La ratification du traité de Lisbonne, épreuve de vérité pour la gauche

Sarkozy n’a pas défendu les intérêts de la France

Comme on pouvait s’y attendre après la défaite de la gauche aux élections du printemps dernier, le nouveau président de la République s’est débrouillé pour faire adopter dans la précipitation un nouveau traité européen institutionnel qui comble le vide laissé par la non ratification du précédent. Il se fait fort de faire ratifier par le Parlement ce qu’il présente comme un traité simplifié, parce que ne traitant que des institutions européennes.

En réalité, rien n’est simple dans ce texte de 256 pages, qui amende les traités précédents (1957, 1992) et intègre l’essentiel des dispositions du projet 2004 de traité constitutionnel que les peuples français et néerlandais ont refusé de ratifier en 2005.

Jean-Pierre Chevènement : « Le président Sarkozy a capitulé sur toute la ligne »

Comme l’écrit Jean-Pierre Chevènement sur son blog www.chevenement.fr aujourd’hui, « la démocratie est doublement bafouée dans la forme et dans le fond puisque le Président de la République s'arroge le droit de faire rentrer par la lucarne parlementaire ce que le peuple avait sorti par la grande porte du suffrage universel ».

Dans l’entretien accordé au Parisien le 18 octobre, sous le titre « Seul le peuple peut revenir sur un référendum populaire » (voir l’article sur son site), le président d’honneur du MRC rappelait les propos tenus par Giscard devant le Parlement européen le 17 juillet 2007

« En termes de contenu, les propositions demeurent largement inchangées, elles sont juste présentées de façon différente (...). Les gouvernements européens se sont mis d'accord sur des changements cosmétiques à la Constitution pour qu'elle soit plus facile à avaler ».

Il poursuivait ainsi « Cette morgue en dit long : nos élites ont honte du non du peuple français. Et le président de la République a accepté, comme le voulait Mme Merkel, « la substance de la Constitution européenne » (…). « Le Président Sarkozy, au lieu de s'appuyer sur le « non français » pour obtenir des concessions sur le gouvernement économique de la zone euro, sur la politique monétaire ou sur la préférence communautaire a capitulé sur toute la ligne ».

Georges Sarre : « Le NON français était un refus de la déconstruction de la France »

De son côté, dans un texte repris par Le Monde daté du 18 octobre et paru sur www.mrc-france.org, Georges Sarre insiste sur la signification politique du NON du 29 mai 2005.

« Quel était le message du non français, certes protéiforme ? Il y eut bien sûr un non "souverainiste". Il y eut aussi un non de gauche, récusant la constitutionnalisation de politiques ultralibérales sur les plans commercial, monétaire, en matière de service public ou de droit du travail... Il y eut aussi un non républicain, articulant cette critique antilibérale avec l’analyse des mécanismes européens de confiscation du pouvoir par les oligarchies, et traçant la perspective d’une Europe des peuples. Il y eut, en somme, un non populaire. Un non français : un refus de la déconstruction de la France, dans sa dimension politique, culturelle, sociale.

Un non aussi profond, n’en doutons pas, n’est pas un incident de l’histoire. On aurait donc pu s’attendre, quelles que soient ses convictions, que le nouveau président de la République en tienne compte. Or qu’est-ce que ce traité simplifié ? A l’évidence, une session de rattrapage pour les partisans du oui, désavoués par deux peuples, et qui l’auraient été par d’autres, si des référendums avaient été organisés ailleurs...

On nous affirme que ce n’est plus une Constitution. Mais la personnalité juridique est tout de même donnée à l’Union, et la primauté du droit européen sur le droit national, instaurée par le "coup d’Etat permanent" de la Cour de justice européenne, est confortée ».

Depuis l’adoption du traité à Lisbonne le 19 octobre, les réactions de la gauche ne semblent pas à la hauteur de l’événement.

Anna Borel, sur www.marianne2.fr, ce jour, titre « La gauche du non se réveille avec la gueule de bois » et ajoute « Les opposants de gauche à la Constitution européenne tentent de se mobiliser face au traité simplifié. Mais le PS craint tellement de rouvrir les plaies à peine cicatrisées de 2005 qu'il pourrait bien faire capoter l'opération ».

Matthieu Ecoiffier, sur www.liberation.fr, ce 20 octobre, écrit « Les socialistes slaloment sur la question européenne. Le nouveau traité, une patate chaude pour la gauche ».

Il convient de distinguer entre les positions des uns et des autres.

Une vingtaine d’organisations ont lancé un appel, le 16 octobre, qui se termine ainsi :

« Nous voulons une Europe bâtie sur la volonté et la souveraineté populaire. Voilà pourquoi nous refusons ce nouveau traité. Et nous proposons une démarche : l'élaboration d'un nouveau texte fondateur à la suite d'un processus démocratique, populaire et transparent ; puis sa ratification par referendum dans tous les Etats.

Nous appelons toutes celles et tous ceux qui veulent cette Europe là à se mobiliser, à faire converger leurs initiatives et à unir les forces pour expliquer le véritable contenu du nouveau traité, dénoncer la tromperie et pour ouvrir une nouvelle perspective d'une Europe démocratique, sociale, écologique et solidaire.

Pour éviter que le peuple tranche, Sarkozy veut faire adopter le nouveau traité par la voie parlementaire. Rien ne dit qu'il pourra le faire. Les citoyens et les élus, quel qu'ait été leur vote le 29 mai 2005, doivent refuser que la démocratie et la volonté populaire soient bafouées et exiger un nouveau referendum ».

Premiers signataires :

AC! – AlterEkolo - Alternatifs - ATTAC - Cactus La Gauche – Confédération Paysanne - Coordination des Groupes de Femmes Egalité - Coordination nationale des collectifs antilibéraux - Démocratie & Socialisme - Fondation Copernic - Forces Militantes - LCR - Marches européennes - MARS Gauche Républicaine - PCF - PCOF - Pour la République Sociale - Réseau Féministe Ruptures – Union des Familles Laïques - Union syndicale Solidaires ...

Ces organisations proposent une démarche qui ne tient pas compte des réalités (élaborer démocratiquement un nouveau texte fondateur, puis le ratifier par référendum dans tous les Etats de l’Union européenne, c’est considérer qu’il n’existe qu’un seul peuple européen, ce qui n’est évidemment pas le cas). Mais elles ont le mérite de dénoncer le subterfuge de Sarkozy et de combattre le traité.

Pour sa part, le PS réclame un référendum mais il doit tenir compte des partisans de la ratification par la voie parlementaire du traité de Lisbonne.

Voici un extrait de l’article de Libération, cité précédemment :

« (…) Au PS et chez les Verts beaucoup seraient bien embêtés si le chef de l’Etat les prenait au mot. «A trois mois des municipales, personne ne souhaite voir ressurgir le spectre de la division entre nonistes et ouistes, convient un dirigeant socialiste. Ce texte médiocre ne mérite pas qu’on s’explose dessus. Il faut sortir de la crise de nerf dès qu’il s’agit d’Europe et qu’on arrête de croire qu’on peut refaire le 29 mai 2005.» Résultat, la ligne officielle du PS slalome pour rassembler : «Ce texte ne mérite ni excès d’honneur ni excès d’indignité», explique Benoît Hamon, secrétaire national aux affaires européennes. Pour cet ex-noniste, «ce traité propose un déblocage institutionnel pour mieux fonctionner à 27. Ce n’est pas le TCE et en même temps ce n’est pas un bon texte pour relancer la construction européenne». Chez les fabiusiens on se dit «prêts à emboîter le pas d’Hamon. On s’oriente vers un refus de vote ou une abstention à l’Assemblée», explique l’eurodéputé Henri Weber ».

La gauche parle de refondation. Constatons qu’il reste du chemin à faire…