Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Présentation

  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine à partir, notamment, des idées de Jean-Pierre Chevènement, l'un de ses fondateurs, qui n'est plus membre du MRC depuis 2015. Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens (MDC) après les élections de 2002. En 2022, le MRC est devenu membre de la Fédération de la Gauche Républicaine avec quatre autres organisations politiques.
  • Contact

Texte libre

Recherche

Courriel

 

 

 

 

Articles RÉCents

28 septembre 2009 1 28 /09 /septembre /2009 22:37

Pour le maintien du service public postal en Mayenne

 

Le collectif mayennais a informé la presse ce 28 septembre qu’il y aura une vingtaine de lieux de vote dans le département (voir plus loin). C’est une initiative du Comité national contre la privatisation de La Poste, pour un débat public et un référendum sur le service public postal (voir sur ce blog Appel 53 pour La Poste : les maires mis à contribution le 3 octobre - 8 septembre 2009).

 

Un référendum inédit sur l'avenir de La Poste (Ouest-France, 28 septembre)

Il est organisé jusqu'au 3 octobre dans plus de 80 départements par des associations, des syndicats, des partis de gauche. Tout le monde peut voter.

« Le gouvernement veut changer le statut de La Poste pour la privatiser. Êtes-vous d'accord avec ce projet ? Oui ? Non ? » Jusqu'au 3 octobre, toute personne de plus de 18 ans, quelle que soit sa nationalité, pourra répondre à cette question.

Comment ? En participant au référendum, non officiel, organisé par le Comité national contre la privatisation de La Poste, soutenu par 62 associations, syndicats, partis politiques de gauche. Le coup d'envoi a été donné, samedi, à Thionville. Pas de pièce d'identité. Juste le nom, le prénom, la ville de résidence et la signature sur la feuille d'émargement.

Un Grenelle de La Poste

Pour préparer au mieux cette aventure démocratique et inédite, 81 comités départementaux travaillent depuis plusieurs mois. Avec l'appui de nombreuses municipalités. De gauche, bien sûr, mais également de droite. Les villes vont mettre des salles à la disposition des votants, avec, bien souvent, urnes et isoloirs. Ce qui a parfois posé problème. Des maires ont souhaité que le conseil délibère et valide cette décision. Des oppositions ont saisi des préfets sur la validité juridique des délibérations.

Les organisateurs dénombrent déjà 1 200 points de vote. Il s'en crée de nouveaux tous les jours. On vote dans les mairies, les gares, sur les marchés, devant des entreprises ou administrations et, bien sûr, des bureaux de poste.

« Je suis militant depuis plusieurs années et je n'ai jamais vu ça », note Nicolas Galepides, syndicaliste Sud siégeant au conseil d'administration de La Poste. « Le lien entre la population et La Poste est extrêmement fort », souligne Reine Thoré, l'une des responsables du comité Ille-et-Vilaine.

Les organisateurs veulent porter le fer contre le gouvernement, même si celui-ci dément toute volonté de privatisation. Certains se prennent à rêver : le million de votants pourrait être atteint. « Ce serait énorme pour un comité sorti de nulle part », rigole Nicolas Galepides.

Mais que faire du résultat de ce référendum, qui devrait être connu le 4 ou le 5 octobre ? « Nous l'apportons au président de la République, annonce le syndicaliste de Sud. Et si les résultats sont à la hauteur de nos espérances, il ne peut pas se tenir coi. » Et après ? « Il faut organiser un grand débat public, un Grenelle de la Poste. »

Voir aussi : Pourquoi changer le statut de La Poste si ce n'est pour privatiser ? (Rue89, 22 septembre)


Les lieux de vote en Mayenne

 

29 septembre (9h-13h) : marchés d’Ernée et de Port-Brillet.

 

30 septembre : marché de Cossé-le-Vivien (9h-13h) et bureau de poste de St-Berthevin, place de l’Europe (9h30 -12h).

 

1er octobre (9h-13h) : marchés d’Evron et de Château-Gontier.

 

2 octobre (9h-13h) : marchés de Meslay-du-Maine et de Renazé.

 

3 octobre (9h-13h) : Marché d’Ambrières-les-Vallées ; esplanade des Angenoises à Bonchamp ; place du pilori à Château-Gontier ; foire de Craon, mairie, poste et marchés de Mayenne, mairie, marchés (Cathédrale et Gare) et poste St-Nicolas à Laval ; mairie de Laval (15h-18h). Et aussi, place de la poste, au Genest-St-Isle(10h30-12h).

 

 

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

 

Actuellement, La Poste est un établissement public. Premier service public de proximité, son rôle est crucial pour la collectivité et plus particulièrement en période de crise.

C'est pourtant le moment choisi par le président de la République, le gouvernement et la direction de la Poste pour transformer La Poste en société anonyme.

 

Que le capital soit détenu à 100% par des capitaux publics ne change rien à l’affaire. Chaque fois que l'Etat a effectué ce type d'opération, il a fait entrer des capitaux privés dans la société anonyme, (France Telecom, EDF, GDF…), avec des conséquences immédiates : réduction de la qualité du service, suppressions massives d’emploi, augmentations tarifaires, priorité à la satisfaction des actionnaires.


La transformation en société anonyme constitue la première étape d'une privatisation programmée de La Poste.

 

Gouvernements et direction de La Poste ont dégradé la qualité du service postal en limitant les investissements répondant à l’intérêt général. Depuis 2002, plus de 6 000 bureaux de poste sur 17 000 ont été “transformés” et plus de 50 000 emplois supprimés. La population est la première victime de ce désengagement !

 

Cela se traduit par l'espacement des tournées, les délais croissants de livraison du courrier, les réductions d’horaires, l'allongement des files d'attentes quand le bureau de poste n’a pas été carrément supprimé.

 

Une privatisation de La Poste entraînerait une détérioration encore plus considérable du service rendu aux usagers la rentabilité maximale immédiate et les impératifs financiers auraient priorité sur l'intérêt général.

 

Un Comité national regroupant plus de 50 organisations a été créé en septembre 2008, autour d’associations, de syndicats et de partis politiques. Il a demandé au président de la République d’organiser un référendum sur l'avenir de La Poste comme il en a la possibilité. Sans réponse à ce jour.

 

Consultation nationale le samedi 3 octobre 2009


C'est pourquoi, face à la menace de privatisation de La Poste, le samedi 3 octobre 2009, lors de la consultation nationale organisée près de chez vous, vous exprimerez votre refus en votant massivement NON au projet gouvernemental.

 

Consultation nationale organisée à l’initiative du Comité national contre la privatisation de La Poste, pour un débat public et un référendum sur le service public postal http:// www. appelpourlaposte.fr/

 

Cet article est le 21ème paru sur ce blog dans la catégorie Services publics

Partager cet article
Repost0
8 septembre 2009 2 08 /09 /septembre /2009 22:54

Voter pour maintenir le statut public de La Poste

 

Le collectif mayennais pour La Poste s’est réuni le 31 août, à l’initiative de Jacques Mouzer, secrétaire départemental de la CGT Poste, afin de préparer la votation citoyenne du 3 octobre. J’y représentais le MRC et ai été chargé d’adresser un courriel aux maires, ce que j’ai fait ce soir. Voici ce texte.

 

Message du Comité départemental 53 contre la privatisation de La Poste,

pour un débat public et un référendum sur le service public postal

 

Le 29 juillet 2009, le gouvernement a adopté le projet de réforme du statut de La Poste, dans le cadre de la transcription de la directive européenne qui organise l’ouverture totale à la concurrence du courrier, début 2011. Il s’agit de transformer l’Etablissement public en Société anonyme, ce qui peut être interprété comme le premier acte d’une future privatisation.

 

Certes, le président de la République a annoncé, en décembre 2008, que ce changement de statut n’impliquerait pas de privatisation, les capitaux de La Poste devant rester entièrement publics. Mais les expériences de France Télécoms et d’EDF-GDF contredisent ces propos.

 

C‘est pourquoi nous réaffirmons notre opposition à la privatisation des entreprises publiques qui remplissent une mission d’intérêt général, lorsqu’il s’agit de garantir aux citoyens une égalité de traitement, la péréquation tarifaire, la sécurité et l’anonymat. La distribution du courrier exige cette garantie.

Cette décision du gouvernement procède d’une logique libérale d’ores et déjà à l’œuvre depuis plusieurs années au sein de l’entreprise. L’obsession de la rentabilité a conduit sa direction à réduire ses effectifs de plus de 20.000 depuis 2002.

Afin de s’opposer à ce projet de changement de statut de La Poste, le 3 octobre prochain, à l’appel de nombreuses organisations* (syndicats, associations, partis politiques), une votation citoyenne sera organisée dans toute la France, dans le but d’obtenir des pouvoirs publics, au niveau national, l’organisation d’un grand débat et d’un référendum sur le service public postal.

Notre comité départemental demande aux maires de la Mayenne d’apporter leur contribution à la réussite de cette initiative

-          en informant les élus municipaux et en proposant au Conseil municipal d’en débattre, puis d’adopter une délibération reprenant les termes de l’argumentation développée ci-dessus (voir un modèle http://www.appelpourlaposte.fr/),

-          en organisant dans des locaux municipaux la votation citoyenne ou en proposant des locaux pour que ce vote soit organisé par le comité départemental.

Merci de nous indiquer votre position concernant cette demande, notamment si vous acceptez de mettre à la disposition du comité des locaux pour un bon déroulement du vote, le 3 octobre.

Nous souhaitons que cette réponse nous parvienne avant le 18 septembre, afin que nous puissions organiser au mieux cette action sur l’ensemble du département.

Pour le comité départemental 53, Michel Sorin, ancien maire de Saint-Berthevin (sorinmichel@wanadoo.fr – 02 43 69 06 32)

* Les organisations signataires de l’appel pour La Poste (au niveau national)

 

• CFTC Postes et Télécommunications • Confédération CFTC • Fédération des Activités Postales et des Télécommunications CGT • CGT Finances • CGT Banque de France • Confédération CGT • Confédération Paysanne • FO Communication • FNEM FO Fédération nationale de l’énergie et des mines Force Ouvrière • Confédération FO • SUD Crédit Foncier • Fédération SUD PTT • Fédération Syndicale Unitaire • Union Syndicale SOLIDAIRES • ACU (Association des communistes unitaires) • Alternative Libertaire • ANECR Association Nationale des Elus Communistes et Républicains • Club Gauche Avenir • CNCU Coordination Nationale des Collectifs Unitaires pour une Alternative au Libéralisme • Debout la République • GUE/NGL Composante française du groupe de la Gauche Unie européenne/Gauche verte Nordique • Les Alternatifs • Les Objecteurs de Croissance • Les Verts • LCR Ligue Communiste Révolutionnaire • Mouvement de la Jeunesse Communiste • Mouvement des Jeunes Socialistes • MRC Mouvement Républicain et Citoyen • NPA Nouveau Parti Anticapitaliste • PCF Parti Communiste Français • Parti Communiste Ouvrier Français • Parti de Gauche • PRG Parti Radical de Gauche • PS Parti Socialiste • AFOC Association Force Ouvrière des Consommateurs • AITEC Association Internationale d’Experts et Chercheurs • Amis de la Confédération paysanne • Confédération Paysanne • APEIS Association Pour l’Emploi, l’Information, et la Solidarité • ATTAC • CNR Conseil National de la Résistance • Convergence des Collectifs de Défense et de Développement des Services Publics • DAL Droit au Logement • Fondation Copernic • INDECOSA CGT • IPAM Initiatives pour un Autre Monde • Jeunes Laïques et Solidaires • LDH Ligue des Droits de l’Homme • Marches Européennes • M’PEP Mouvement politique d’éducation populaire • Réseau Européen des Missions Publiques • Résistance Sociale • UFAL Union des Familles Laïques • UNRPA Union Nationale des Retraités et Personnes Agées

 

http://www.appelpourlaposte.fr/

 

Cet article est le 20ème paru sur ce blog dans la catégorie Services publics

Partager cet article
Repost0
29 juillet 2009 3 29 /07 /juillet /2009 21:14

Le rouleau compresseur de la libéralisation postale

 

Ce 29 juillet, le chemin qui conduit à la privatisation de La Poste a été retenu par le gouvernement, avant un débat parlementaire qui aura lieu à l’automne.

 

Le Conseil des ministres a adopté le projet de transformation de La Poste en société anonyme au 1er janvier 2010. Le texte permet une augmentation de capital de 2,7 milliards d’euros, l’entreprise nationale subissant les effets de la crise et de la baisse des recettes du courrier (dépêche Reuters, 29 juillet, sur le site du Monde).

 

Le gouvernement présente cette décision comme un passage obligé en vue de l’ouverture du marché postal à la concurrence en janvier 2011. Il affirme que La Poste assurera ses missions de service public de la même façon et restera sous le contrôle à 100% de l’Etat.

 

Les ministres de l’Economie et de l’Industrie communiquent pour persuader les Français que « l’objectif est de faire de La Poste un service public de référence et l’un des tout premiers opérateurs en Europe ».

 

Une opposition très large dans tout le pays

 

Ils ont fort à faire, car leurs arguments sont contestés très largement par les partis de gauche, syndicats et associations qui, ensemble, ont créé un comité.

 

De leur point de vue, La Poste risque de perdre son identité et, à terme, être privatisée. Ce mouvement d’opposition frontale à la démarche du gouvernement n’est pas récent (voir La Poste : la gauche et les syndicats, ensemble contre le statut SA - 13 janvier 2009). Mais la contestation s’étend.

 

Leurs représentants ont confirmé ce mercredi, lors d'une conférence de presse, l'organisation d'une "consultation nationale" le 3 octobre prochain sous forme d'un vote sans caractère officiel, notamment dans les mairies. Le Parti socialiste a décidé de s'y associer après avoir hésité. Une journée de grève et de manifestations est également prévue en septembre.

 

Nous voulons un référendum !


Le comité national contre la privatisation de La Poste, pour un débat public et un référendum sur le service public postal, a interpellé le Président de la République en février 2009 sur la mise en oeuvre des conditions d’un référendum, afin que la population se prononce sur l’avenir de La Poste, premier service public de proximité.

 
A ce jour la réponse du Président se résume à la transformation en société anonyme de l’établissement public postal, en vue de sa privatisation. Chaque fois que l’on a transformé un établissement public en société anonyme (France Telecom, GDF, etc.), cette transformation a été suivie de la vente des actions de l’Etat pour la privatisation de la société.


L’avenir d’un service public postal répondant aux besoins de la collectivité ne peut se régler entre Matignon, l’Elysée et le Parlement. Fort de sa détermination, le comité réuni en assemblée plénière ce 24 juin 2009 a réaffirmé son opposition totale à toute forme de privatisation de La Poste. Il entend porter le débat sur la place publique. La population a son mot à dire !


Pour en créer les conditions, le comité national décide de mettre tout en oeuvre, à travers les réseaux des comités locaux, qui rassemblent militants associatifs et syndicaux et membres des conseils régionaux, généraux, et municipaux, pour une large consultation nationale, dans la transparence et la démocratie, dès les premières semaines de l’automne.


Les organisations signataires de l’appel pour La Poste

 

• CFTC Postes et Télécommunications • Confédération CFTC • Fédération des Activités Postales et des Télécommunications CGT • CGT Finances • CGT Banque de France • Confédération CGT • Confédération Paysanne • FO Communication • FNEM FO Fédération nationale de l’énergie et des mines Force Ouvrière • Confédération FO • SUD Crédit Foncier • Fédération SUD PTT • Fédération Syndicale Unitaire • Union Syndicale SOLIDAIRES • ACU (Association des communistes unitaires) • Alternative Libertaire • ANECR Association Nationale des Elus Communistes et Républicains • Club Gauche Avenir • CNCU Coordination Nationale des Collectifs Unitaires pour une Alternative au Libéralisme • Debout la République • GUE/NGL Composante française du groupe de la Gauche Unie européenne/Gauche verte Nordique • Les Alternatifs • Les Objecteurs de Croissance • Les Verts • LCR Ligue Communiste Révolutionnaire • Mouvement de la Jeunesse Communiste • Mouvement des Jeunes Socialistes • MRC Mouvement Républicain et Citoyen • NPA Nouveau Parti Anticapitaliste • PCF Parti Communiste Français • Parti Communiste Ouvrier Français • Parti de Gauche • PRG Parti Radical de Gauche • PS Parti Socialiste • AFOC Association Force Ouvrière des Consommateurs • AITEC Association Internationale d’Experts et Chercheurs • Amis de la Confédération paysanne • Confédération Paysanne • APEIS Association Pour l’Emploi, l’Information, et la Solidarité • ATTAC • CNR Conseil National de la Résistance • Convergence des Collectifs de Défense et de Développement des Services Publics • DAL Droit au Logement • Fondation Copernic • INDECOSA CGT • IPAM Initiatives pour un Autre Monde • Jeunes Laïques et Solidaires • LDH Ligue des Droits de l’Homme • Marches Européennes • M’PEP Mouvement politique d’éducation populaire • Réseau Européen des Missions Publiques • Résistance Sociale • UFAL Union des Familles Laïques • UNRPA Union Nationale des Retraités et Personnes Agées.

 

http://www.appelpourlaposte.fr/


Le MRC contre la privatisation de la Poste


On se souvient qu'en pleine explosion de la crise financière, à l'hiver et au printemps dernier, le gouvernement avait trouvé particulièrement opportun de remettre à plus tard son projet "d'ouverture du capital" de La Poste. En réalité il faut comprendre "privatisation". Or, l'affaire revient. On en reparle, fin juillet début août, une bonne période pour ce genre de manoeuvre. Cela indique clairement que le gouvernement n'entend rien changer à sa politique (pour ceux qui en doutent). N'avez vous pas encore dans les oreilles, les discours pleins de bonnes intentions? 


"Nous ne pourrons pas faire comme si la crise n'avait rien changé, nous ne pourrons plus nous conduire comme avant, nous devons moraliser le capitalisme, nous devons mettre un terme à
l'immunité des paradis fiscaux qui condamnent le capitalisme"(…).


Lire la suite...
 sur le site de Claude Nicolet (au nom du MRC du Nord), le 29 juillet.


Revue de presse


Libération, 29 juillet : Changement de statut de La Poste: l'inquiétude des syndicats

 

Le Monde, 29 juillet : Le projet de loi sur La Poste examiné en conseil des ministres

 

L’Humanité, 28 juillet : La Poste : vannes ouvertes au privé

 

Les Echos, 17 juillet : L'Etat se donne six mois pour boucler la réforme de La Poste  

 

Cet article est le 19ème paru sur ce blog dans la catégorie Services publics

Partager cet article
Repost0
20 mai 2009 3 20 /05 /mai /2009 14:57

Signer la pétition en ligne pour obtenir un référendum

En avril 2009, Michel Vauzelle, député (PS) des Bouches-du-Rhône, président de la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur (PACA), s’engage pour la sauvegarde du service public qu’il qualifie comme "un avantage pour notre pays dans la compétition internationale" mais aussi "un instrument irremplaçable de protection des citoyens, qui garantit les principes d'égalité et de solidarité nationales".

Il lance une pétition en ligne[1] demandant l'inscription dans la Constitution d'une charte des services publics garantissant "le droit pour tous à des services publics de qualité et de proximité". Cette pétition revendique la signature de dizaines de députés, sénateurs, de nombreux élus locaux et de dizaines de milliers de citoyens; soucieux de l'avenir du service public (voir Michel Vauzelle - Wikipédia).

« Défendons notre modèle républicain. Inscrivons une charte des services publics dans la Constitution ». Premier signataire : Michel Vauzelle.

Pour signer la pétition pour un référendum sur les services publics : www.referendum-servicespublics.fr

Voici comment l’ancien Garde des Sceaux s’est exprimé sur le site du quotidien Libération, dans l’édition datée du 17 avril 2009.

Une loi constitutionnelle pour les services publics

Il y a quelques mois encore, le capitalisme régnait sur le monde presque sans contestation. Non seulement il gouvernait, mais on nous le présentait comme notre seul avenir possible.

Aujourd’hui, la crise crée tant de souffrance, d’anxiété et de scandale que le peuple, que l’on croyait dompté ou écrasé, se mobilise chaque jour davantage contre le système qui lui est imposé.

Le 19 mars a rassemblé plus que le 29 janvier et sans doute bien moins que le 1er mai à venir.

Aucune catégorie sociale n’ayant été épargnée, ni par la crise ni par M. Sarkozy, c’est l’ensemble du peuple qui entre en résistance. Sur chaque site, il y a un combat singulier, mais partout, c’est en fait le modèle de société républicain que défend le peuple. Il manifeste, mais il prend aussi la parole. Du coup, la haute finance a choisi de laisser passer l’orage.


Dans quelque temps, rien n’ayant changé, le règne de l’argent poursuivra son cours. Pour patienter, certains, non sans humour, ont lancé l’idée d’une «moralisation du capitalisme». Mais on ne moralise pas une morale. Or, le capitalisme est une morale, celle de l’argent. L’argent est roi absolu. Et selon le précepte de la monarchie absolue, le roi c’est la loi.


L’argent a volé au peuple sa souveraineté conquise en 1789
. La souveraineté du peuple reste comme un souvenir dans l’article 3 de la Constitution et le mot Nation est devenu tabou.

Si le capitalisme ne peut être moralisé, le peuple attend au moins qu’il soit remis à sa place. Pour cela, il faut défendre le modèle français de société et résister pied à pied contre le programme réactionnaire que M. Sarkozy impose à la France. Sa «réforme» est en effet une régression sociale et morale sans précédent depuis la Restauration de 1814.


Elle doit entraîner l’exercice du droit de «résistance à l’oppression» prévu par l’article II de la Déclaration de 1789. La résistance a commencé en 2005 lors du référendum européen avec le non du peuple à la dissolution du système social français. Pourtant, sans tenir compte de ce rejet par le peuple «souverain», la majorité européenne et M. Sarkozy ont entrepris de démolir, pan par pan, l’organisation de la solidarité et de l’égalité à la française.


Le démantèlement des services publics et la Révision générale des politiques publiques (RGPP) sont au cœur du dispositif de destruction actuellement en œuvre
. Ce doit être l’occasion d’un geste global et solennel. Il faut inscrire dans la Constitution la «charte des services publics».


Je déposerai à l’Assemblée nationale une proposition de loi constitutionnelle concernant «les services publics qui concourent à la politique économique et sociale de la Nation»
(article 11 paragraphe 1 de la Constitution).

Elle pourrait faire l’objet d’un référendum, à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement soutenu par un dixième* des électeurs inscrits sur les listes électorales (article 11, paragraphe 3).

Dans une Union européenne affaiblie par ses divisions face à la mondialisation, la France doit rappeler sa morale et sa conception de la gestion de l’avenir de l’humanité : «résister», même si l’argent est le plus fort.

* environ 4,4 millions de citoyens

Selon la Gazette.fr, le 18 mai, Michel Vauzelle se félicite du succès de sa pétition pour les ...

En un mois, 110.000 citoyens de toute la France ont signé cette pétition en ligne, affirme Michel Vauzelle pour qui ce chiffre "témoigne de l'attachement des Français au modèle républicain et social de notre pays".
Il souhaite que "les centrales syndicales et les fédérations d'usagers appellent à une signature massive" et enjoint les citoyens à "se tourner vers leurs députés et leurs sénateurs pour que leurs élus signent" aussi.

Selon le président de la région Paca, il sera ainsi "possible d'atteindre les quelque 4 millions de signatures avec l'appui (...) de tous ceux qui veulent défendre l'hôpital public, l'éducation nationale, la poste, la justice".

Merci à Jacques Bazillou d’avoir relayé l’initiative d’Hélène.

Cet article est le 18ème paru sur ce blog dans la catégorie Services publics

Partager cet article
Repost0
23 décembre 2008 2 23 /12 /décembre /2008 18:11

L’ouverture à la concurrence est aussi un choix Sarkozy

 

Le rapport de la commission Ailleret a servi de base (de justification ou d’habillage) au choix du président Sarkozy en vue de l’élaboration du projet de loi qui sera présenté au Parlement à la fin du premier semestre 2009.

 

Le président s’est exprimé le 18 décembre, avant de rencontrer les syndicats le lendemain. Le statut SA choisi est le signe de sa volonté d’aller vers la privatisation du service public postal. La possibilité d’ouvrir aux capitaux privés par la Bourse étant exclue en raison de la conjoncture très défavorable, il restait le financement public, auquel le président ne cesse de faire appel, au risque de saturer la Caisse des Dépôts et Consignations, seule banque publique.

 

Nous arrivons à la fin d’un processus lancé en 1997 (ouverture du marché postal de l’UE à la concurrence pour le courrier de plus de 350 grammes ou taxé cinq fois le prix de base - directive 97/67/CE adoptée le 15 décembre 1997 par la Commission européenne).

 

Et rappelons-le, l’achèvement du marché intérieur des services postaux au 1er janvier 2009 était prévu et programmé par la directive postale du 10 juin 2002 (voir l’article paru sur ce blog le 2 octobre 2008 MRC : la mobilisation populaire face à la privatisation de La Poste). 

 

Remettre en cause l’ouverture du capital de La Poste, c’est contester une décision qui a été prise avec l’accord des représentants de la France à l’Union européenne. C’est contrarier le mouvement de dépossession des peuples qui a caractérisé depuis cinquante ans la construction européenne.

 

Aujourd’hui, les directives européennes ont une force juridique supérieure à la loi nationale. C’est pourquoi le président de la République continue le processus décidé dans le cadre européen.

 

Mais il oublie de préciser que les représentants de son gouvernement, Dominique Bussereau et Hervé Novelli, ont négocié (1er et 2 octobre 2007) l’accord politique sur l’ouverture du marché postal, ayant abouti à la directive européenne 2008/6/CE concernant l’achèvement du marché intérieur des services postaux, publiée le 20 février 2008.

 

Les Etats membres de l’UE ont le choix des modalités d’ouverture de ce marché : « laisser aux forces du marché le soin de fournir le service universel, charger une ou plusieurs entreprises d’en fournir tel ou tel volet ou de couvrir telle ou telle partie du territoire, ou avoir recours à des procédures de passation de marchés publics ».

 

Paul Quilès est souvent cité comme étant l’un des ministres ayant participé à la libéralisation du service public postal. Il a fait connaître, sur son blog, son opposition au projet Sarkozy (voir "Pourquoi il faut refuser la privatisation de la Poste" - Le Monde, 1er octobre 2008).

 

La décision du président de la République a provoqué des réactions (voir La Poste: levée de boucliers de la gauche et des syndicats, Libération, 19 décembre) et Impostures pour La Poste !, Marianne, 22 décembre).

 

L’avis du comité national sur la position de Sarkozy – 19 décembre 2008

 

Après les déclarations du Président, plus forte doit être la mobilisation

 

Le « comité national contre la privatisation de La Poste, pour un débat public et un référendum sur le service public postal » condamne les affirmations du président Sarkozy dans les Vosges le 18 décembre sur le devenir de la Poste. Il dénonce le mépris dont fait preuve le président qui annonce le changement de statut de la poste et d’ouverture de son capital à des investisseurs publics.

 

Le comité national s’oppose à une telle décision, il dénonce cette offensive contre ce « noyau dur du service public » et appelle au renforcement de la mobilisation contre la privatisation de la poste. Une fois de plus le Président n’hésite pas à déformer la vérité pour justifier ses mauvais coups. Notamment quand il déclare que : « Quoiqu’il arrive La Poste sera en concurrence le 1er janvier 2011, ce sont les règles Européennes, c’est pas moi qui les ai négociées, c’est ainsi » (N Sarkozy à Darney le 18 12 2008).

 

La vérité, que le comité national tient à rappeler, est toute autre : Ce sont bien Mrs Bussereau et Novelli secrétaires d’Etat respectivement chargés des transports et des entreprises et du commerce extérieur qui ont négocié lors du conseil Européen des 1er Et 2 octobre 2007 pour la France l’accord politique qui a abouti à l’ouverture du marché postal (…).

 

Ce n’est pas à Sarkozy de décider de l’avenir de La Poste, bien de la nation, c’est à la population qu’il revient de se prononcer sur l’avenir du service public postal afin qu’il réponde à ses attentes.

 

Le comité invite d’ores et déjà à venir signer l’appel national contre la privatisation de La Poste, pour un débat public et un référendum sur le service public postal devant les bureaux de poste de tout le pays le samedi 10 janvier 2008.

Il se joindra à la manifestation nationale du 29 janvier 2008.

 

L’avis du comité national sur le rapport Ailleret - 17 décembre 2008

 

Commission Ailleret : Un rapport ficelé et téléguidé

 

Le Comité national constate que le rapport remis aux pouvoirs publics par Monsieur Ailleret ne répond ni à la déontologie propre à ce type d’exercice, ni aux attentes légitimes des usagers et des salariés de La Poste.

 

En effet, les déclarations officielles affirmaient que la commission devait présenter plusieurs options afin d’orienter la décision du Gouvernement. La réalité dissipe cette

pseudo-objectivité : le rapport s’inscrit du début à la fin dans la perspective, jugée nécessaire, d’une transformation de La Poste en société anonyme.

 

Les voies alternatives ne sont jamais creusées et les présupposés des privatiseurs toujours privilégiés. Les propositions des organisations syndicales sont mentionnées mais ni discutées ni prises en compte. Dès lors, l’exercice formel du rapport apparaît comme l’alibi d’une décision préétablie.

 

Il n’est guère étonnant que, sur le fond, le rapport sacrifie à tous les lieux communs prônant le changement de statut. Il n’apporte aucune solution pour le financement et le développement des missions de service public, se contentant de recenser les dispositifs actuels dont on connaît l’insuffisance et la fragilité. Le rapport Ailleret est un texte de circonstance destiné à cautionner un projet ficelé sur la privatisation de La Poste.

 

Le Comité national n’est pas dupe de cette manipulation. Il est résolu à renforcer sa campagne de mobilisation auprès des usagers, des citoyens et des élus afin que se développe le débat public pouvant aboutir à un référendum sur l’avenir de La Poste.

 

Les manoeuvres n’y changent rien : La Poste appartient à la collectivité, c’est à celle-ci de décider de l’avenir de ce grand service public.

 

Cet article est le 16ème sur ce blog dans la catégorie Services publics.

Partager cet article
Repost0
9 décembre 2008 2 09 /12 /décembre /2008 23:44

Les syndicats font des propositions de financement

 

Comme prévu, la commission Ailleret, composée d'élus, de syndicalistes et de dirigeants de La Poste, prône un changement de statut de l'établissement public, qui permettrait une prise de participation de la Caisse des dépôts. C’est Anne Michel qui l’écrit sur le site du Monde, ce 9 décembre.

La Poste, qui sollicite de l'Etat le droit d'adopter le statut de société anonyme (SA) pour financer sa croissance, sera bientôt fixée sur son sort. Dans quelques jours, le chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy, aura en main le rapport commandé à la commission Ailleret – du nom de son président, l'ex-directeur général d'EDF – pour analyser "les différentes voies de développement" s'offrant à l'entreprise publique.

Ce document doit être examiné, mercredi 10 décembre et jeudi 11 décembre, par les membres de cette instance composée d'élus, de syndicalistes et de dirigeants de La Poste. Dans un "projet de rapport" dont Le Monde a eu connaissance, la commission Ailleret explique être parvenue au consensus sur plusieurs "grands principes" : la confirmation des missions de service public de l'entreprise (acheminement du courrier, transport de la presse, accessibilité bancaire, etc.) et la nécessité de clarifier leur financement, le maintien du caractère public de La Poste et de son unité, le maintien de la présence postale sur le terrain, et la nécessité d'une politique de développement du groupe (…). Lire la suite : La Poste : un rapport recommande l'ouverture du capital.


Les syndicats ont fait des contre-propositions, qui sont évoquées dans cet article du Monde. Lors d’une conférence de presse, ce 9 décembre, la CFTC des Postes et des Télécommunications, FO COM et SUD-PTT, ont présenté leurs arguments dans un document, dont voici le contenu :


Contre le changement de statut de La Poste, des propositions pour le
financement du service public postal !

 

Lors de cette rencontre, l’objectif des fédérations syndicales CFTC des Postes et des Télécommunications, FO COM et SUD-PTT est double : réfuter les arguments des privatiseurs et présenter des solutions pour le financement du service public postal.

 

I. De faux arguments

Pour justifier le changement de statut, les dirigeants de La Poste, souvent repris par les membres du gouvernement, avancent trois arguments, présentés comme des évidences. En fait, leur réalité est toute relative.


I.1 « Le fardeau de la dette »

Depuis l’annonce de son projet de privatisation, cet été, le président de La Poste ne cesse de se plaindre d’une dette qui ne permettrait pas d’emprunter et donc d’assurer le développement de La Poste dans un environnement devenant totalement concurrentiel à compter de 2011 pour le courrier.

Cette affirmation mérite plusieurs remarques :

Comparativement à d’autres entreprises, et notamment d’autres postes, cet endettement n’est pas rédhibitoire.

Aucune analyse n’est avancée pour expliquer l’origine de cette dette. Or, si aucune action n’est engagée pour la réduire structurellement, l’injection de 3 à 3,5 milliards d’euros comme le demande la direction de La Poste ne saurait améliorer durablement la situation.

En fait, cette dette est essentiellement la conséquence de deux phénomènes : le manque de compensation de la part de l’Etat pour les missions de service public assurées par l’entreprise publique d’une part (au moins 850 millions d’euros par an) et l’organisation (métiérisation) mise en oeuvre à La Poste depuis 2004, d’autre part.

 

I.2 Trois milliards d’euros sont nécessaires pour le développement de La Poste

Dès l’annonce du projet du projet de privatisation, le président Bailly a chiffré le besoin financier aux alentours de 3 milliards. Si le chiffre est relativement précis, la destination de ces fonds reste, en revanche, beaucoup plus obscure. Personne aujourd’hui, à la direction de La Poste, ne précise le pourquoi d’un tel besoin. Au contraire, les informations évoluent au fil du temps et des circonstances ou opportunités.

Dans un premier temps, il s’agissait de développer l’entreprise à l’international pour compenser les effets conjugués de la baisse de trafic courrier et de la libéralisation totale de ce secteur en 2011.

Dans un deuxième temps, la rénovation des bureaux de poste a été évoquée, puis les besoins de développement de La Banque Postale… Très récemment, un haut responsable de l’entreprise a expliqué que 2 milliards seraient consacrés au désendettement et 1 milliard aux investissements.

Cette dernière information, outre qu’elle ne répond pas à la question posée (le pourquoi), est très inquiétante. En effet, à quoi correspond l’urgence absolue accordée au désendettement ? A rendre la dot de la mariée plus attirante dans le cadre d’une ouverture du capital ou à redonner des marges de manoeuvre dans le cadre d’un nouvel endettement pour effectuer des investissements qu’il serait malvenu d’annoncer dans la situation économique actuelle, ou les deux ? !

 

I.3 C’est l’Europe !

Le président de la République l’a encore rappelé lors de son intervention au congrès des maires de France, les postes française et luxembourgeoise sont les deux seules postes européennes à ne pas posséder le statut de société anonyme. Certains de ses proches, comme Henri Guaino, n’hésitent pas à franchir le Rubicon en prétendant que le changement de statut est une obligation européenne. En réalité, ces deux affirmations sont fausses, selon même les traités européens !

D’une part, l’Europe n’impose pas la privatisation des entreprises publiques. Le statut des entreprises reste de la responsabilité des Etats !

D’autre part, les postes polonaise, tchèque, espagnole, islandaise et chypriote ne sont pas des sociétés anonymes (Rapport Ecorys du 11 septembre 2008 pour la commission européenne sur le développement du secteur postal 2006-2008).

Par ailleurs, même si la quasi totalité des postes européennes étaient des sociétés anonymes, en quoi cela justifierait-il le changement de statut de La Poste française.

Leur bilan est-il aussi brillant que certains le prétendent ?… Pas sûr du tout.

 

Toujours lors de son intervention au congrès des maires de France, Nicolas Sarkozy prenait la poste allemande en exemple… pas forcément une « bonne pioche » à l’heure où elle est

contrainte de céder DHL aux Etats-Unis après avoir accusé plusieurs milliards d’euros de perte et où sa banque avoue une perte de 364 millions d’euros liée à la faillite de Lehmann Brothers. Pour la sauver de la banqueroute, la Deutsch Post a dû voler pour la deuxième fois au secours de sa banque.

La Poste française mérite un modèle différent !

 

II. Des propositions pour le financement du service public postal

 

II. 1 Un développement conforme aux valeurs du service public

 

C’est maintenant une évidence, le développement des opérateurs postaux ne passe pas obligatoirement par des opérations de fusions et d’acquisitions à l’international.

L’actualité récente démontre même plutôt le contraire. Le président de La Poste allemande vient d’ailleurs d’annoncer un recentrage de son activité sur le territoire national.

 

Il est toutefois incontestable que La Poste doit relever des défis relatifs, par exemple, à la baisse du trafic courrier et à l’internationalisation des échanges. Il est donc nécessaire de lui accorder les moyens d’un développement raisonné dans l’intérêt général.

Ce développement doit respecter les missions de service public et même en améliorer l’exécution. Il est donc prioritaire d’intégrer dans ce développement les conditions d’exercice des 4 missions essentielles confiées à La Poste : le service universel du courrier, l’aménagement du territoire, l’accessibilité bancaire et l’aide à l’acheminement et à la distribution de la presse.

 

L’amélioration de la qualité de service de ces activités nécessite un fonctionnement plus démocratique des instances prévues, au niveau territorial, pour identifier les besoins et proposer des solutions pour les satisfaire. Evidemment, ces missions devront être compensées à leur juste prix.

 

Le développement international, aussi bien dans le secteur du courrier que dans celui du colis, doit être prioritairement effectué dans le cadre européen. Des partenariats dans d’autres pays doivent être conclus, en fonction d’opportunités de traitements d’activités et non en fonction d’intérêts capitalistiques. En effet, les partenariats, qui ont démontré leur efficacité, doivent être la norme.

 

Pour ce qui concerne La Banque Postale, il faut mettre fin aux velléités de ses dirigeants de vouloir voler de leurs propres ailes en cherchant de s’affranchir de la maison mère. Il doit concrétiser la formule d’une banque pas comme les autres en distribuant des produits et des prestations qui la démarquent des autres établissements financiers et qui correspondent aux besoins de toutes les populations. Ce développement peut parfaitement être compatible avec sa participation à un pôle public financier, en étant son réseau de distribution.

Dans ce cadre de développement, La Poste pourrait tout à fait autofinancer les besoins financiers de ses activités en concurrence, à la condition que ses missions de service public lui soient normalement compensées. Le financement de ces missions représente donc le noeud du problème.

 

II.2 Un financement public pour le service public

 

Il serait illusoire de penser que des fonds privés puissent un jour pérenniser le financement d’un service public. Pour autant, le caractère public du financement ne garantit pas qu’il soit satisfaisant, la situation de La Poste aujourd’hui en est une illustration. C’est pourquoi il est nécessaire de constituer un système durable permettant un financement pérenne des missions de service public.

 

La solution peut résider dans la création d’un Etablissement Public de Financement du Service Public. Sa constitution nécessite, au minimum, 2 principes :

 l’identification et la quantification des besoins,

 la perception et l’hébergement des fonds perçus au titre de la compensation des missions de service public.

Les partenaires du pôle public financier siègeraient dans cet établissement.

La création de cet établissement public, dans la forme présentée, permettrait, de plus d’arrimer La Banque Postale au groupe La Poste.

Enfin, ce type d’établissement ne contrevient nullement aux directives européennes.

 

Ce sont ces propositions que les fédérations CFTC Postes et Télécommunications, FO COM et SUD-PTT ont la volonté de porter dans le débat public dans la perspective d’un référendum sur l’avenir du service public postal.

 

 

Cet article est le 15ème paru sur ce blog dans la catégorie Services publics

Partager cet article
Repost0
27 novembre 2008 4 27 /11 /novembre /2008 18:29

 

Les maires et les citoyens en faveur du statut public

 

Le projet de la direction de La Poste, soutenu par le gouvernement, est maintenu, malgré les conditions économiques défavorables (voir l’article de Anne Michel, paru dans Le Monde, le 22 novembre Sur fond de manifestations, La Poste voit s'éloigner la perspective d'une mise en Bourse).

 

Samedi 22 novembre, en Mayenne, comme partout en France, ont eu lieu des manifestations contre la privatisation de La Poste, pour un débat public et un référendum sur le service public postal.

 

En Mayenne, le collectif mayennais pour la défense du service public postal (defendons.la.poste.53@voila.fr) était présent, de 10h30 à 12h devant de nombreux bureaux de poste, distribuant le tract « Ensemble, disons NON à la privatisation de La Poste » et proposant la signature de la pétition nationale "Appel pour la Poste".

 

Etant présent devant le bureau de poste de Saint-Berthevin, avec Gérard Beillard, aux côtés de René Lequiller et Joseph Couasnon, militants CGT, je puis témoigner du soutien massif apporté par les citoyens à notre démarche.

 

L’après-midi, à 15h, le collectif avait appelé au rassemblement, place du jet d’eau à Laval.

 

Rappel : la question de l’ouverture du capital de La Poste a fait l’objet de plusieurs articles sur ce blog :

 

MRC : la mobilisation populaire face à la privatisation de La Poste - 2 octobre 2008

 

Privatisation de La Poste : la droite hésite mais maintient le cap - 2 novembre 2008

 

Comme nous l’avions fait en Mayenne le 18 octobre dernier, lors de l’assemblée générale des maires et adjoints de la Mayenne, devant l’entrée de la salle polyvalente de Laval (voir Défense du service public postal, un collectif s'adresse aux maires 53 - 16 octobre 2008), le comité national était présent le 26 novembre, à Paris, lors du congrès des maires.

 

Voici le communiqué publié à cette occasion, hier 26 novembre, par le Comité National de mobilisation contre la privatisation de La Poste, pour un débat public et un référendum sur le service public postal.

 

Le Comité National alerte les maires

 

Le comité national de mobilisation contre la privatisation de La Poste, qui regroupe plus de 50 organisations syndicales, politiques et associatives, a organisé ce matin une distribution de tracts devant le congrès des maires. Les 5 000 tracts distribués ont permis d’alerter les maires sur les dangers d’une privatisation de La Poste et de démasquer la communication de La Poste et du gouvernement.

 

En effet, si, côté cour, ces derniers affirment que les missions de service public seront assurées en cas de changement de statut, côté jardin, les projets les plus régressifs fleurissent sur cette question.

 

La direction générale des entreprises (service de Bercy) présente dans une étude concernant le coût du service universel un étrange schéma où la distribution du courrier n’est plus assurée que 3 jours par semaine en zone rurale et 5 jours par semaine en zone urbaine. Certes, il ne s’agit pas (encore ?) d’une décision, mais que le gouvernement évoque ces possibilités représente déjà en soi une lourde menace et démontre combien le maintien et l’amélioration du service public sont bien éloignés des préoccupations de nos gouvernants.

 

Un projet de la direction de La Poste expose clairement la généralisation des CIDEX (distribution regroupée dans des batteries de boîtes aux lettres à l’entrée des villages ou de lotissements, par exemple). Selon ce projet, ce type de distribution qui ne représente qu’1 % du total de la distribution devrait atteindre 37 % dans 10 ans. Ce serait la fin, pour beaucoup, du contact quotidien avec le facteur, pourtant un élément essentiel du lien social.

 

La direction de l’Enseigne (nouvelle appellation du réseau des bureaux de poste) affirme que 3000 bureaux (près de 30 % des bureaux existants), qui ont moins de 18 heures d’ouverture hebdomadaire devraient être transformés en agences postales communales ou hébergés chez un commerçant avant fin 2010.

 

Le Livret A est l’instrument principal de lutte contre l’exclusion bancaire. Or, les dirigeants de La Poste rappellent que si La Banque Postale a l’obligation d’ouvrir un Livret A à toute personne qui en fait la demande, rien ne l’oblige à effectuer ce type d’opération dans l’ensemble des bureaux. Une réduction du nombre de bureaux permettant l’ouverture d’un Livret A représenterait un recul de l’accessibilité bancaire et des difficultés supplémentaires pour des usagers déjà en difficulté.

 

Ces attaques directes contre le service public ont été formulées très récemment, c’est-à-dire dans le contexte, pour la direction de La Poste et de sa tutelle (Bercy), d’une ouverture du capital. C’est la preuve formelle qu’un changement de statut ne garantit en rien le maintien de service public, au contraire.

 

Ces éléments encouragent les organisations regroupées au sein du comité national à se mobiliser contre la privatisation de La Poste, pour un débat public et un référendum sur le service public postal.

 

 

Cet article est le 14ème sur ce blog dans la catégorie Services publics.

 

Partager cet article
Repost0
2 novembre 2008 7 02 /11 /novembre /2008 22:14

Le MRC veut promouvoir le service public postal

 

Ce matin sur Europe 1, Henri Guaino, conseiller spécial du président de la République, a dit très clairement que la crise financière remet en question l’opportunité de mettre en œuvre le projet d’ouverture du capital et de changement de statut de La Poste.

 

Face aux réactions de l’UMP, il s’est ravisé en fin de matinée, déclarant que le projet reste à l’étude (lire l’article du Monde paru ce 2 novembre Cacophonie à l'UMP sur l'ouverture du capital de La Poste).

 

Selon le Nouvel Observateur, ce jour, Le projet d'ouverture du capital de La Poste est gelé mais pas abandonné. Le site de l’hebdomadaire indique les réactions, ainsi que les pétitions d'opposition au projet de "privatisation" de La Poste.

 

Surprise : on n’y trouve pas la pétition du collectif rassemblant 30 organisations (voir La Poste, service public: lancement du Comité national de mobilisation - 19 septembre 2008).

 

En fait, les réactions au projet du gouvernement sont multiples et particulièrement vives en milieu rural et dans certains syndicats. La CGT a déposé 300.000 signatures à l'Élysée contre le changement de statut.

 

Le MRC est partie prenante du collectif contre la privatisation de La Poste.

 

Nous participerons à une réunion du collectif mayennais, à Laval demain. Nous ferons le bilan de l’action menée le 18 octobre près de la salle polyvalente (voir Défense du service public postal, un collectif s'adresse aux maires 53 - 16 octobre 2008).

 

En Loire-Atlantique et en Maine-et-Loire, mes collègues Bruno Chevalier et Daniel Salé m’ont transmis des articles de presse montrant la vitalité des collectifs départementaux.

 

Au niveau national, Jean-Claude Chailley, délégué national MRC aux services publics, pense que « la déclaration de Henri Guaino n'est pas un renoncement à la privatisation de La Poste mais une mise en veilleuse provisoire de ce projet, dans le contexte actuel de crise financière.

Le projet n'est donc pas enterré ; le porte-parole de l'UMP ne renonce pas à cette privatisation. Nous ne devons pas baisser la garde. Au contraire, il faut maintenir l'exigence de la mobilisation pour un débat public et un référendum ».

 

Il m’a transmis le texte de son intervention, au nom du MRC, le 22 octobre dernier, à la Bourse du travail à Paris, lors du meeting du collectif, qui rassemblait ce jour-là 21 organisations (Thibault, Aschieri, Besancenot, notamment, y sont intervenus). Le voici.

 

Le président doit renoncer à son projet de libéralisation et de privatisation de la Poste

 

Devant la crise mondiale provoquée par la libéralisation, les dérégulations, les privatisations, on nous promet que ça ne se reproduira pas. On nous promet de fixer de nouvelles règles. Si le gouvernement était sincère, il commencerait par la Poste, en renonçant à sa libéralisation et à sa privatisation.

 

Il y a encore un monopole sur le courrier de moins de 50 grammes. La casse du monopole, donc la nécessité d’être compétitif, entraînerait inéluctablement la diminution du service rendu aux usagers, des fermetures supplémentaires de bureaux de Poste, la dégradation des conditions de travail du personnel, l’augmentation des tarifs.


Le courrier de moins de 50 g ne doit pas être libéralisé. Le monopole doit être conservé.
 Il y a actuellement destruction rapide du code du travail. Dans le privé, le CDI tend à devenir l’exception. A la Poste 40-45 % du personnel est hors statut. C’est inacceptable. Nous demandons que le statut redevienne la règle.

 

L’expérience a abondamment montré que tout changement de statut d’un établissement public se termine inéluctablement par la privatisation. Nous refusons tout changement de statut de la Poste, quand bien même on nous dirait qu’il est minime, qu’il ne change rien…

 

Monopole, statut du personnel, statut d’établissement public, sont les composantes classiques des Services Publics tels que nous les connaissons depuis la Libération et auxquels nous sommes attachés.

 

La marche à la privatisation engagée il y a des années s’est traduite, et continue de se traduire, par des fermetures de bureaux de Poste, des suppressions de tournées … Nous demandons, non seulement l’arrêt de la dégradation du service rendu aux usagers, mais un plan de reconquête et d’amélioration du service public postal.

 

Nous demandons fermement au Président de la République de renoncer à son projet de libéralisation et de privatisation de la Poste. Nous sommes prêts à débattre publiquement  d’un plan d’amélioration du service public postal, à participer et à gagner un référendum.

 

Mais si le gouvernement s’obstine à vouloir privatiser la Poste, nous l’avertissons que nous nous mobiliserons jusqu’à la victoire, à commencer par le 22 novembre où nous serons des dizaines ou des centaines de milliers dans la rue.

 

 

Cet article est le 13ème sur ce blog dans la catégorie Services publics.

Partager cet article
Repost0
16 octobre 2008 4 16 /10 /octobre /2008 15:43

Faire cesser la dérive vers la privatisation

 

A la suite de la création d’un collectif national contre la privatisation de La Poste (voir La Poste, service public: lancement du Comité national de mobilisation - 19 septembre 2008), les associations, syndicats et partis se sont rencontrés à Laval et mis en place un collectif mayennais pour la défense du service public postal, dont l’adresse est située à la Maison des syndicats (CGT, FSU, Solidaires), rue St-Mathurin à Laval.

 

Les premiers signataires sont ATTAC, UD-CGT, CGT-FAPT, FSU, SOLIDAIRES, SUD-PTT, ADERC, MJC, MJS, LCR, Les VERTS, MRC, NPA, PCF, PRG, PRS, PS.

 

Voici leur communiqué de presse, paru le 14 octobre :

 

Un collectif pour la défense du service public postal vient de se créer en Mayenne, à l’initiative d’usagers, d’associations, d’Organisations syndicales et de militants politiques.

 

Ce collectif a pour but d’informer le plus largement possible la population sur les dangers qu’entraînerait une privatisation de la Poste  et réclame  pour cela un débat public.

 

A l’occasion de la prochaine Assemblée Générale de l’Association Départementale des Maires et Adjoints de la Mayenne qui se tiendra le 18 Octobre à Laval, le collectif a demandé  au Président de l’Association  la possibilité d’intervenir brièvement pour aborder ce thème.

A ce jour, le collectif a reçu une réponse : « la Poste n’est pas à l’ordre du jour  dans cette réunion ».

 

Le collectif a donc décidé d’écrire  à tous les maires de la Mayenne* pour qu’ils profitent de cette Assemblée Générale pour réclamer rapidement  la tenue d’un débat  démocratique et pluraliste sur l’avenir de la Poste, compte tenu des risques de privatisation imminente.

 

Le collectif appelle les citoyens à se rassembler le 18 Octobre à 10h30 devant la Salle Polyvalente de LAVAL, pour montrer aux élus leur attachement au Service Public Postal et signer la Pétition. Des membres du collectif seront présents dés 8h45 pour aller à la rencontre des élus.

 

La prochaine réunion du Collectif de Défense du SERVICE Public Postal est prévue pour le Jeudi 16 octobre à 18h30 dans les Locaux du Parti Communiste, 84 rue des  trois régiments. Elle est ouverte à  tous et toutes.

 

*A la demande du collectif, j’ai adressé ce courriel à tous les maires de la Mayenne

 

                                             Madame, Monsieur le Maire,

 

                                 Un collectif pour la défense du service public postal vient de se créer en Mayenne, à l’initiative d’usagers, d’associations, d’Organisations syndicales ou Politiques. Ce collectif a pour but de promouvoir la défense du service public en provoquant des débats publics.

                                 A l’annonce de l’ouverture du capital de la Poste, il nous semble urgent qu’une discussion s’instaure entre élus, militants et citoyens pour débattre des conséquences de la privatisation de la Poste dans nos communes.  Dans ce but, nous avons  demandé au Président de l’Assemblée Départementale des Maires de pouvoir intervenir lors de votre prochaine ASSEMBLEE  GENERALE le 18 octobre à LAVAL.

                                 Malheureusement  le Président de l’assemblée des maires refuse qu’on intervienne, car la Poste ne fait pas partie des sujets abordés.

                                 Nous nous permettons donc de vous solliciter afin que vous puissiez faire tout ce qui est en votre pouvoir pour qu’un débat démocratique et pluraliste puisse avoir lieu rapidement au sein de votre association.

                                 Nous sommes bien sûr disposés à vous rencontrer pour en discuter plus longuement et, dans ce but, nous serons présents Samedi 18 octobre dès 8h45  devant la salle Polyvalente.

 

 

Le Mouvement Républicain et Citoyen aux avant-postes…

Pour sa part, le MRC avait publié La véritable histoire de la privatisation de La Poste et l’un de ses secrétaires nationaux, Georges Sarre, ancien ministre, ancien inspecteur et militant syndical à la Poste, maire adjoint de Paris, a signé une tribune parue dans Libération le 15 octobre 2008, dont voici le résumé, puis la copie intégrale.

Il est temps de se mobiliser et d’agir. D’abord, en s’opposant vigoureusement à ce projet, et en apportant un soutien sans faille aux postiers qui se battent contre cette réforme. Ensuite, en exigeant qu’on demande l’avis du peuple par la voie référendaire.

Contre la privatisation de la Poste

 

Alors que le capitalisme financier mondialisé, reposant sur la dérégulation et la déréglementation tous azimuts, est en train de s’effondrer, ses séides n’ont pas encore dit leur dernier mot. Le ministre du Budget [Eric Woerth, ndlr] a ainsi confirmé dimanche soir sur RTL que la dernière étape avant la privatisation de la Poste est bel et bien lancée.

 

De fait, il y a peu, selon un scénario usé (France Télécom, EDF, GDF…) mais bien rodé, le président de la Poste a demandé à l’Etat (quel esprit d’initiative ! Quelle manifestation d’indépendance !) La transformation de l’établissement public en société anonyme et l’ouverture du capital.

 

Cette demande n’est que le dernier avatar d’un long processus particulièrement symptomatique des politiques européennes et nationales. Il est temps de s’y opposer franchement.

Depuis une dizaine d’années, le monopole de la Poste a été démantelé, dans le cadre de la politique libérale de l’Union européenne (directives de la commission approuvées par les gouvernements des états membres de l’Union) afin de placer la Poste en concurrence (concurrence de Fedex, UPS, Deutsch Post, etc.), cette concurrence qui est le credo libéral de l’Union européenne.

 

Au service de cette libéralisation, et pour exposer la Poste à la concurrence, on a démantelé l’administration des Postes. Après la création de l’établissement public, la Poste a cessé de recruter des fonctionnaires et a embauché des contractuels soumis aux règles de droit privé. Pour accélérer le démantèlement, la Poste a adopté une organisation par métiers mettant en cause son unité.

C’est cette organisation qui a permis, notamment, de séparer les services «financiers» de la Poste de ses services courriers, pour créer finalement la «Banque postale», entreprise de droit privé. On a bien sûr rapidement renforcé la mise en concurrence de cette «banque» en supprimant le monopole du Livret A, qui peut désormais être commercialisé dans toutes les banques.

 

Ces changements structurels n’ont bien sûr pas été sans conséquence pour les usagers. Pour préparer la concurrence, et notamment rendre la Poste attractive pour les capitaux privés, La Poste a recherché la rentabilité à tout prix. C’est ainsi que ses résultats d’exploitation en 2007 s’élevaient à 1,3 milliard d’euros, contre 100 millions en 2002. Elle vise 2 milliards en 2012.

Mais comment cette «performance» a-t-elle été atteinte ? La «politique commerciale» adoptée a eu pour maître mot le profit, au détriment du respect de l’égalité des citoyens devant les services publics.

 

Tous les usagers, pardon les «clients», ont pu mesurer les restrictions apportées aux missions de service public, notamment la dégradation de la qualité du service : le courrier qui n’arrive presque jamais le lendemain ou le surlendemain, les recommandés qu’il faut presque systématiquement aller chercher au bureau, et les bureaux, justement, qui n’arrêtent pas de fermer, en particulier en zone rurale… Et ce service de moins en moins bon se paye de plus en plus cher : le timbre a considérablement augmenté, préfigurant les joies de la Poste privée.

Le changement de statut qu’on nous présente aujourd’hui comme la seule solution acceptable pour sauvegarder le développement de l’entreprise et les emplois doit au contraire être dénoncé pour ce qu’il est : l’étape du jour d’un parcours de démantèlement.

 

Ainsi habille-t-on une décision purement idéologique en décision réaliste et pragmatique. Le propre d’une idéologie étant de toujours trouver en elle-même la justification de ce qu’elle affirme, on va nous expliquer que la privatisation est indispensable.

 

«La privatisation est indispensable pour pallier l’endettement» (5,8 milliards de dette) : on ne nous expliquera pas que cet endettement ne peut que croître au contraire si la Poste, comme EDF, est poussée à procéder à des acquisitions pour rester un opérateur fort dans un marché concurrentiel.

 

«La privatisation est indispensable pour contenir l’augmentation des prix» : au contraire, la flambée des prix va se poursuivre, car il faudra bien rémunérer les actionnaires.

 

De surcroît, sauf peut-être pour le service «minimum» (qui mérite tant son nom qu’on peut parler de sous-service bas de gamme), le prix du timbre variera probablement en fonction des distances et autres difficultés de transports : en effet, la logique de profitabilité induit la fin de la péréquation. Elle induit aussi l’illisibilité de la tarification, qui risque de devenir aussi incompréhensible pour l’usager (pardon les «clients») que celles de France Télécom et de la SNCF.

 

Naturellement, cette augmentation des prix n’a pas pour corollaire l’amélioration du service : au contraire, la Poste prévoit déjà un plan de fermeture de la plupart des bureaux ruraux les moins rentables, et envisage fortement de supprimer la distribution du samedi.

Il est donc temps de se mobiliser et d’agir.

 

- D’abord, en s’opposant vigoureusement à ce projet, et en apportant un soutien sans faille aux postiers qui se battent contre cette réforme.

 

- Ensuite, en exigeant qu’on demande l’avis du peuple par la voie référendaire.

 

Mais cela ne suffit pas : la gauche doit prendre l’engagement, si ce gouvernement fait passer son projet en force, de renationaliser la Poste quand viendrait un changement de majorité parlementaire.

 

Ce n’est qu’en tenant ce discours de vérité sur le processus à l’œuvre depuis des années, et en ayant le courage d’en tirer les conséquences pour une alternative politique, que la gauche sera crédible dans son opposition au démantèlement de la Poste.

A l’heure où la crise financière et économique est là, qu’elle s’aggrave (on n’en voit pas le bout…), la démonstration est faite des conséquences désastreuses de vingt-cinq à trente ans de politiques de libéralisation. Il est temps d’y mettre un point final, et, pour commencer, de renoncer à privatiser la Poste.

 

 

Voir la rubrique Services publics sur ce blog.

Partager cet article
Repost0
2 octobre 2008 4 02 /10 /octobre /2008 21:54

Le démantèlement méthodique des services publics

Le projet d’ouverture du capital de La Poste est une question épineuse pour le gouvernement. Il est encore possible de le mettre en échec si la pression populaire est suffisamment forte pour obliger le gouvernement à solliciter des autorités européennes une « exception postale » pour la France.

Le Mouvement Républicain et Citoyen a pu observer, au niveau national, lors des échanges entre les partis de gauche, que nos partenaires refusent de prendre en compte la réalité historique des décisions qui ont conduit à ce projet de privatisation de La Poste (voir Le maintien du statut public de La Poste est un enjeu politique majeur - 17 septembre 2008).

Or, cette décision résulte d'un démantèlement méthodique des services publics d'intérêt général dans l'Union européenne (UE) et dans le cadre plus global de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) dont l’objectif est de favoriser partout le libre échange et d’ouvrir à la concurrence le marché des services.

C’est pourquoi le MRC tient à présenter tous les éléments qui ont trait à cette question. Voici des extraits du texte (la première partie, historique) qui a été publié hier sur son site.

La véritable histoire de la privatisation de La Poste

"Tout bien, toute entreprise dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité". Article 9 du préambule de la Constitution.

Dans un article paru dans Le Monde du 19 septembre 2008, le sénateur UMP de Côte d'Or Louis de Broissia déclare : "Quant à la privatisation de La Poste, le gouvernement n'y est pour rien. C'est l'Europe qui nous oblige à ouvrir les entreprises publiques à la concurrence."

L'ouverture du capital de La Poste est aujourd'hui au coeur de l'actualité et elle a suscité une réaction unanime d'opposition de la gauche qui a entrepris de lancer une pétition en vue de l'organisation d'un référendum sur cette question.


Cette nouvelle possibilité offerte aux parlementaires et aux citoyens par la révision constitutionnelle du 21 juillet dernier serait, si elle aboutissait, une occasion de sanctionner la politique du gouvernement sur une question hautement symbolique, de surcroît avec un outil qu'il a lui-même mis en place.


Le Mouvement Républicain et Citoyen (MRC) s'associe, tout naturellement, à cette initiative de référendum sur le sujet central de la défense d'un de nos services publics. Mais il serait réducteur et malhonnête de passer sous silence le long processus qui aboutit aujourd'hui à l'ouverture du capital de la Poste.

En effet, cette décision n'est pas le dernier éclat d'un gouvernement qui s'emploie avec assiduité à mettre en oeuvre un désengagement massif de l'Etat dans de nombreux domaines. L'ouverture du capital de la Poste n'a ainsi rien à voir avec la révision de la carte judiciaire ou celle de la carte militaire.

Elle résulte d'un démantèlement méthodique des services publics d'intérêt général dans l'Union européenne (UE) et dans le cadre plus global de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) dont l’objectif est de favoriser partout le libre échange et d’ouvrir à la concurrence le marché des services.

Revenons en arrière :

15 décembre 1997
La Commission adopte la Directive 97/67/CE qui ouvre le marché postal de l'UE à la concurrence pour le courrier de plus de 350 grammes ou taxé cinq fois le prix de base.

10 juin 2002
Le Parlement européen et le Conseil adoptent la directive postale 2002/39/CE qui modifie la directive postale de 1997.
Cette directive ouvre le marché postal de l’UE à la concurrence :
- pour le courrier de plus de 100 grammes et dont le prix est supérieur à trois fois le tarif public, à partir du 1er janvier 2003
- pour le courrier de plus de 50 grammes et dont le prix est supérieur à deux fois et demi le tarif public, à partir du 1er janvier 2006.
Enfin, cette directive prévoit le 1er janvier 2009 comme date éventuelle d’achèvement du marché intérieur des services postaux.

31 juillet - 1er août 2004
La réunion du conseil général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) fixe en juillet 2005 la date butoir pour la remise par les États membres de leurs propositions en matière de libéralisation des services. La libéralisation des services (Accord général sur le commerce des services, AGCS) constitue le troisième volet de l’Agenda de Doha, initié au Qatar en 2001.

20 mai 2005
Promulgation de la loi relative à la régulation des activités postales. La loi transpose les directives européennes limitant le champ du monopole postal pour permettre l’ouverture du secteur à la concurrence. Pour concurrencer La Poste sur ces marchés, il sera nécessaire d’obtenir une autorisation délivrée par l’Autorité de régulation des télécommunications électroniques et des postes (ARCEP). Le principe de la fourniture par La Poste d’un « service universel postal » est cependant réaffirmé.

2 juin 2005
La Commission européenne transmet à l’OMC la nouvelle offre des 25 Etats membres en matière de libéralisation des services. L’Union européenne dépose formellement devant l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) ses propositions révisées d’ouverture à la concurrence étrangère d’une gamme de secteurs des services (services postaux, informatique et télécoms, distribution, services en matière d’environnement, services financiers, tourisme et transports).

18 octobre 2006
La Commission européenne rend publique dans un communiqué une proposition visant à ouvrir totalement à la concurrence les marchés des services postaux de l’Union européenne d’ici à 2009. Les opérateurs nationaux ne disposeront plus du monopole, appelé "domaine réservé", pour les envois d’un poids inférieur à 50 grammes.

20 février 2008
La Parlement européen et le Conseil adoptent la Directive 2008/6/CE modifiant la directive 97/67/CE qui concerne l’achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté.
Elle précise ainsi les modalités selon lesquelles le marché des services postaux pourra être ouvert :
(23) « (…) Les États membres peuvent retenir l’une ou plusieurs des options suivantes: laisser aux forces du marché le soin de fournir le service universel, charger une ou plusieurs entreprises d’en fournir tel ou tel volet ou de couvrir telle ou telle partie du territoire, ou avoir recours à des procédures de passation de marchés publics. (...) »

L'ouverture à la concurrence des envois d'un poids inférieur à 50 grammes, qui est donc prévue pour le 1er janvier prochain, signifie concrètement l'ouverture à la concurrence de l'essentiel du service public postal utilisé par la majorité des usagers, et particulièrement les services aux particuliers. Cela signifie concrètement que les services les plus rentables, fournis dans les zones les plus densément peuplées seront convoités par différents opérateurs et donc plutôt correctement couverts et les services les plus coûteux, particulièrement dans les zones peu peuplées seront délaissés ou de mauvaise qualité (…).

Nous sommes donc aujourd'hui à ce stade d’un processus lancé en 1997. Et rappelons-le, l’achèvement du marché intérieur des services postaux au 1er janvier 2009 était prévu et programmé par la directive postale du 10 juin 2002.

Le lancement d’une pétition en vue d'obtenir un référendum sur l’ouverture du capital de la Poste doit donc nous faire prendre pleinement la mesure de ce à quoi nous nous opposons.

C'est la Commission européenne qui dispose de la compétence de négocier pour les Etats membres de l'Union européenne les accords commerciaux signés au niveau de l'OMC. Ces accords, une fois signés, s'imposent aux Etats membres et ont une force juridique supérieure à la loi nationale.
Il s'agit donc par là de remettre en cause, au-delà de l'ouverture du capital de la Poste, la lente dépossession des peuples de leur pouvoir de décision et de contrôle démocratique au profit d'instances supranationales dont l'action est pourtant éminemment politique (…).

 

Voir les articles parus sur ce blog, concernant les Services publics

Partager cet article
Repost0