sous la forme de deux directions départementales interministérielles.

 

Selon les Textes officiels, le Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 paru au Journal Officiel le 4 décembre est résumé ainsi :

 

Le décret crée les directions départementales interministérielles, services déconcentrés de l'Etat relevant du Premier ministre, placés sous l'autorité du préfet de département.

 

Au nombre de deux ou trois par département, elles regroupent les directions et services de l'Etat dans le département à l'exception de l'inspection d'académie, des services de la sécurité publique et de la direction départementale des finances publiques.

 

Cette importante réforme de l'administration territoriale de l'Etat s'inscrit dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et concerne 100 000 fonctionnaires.

Elle a notamment pour objectifs de simplifier l'organisation de l'Etat, d'économiser les moyens, de décloisonner les cultures et faciliter le travail interdisciplinaire sur le terrain, et de simplifier l'exercice de l'autorité préfectorale.

Elle est aussi une résultante des transferts successifs de missions, de services et de personnels aux collectivités territoriales et de la réduction corrélative des missions de l'Etat en conséquence de la décentralisation.

Ces directions départementales interministérielles sont :

·        la direction départementale des territoires DDT (et de la mer, dans les départements du littoral) : elle regroupe les services de l'équipement, de l'agriculture et, le cas échéant, des affaires maritimes. Dans certaines directions départementales des territoires et de la mer, une délégation à la mer et au littoral est créée.

·        la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations DDCSPP: elle regroupe essentiellement les services de la jeunesse et des sports et la partie sociale des actuelles directions départementales des affaires sanitaires et sociales, les services vétérinaires et l'administration de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Dans les départements les plus peuplés, cette direction est scindée en deux directions départementales interministérielles.

Le décret ne s'applique pas dans les départements de la région Ile-de-France ni dans les départements d'outre-mer.

 

Voir aussi :

Présentation du décret relatif aux directions départementales interministérielles

Révision Générale des Politiques Publiques

La modernisation de l'Etat : chronologie - La Documentation française

  

Le CEAS (Centre d'Etude et d'Action Sociale) de la Mayenne a communiqué l’information, en même temps que ses vœux, dans le n° 343 de CEAS-point-com daté du 1er janvier, qui est le bulletin électronique hebdomadaire à destination des adhérents - c’est mon cas, depuis la création de cette association en Mayenne.

 

Cet article est le 29ème paru sur ce blog dans la catégorie Services publics

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18 novembre 2009 3 18 /11 /novembre /2009 18:11

 

La CDC semble avoir perdu son autonomie républicaine

 

Le train Sarkozy de suppression du statut public de La Poste est parti. Le Sénat s’est contenté de modifications formelles du projet de loi, en dépit d’un baroud d’honneur des groupes de gauche. L’Assemblée nationale l’examinera à partir du 14 décembre.

 

Le Sénat a amendé puis voté pour

 

Concernant les débats et votes des sénateurs, voir l’article paru le 10 novembre sur le site du quotidien Libération : Le Sénat adopte la loi sur le changement de statut de La Poste.

 

Voir sur le site du Sénat : La Poste et Scrutin n° 61.

 

Le point de vue de la CGT de la Caisse des Dépôts (CDC)

 

Lire aussi le communiqué de presse publié le 12 novembre par la CGT de la Caisse des Dépôts et Consignations :

 

Le projet de loi portant réforme du statut de la Poste a été adopté par le Sénat, sans modification majeure, dans la soirée du lundi 9 novembre dernier et devrait être débattu par l'Assemblée Nationale à compter du 14 décembre prochain. Nous avons déjà dit dans un précédent communiqué en date du 1er octobre en quoi il s'agissait d'une privatisation absolument injustifiable, y compris au regard de la perspective de participation de la Caisse des dépôts au capital de cette future S.A.

 

L'éventualité d'une participation de la CDC au capital de cette future structure, au côté de l'Etat et à hauteur de 1,5 milliard d'euros, vient d'ailleurs d'être réaffirmée dans un courrier adressé ce jour par l'Elysée au Comité National contre la Privatisation de la Poste, dans lequel le Chef de Cabinet du Président de la République écrit : "… la Caisse des dépôts et consignations souscrira à hauteur de 1,5 milliard d'euros et l'Etat apportera le montant restant…".

 

Le problème posé par cette affirmation, au-delà de la question de fond de la perspective de privatisation de ce grand service public, c'est qu'à ce jour, ni la Direction Générale ni la Commission de surveillance de la CDC n'ont été saisies officiellement de la moindre demande de souscription au capital de la Poste.

 

Or, il n'est pas inutile de rappeler que la Caisse des dépôts est une institution financière publique dont l'originalité est qu'elle est autonome du pouvoir exécutif (Elysée, Matignon ou Bercy) et placée pour ce faire sous l'autorité du Parlement. Cette autorité est d'ailleurs incarnée par la Commission de surveillance présidée par un député (actuellement Michel BOUVARD, député UMP de Savoie) et comptant 4 autres parlementaires dont un sénateur et un député de l'opposition (actuellement Nicole BRICQ et Jean Pierre BALLIGAND).

 

En affirmant, sans consulter ses instances, que la CDC participera à cette opération à hauteur de 1,5 milliards, le pouvoir exécutif foule au pied cette autonomie républicaine de la CDC en même temps, qu'une fois de plus, il méprise les compétences du Parlement. Or le Général de Gaulle ne déclarait-il pas que "Le principe de la Caisse des dépôts, c'est son autonomie". Nicolas SARKOZY semble sur une toute autre considération et met en péril par ces interventions intempestives l'équilibre même des ressources qui assure la pérennité de la Caisse. En effet, si l'on fait la somme des fonds engagés à la fois dans le FSI voulu par le Président (7 milliards), dans le renflouement de DEXIA (2 milliards), dans OSEO, dans le plan de relance… plus de la moitié des fonds propres de la CDC ont été engagés sur ordre de l'Elysée.

 

Cela suffit ! La Caisse des dépôts et le Parlement doivent réaffirmer leur autonomie face à l'Elysée. C'est pourquoi nous demandons aux Présidents des commissions des Finances des deux assemblées de saisir dès ce jour le Président BOUVARD et les autres parlementaires, membres de la Commission de surveillance de la CDC sur ce sujet.

 

Monsieur le Président, je vous demande…

 

Le comité pour un référendum continue son action (voir La Poste : suite de la campagne pour l'organisation d'un référendum - 29 octobre 2009), sous la forme d’incitation à l’envoi de cartes adressées au président de la République lui demandant :

- le respect du résultat de la votation du 3 octobre 2009,

- le retrait du projet de changement de statut de La Poste,

- l’ouverture d’un débat public sur l’avenir du service public postal,

- un référendum sur l’avenir de La Poste.

http://www.referendumpourlaposte.rezisti.org/index.php

 

Les rendez-vous proposés en Mayenne

 

En Mayenne, le collectif (qui comprend des représentants d’organisations syndicales, associatives et politiques) a prévu des rendez-vous où il sera présent pour proposer ces cartes postales :

-          Jeudi 19 novembre, sur les marchés de Château-Gontier et d’Evron,

-          Vendredi 20 sur les marchés de Meslay-du-Maine et de Renazé,

-          Samedi 21 à Laval : marchés de la Cathédrale et de la gare, place de la mairie, devant le bureau de poste de St-Nicolas, à Mayenne sur le marché, à Bonchamp devant les Angenoises, à Louverné devant le bureau de poste.

-          Lundi 23 sur le marché de Craon,

-          Mardi 24, sur les marchés de Port-Brillet et d’Ernée,

-          Mercredi 25, sur le marché de Cossé-le-Vivien.

 

D’autres initiatives compléteront le dispositif. Il est prévu, notamment, un « théâtre forum » samedi 28 novembre à 15h à Laval.
 
  

Cet article est le 28ème paru sur ce blog dans la catégorie Services publics

 

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29 octobre 2009 4 29 /10 /octobre /2009 20:35

Cartes postales citoyennes à adresser à l’Elysée

 

Le Comité national qui lutte pour la préservation du statut public de La Poste s’est réuni le 26 octobre afin de délibérer de toutes les questions concernant la campagne pour obtenir l’organisation d’un débat public et d’un référendum sur le service public postal.

 

Voir Accueil du site - Appel pour la Poste).

 

Ci-dessous, le lien sur la carte postale électronique mise en ligne :


http://www.referendumpourlaposte.rezisti.org/index.php

En Mayenne, suite à la rencontre avec le représentant du Préfet et à la remise des bordereaux d'émargement de la votation du 3 octobre, le collectif 53 a décidé, le 26 octobre :

-          de relayer la campagne nationale d’envoi au président de la République d’une carte pétition, sans retenir la date, trop proche, du 31 octobre, mais, plutôt la semaine du 16 au 22 novembre (prendre contact avec Jacques Mouzer, coordonnateur du collectif, secrétaire départemental du syndicat CGT de La Poste),

-          de participer au rassemblement devant le Sénat, le 2 novembre. Départ de Laval, en voiture, le matin (prendre contact avec Jacques Mouzer),

-          de préparer un communiqué de presse à soumettre à la prochaine réunion du collectif.

 

Pour information, les sénateurs de la Mayenne, Jean Arthuis et François Zocchetto, ont répondu au courrier que le collectif leur avait adressé.

 

Je ne connais pas précisément le contenu de cette réponse, mais je suppose qu’il est proche de celui que j’ai reçu ce jour, signé François Zocchetto, suite au courriel que j’avais adressé aux sénateurs de la Mayenne et de la Sarthe, au nom du MRC du Maine.

 

Voir Projet de loi sur le statut de La Poste : lettre du MRC 53 aux sénateurs - 21 octobre 2009).

 

Le sénateur, qui a noté « l’opposition du MRC à la privatisation des entreprises publiques qui remplissent une mission d’intérêt général », met en avant les amendements, votés par son groupe, l’Union Centriste, que l’on peut lire sur son blog.

 

Voir Projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste : Deux amendements co-signés par François Zocchetto ont été adoptés.

 

Il considère que ce sont des garanties suffisantes qui l’amèneront à voter le projet de loi, ce qu’il n’écrit pas mais qu’on peut déduire aisément.

 

On peut aussi penser que les sénateurs de la Mayenne partagent le point de vue du président du groupe La Poste, Jean-Paul Bailly, exposé dans le Journal du Dimanche et rapporté dans un article paru le 24 octobre sur le site de La Tribune.
 

Voir La Poste détaille son plan de modernisation.

 

Les citoyens auront-ils le dernier mot, dans le cadre d’un référendum ? Cela dépend aussi de leur mobilisation.

 

Cet article est le 27ème paru sur ce blog dans la catégorie Services publics

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21 octobre 2009 3 21 /10 /octobre /2009 22:20

Cesser de soumettre le service public à la logique libérale

 

Projet de loi concernant le statut de La Poste

Lettre du MRC du Maine aux sénateurs de la Mayenne et de la Sarthe

 

A Jean Arthuis et François Zocchetto, sénateurs de la Mayenne,

Jean-Pierre Chauveau, Marcel-Pierre Cléach, Roland du Luart, sénateurs de la Sarthe

 

Le 29 juillet 2009, le gouvernement a adopté le projet de réforme du statut de La Poste, dans le cadre de la transcription de la directive européenne qui organise l’ouverture totale à la concurrence du courrier, début 2011. Il s’agit de transformer l’Etablissement public en Société anonyme, ce qui peut être interprété comme le premier acte d’une future privatisation.

 

Certes, le président de la République a annoncé, en décembre 2008, que ce changement de statut n’impliquerait pas de privatisation, les capitaux de La Poste devant rester entièrement publics. Mais les expériences de France Télécom et d’EDF-GDF contredisent ces propos.

 

C‘est pourquoi nous réaffirmons notre opposition à la privatisation des entreprises publiques qui remplissent une mission d’intérêt général, lorsqu’il s’agit de garantir aux citoyens une égalité de traitement, la péréquation tarifaire, la sécurité et l’anonymat. La distribution du courrier exige cette garantie.

Dans le contexte de crise qui fait vaciller le système capitaliste financier sur ses bases, ce projet de privatisation de la Poste atteste que le gouvernement n’a rien appris ni rien compris. Cette décision procède de la même logique libérale qui est à l’œuvre depuis plusieurs années au sein de l’entreprise.

C’est ainsi que l’obsession de la rentabilité a conduit la direction à réduire ses effectifs de plus de 20.000 depuis 2002. Il est vrai que le budget 2009 sera difficile à tenir en raison de la baisse du chiffre d’affaires du courrier et des colis.

Le gouvernement, inquiet, mobilise les cadres salariés de l’entreprise pour qu’ils parviennent à convaincre les Français du bien fondé de la réforme, ce qui n’est pas leur rôle. Il devrait, au contraire se poser des questions sur la justification de ce projet de loi, qui sera présenté au Sénat dans la semaine du 2 novembre. Ce 21 octobre, la Commission des Affaires économiques, dont vous ne faites pas partie, a approuvé la transformation de La Poste en Société Anonyme.

Certains de vos collègues ont annoncé qu’ils proposeront des amendements en séance plénière. Ce n’est pas suffisant. Il faut refuser de voter ce projet de loi et vous associer à l’initiative des groupes de gauche qui déposeront une motion référendaire à l’ouverture des débats, dans le but d’obliger le gouvernement à soumettre le texte à référendum.

La « votation citoyenne » du 3 octobre doit être vue comme étant un révélateur de l’attachement des citoyens au service public à la française en général, c’est-à-dire entièrement public, et au service postal, en particulier. Ne l’oubliez pas !

Le 21 octobre 2009,

Pour le Mouvement Républicain et Citoyen en Mayenne et en Sarthe,

            Michel Sorin, ancien conseiller régional et maire de St-Berthevin

 

 

 Cet article est le 26ème paru sur ce blog dans la catégorie Services publics

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15 octobre 2009 4 15 /10 /octobre /2009 22:53

La gauche, rassemblée, se bat pour le service public postal

 

La votation citoyenne du 3 octobre (voir sur ce blog La Poste : succès populaire de la consultation nationale des citoyens - 5 octobre 2009) a eu l’effet d’un coup de fouet sur les parlementaires de gauche. Ceux-ci veulent prolonger la mobilisation citoyenne.

 

Au Sénat, trois groupes (communiste, socialiste et RDSE) organisent, le 20 octobre à 9h15, autour d’un petit-déjeuner, une conférence de presse afin de présenter les initiatives parlementaires pour combattre la privatisation de La Poste. Le même jour, le projet de loi sera examiné, en commission des Affaires économiques, avant un examen en séance, le 2 novembre.


De leur côté,
les députés de gauche se sont réunis mercredi à l'Assemblée nationale pour signer symboliquement une proposition de loi visant à soumettre le statut de La Poste à un référendum d'initiative populaire. Cette disposition, votée dans le cadre de la réforme constitutionnelle en juillet 2008, n'est pas encore applicable car elle n'a pas été validée par une loi organique. Les députés socialistes, Verts, communistes, radicaux, élus du Mouvement des citoyens et du Parti de gauche ont souhaité donner suite à la "votation citoyenne" du 3 octobre dernier, à laquelle 2,2 millions de personnes ont participé. Les votants se sont prononcés à 90% contre la privatisation de La Poste.


           
Voir l’article paru sur le site de
l’Humanité : La Poste : poursuivre après la votation ?

Lire la dépêche, parue sur le site du Nouvel Observateur, le 14 octobre : Statut de La Poste: la gauche réclame la mise en application du référendum d'initiative populaire.


Pour sa part, le Comité National Contre la Privatisation de La Poste, pour un débat public et un référendum sur le Service Public Postal a publié, le 13 octobre, ce communiqué de presse

 

Le Président ne nous entend pas, faisons plus de bruit

 

Après avoir arrêté le décompte à plus de 2,3 millions de votants, le comité national contre la privatisation de La Poste pour un débat public et un référendum sur le service public postal a écrit au président de la République pour lui présenter les résultats et lui demander de prendre la mesure d’une mobilisation historique, révélatrice de l’opposition que provoque le projet de changement de statut de La Poste.

 

Nous n’avons pas de réponse du président à ce jour, ce qui constitue une marque de mépris vis-à-vis d’un exercice de citoyenneté qui a su trouver sa légitimité et sa crédibilité. Le comité national a donc décidé de continuer à construire la mobilisation sur cette question essentielle du service public postal, en créant les conditions pour amplifier la dynamique créée par la votation du 3 octobre.

 

La mobilisation contre la privatisation de La Poste continue avec l’interpellation des sénateurs qui examineront le projet de loi dès le 20 octobre en commission et se prononceront sur le sujet du 2 au 6 novembre 2009.

 

Le comité national décide de lancer une campagne de carte pétition à adresser au Président de la République. Cette carte postale qui sera en ligne sur le site Internet exigera :

- le respect de la votation du 3 octobre,

- le retrait du projet de loi de l’ordre du jour du Sénat et de l’Assemblée Nationale,

- l’ouverture du débat public,

- la tenue d’un référendum sur l’avenir du service public postal.

 

Le comité national appelle à faire du 31 octobre au 7 novembre une semaine de mobilisation contre la privatisation, pour le développement du service public postal et l’organisation d’un référendum.

 

Le 31 octobre le comité national appelle à poursuivre les initiatives en cours et notamment à organiser des rassemblements devant les bureaux de Poste associant population, élus et postiers.

 

Le 2 novembre le comité national décide d’un rassemblement devant le Sénat en présence notamment de représentants des comités locaux et d’élus.

 

Si la loi est approuvée au sénat et que le gouvernement persistait, le collectif national prévoit d'organiser des manifestations décentralisées le même jour en novembre et met en débat dans les collectifs locaux la perspective d'une montée nationale à Paris en décembre, pour poursuivre la lutte contre le projet de privatisation de La Poste, porté par la légitimité des 2,3 millions de votants qui se sont exprimés sur le sujet et dont il convient de respecter la démarche.


http://www.appelpourlaposte.fr

  

En Mayenne, le collectif départemental s’est réuni le 12 octobre et a pris les décisions suivantes :

 

-          Envoi d’un courrier aux deux sénateurs de la Mayenne, Jean Arthuis et François Zocchetto, assorti d’une demande de rendez-vous, le plus tôt possible, avant la présentation du projet de loi au Sénat,

 

-          Rassemblement devant la préfecture et demande de rendez-vous avec le préfet. Ce sera le 23 octobre à 17h30 pour le rassemblement. Une délégation du collectif sera reçue à 18h  à la préfecture.

 

-          Démarche auprès des députés mayennais afin de les rencontrer avant le 14 décembre, date d’examen du projet de loi par l’Assemblée nationale.

 

-          Information de la presse et courriel aux maires.

 

La CGT FAPT 53 propose une réflexion de fond à mener dans le cadre du collectif 53, sur le devenir du service public postal dans notre société. Quel Service Public Postal souhaitons-nous avoir aujourd’hui ?

 
Cet article est le 25ème paru sur ce blog dans la catégorie Services publics

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5 octobre 2009 1 05 /10 /octobre /2009 18:12

 

Le mouvement d’en bas contre les réformes libérales

 

Le Comité National Contre la Privatisation de La Poste, pour un débat public et un référendum sur le Service Public Postal a publié les résultats de la « votation citoyenne » qui s’est déroulée du 28 septembre au 3 octobre dans plus de 10 000 points de vote.

 

         Une consultation simple mais réalisée avec sérieux par plus de 30 000 bénévoles et élus,

         De nombreuses consultations organisées spontanément, dans les entreprises, les établissements publics,

         Dans plusieurs milliers de communes de la plus petite à la plus grande. La Poste StBerthevin 300909 003 T


  
Votation citoyenne le 30 septembre devant le bureau de poste de Saint-Berthevin
Voir  Saint-Berthevin (Mayenne) : Poste close dans le but de mieux accueillir


Il a été compté et validé plus de deux millions de votes, la quasi-totalité étant pour le non à la transformation du statut d’établissement public en société anonyme.

 

Voici la déclaration publiée ce 5 octobre à Paris par le Comité national :

 

Ce qui vient d’avoir lieu avec cette consultation est énorme.

 

         A cette heure 2 123 717 personnes, résultats comptabilisés et validés pas les comités locaux et départementaux  se sont rendues aux urnes  pour donner leur avis dans une dizaine de milliers de points de vote.

         Le résultat du vote est sans appel. Plus de 90% des électeurs disent NON au changement de statut de la Poste et à l’ouverture de son  capital et donc à sa privatisation.

 

Cette initiative inédite, à l’échelle du pays,  témoigne de l’attachement profond de la population au service public de la Poste qui au-delà de son rôle économique joue un rôle de lien social indispensable et irremplaçable.

 

         Le comité national remercie les 2 millions de votants et tient à saluer les milliers de bénévoles qui se sont mobilisés pour assurer l’immense succès de cette votation. Ils ont réalisé quelque chose d’incroyable.

         Ce succès est aussi le résultat de l’unité des 62 organisations syndicales, politiques et associatives. Ce rassemblement historique réalisé autour de la défense du service public a démontré sa force et sa légitimité.

         Cette unité au sein du comité national et des comités locaux doit se poursuivre. La mobilisation conjuguée des postiers, des usagers et des élus conditionne la mise en échec du projet gouvernemental.

 

Le président de la République et son gouvernement doivent entendre ce verdict sans appel et  renoncer définitivement à cette loi.

 

         La Poste appartient à toutes et à tous, aucune modification du statut de la poste ne peut se faire sans l’organisation d’un référendum.

         Forte de ce succès, la mobilisation se poursuit pour l’organisation d’un véritable débat public pour l’amélioration et le développement du service public.

 

Le comité national appelle les comités locaux à :

 

         rencontrer immédiatement les sénateurs et les députés de leur département et circonscription pour exiger du gouvernement le retrait du projet de loi,

         prendre des initiatives en direction des préfectures pour communiquer les résultats de la votation.

 

Le comité national demande à être reçu par le Président de la République ainsi que par les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale.

 

Le comité national met immédiatement en débat dans les comités locaux avec la population les suites à donner à la votation : forum citoyen, journée nationale de manifestations, nouvelle votation et il fera connaître dans les jours qui viennent les initiatives nationales qu’il compte prendre contre la privatisation et pour la défense du service public.

 

Les 62 organisations signataires de l’appel pour La Poste :

 

CFTC Postes et Télécommunications ; Confédération CFTC ; Fédération des Activités Postales et des Télécommunications CGT ; CGT Finances ; CGT Banque de France ; Confédération CGT ; Confédération Nationale du Travail CNT- PTT ; Confédération Paysanne ; FO Communication ; FNEM FO Fédération nationale de l’énergie et des mines Force Ouvrière ;Confédération FO ; SUD Crédit Foncier ; Fédération SUD PTT ; FSU Fédération Syndicale Unitaire ; SUD Caisses d’Epargne ; Union Syndicale SOLIDAIRES ; Fédération CNT-PTT ACU (Association des communistes unitaires) ; Alter Ecolo ; Alternative Libertaire ; ANECR Association Nationale des Elus Communistes et Républicains ; CAP 21 Citoyenneté, Action, Participation pour le 21ème siècle ; Club Gauche Avenir ; CNCU Coordination Nationale des Collectifs Unitaires pour une Alternative au Libéralisme ; Debout la République ; Fédération des élu/es Verts et Ecologistes ; La Fédération pour une alternative sociale et écologique ; Fédération Nationale des Elus Socialistes Républicains ; Gauche Unitaire ; GUE/NGL Composante française du groupe de la Gauche Unie européenne/Gauche verte Nordique ; Les Alternatifs ; Les Objecteurs de Croissance ; Les Verts ; Mouvement de la Jeunesse Communiste ; Mouvement des Jeunes Socialistes ; MRC Mouvement Républicain et Citoyen ; NPA Nouveau Parti Anticapitaliste ; PCF Parti Communiste Français ; Parti Communiste Ouvrier Français ; Parti de Gauche ; PRG Parti Radical de Gauche ; PS Parti Socialiste ; République et Socialisme ; Action Consommation ; AFOC Association Force Ouvrière des Consommateurs ; AITEC Association Internationale de Techniciens, Experts et Chercheurs ; Amis de la Confédération paysanne ; AC Agir contre le Chômage ; APEIS Association Pour l’Emploi, l’Information, et la Solidarité ; ATTAC ; CNR Conseil National de la Résistance ; Convergence des Collectifs de Défense et de Développement des Services Publics ; DAL Droit au Logement ; Fondation Copernic ; INDECOSA CGT ; IPAM Initiatives pour un Autre Monde ; Jeunes Laïques et Solidaires ; Jeunes Radicaux de Gauche ; Marches Européennes ; M’PEP Mouvement politique d’éducation populaire ; Réseau Européen des Missions Publiques ; Résistance Sociale ; UFAL Union des Familles Laïques ; UNEF Union nationale des Etudiants de France ; UNRPA Union Nationale des Retraités et Personnes Agées.

 

Le président de la République a le pouvoir d’organiser un référendum sur le statut de La Poste

 

Le président Sarkozy avait refusé, en 2008, d’organiser un référendum pour ratifier le traité européen de Lisbonne (il avait opté pour la voie parlementaire). Concernant le statut public de La Poste, son projet de passer à un statut privé justifierait pleinement que le peuple français se prononce par un référendum, car il s’agit d’un bien commun.

 

Or, le président veut que le projet de loi soit voté par le Parlement avant que le texte sur le référendum d’initiative populaire, prévu par la réforme des institutions, soit adopté par ce même Parlement.

 

Face à un pouvoir politique qui refuse le débat démocratique et l’expression populaire par référendum, la démarche des 62 organisations constitue l’amorce d’un mouvement populaire de grande envergure qui est nécessaire pour restaurer une République vivante en France.

 

L’initiative de Michel Vauzelle est intéressante en ce sens (voir, sur ce blog Services publics : Michel Vauzelle propose de les constitutionnaliser - 20 mai 2009).

 

Voir les articles parus ce 5 octobre sur le site du quotidien Le Monde : Succès populaire de la "votation" sur La Poste et l’éditorial Franchise postale.

 

Voir aussi sur le site du quotidien Libération : Statut de la Poste: le carton de la votation.

Nicolas Galépidès, membre du Comité national contre la privatisation de La Poste, a répondu aux questions (voir La Poste: «Nous continuerons à consulter la population»).

 

Il est clair que le succès de cette votation citoyenne est un encouragement pour les forces de progrès.

Voir La gauche boostée par la consultation sur la Poste.

 

Cet article est le 24ème paru sur ce blog dans la catégorie Services publics

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3 octobre 2009 6 03 /10 /octobre /2009 14:26

 

Halte à la privatisation des services publics !

 

La consultation nationale initiée par le Comité national contre la privatisation de La Poste, pour un débat public et un référendum sur le service public postal se déroule ce 3 octobre dans toute la France. Comme indiqué ce jour sur le site de Marianne, La Poste: c'est aujourd'hui qu'on « votationne ». En fait, la mobilisation militante avait commencé dès mardi, y compris en Mayenne :

 

Le collectif contre la privatisation de La Poste propose des lieux de vote - 28 septembre 2009


La Poste StBerthevin 300909 003 TVotation citoyenne ici à St-Berthevin
voir Saint-Berthevin (Mayenne) : Poste close dans le but de mieux accueillir

L’enjeu ne se situe pas au niveau du résultat des votes puisque chacun sait que cette consultation n’a pas de valeur juridique. Sur le site du quotidien Le Monde, ce 3 octobre, Jean-François Dannely, secrétaire de la fédération CGT des activités postales et des télécommunications, revient sur l'enjeu de la "votation citoyenne" sur l'avenir de La Poste : Votation citoyenne : "Montrer l'attachement de la population au service public postal".


L’éditorialiste Laurent Joffrin du quotidien Libération, dans un article paru hier, Le bien commun, situe bien le problème, qui est celui du changement de statut, d’établissement public en SA.


Pour moderniser un service public, faut-il le privatiser ?
Telle est la question simple et décisive que pose le référendum en cours sur le statut de la Poste en France. L’UMP jure ses grands dieux que l’entreprise restera dans le giron public. Les mêmes serments avaient précédé la privatisation de Gaz de France. Cette parole-là n’est plus crédible ; si l’on change le statut, c’est bien pour modifier, à terme, la propriété. Sinon, à quoi bon ?


Ceux qui tiennent les raisonnements d’avant la crise sont persuadés qu’ils obéissent au sens de l’histoire. Le marché est toujours la meilleure solution, pensent-ils, tout le reste est vaticination idéologique. Cette idée, qui structure l’inconscient des élites françaises, est précisément celle qu’une gauche moderne doit réfuter. Les sociétés de l’avenir ne sauraient être unidimensionnelles, vouées entièrement à la performance et aux critères de réussite financière.


Un esprit de solidarité, de dévouement au bien commun, en un mot de service public, doit équilibrer dans une économie libre l’impérieuse logique de la rentabilité
. Il faut donc aller voter dans ce référendum spontané organisé autour de l’administration postale, qui est depuis Louis XI placée au service des usagers et du territoire. Non pas pour les charmes du terroir et le respect des traditions.

Mais pour montrer qu’une organisation fondée sur l’intérêt collectif, dès lors qu’on lui en donne les moyens, dès lors aussi qu’elle sait se remettre en cause, peut elle aussi parvenir à l’efficacité et relever les défis de l’avenir.


Voir aussi la position du Mouvement Républicain et Citoyen, exprimée par
Jean-Luc Laurent sur le site du MRC : Service public de la Poste : n’habite plus à l’adresse indiquée.

 

Un sondage réalisé par l’IFOP pour Sud-Ouest Dimanche fait apparaître Les Français favorables à un référendum sur La Poste (Le Monde, 3 octobre).

 

C’est ce qui peut expliquer pourquoi Le ministre de l'industrie conteste la votation citoyenne sur le statut de La Poste (Le Monde, 2 octobre).

 

Sur son blog, hier, Jean Quatremer, correspondant de Libération à Bruxelles, a réagi aussitôt en rappelant « L’ouverture à la concurrence des services postaux au sein de l’Union s’est faite en trois étapes : une directive du 15 décembre 1997 qui ouvrait le chemin, une seconde, la plus importante, du 10 juin 2002 et une troisième du 20 février 2008 qui prévoit une ouverture totale pour 2011 au plus tard ». Voir cet article Estrosi pris la main dans le sac postal.

 

La controverse porte sur la question de la privatisation, qui n’en est pas une, selon les ministres.

 

Jean-Philippe Gasparotto, porte-parole CGT à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), a réfuté (communiqué de presse, 1er octobre) les arguments des ministres Estrosi et Lagarde, qui déclarent "Il n'est pas question de privatiser la Poste:

 

L'article  1er alinéa 2  du projet de loi relatif à "l'entreprise publique La Poste"  indique explicitement : "la personne morale de droit public La Poste est transformée à compter du 1er janvier 2010 en une société anonyme dénommée La Poste …".

 

Cette disposition signifie bien, en droit,  une "privatisation du statut"  et des modes de gestion  de la Poste, qui devenant société anonyme, se trouvera soumise à titre principal aux dispositions du droit commun des sociétés commerciales (code du commerce, code monétaire et financier …). Cette transformation, à elle seule, est lourde de sens et de conséquences puisqu'elle signifie la soumission aux  normes et règles de gestion économiques, comptables et sociales des entreprises privées banalisées agissant dans un marché concurrentiel.

 

Depuis 30 ans, il n'est pas un exemple d'Etablissement Public transformé en société anonyme qui n'ait  conduit à terme à une banalisation et à une privatisation de sa gestion, c'est-à-dire à la disparition de ses missions publiques, quand ce n'est pas à sa disparition tout court, y compris en gardant parfois des actionnaires majoritairement publics  (TDF, la CNP, la CAECL devenue CLF-DEXIA ….).

 

Gouvernement et direction de La Poste prétendent que "les textes applicables interdisent à la Caisse des dépôts de souscrire à une augmentation de capital d'un établissement public et qu'il est donc nécessaire de modifier le statut de La Poste  pour lui permettre de réaliser celle-ci".

 

C'est exactement le contraire, répond le responsable CGT. La caisse des dépôts, Etablissement public autonome du gouvernement et,  pour ce faire,  placé sous le contrôle du Parlement, est notamment un investisseur d'intérêt général et de long terme, qui à l'appui d'un mandat public, peut investir pour renforcer les fonds propres ou soutenir les projets d'investissement d'une autre personne morale de droit public.

 

Sans revenir à l'exemple de la CNP, de la CAECL ou de l'EDF avant qu'elles ne soient transformées en SA, prenons l'exemple plus récent d'OSEO, EPIC agissant dans un champ hautement concurrentiel, qui regroupe la BDPME, l'ANVAR et la SOFARIS et  que la CDC finance à plus de 40 % ; autre exemple : l'ANRU (agence nationale de la rénovation urbaine) EPIC fortement financé par la Caisse des dépôts et d'autres opérateurs publics.

 

Rien, dans le droit interne ou dans le droit communautaire, rien non plus dans la "doctrine d'investissement de la Caisse des dépôts" publiée en décembre 2008 après la promulgation de la loi LME, n'interdit à la Caisse des dépôts d'investir dans un Etablissement Public.

 

Partenaire de la  Poste depuis plus d'un siècle, dans une logique de complémentarité de missions publiques (aménagement du territoire, lutte contre l'exclusion bancaire, collecte et centralisation de l'épargne populaire…), la CDC pourrait donc parfaitement, dans le cadre d'un mandat public investir dans le renforcement et la modernisation nécessaires des moyens de l'Etablissement Public La Poste (…).

 

Cet article est le 23ème paru sur ce blog dans la catégorie Services publics

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1 octobre 2009 4 01 /10 /octobre /2009 22:12

 

Le profit anonyme à la place du service public

 

Le collectif 53 pour le maintien du service public postal était présent mercredi matin, 30 septembre, devant le bureau de poste de Saint-Berthevin pour proposer aux passants de voter pour ou contre la privatisation de La Poste (voir sur ce blog Le collectif contre la privatisation de La Poste propose des lieux de vote - 28 septembre 2009).

 

Les usagers de La Poste trouvaient porte close, sans explication et sans avoir été prévenus, ce qui les mettait de mauvaise humeur. Heureusement, nous étions là pour assurer le service que le service public ne rend plus. En vendant des timbres, en cas de besoin.

 

Nous avons indiqué que cette fermeture sans préavis est, en fait, pour le bien du futur client de la Société Anonyme La Poste puisque la direction avait réuni, dans les locaux du bureau de poste de Saint-Berthevin, le personnel de plusieurs bureaux, afin de les préparer à mieux accueillir la clientèle. Et, comme preuve de ce souci d’ouverture, le bureau était fermé. Génial, non ?

 

La Poste StBerthevin 300909 003 TEt nous avons proposé à ces usagers rassurés de participer à la consultation nationale organisée par les organisations signataires de l’Appel pour La Poste (voir sur ce blog  Appel 53 pour La Poste : les maires mis à contribution le 3 octobre - 8 septembre 2009), ce qu’ils acceptaient avec plaisir pour la plupart. Virginie est de ceux-là (voir photo. André Huard, ancien receveur, près de la porte, explique la situation à un jeune couple).

 

 Cet article est le 22ème paru sur ce blog dans la catégorie Services publics

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