Séisme à Laval : annulation des budgets assainissement 2003, 2004 et 2005 de la ville

02.12.2006

Monsieur d’Aubert n'ignore pas la loi mais ne l’applique pas !

L’information est largement commentée par le syndicat FO des employés de la ville de Laval, dans son blog http://fo-laval.over-blog.com. En voici un extrait :

« De quoi s'agit-il ? M. d'Aubert a soulagé le contribuable en grugeant l'usager du service de l'assainissement. Pour tenter de promouvoir son objectif libéral de baisse des impôts, M. d'Aubert a fait supporter à tous les abonnés du service des eaux et de l'assainissement des dépenses que la loi, les réglementations et des jurisprudences constantes obligent d'imputer au budget général de la collectivité et donc au financement par l'impôt.

Il se trouve qu'à Laval, le service de l'eau et de l'assainissement est depuis toujours géré en régie directe et, à ce titre, comme le confirment toutes les études, le prix de l'eau est moins élevé que dans les villes où ce service est géré par le privé. M. d'Aubert a donc tenté, pour les besoins de sa propagande, de faire supporter aux usagers du service de l'assainissement une dépense indue, étrangère au service rendu aux usagers, et ceci afin de pouvoir continuer à se vanter de réaliser des diminutions d'impôts ».

On a peine à y croire, mais c’est vrai, puisque c’est une décision du Tribunal administratif de Nantes en date du 10 novembre 2006 : le maire de Laval, François d’Aubert, qui a été auditeur à la cour des comptes et ministre de la République, notamment Secrétaire d’Etat au budget, actuel président départemental de l’UMP, n’appliquait pas depuis 2003 la règle en vigueur en matière de budgets, qui impose de séparer les dépenses relevant du budget général de celles imputables aux budgets annexes eau et assainissement.

Contraint d’effectuer des travaux de création de bassins d’orages (qui concernent les eaux pluviales) afin de prévenir de nouvelles inondations dans les quartiers, il n’a pas hésité à en faire supporter les charges aux 13 000 abonnés du service assainissement (qui traite les eaux usées).

S’agissant d’eaux pluviales, il devait les faire supporter par l’ensemble des contribuables à travers le budget principal de la ville (courant ainsi le risque d’alourdir les impôts locaux).

Evidemment, ce sont, dans les deux cas, les lavallois qui auraient payé. Mais, en ayant fait supporter en moyenne la charge de 379 € aux usagers des services de l’eau et de l’assainissement sur les trois années 2003, 2004 et 2005, le maire a permis sur cette période d’alléger les factures de la taxe d’habitation et des taxes foncières de près de 5 millions € pour tenir ses engagements.

Au-delà des chiffres, il y a les principes qui dictent à tous les maires d’appliquer les règles. Il est surprenant que les administrations en charge du contrôle de légalité n’aient pas relevé cette infraction et transmis le dossier elles-mêmes au tribunal administratif de Nantes.

Il a fallu que ce soit un ancien adjoint au maire de Laval qui, en tant que citoyen de cette ville, en prenne l’initiative. Cela prouve que, vis-à-vis d’une personnalité politique, membre du gouvernement et très proche du premier ministre Raffarin sur la période concernée, la vigilance des préfets en matière de contrôle n’a pas été ce qu’elle aurait dû être.

L’opposition municipale n’a pas manqué de demander des comptes au maire de Laval.

Guillaume Garot avance une autre explication de « cette manipulation budgétaire ». Dans Ouest-France, 1^er décembre, il indique : « En effet, Laval étant au taquet au niveau de son endettement, il lui fallait trouver comment financer les réalisations inscrites à son budget ».

Que peut-il se passer maintenant ? « François d’Aubert, qui a mis la ville dans l’illégalité, va devoir présenter les trois budgets corrigés ». L’élu socialiste demande une séance extraordinaire du conseil municipal, après avoir rappelé que l’opposition, dès 2002, avait alerté le maire sur ce point. Affaire à suivre…