Le ministère de la Justice suspend un projet de construction à Laval

L’architecte ne peut être l’adjointe au maire

 Révélée ce matin sur les ondes de France Bleu Mayenne, l’information a été relayée aussitôt par le site Internet du syndicat FO des municipaux de Laval http://www.fo-laval.over-blog.com. Elle risque de faire des vagues autour de la mairie, car elle a de quoi surprendre.

 Voici le commentaire que j’en ai fait à chaud sur le site de FO.

 « J'ai entendu cette info sur France Bleu Mayenne ce matin. Ma première réaction : comment est-ce possible ? Pas besoin d'être juriste pour penser qu'il y avait un problème de légalité dans cette désignation d'une adjointe au maire comme architecte dans ce dossier ! S'ils l'ont fait, c'est parce qu'ils se sentaient en situation d'impunité. Le grain de sable, c'est la défaite de François d'Aubert le 17 juin. Le rapport de forces n'est plus le même. D'autant plus que le maire de Laval n'a plus ses entrées au sommet de l'exécutif comme du temps de Raffarin. C'est aussi pour cette raison qu'il a été battu le 17 juin. Nous sommes en train de sortir de la féodalité ».

 L’information a été diffusée ce matin sur France Bleu Mayenne (voir site FO).

 Journal de 7 h 00

 "Bonjour ! Un chantier en rade : celui du nouveau tribunal de commerce. Le Ministère de la Justice met un coup d'arrêt au projet. L'architecte en charge du dit-projet est aussi adjointe à la mairie de Laval. Pour la Chancellerie, c'est incompatible, cela s'apparente même à une prise illégale d'intérêt. Plus d'explications sur ce dossier dans une minute.

 Le Ministère de la Justice suspend le projet du nouveau Tribunal de Commerce et du Conseil de Prud'hommes de Laval. A l'origine : l'architecte choisi par la SACOLA pour réaliser le projet. Et cet architecte n'est autre que l'ajointe à la mairie de Laval en charge du patrimoine, Françoise Brisard.

 Et cela pose un gros problème juridique pour le Ministère de la Justice, car le futur tribunal doit être construit par la SACOLA mais loué par le Ministère. Or, la SACOLA est une société anonyme d'économie mixte, une société dirigée par Paul Lépine, qui lui même est adjoint à la mairie de Laval et vice-président de Laval-Agglomération, mais là n'est, en fait, pas le problème. Le problème, c'est que dans le capital de la SACOLA il y a des fonds publics. La Ville de Laval, Laval-Agglomération et le Conseil général interviennent financièrement dans la SACOLA. La SACOLA ne peut donc pas faire travailler un élu. Juridiquement parlant, cela revient à une prise illégale d'intérêt.

 La Chancellerie, en apprenant que c'était Françoise Brisard et non un autre architecte de son cabinet qui était chargée du projet, a donc tout stoppé.

 L'affaire serait en fait partie de Laval. Des personnes auraient fait part au Procureur de la République, Alex Perrin, de leur étonnement sur le choix de Françoise Brisard.

 Alex Perrin aurait fait atterrir le dossier sur le bureau de la Présidente de la Cour d'Appel d'Angers, Elisabeth Linden, dossier qui a, au final, atterri sur le bureau du ministère.

  Aujourd'hui, le projet est suspendu. Une réunion est prévue le mois prochain entre le ministère et la SACOLA pour trouver une solution. La seule qui paraît évidente, c'est de trouver un architecte qui reprenne le projet. La construction du bâtiment, Place St-Tugal, en face du Palais de Justice, doit en effet commencer avant la fin de l'année, mais ce qui reste très étonnant dans cette affaire, c'est qu'aucun acteur du dossier ne se soit étonné de ce conflit d'intérêt avant, et avant tout Paul Lépine, le patron de la SACOLA qui reconnaît qu'il ne savait pas que faire travailler un élu sur un tel projet pouvait poser problème ".