Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine à partir, notamment, des idées de Jean-Pierre Chevènement, l'un de ses fondateurs, qui n'est plus membre du MRC depuis 2015. Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens (MDC) après les élections de 2002. En 2022, le MRC est devenu membre de la Fédération de la Gauche Républicaine avec quatre autres organisations politiques.
Sarkozy engage l’épreuve de force avec son peuple
Les dirigeants des pays membres de l’Union européenne ont adopté ce matin un nouveau traité qui se substitue au traité constitutionnel adopté le 18 juin 2004 mais inapplicable en raison de l’opposition des peuples français et néerlandais à sa ratification (vote NON par référendum le 29 mai 2005 en France et le 1er juin 2005 aux Pays-Bas). Quelques autres, notamment le Royaume-Uni, avaient repoussé la ratification par crainte, et même certitude, d’un vote défavorable.
L’affront populaire subi par les dirigeants, lors des consultations française et néerlandaise, aurait pu conduire à une nouvelle approche, plus réaliste, de la construction européenne.
Ce n’est pas le cas. Sous l’impulsion du nouveau président français, les chefs d’Etat et de gouvernement ont décidé de reprendre l’essentiel du contenu de la constitution en le présentant sous une forme différente. Et, surtout, ils vont le faire ratifier par les parlementaires nationaux, le plus vite possible, afin que les peuples n’aient pas le temps, ni les moyens, de s’y opposer.
Le nouveau traité, dit modificatif, sera signé le 13 décembre prochain lors du prochain sommet européen. Le président de la République française veut que la ratification par le Parlement se fasse en décembre, « pour montrer l’exemple » ! Une telle précipitation trahit une peur bleue du peuple français. Trop tôt pour parler de divorce entre le président et le peuple… Il s’agit seulement d’un signe annonciateur !
Dans l’immédiat, prenons connaissance du contenu de ce nouveau traité, encore plus complexe que le précédent, avec l’aide du quotidien Libération, et de son site www.liberation.fr, qui met à notre disposition, ce 19 octobre, des informations précises.
« Les principales innovations du traité européen »
« L'accord trouvé dans le nuit de jeudi à vendredi par les dirigeants européens à Lisbonne prévoit, notamment, une présidence stable et un nouveau système de vote.
Les dirigeants européens se sont accordés vendredi au sommet de Lisbonne sur le nouveau traité. Ce nouveau texte va devoir à présent, après signature, être ratifié dans les 27 pays de l'UE. En France, Nicolas Sarkozy a déclaré souhaiter une ratification par le parlement dès décembre. Le texte reprend l'essentiel des dispositions de la défunte Constitution, en les modifiant pour certaines et en introduisant des innovations.
Première nuance, de taille, il s'agit d'un traité «modificatif», et non d'une constitution. Alors que la Constitution remplaçait tous les traités par un texte unique, le nouveau traité amende les deux traités «fondateurs» (le traité de Rome de 1957 sur la Communauté européenne, le traité sur l'UE de Maastricht en 1992), comme le traité d'Amsterdam (1996) ou celui de Nice (2000).
Sont éliminés les termes pouvant assimiler l'UE à un Etat fédéral, comme «Constitution» ou les symboles (drapeau, hymne, devise) même si ces derniers continuent à exister. Le préambule du texte fait référence aux «héritages culturels, religieux et humaniste de l'Europe».
Autre point, le traité rend contraignante la Charte des droits fondamentaux, 54 articles sur les droits du citoyen (liberté, égalité, droits économiques et sociaux). Cependant, Londres et Varsovie ont obtenu le droit de ne pas l'appliquer. Par ailleurs, les citoyens européens, dès lors qu'ils sont un million, peuvent «inviter» la Commission européenne à «soumettre» une proposition législative dans un domaine donné.
Sur le plan des institutions, au lieu d'une présidence tournante semestrielle, le traité introduit une présidence stable : un président du Conseil européen (qui rassemble les dirigeants européens) sera élu par ses pairs pour deux ans et demi. Mais la rotation restera pour la présidence des conseils des ministres. Ce président préparera les sommets et représentera l'UE sur la scène mondiale, sans empiéter sur les pouvoirs renforcés du «Haut représentant de l'UE pour la politique étrangère et la sécurité». Ce dernier, Javier Solana, devient vice-président de la Commission européenne et coordonne toute l'action extérieure de l'UE.
Pour plus d'efficacité, la Commission, qui fait les propositions législatives, comptera à partir de 2014 un nombre de commissaires égal à deux tiers des Etats membres, alors qu'actuellement chaque Etat a «son» commissaire.
Le Parlement européen va étendre son pouvoir de codécision législative avec les Etats membres sur les questions sensibles de justice, de sécurité et d'immigration légale.
Enfin, les Parlements nationaux pourront demander à la Commission de revoir une proposition s'ils jugent qu'elle empiète sur leurs compétences.
Le champ des décisions prises à la majorité qualifiée est étendu à une quarantaine de nouveaux domaines, principalement la coopération judiciaire et policière. Britanniques et Irlandais ont obtenu de ne pouvoir appliquer les décisions dans ces domaines que lorsqu'ils le veulent, mais ils ne pourront pas freiner les autres.
L'unanimité demeure cependant la règle pour la politique étrangère, la fiscalité, la politique sociale ou la révision des traités.
Le traité met en place un nouveau système de votes: une décision à la majorité qualifiée sera prise si elle obtient le soutien de 55% des Etats représentant 65% de la population de l'UE. Mais l'application de ce système a été différée à 2014, voire 2017 après un compromis complexe avec la Pologne.
Le texte introduit enfin de nouveaux objectifs comme une politique commune de l'énergie et la lutte contre le réchauffement. Il reconnaît l'importance des services publics et introduit une «clause sociale» à prendre en compte dans chaque politique de l'Union.
La «concurrence non faussée», phrase qui avait fait polémique en France pendant le référendum, n'est plus un objectif mais un moyen nécessaire au bon fonctionnement du marché intérieur.
Le traité introduit enfin une clause de sortie avec la possibilité pour un pays de quitter l'Union dans des conditions à négocier avec ses partenaires ».
- « Non au traité simplifié européen » - Georges Sarre sur www.mrc-france.org
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