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  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine à partir, notamment, des idées de Jean-Pierre Chevènement, l'un de ses fondateurs, qui n'est plus membre du MRC depuis 2015. Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens (MDC) après les élections de 2002. En 2022, le MRC est devenu membre de la Fédération de la Gauche Républicaine avec quatre autres organisations politiques.
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19 septembre 2008 5 19 /09 /septembre /2008 22:38

Large rassemblement pour faire échec à la privatisation

 

C’est un évènement. La mobilisation des salariés de La Poste et de leurs syndicats, mais aussi de nombreuses organisations politiques et associatives, est à l’origine de la création du Comité national de mobilisation, le 18 septembre à Paris.

 

L’appel à la mobilisation, tel qu’il est présenté dans l’article paru le 17 septembre sur ce blog Le maintien du statut public de La Poste est un enjeu politique majeur n’a pas été modifié. Par contre, la liste des signataires s’est allongée (voir, ci-après) et un communiqué de presse a été diffusé hier.

 

Communiqué de presse du Comité national de mobilisation contre la privatisation de la Poste, pour l’ouverture d’un débat public et un référendum sur le service public postal

 

Le projet de transformation de La Poste en société anonyme semblait, aux yeux de ses promoteurs, couler de source et ne rencontrer aucun obstacle. On constate aujourd’hui que la mobilisation des salariés, de leurs syndicats, de nombreux partis politiques, d’associations et de médias a déclenché un mouvement d’opinion grippant un plan de communication trop bien huilé.

 

La création du Comité national de mobilisation est l’expression de ce mouvement d’opinion. Dès lors, l’annonce par l’Elysée de la mise en place d’une commission « ad hoc » peut être interprétée comme une mise entre parenthèses provisoire du dogmatisme libéral affiché depuis des semaines. En tout état de cause, cette commission ne saurait répondre à elle seule aux problèmes posés ni indiquer la voie à suivre pour La Poste.

 

Il n’échappera non plus à personne qu’il s’agit d’une opération visant à calmer le jeu et canaliser le mécontentement. Le fait que ses travaux doivent se conclure le 30 novembre en limite déjà l'ambition. C’est un alibi, un sas de décompression et de diversion.

 

Quant à l’efficacité de ce type de démarche, chacun sait que quelle que soit la qualité du travail fourni, rien n’oblige un gouvernement à suivre à la lettre les préconisations établies. Le pouvoir ne renonce pas à la privatisation de La Poste.

 

Enfin, le Comité national constate que c’est à la veille de sa conférence de presse inaugurale que l’Elysée allume son contre-feu. L'appel du Comité national doit plus que jamais être relayé au plus près des usagers et des citoyens.

Cette réaction défensive conforte les postiers à se mobiliser encore davantage par la grève le 23 septembre.

 

Appel à la mobilisation :

· contre la privatisation de La Poste,

· pour un débat public et un référendum sur le service public postal.

 

Les organisations syndicales, politiques et associatives signataires affirment que le service public postal appartient à tous les citoyens. C'est pourquoi elles demandent l'organisation d'un vrai débat public permettant l'implication des citoyens. Ils doivent pouvoir décider de l'avenir de La Poste par un référendum.

Sacrifiant l'intérêt général à l'aventure spéculative, le Gouvernement soutient le projet, annoncé brutalement début juillet, de transformation de La Poste en société anonyme et d'ouverture de son capital.

Quand on regarde ce qui s’est déjà passé en France, notamment avec France Télécom, EDF et GDF, ainsi qu'à l’étranger, cela s’appelle une privatisation. Nous la refusons !

Il s’agit d’une offensive sans précédent contre « le noyau dur du service public ». C’est une attaque contre un symbole cher à l'ensemble de la population. C'est une attaque contre une réalité vécue, celle d’un service ouvert à tous, efficace, garant de proximité et jouant un rôle social essentiel. Que deviendraient les plus fragiles ou les plus isolés de nos concitoyens en cas de banalisation de La Banque Postale, de réduction de tournées de facteurs, de fermeture massive de bureaux de poste ?

L'ensemble des organisations syndicales, politiques et associatives signataires :

- entendent s'opposer résolument à la privatisation de La Poste. La mobilisation de toutes et de tous doit contraindre le Gouvernement à y renoncer.

- exigent que le service public soit maintenu, modernisé et rénové afin de répondre aux besoins de la population sur l'ensemble du territoire.

La Poste ne doit pas être une entreprise comme les autres. Sa vocation première, sa raison d’être c’est le service public. La Poste est un « service public national » qui est « la propriété de la collectivité », selon le préambule de la Constitution. Ce même texte définit l'égalité des droits et des devoirs, sans distinction d'origine ni de religion. Pour tous et partout, le droit à la communication, le droit à l'adresse, le droit au compte et l'accessibilité bancaire doivent figurer au premier rang des missions de La Poste.

Il est impensable que l'on puisse décider de son avenir, de la transformer radicalement sans consulter ses véritables propriétaires, les citoyens !

Sur ce sujet vital, la réflexion et la décision ne peuvent être réservées à tel ou tel cercle, aussi avisé qu’il se prétende. Il est légitime que la population, élargissant ainsi les nécessaires mobilisations des postières et des postiers, puisse débattre largement et s’exprimer directement. Si la démocratie c’est la liberté de choisir, encore faut-il que le choix soit possible. Il est juste que les citoyens, propriétaires et usagers de La Poste, les

élus locaux et le monde associatif et bien sûr les postières et les postiers et leurs syndicats puissent défendre leur conception du service public. Ils sont, au-delà de la critique, à même de proposer une voie alternative à celle qu’on cherche à leur imposer au nom d’une prétendue fatalité.

D’autant que, partout en Europe et dans le monde, les privatisations postales ont engendré baisse de qualité de service, augmentation des tarifs et destructions d’emplois.

L’article 11 de la Constitution révisée ouvre le droit d’initiative citoyenne. Les citoyens doivent pouvoir décider de l'avenir de La Poste par référendum.

C’est pourquoi nous créons le Comité national de mobilisation contre la privatisation de La Poste, pour l'ouverture d'un débat public et un référendum sur le service public postal. Ce Comité est constitué des représentants des organisations syndicales, politiques et associatives déjà signataires et à venir. Il appelle à créer dans tout le pays des comités locaux, ayant pour but de rassembler toutes celles et tous ceux qui souhaitent atteindre ces objectifs.

 

Premiers signataires :

· CFTC Postes et Télécommunications

· Confédération CFTC

· Fédération des Activités Postales et des Télécommunications CGT

· CGT Finances

· Confédération CGT

· FO Communication

· Confédération FO

· SUD PTT

· FSU

· Solidaires

· Forces Militantes

· Ligue Communiste Révolutionnaire

· MARS Gauche Républicaine

· Mouvement des Jeunes Socialistes

· Mouvement Républicain et Citoyen

· Parti Communiste Français

· Parti Socialiste

· Les Verts

· Représentation Française de la Gauche Parlementaire Européenne GUE/NGL

· Les Alternatifs

· Alternative Libertaire

· Association Force Ouvrière des Consommateurs

· ATTAC

· Convergence des Collectifs de Défense et de Développement des Services Publics

· Coordination Nationale des Collectifs Unitaires pour une Alternative au Libéralisme

· Droit au Logement

· Pour la République Sociale

· Fondation Copernic

· INDECOSA CGT

· Initiative pour un Autre Monde

· Marches Européennes

· Mouvement Politique d'Education Populaire

· Réseau Européen des Missions Publiques

· Résistance Sociale

· Union des Familles Laïques

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17 septembre 2008 3 17 /09 /septembre /2008 17:09

Une commission pour faire accepter la privatisation

 

J’ai déjà évoqué sur ce blog cette question très importante (voir La Poste, service public, se prépare à servir des capitaux privés - 26 juillet 2008 et Comité de liaison de la gauche : nouvelles décisions communes - 3 septembre 2008).

 

Voici le projet de texte qui sera proposé à la signature des organisations syndicales, associatives et politiques (voir liste, plus loin), dans le but de mettre sur pied un comité appelant à un débat public et à un referendum contre la privatisation de la Poste. Quelques modifications sont encore possibles, lors d’une réunion ce soir à la Bourse du travail, avant sa présentation à la presse demain.

 

Note concernant le MRC : les amendements proposés par Jean-Claude Chailley, au nom du MRC, n’ont pas été adoptés. Ils visaient à souligner les responsabilités des institutions européennes dans le processus de privatisation de La Poste, la directive européenne et l’ouverture du capital étant liés, la première étant à l’origine d’une grande partie de la seconde.

 

Appel à la mobilisation :

· contre la privatisation de La Poste,

· pour un débat public et un référendum sur le service public postal.

 

Les organisations syndicales, politiques et associatives signataires affirment que le service public postal appartient à tous les citoyens, c'est pourquoi elles demandent l'organisation d'un vrai débat public permettant l'implication des citoyens. Ils doivent pouvoir décider de l'avenir de La Poste par un référendum.

 

Sacrifiant l'intérêt général à l'aventure spéculative, le Gouvernement soutient le projet, annoncé brutalement début juillet, de transformation de La Poste en société anonyme et d'ouverture de son capital.

 

Quand on regarde ce qui s’est déjà passé en France, notamment avec France Télécom, EDF et GDF, ainsi qu'à l’étranger, cela s’appelle une privatisation. Nous la refusons !

 

Il s’agit d’une offensive sans précédent contre « le noyau dur du service public ». C’est une attaque contre un symbole cher à l'ensemble de la population. C'est une attaque contre une réalité vécue, celle d’un service ouvert à tous, efficace, garant de proximité et jouant un rôle social essentiel. Que deviendraient les plus fragiles ou les plus isolés de nos concitoyens en cas de banalisation de La Banque Postale, de réduction de tournées de facteurs, de fermeture massive de bureaux de poste ?

 

L'ensemble des organisations syndicales, politiques et associatives signataires :

· entendent s'opposer résolument à la privatisation de La Poste. La mobilisation de toutes et de tous doit contraindre le Gouvernement à y renoncer.

· exigent que le service public soit maintenu, modernisé et rénové afin de répondre aux besoins de la population sur l'ensemble du territoire.

 

La Poste ne doit pas être une entreprise comme les autres. Sa vocation première, sa raison d’être c’est le service public. La Poste est un « service public national » qui est « la propriété de la collectivité », selon le préambule de la Constitution. Ce même texte définit l'égalité des droits et des devoirs, sans distinction d'origine ni de religion. Pour tous et partout, le droit à la communication, le droit à l'adresse, le droit au compte et l'accessibilité bancaire doivent figurer au premier rang des missions de La Poste.

 

Il est impensable que l'on puisse décider de son avenir, de la transformer radicalement sans consulter ses véritables propriétaires, les citoyens ! Sur ce sujet vital, la réflexion et la décision ne peuvent être réservées à tel ou tel cercle, aussi avisé qu’il se prétende.

 

Il est légitime que la population, élargissant ainsi les nécessaires mobilisations des postières et des postiers, puisse débattre largement et s’exprimer directement. Si la démocratie c’est la liberté de choisir, encore faut-il que le choix soit possible. Il est juste que les citoyens, propriétaires et usagers de La Poste, les élus locaux et le monde associatif et bien sûr les postières et les postiers et leurs syndicats puissent défendre leur conception du service public. Ils sont, au-delà de la critique, à même de proposer une voie alternative à celle qu’on cherche à leur imposer au nom d’une prétendue fatalité.

 

D’autant que, partout en Europe et dans le monde, les privatisations postales ont engendré baisse de qualité de service, augmentation des tarifs et destructions d’emplois.

L’article 11 de la Constitution révisée ouvre le droit d’initiative citoyenne. Les citoyens doivent pouvoir décider de l'avenir de La Poste par référendum.

 

C’est pourquoi nous créons le Comité national de mobilisation contre la privatisation de La Poste, pour l'ouverture d'un débat public et un référendum sur le service public postal.

Ce Comité est constitué des représentants des organisations syndicales, politiques et associatives déjà signataires et à venir. Il appelle à créer dans tout le pays des comités locaux, ayant pour but de rassembler toutes celles et tous ceux qui souhaitent atteindre ces objectifs.

 

*  SUD PTT, FO, CFTC, CGT, FSU, SOLIDAIRES, Marches Européennes, Fondation Copernic, PS, PC, Les VERTS, LCR, MRC, Alternative Libertaire, Mouvement Pour l’Education Populaire, Comité de Défense des Services Publics 75, Convergence pour les Services Publics, AITEC – IPAM (Initiative pour un autre monde), ATTAC, MARS Gauche Républicaine, Coordination des Collectifs Unitaires Anti Liberaux, AFOC, UFAL, Mouvement des Jeunes Socialistes, Droit Au Logement.

 

Ayant senti venir le vent de la mobilisation, le président de la République a fait savoir, ce jour, par un communiqué, sa décision de créer une commission, qui devra rendre un rapport pour «évaluer l’impact sur La Poste» de l’ouverture complète à la concurrence au 1er janvier 2011, et les «différentes options envisageables pour le développement de l’entreprise».

 

Voici la dépêche de l’AFP, reprise par Libération.

 

Statut de La Poste: Sarkozy met en place une commission

Un communiqué de la CGT-FAPT a immédiatement suivi l’annonce du président de la République (extraits).

 

Agir plus fort le 23 septembre contre la privatisation et pour un service postal public moderne et rénové

 

L’annonce par le président de la République de la mise en place d’une commission sur La Poste, composée de parlementaires, d’élus locaux, de personnalités qualifiées, de représentants des organisations syndicales, de La Poste et de l’Etat. La mission de cette commission serait d’examiner « les différentes options pour le développement de l’entreprise et les moyens qu’elles exigent ». Tout cela nous conforte dans l’idée que le gouvernement est tenu à une grande prudence sur ce dossier particulièrement sensible.

 

C’est aujourd’hui la réponse apportée par l’Elysée au large rassemblement contre la privatisation et à l’exigence d’un vrai débat public pour le service public de La Poste. En annonçant la création de cette commission, le gouvernement n’annonce pas pour autant son renoncement à la privatisation de La Poste (…).

        

La CGT appelle à poursuivre et à amplifier la mobilisation des postiers, des usagers et des élus au travers de leurs exigences (…). Dans ce contexte, le 23 septembre est plus que jamais une étape importante, chaque gréviste, chaque manifestant va compter.

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6 août 2008 3 06 /08 /août /2008 21:16

Une option moderne, progressiste, démocratique

 

La crise du service public en France est très liée à la construction européenne. L’ancien ministre, Anicet Le Pors, explique pourquoi dans un texte qu’il a écrit pour le comité départemental pour la promotion et la défense des services publics de l’Allier. Ce texte est important car il rappelle l’évolution historique du concept, sa confrontation avec la conception économique et financière du service d’intérêt économique général (SIEG), véhiculée par les institutions européennes.

 

Voici des extraits de ce texte, dont l’ensemble est à lire sur le blog de Anicet LE PORS (25 juin 2008).

La conception française du service public - Comité départemental pour la promotion et la défense des services publics – Moulins, 25 juin 2008 

(…) La demande de service public n’a cessé de croître au cours des dernières décennies, en relation avec la crise de l’État-providence, les atteintes à la cohésion sociale, le développement de l’exclusion, notamment dans les domaines de la sécurité, de la justice, de la solidarité sociale et de la diffusion du savoir. Seul le service public peut développer sur le long terme les politiques publiques nécessaires en ces domaines.

La réponse libérale a consisté en une assez large dérégulation. Un transfert de pouvoir réglementaire a été opéré en faveur d’autorités administratives indépendantes (Commission des opérations de bourse, Commission nationale de l’informatique et des libertés, Conseil supérieur de l’audiovisuel, Autorité de régulation des télécommunications) sans que l’activité réglementaire globale diminue pour autant. Des services administratifs ont été transformés en établissements publics administratifs, en établissements publics industriels et commerciaux et, souvent, en sociétés commerciales à capitaux d’État, mixtes ou privés (Service des poudres, Service d’exploitation des tabacs et allumettes, Groupement industriel des armements terrestres, Imprimerie nationale, Direction des constructions navales). De nouvelles catégories d’établissements publics ont vu le jour (La Poste et France Télécom). Dans le même temps, la faible croissance a mis en difficulté les budgets sociaux et a conduit, malgré la pénurie des moyens, à multiplier les organismes de transferts sociaux et de solidarité.

Cette évolution générale a amené les pouvoirs publics à engager une réflexion sur la refondation et les perspectives du service public. Cette réflexion s’est développée dans plusieurs rapports officiels visant, soit à compléter les principes traditionnels (égalité, continuité et adaptabilité) par de nouveaux principes (neutralité, laïcité, transparence, participation et déontologie), soit à séparer la doctrine du service public jugée toujours fondée, du mode d’organisation susceptible de prendre des formes et des statuts variés, soit à concevoir une large réorganisation des structures administratives et gouvernementales.

En dernier lieu a été lancée l’opération de Révision générale des politiques publiques (RGPP). Sous couvert de modernisation, un récent Conseil de modernisation des politiques publiques qui s’est tenu le 14 décembre dernier a, parmi les 96 mesures de réforme de l’État qu’il a retenues, prévu : la suppression du Haut conseil du secteur public, du Comité d’enquête sur les coûts et les rendements des services publics, du Conseil national de l’évaluation, du Haut Conseil à la coopération internationale, de huit des neuf centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA). On sait par ailleurs les menaces de démantèlement qui pèsent sur le CNRS (…). 

Un certain nombre de facteurs ont pesé au cours de la dernière période sur l’avenir de la fonction publique et de ses statuts : tentatives de réformes statutaires pour constituer de plus grands ensembles de fonctionnaires par fusion de corps existants, adoption d’une loi organique sur les loi de finances (LOLF) instaurant une gestion par programmes, développement de la contractualisation, etc.    Le nouveau président de la République, Nicolas Sarkozy a annoncé le 19 septembre 2007 ce qu’il a appelé une véritable « révolution culturelle » qui revient à opposer le contrat à la loi, la notion de métier à celle de fonction, l’individualisation des rémunérations à la recherche de l’efficacité sociale. Si ces réformes étaient appliquées, elles mettraient en place une fonction publique d’une conception toute différente de celle qui existe aujourd’hui. C’est pourquoi j’ai parlé d’une « forfaiture » s’inscrivant dans une « dérive bonapartiste » de l’exercice du pouvoir.

Il s’agit d’une offensive amorcée de longue date pour remettre en cause le statut général des fonctionnaires élaboré entre 1981 et 1984 avec le concours des organisations syndicales de fonctionnaires et sur la base d’une concertation sans précédent, non seulement sur les principes mais aussi sur les projets de loi eux-mêmes. Je veux rappeler notamment la loi Galland du 13 juillet 1987 qui a réintroduit dans la fonction publique territoriale le système de la liste d’aptitude (« reçus-collés »), remplacé les corps par des cadres d’emplois, encouragé le recours aux contractuels, développé les emplois fonctionnels, dénaturé le fonctionnement des organismes paritaires, etc. Puis il y a eu en 1990 la mise à l’écart progressive de la fonction publique de La Poste et de France Télécom, suivis de bien d’autres services ou établissements administratifs ; la loi Hoëffel de 1994 prolongeant la déstabilisation ; le rapport annuel du Conseil d’État de 2003 esquissant une théorisation d’un autre modèle de fonction publique érigeant, par exemple, le contrat en « source autonome du droit de la fonction publique » ; la loi dite de « modernisation » de la fonction publique du 2 février 2007 tentant par diverses mesures de gommer l’interface entre la fonction publique et le privé ; la loi sur la « mobilité » actuellement en discussion au Parlement qui dans une grande confusion développe la précarité de l’emploi public et crée les condition d’un clientélisme étendu. Ces dernières initiatives peuvent être analysées comme des entreprises de déstabilisation avant la mise sur pied d’une tout autre fonction publique, alignée sur la conception libérale européenne dominante, copiée sur le modèle de l’entreprise privée. Le livre blanc rédigé par Jean-Ludovic Silicani est dernier avatar de cette offensive régressive.

Le XXI° siècle « âge d‘or » du service public ?

La RGPP a été lancée à grand renfort de médiatisation et de communication mais sans débat sur les véritables enjeux. Le projet de loi qui se propose de mettre à bas le statut général des fonctionnaires sera, de la même façon, passé en force en 2009 si le rapport des forces n’y fait pas échec. Ainsi qu’il a été indiqué, dans un contexte où le pouvoir supprime tous les instruments qui pouvaient donner à la décision publique une forme et un minimum de rationalité, la RGPP ne correspond à aucune démarche méthodologique sérieuse, il s’agit avant tout de détruire l’existant avant de mettre en place l’édifice minimum qui laisse libre cours aux lois du marché se substituant à l’expression de la volonté générale. La RGPP traduit aussi une ignorance et un mépris pour ce qui fonde le pacte républicain, les valeurs qui ont été forgées par notre histoire à travers des contradictions fortes et des luttes de grande intensité. Dans ces conditions, l’ambition du mouvement social doit être de se placer résolument sur le terrain déserté par le président de la République et son gouvernement par inculture et esprit de caste : l’histoire, la science et la démocratie.,

Cette démarche ne doit pas se limiter à la défense des acquis, aussi légitimes soient-ils. La défense du service public dans notre pays n’est pas seulement justifiée par le souci de préservation de l’héritage démocratique légué par les générations antérieures, mais surtout parce qu’il s’agit d’options modernes, progressistes et démocratiques. S’il est vrai que la mondialisation libérale tend à occuper l’ensemble du champ des échanges marchands, la mondialisation n’est pas seulement celle du capital pour importante qu’elle soit. Elle concerne tous les domaines de l’activité humaine, et notamment ceux présentant le caractère de service public (communications, transports, échanges culturels, solidarité humanitaire, etc.).

Notre époque est caractérisée par une prise de conscience croissante de l’unité de destin du genre humain, de la finitude de la planète, d’un « en commun » à définir politiquement, qui donnerait son vrai sens à la mondialisation à venir. Ainsi la protection de l’écosystème, la gestion de l’eau, celles des ressources du sol et du sous-sol, la production de nombre de biens et de services posent-ils avec force, et poseront de plus en plus, l’exigence de l’appropriation sociale des biens publics correspondants. La mise en commun et la convergence des démarches devraient conduire au développement de coopérations approfondies à tous les niveaux : national, international, mondial.
Dans cette recherche commune d’universalité, le XXI° siècle pourrait ainsi être l’ « âge d’or » du service public.

Voir aussi les autres articles parus sur ce blog, classés dans la catégorie Services publics, dont certains sont empruntés à Anicet Le Pors..

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5 août 2008 2 05 /08 /août /2008 10:45

Un homme sincère qui a bien servi la République

 

En parcourant le blog de Anicet Le Pors, hier (voir Langues régionales : les débats ne sont pas clos depuis le 21 juillet - 4 août 2008), j’ai trouvé une autre perle, en l’occurrence deux articles très intéressants concernant le service public.

 

Voyons d’abord le premier qui reproduit un article du quotidien l’Humanité, paru dans l’édition du 8 juillet 2008, sous le titre « La fonction publique ? Un métier spécifique ». Il s’agit d’un entretien avec Jacques Fournier, conseiller d’État honoraire, ancien secrétaire général du gouvernement, qui a été président de Gaz de France, de la SNCF et du Centre européen des entreprises publiques. Cet éminent fonctionnaire a écrit un ouvrage qui retrace sa carrière.

“Itinéraire d’un fonctionnaire engagé” par Jacques Fournier, Éditions Dalloz-Sirey, 2008

J’ai connu Jacques Fournier, en 1974 ou 1975, à Mayenne, où il était l’invité du PS, et, par la suite, je l’ai revu lors de réunions du CERES. Il était proche de Jean-Pierre Chevènement au sein du PS. En 1981, sa nouvelle fonction (Secrétaire général du gouvernement) lui imposait un devoir de réserve, ayant fait le choix de servir l’Etat.

 

Voici le début de l’entretien, dans lequel il évoque son engagement politique initial et sa proximité avec Jean-Pierre Chevènement.

À la lecture de votre ouvrage, on a un peu le sentiment que vous êtes davantage un haut fonctionnaire, un grand commis de l’État qu’un homme politique. Pourtant vous avez occupé des fonctions au plus haut niveau politique de l’État. Partagez-vous ce constat ?

Jacques Fournier. Incontestablement ma carrière a été celle d’un fonctionnaire. J’ai toujours été attiré par le service public. C’est ma vocation. Ce choix m’a conduit au Conseil d’État. En même temps, ma conviction était qu’à partir d’un certain degré de responsabilité il était préférable de n’avoir à mettre en oeuvre que des politiques avec lesquelles j’étais d’accord. Au Conseil d’État, j’ai eu des fonctions de contrôle et de juridiction qui n’impliquaient aucun engagement politique. Je n’ai pris de responsabilités dans l’administration dite active que lorsqu’elles m’ont permis de mettre en oeuvre mes convictions. Il faut cependant préciser que mon engagement dans la vie politique a été progressif, au cours des années 1960 et 1970. Le prolongement en a été, en 1981, ma nomination aux fonctions de secrétaire général adjoint à l’Élysée.

Au cours de cette montée en puissance sur le plan politique, il y a l’anecdote que vous racontez. Lors du congrès d’Épinay, vous avouez aujourd’hui que vous vous êtes trompé de vote…

Jacques Fournier. J’avais une vision politique très claire dès le début de la Ve République. J’ai voté « non » au référendum de 1958. Nous n’étions pas très nombreux à gauche à faire ce choix hormis le PCF, François Mitterrand et Pierre Mendès France. Mon sentiment, à partir de ce moment-là, était qu’un renouveau de la politique en France passait par la réalisation de l’union de la gauche. Un changement de cap n’était, selon moi, possible que sur la base de l’union entre le courant socialiste de l’époque et le Parti communiste. Le courant socialiste étant lui-même assez éclaté, et pas très bien représenté par la SFIO à laquelle personnellement je n’ai jamais adhéré. Dans cet esprit j’ai aidé François Mitterrand à l’élection présidentielle de 1965. Après mai 1968, on sentait qu’il y avait besoin de matérialiser l’élan qui s’était exprimé. J’ai animé un groupe de réflexion avec des juristes et des politiques de sensibilités différentes, dont des amis communistes. J’ai suivi d’autant plus près la préparation du congrès d’Épinay que Nicole Questiaux, qui faisait partie de notre groupe de travail, était aussi présidente du comité préparatoire au congrès. Mais je n’étais pas du tout habitué aux grandes manoeuvres des congrès socialistes. Nous étions en présence de deux courants de gauche. Je me suis prononcé pour le courant Poperen alors que j’aurais dû le faire en faveur du CERES qui, par son alliance avec François Mitterrand, allait permettre à ce dernier de renouveler le Parti socialiste.

Vous allez très rapidement ensuite rejoindre ce CERES de Jean-Pierre Chevènement.

Jacques Fournier. J’y ai milité jusqu’en 1981 et je suis toujours resté en bons termes avec Jean-Pierre Chevènement, même si notre cheminement a été ensuite différent. Je participe aux activités de la Fondation Res Publica* qu’il anime.

En réalité, vous n’êtes pas un homme d’appareil…

Jacques Fournier. Après avoir été candidat aux législatives dans les années 1970 dans les Hauts-de-Seine, j’aurais pu, à partir de 1981, commencer une carrière politique, comme l’ont fait un certain nombre de mes amis. Mais on m’a proposé d’être secrétaire général du gouvernement et j’ai pensé que je pouvais être plus utile de cette manière. Par la suite, mes responsabilités ont toujours concerné le service de l’État, sans chercher à me faire parachuter en politique. Cette position était peut-être liée à un certain désenchantement vis-à-vis de la politique gouvernementale et de l’évolution qu’elle a prise à partir de 1983. J’en suis resté solidaire mais avec moins d’enthousiasme.

Arrêtons-nous sur 1983. Vous écrivez que les choses ne seront plus comme elles auraient pu l’être dans la foulée de 1981. Mais vous donnez en même temps le sentiment que vous vous y résignez sans affirmer une contestation forte du tournant de la rigueur.

Jacques Fournier. J’ai considéré ce tournant comme inévitable et ne l’ai pas condamné, tout en n’en étant pas non plus complètement solidaire. Mais l’équipe gouvernementale a continué, dans ce nouveau cours des choses, à faire des réalisations importantes. J’ai utilisé mes compétences pour faire tourner la machine gouvernementale, puis à la tête de deux grandes entreprises publiques, Gaz de France et la SNCF. Je suis arrivé à GDF sur la pression de l’Élysée, Jacques Chirac étant alors à Matignon. Je serai plus tard, au début du second septennat de François Mitterrand, nommé président de la SNCF sous le gouvernement Rocard (…).

A l’issue de cet entretien, le journal a sollicité l’ancien ministre Anicet Le Pors (l’un des quatre ministres communistes du gouvernement Mauroy entre 1981 et 1984) pour qu’il ajoute un commentaire (Anicet LE PORS).

LE SENS DE L’ÉTAT

Il s’agit d’un témoignage exceptionnel qui fera référence. Dans son Itinéraire d’un fonctionnaire engagé, Jacques Fournier restitue les expériences mêlées du militant de l’union de la gauche et du « grand commis de l’État » qu’il a été pendant la deuxième moitié du XX° siècle (…).

L’auteur se livre à une introspection permanente sur le sens de son action, les conflits qui l’habitent, l’appréciation de ses succès comme de ses échecs, et ce avec une sincérité rare à ce niveau. Contrairement aussi aux visions puériles sur l’État, il montre que celui-ci est sans doute un moyen de domination politique mais aussi un lieu de contradictions fortes qu’il faut avoir le courage d’affronter avec intelligence. Ce qu’il a fait au Conseil d’État en étant à l’origine de la notion de « principes généraux du droit » permettant de contenir les débordements de l’exécutif de la V° République (mendésiste, il a voté contre) et en enrichissant la notion de service public. Au sommet de l’appareil d’État en affirmant « l’irréductibilité de la décision politique » mais en faisant tout pour l’infléchir dans le sens de l’économie « des besoins » contre l’économie « de marché » et en affirmant la responsabilité de « la main visible » contre la mondialisation libérale. À la tête de GDF puis de la SNCF en justifiant l’avenir de ces entreprises publiques au nom de leur efficacité sociale (…). Président du Centre européen des entreprises publiques en appelant au rééquilibrage en faveur du service public au nom de l’aménagement du territoire, de la solidarité et du long terme. Une contribution éminente en faveur d’une recomposition qui serait réellement socialiste.

* Voir, concernant la Fondation Res Publica, un article récent paru sur ce blog Débat de la Fondation Res Publica sur la PAC : aux actes, citoyens - 28 juillet 2008

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26 juillet 2008 6 26 /07 /juillet /2008 18:47

Partout, l’Europe veut mettre de la concurrence

 

L’Union européenne est une machine à semer la concurrence dans toutes les activités humaines. Les services publics porteurs d’une dimension économique en font les frais. C’est le cas de la distribution du courrier. La libéralisation complète du service postal, qui sera effective en 2011, amène tout naturellement l’entreprise La Poste à se doter des moyens de se financer autrement que par le budget de l’Etat. Pour rechercher des capitaux, le statut privé de société anonyme va être adopté.

 

Voici comment Anne Michel, dans un article paru le 25 juillet sur www.lemonde.fr, décrit et justifie la démarche des dirigeants de La Poste, en lien direct avec les pouvoirs publics.

 

L'ouverture du capital de la Poste se précise

 

Une piste privilégiée consisterait, une fois La Poste transformée en SA, à ouvrir son capital à hauteur de 20% environ sous la forme d'une augmentation de capital, et à la mettre en Bourse. Exactement comme cela a été fait pour EDF et GDF

Le projet de transformation de La Poste en société anonyme (SA), qui doit être présenté au gouvernement en septembre, prend forme. Il bénéficie d'une écoute très favorable au sommet de l'Etat, où le statut d'établissement public est vu comme un sujet de friction potentiel avec la Commission européenne et, surtout, comme un handicap pour nouer des alliances internationales et réaliser des investissements lourds.

La Poste française est, avec son homologue du Luxembourg, la dernière en Europe à conserver un statut d'établissement public. Le statut de SA permet d'augmenter le capital d'une entreprise selon ses besoins, et de payer des acquisitions par échange de titres.

Resté secret pendant plusieurs mois, ce projet défendu par le président de La Poste, Jean-Paul Bailly, qui en fait désormais la priorité de son mandat, a été baptisé du nom de code "Convention". Il doit permettre à La Poste d'ouvrir son capital à des investisseurs, publics ou privés, qui lui apporteront l'argent nécessaire pour financer sa croissance, dans un marché totalement ouvert à la concurrence à partir de 2011 (…).

Les travaux avançant vite, La Poste prépare les postiers au changement de statut. Une partie de l'encadrement "supérieur", 15 000 personnes au total sur près de 300 000, est convoquée, du 18 au 21­août, à des réunions de travail avec le cabinet de conseil en ressources humaines Altedia. Ces réunions doivent permettre aux dirigeants de l'entreprise publique de sonder le climat social.

La Poste sait qu'elle ne pourra rien entreprendre sans l'adhésion des postiers. Eprouvés par dix années de restructuration, ceux-ci redoutent d'être soumis à des contraintes de rentabilité insupportables. Ils sont soutenus par les syndicats, qui promettent une mobilisation forte, à la rentrée, "contre la privatisation de La Poste et la mort du service public postal". SUD-PTT a appelé à une journée d'action intersyndicale "allant bien au-delà des frontières de l'entreprise", le 4 septembre (…).

Voici les arguments développés par SUD-PTT :

Lors de la signature du contrat de service public entre La Poste et l’Etat, le mardi 22 juillet, la direction de l’entreprise a annoncé que, dès septembre, un projet d’ouverture du capital serait remis au gouvernement. Ce dernier s’est dit totalement ouvert à cette idée.

Pour justifier une telle évolution, les dirigeants de La Poste évoquent la charge de la dette qui limiterait leurs ambitions de croissance externe. Cet argument est doublement irrecevable.

- D’une part, la charge de la dette n’est pas aussi lourde que certains veulent le laisser croire. Elle se monte certes à plus de 5 milliards d’euros, mais, au regard de l’importance de cette entreprise, elle reste limitée.

La Poste produit tout de même un chiffre d’affaires de 20 milliards d’euros et réalise un résultat net de 1 milliard d’euros. D’ailleurs, le ratio dette nette / excédent brut d’exploitation s’élevait à 2,90 au 31 décembre 2007 contre 3,57 au 31 décembre 2006.
A titre de comparaison, ce ratio est de 7 pour TNT, l’opérateur néerlandais, pourtant très souvent pris en exemple.
Il est, de plus, important de souligner que plus du tiers de la dette de La Poste française est la conséquence d’une contribution de 2 milliards d’euros au budget de l’Etat en 2006 dans le cadre du dossier retraite.

- D’autre part, ouvrir le capital pour financer des achats à l’étranger notamment n’est pas une idée nouvelle. C’était déjà l’argument avancé pour justifier le changement de statut de France Télécom en 1996. Le résultat en a été brillant avec 70 Milliards d’euros de dettes en 2001. Si la situation économique de l’opérateur s’est améliorée depuis, c’est au détriment de son personnel et du service public.

La fédération Sud-PTT condamne avec la plus vive énergie tout projet de changement de statut de La Poste. Une transformation de l’EPIC en société anonyme, quelle que soit la part du capital détenue par l’Etat, la pousserait inévitablement dans une logique exclusivement financière ; une logique incompatible avec le service public. La rentabilité financière et le montant des dividendes sont les critères retenus par les investisseurs, pas la qualité de service rendu aux populations !

Contre la fin du service public postal !

Sud-PTT appelle à la création d’un collectif « contre la privatisation du service public postal ». Ce collectif pourrait regrouper des syndicats, des associations (mouvement social, d’élus, de consommateurs) et toutes les personnes refusant la liquidation du service public le plus populaire selon bon nombre d’enquêtes d’opinion.

Une pétition en ligne est lancée pour dire : pas touche à La Poste Signez ici

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13 février 2008 3 13 /02 /février /2008 16:09

Centralisation, mécanisation, désorganisation

 

Il va falloir s’y faire : le courrier est distribué une heure plus tard dans ma rue parce que, depuis la réorganisation, les facteurs qui recevaient le courrier trié à St-Berthevin sont obligés d’aller le chercher à vélo à Laval, au Gué d’Orger, où il arrive plus tard. Résultat : tout le monde est mécontent. Ce doit être cela le service public, vu par Sarkozy.

 

Françoise Farouault, déléguée CGT de La Poste en Mayenne, m’a expliqué le problème. Avec Raymond Hautbois, elle a eu contact avec la presse (voir Ouest-France du 29 janvier et le Courrier de la Mayenne du 7 février), ce qui a contraint la direction à reconnaître les difficultés liées à la réorganisation en cours. 
Les usagers sont pénalisés en raison du manque de personnel, pas seulement par les retards de distribution (délai de récupération des colis en cas d'absence, par exemple). Des intérimaires ont été recrutés. Les syndicats poussent la direction à embaucher pour compenser une partie des suppressions d'emploi effectuées.

 

Depuis le 14 janvier dernier, les 56 facteurs de Saint-Berthevin, Changé et L’Huisserie, partent du centre du Gué-d’Orger, où il n’y a plus de tri du courrier depuis plus d’un an (suppression de 60 emplois sur le département). Le tri a été regroupé au centre de Bonchamp, mécanisé. Le syndicat déplore cette réorganisation accompagnée de suppressions d'emplois, accusée de lourdeur et de régression pour les salariés et les usagers du service public de La Poste.

 

Pourtant, selon le Courrier de la Mayenne du 1er novembre 2007, la modernisation de l'activité courrier de La Poste en Sarthe et en Mayenne mobilise un financement de 29 millions d'euros (déclaration du directeur exécutif courrier pour le Grand-Ouest, Benoît Pedoussaut). Ces investissements s'intègrent dans un projet de modernisation à l'échelon régional des Pays de la Loire (82 millions d'euros), dont le coeur est situé au Centre de traitement du courrier du Mans, lequel sera doté d'équipements ultra-modernes.

Cette modernisation est probablement nécessaire, mais la direction en a-t-elle bien étudié toutes les conséquences, en tenant compte des avis des premiers concernés que sont les facteurs et les usagers du service public ? 
 

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27 septembre 2007 4 27 /09 /septembre /2007 21:50

Arrêter la contre-révolution culturelle de Sarkozy

 

Le conseiller d’Etat a pris sa plume en tant qu’ancien ministre de la fonction publique et des réformes administratives (1981-1984) du premier gouvernement de François Mitterrand. Dans cet article « point de vue », paru dans Le Monde daté du 26 septembre, on le sent fulminer devant la remise en cause par Sarkozy des principes fondamentaux qui ont fondé jusqu’à présent la fonction publique à la française, issue de la Révolution.

 

Anicet Le Pors avait participé à la réunion de lancement de l’association CIVIQ (Citoyenneté et Vie Quotidienne) le 15 mai 2003 à St-Berthevin (voir sur ce blog l’article paru le 17 juillet 2006, catégorie "CIVIQ"). Il avait défini la citoyenneté.

 

« La "révolution" de la fonction publique est une forfaiture »


« L'intérêt général est en France une catégorie noble, éminente, distincte de la somme des intérêts particuliers. Il s'ensuit une distinction franche entre le public et le privé, que matérialise dans notre pays un service public important, fondé sur des principes spécifiques (égalité, continuité, adaptabilité, laïcité), et une fonction publique qui en est le coeur.

C'est dans cet esprit qu'a été élaboré à la Libération le premier statut général des fonctionnaires démocratiques, institué par la loi du 19 octobre 1946, et qu'a été mise sur pied en 1983-1984 une fonction publique "à trois versants" (Etat, collectivités territoriales, établissements publics hospitaliers) faisant relever du statut général 5,2 millions d'agents publics, soit près du quart de la population active, placés, en raison de leur service d'intérêt général, dans une position statutaire, réglementaire et non contractuelle.

Trois principes ont présidé à cette construction.

Le principe d'égalité, fondé sur l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : "Tous les citoyens étant égaux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents." Nous en avons déduit que seul le concours permet, en droit, d'assurer l'égalité d'accès des citoyens à la fonction publique.

Le principe d'indépendance, conduisant à distinguer le grade, propriété du fonctionnaire, de l'emploi, à la disposition de l'administration, afin de protéger l'agent public (et par là le service de l'intérêt général) de l'arbitraire administratif et des pressions politiques partisanes. C'est ce que l'on appelle le système de la carrière opposé au système de l'emploi en vigueur dans nombre de pays anglo-saxons.

Le principe de responsabilité, fondé aussi sur la Déclaration de 1789, qui dispose en son article 15 que : "La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration." Il s'ensuit que le fonctionnaire, parce qu'il est soumis à cette obligation de service du bien commun, doit avoir la plénitude des droits et devoirs du citoyen et non être regardé comme le sujet du pouvoir politique ou le rouage impersonnel de la machine administrative.

C'est cette histoire et cette conception française du service public et de la fonction publique qui fait qu'en France la corruption y est réduite à l'extrême et que son efficacité est reconnue dans le monde. Le président de la République, à l'évidence dépourvu de cette culture, a entrepris de la mettre à bas. Il n'a pas été mandaté de quelque manière que ce soit à cette fin, contrairement à ce qu'il affirme en ce domaine et en d'autres, comme si son élection lui avait délivré un blanc-seing sur toute question qu'il se réserverait le droit d'évoquer.

LE CONTRAT CONTRE LE CONCOURS

Le statut général des fonctionnaires a déjà subi de graves atteintes. C'est ainsi que la loi Galland du 13 juillet 1987 a réduit la comparabilité de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale, et par là les possibilités de mobilité de l'une à l'autre. A la même époque, la troisième voie d'accès à l'ENA, ouverte à des syndicalistes, des dirigeants d'associations et des élus locaux ayant fait la preuve de leur attachement à l'utilité commune, a été supprimée ; le droit de grève des fonctionnaires a été placé sous des contraintes restrictives ; le recours aux personnels contractuels a été élargi en infraction au statut général dans un contexte de privatisation et de déréglementation qui n'a pas cessé depuis.

L'entreprise annoncée aujourd'hui est autrement grave. En dénonçant le "carcan du concours" et en le mettant en balance avec le contrat, à l'instar de ce qui a été fait à La Poste, à France Télécom ou au GIAT avec les résultats que l'on sait (bureaucratie, division du personnel, financiarisation des objectifs), en prônant l'individualisation des rémunérations pour mieux esquiver les demandes de revalorisation de l'ensemble des organisations syndicales et encourager le clientélisme partisan sous prétexte de reconnaissance du mérite, en encourageant les départs de la fonction publique au bénéfice d'un humiliant "pécule", le président engage une véritable "contre-révolution culturelle" sans mandat du peuple français. Cela s'appelle une forfaiture ».

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28 octobre 2006 6 28 /10 /octobre /2006 22:15

 

La Commission Européenne accélère la libéralisation des services postaux

   Le Parlement français a voté les lois en 1999 et en 2005 qui transposent la législation européenne concernant la libéralisation des services postaux (deux directives de 1997 et 2002). Cette libéralisation a été soutenue par les gouvernements français depuis 1992.

Toutefois, suite au refus du peuple français de ratifier le traité constitutionnel européen, on aurait pu s’attendre à ce que le gouvernement français s’oppose au projet du commissaire européen chargé du marché intérieur, Mr Mac Creevy, de franchir l’ultime étape de la libéralisation du marché postal dès le 1er janvier 2009, qui consiste à ouvrir à la concurrence le transport du courrier de moins de 50 grammes. Il n’en a rien été.

 Le 18 octobre, la Commission européenne a adopté une proposition de directive qui prévoit l’ouverture totale à la concurrence des marchés postaux le 1er janvier 2009.

 En fait, au sein de la Commission européenne, les moins libéraux ont tenté d’encadrer cette libéralisation totale. Mais l’Allemagne, avec l’appui du Royaume-Uni, des Pays-Bas, de la Finlande et de la Suède, a poussé très fort dans le sens de l’ouverture totale du marché. La Deutsche Post étant en position de force en Europe, l’Allemagne a bien l’intention de saisir l’opportunité de sa présidence de l’Union au premier semestre 2007, avec l’appui du Parlement européen, pour mener à bien ce projet.

 Il est vrai que le gouvernement français est inquiet de voir supprimer le dernier monopole dont jouissent les opérateurs publics postaux. Il craint l’accumulation de dossiers sensibles concernant la Poste (différentes procédures à l’initiative des services de la concurrence) à six mois de l’élection présidentielle.

 Mais il ne veut pas s’opposer frontalement à la Commission européenne et à l’Allemagne, car il est en accord avec l’objectif de libéralisation totale.

 Alors, nous sommes en droit de nous interroger : que deviendra « le service universel », mission de service public, selon lequel tout citoyen, même dans des zones reculées ou escarpées, peut poster ou recevoir du courrier, 5 jours par semaine, à des prix abordables ?

 Il ne reste qu’une solution pour faire échec à ce projet, c’est de donner à la France en 2007 un Président et une majorité parlementaire bien décidés à remettre en cause cette politique que les libéraux européens veulent imposer aux peuples qui n’en veulent pas.

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14 octobre 2006 6 14 /10 /octobre /2006 11:01

 

Les services publics sont indispensables à la vie d’un pays

 Des citoyens du Nord-Mayenne ont pris l’initiative de préparer un « appel aux usagers des services publics de la Mayenne » et souhaité que des élus (actuels ou anciens) s’expriment, en annexe de ce texte, à propos de ce problème de l’avenir des services publics en milieu rural. Leur intention est de communiquer auprès des maires et adjoints réunis à Craon samedi 14 octobre à l’occasion de l’assemblée générale de l’AMF 53.

 

  Ci-après, la contribution de Georges Minzière, ancien conseiller général de la Mayenne et actuel conseiller municipal de Laval, et Michel Sorin, ancien maire de St-Berthevin.

   

 Ensemble, luttons contre le démantèlement des services publics !

 Nos gouvernements successifs ont autorisé l’Union Européenne à mettre en œuvre les politiques de mise en concurrence, déréglementation, privatisation partielle ou totale…

 Nous en voyons les conséquences néfastes sur nos services publics, soumis à la logique financière et à la réduction des moyens, en raison du désengagement de l’Etat. Le milieu rural et les petites communes sont particulièrement concernés par cette évolution.

 Le coup de semonce du 29 mai 2005 a été utile pour montrer l’opposition du peuple français à cette politique de démantèlement de l’Etat républicain. Mais cela n’a pas suffi pour stopper le rouleau compresseur libéral.

 Les services publics sont un pilier de notre système social et un outil essentiel pour un aménagement solidaire du territoire. Mobilisons-nous ensemble, élus municipaux, associations, syndicats, militants politiques et citoyens. Nous, qui faisons partie des forces vives et populaires de la Mayenne, pouvons entraver la machine libérale dans sa marche en avant.

 

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