Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine à partir, notamment, des idées de Jean-Pierre Chevènement, l'un de ses fondateurs, qui n'est plus membre du MRC depuis 2015. Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens (MDC) après les élections de 2002. En 2022, le MRC est devenu membre de la Fédération de la Gauche Républicaine avec quatre autres organisations politiques.
Exiger un référendum pour sauver la démocratie
Nos responsables politiques ont-ils pris la mesure de l’exigence démocratique, exprimée par nos concitoyens dans les études d’opinion ?
Pendant la campagne présidentielle, les deux candidats présents au second tour avaient critiqué le fonctionnement des institutions européennes et divergé sur la question de la consultation des Français par référendum (afin de ratifier le futur traité qui se substituerait au traité constitutionnel, rejeté par les Français et les Néerlandais en 2005, et repoussé tacitement par d’autres peuples de l’Union européenne).
- Le candidat UMP de la droite optait pour un mini traité comportant des changements d’ordre technique ne concernant qu’une adaptation des textes (organisation du fonctionnement des institutions à une trentaine de pays membres). Il annonçait son intention de choisir la voie parlementaire pour ratifier ce traité.
- La candidate PS de la gauche laissait entendre qu’elle parviendrait à convaincre ses partenaires européens de se mettre d’accord sur un traité plus social, répondant aux attentes des citoyens. Elle annonçait son choix du référendum pour la ratification française de ce traité.
Aucun des deux ne tient ses engagements.
- Le candidat élu a accepté de signer un traité qui ne correspond pas à ce qu’il avait dit pendant la campagne présidentielle. La chancelière allemande et le premier ministre espagnol, notamment, mais aussi et surtout l’ancien président de la Convention sur l’avenir de l’Europe, Valéry Giscard d’Estaing, ont fait savoir que le traité adopté à Lisbonne avait repris l’essentiel du contenu du traité constitutionnel européen (TCE).
De ce fait, le président Sarkozy aurait dû en déduire que le mode de ratification ne pouvait être la voie parlementaire, s’agissant d’un traité modifié ressemblant sur le fond à celui qui avait été rejeté le 29 mai 2005 par les Français consultés par référendum.
- La candidate non élue ne voit pas dans ce traité de Lisbonne les changements qu’elle espérait faire adopter si elle avait été élue ; elle en déduit qu’une ratification par voie parlementaire est acceptable.
Bien sûr, ces choix sont dictés par des raisons tactiques.
- Le président a obtenu l’accord de ses partenaires de l’Union européenne (en premier lieu, la chancelière allemande), à condition de ratifier par la voie parlementaire, car il ne faut pas prendre le risque d’un nouveau refus du peuple français, qui ébranlerait l’édifice européen et conduirait à consolider ses fondations avec des matériaux plus démocratiques.
- L’ex-candidate, de son côté, est restée sur l’idée que tout candidat à l’élection présidentielle, pour être élu, doit approuver les traités européens. Or, sa principale préoccupation est de se positionner au sein du PS de telle façon qu’elle puisse être désignée candidate socialiste à la prochaine élection présidentielle.
Son principal concurrent est l’actuel maire de Paris qui, une fois réélu en 2008, sera soutenu par les amis du directeur général du FMI et de Lionel Jospin en vue de la conquête du PS et de la présidence de la République. Cette aile du PS, très liée aux institutions européennes, s’exprime avec force en faveur du traité et de sa ratification parlementaire.
C’est ainsi que, dans cette affaire du traité de Lisbonne, le principal allié du président Sarkozy (et de l’UMP) n’est autre que François Hollande (et le PS). L’un et l’autre veulent en finir le plus vite possible avec ce boulet institutionnel européen.
« Contrairement à ce que prétendait le président de la République à Lisbonne, la procédure d'adoption repoussera forcément le vote de l'Assemblée sur le traité au-delà des municipales ».
Lire ce texte sur www.marianne2.fr.
On mesure à quel point ces deux partis se sont éloignés des principes fondateurs de la démocratie et de la République, notamment quand il s’agit de l’Europe. Qu’ont-ils retenu du résultat de la consultation des citoyens le 29 mai 2005 ? Certainement pas l’essentiel : la volonté du peuple français de dire son mot sur l’orientation de la construction européenne.
Dès le début, sous l’impulsion de Jean Monnet, les peuples ont été tenus à l’écart des décisions européennes. Les deux précédents présidents de la République ont tenu à ce que le dernier mot revienne aux citoyens. Ils ont soumis des textes européens à ratification par référendum, François Mitterrand en 1992 (51% de oui) pour le traité de Maastricht et Jacques Chirac en 2005 pour le traité constitutionnel (54% de non).
Est-il possible de contraindre ce président à opter pour la ratification par référendum ? Marie-Noëlle Lienemann et Paul Quilès, qui viennent de fonder le collectif « Gauche avenir » avec des socialistes et des communistes (voir www.gaucheavenir.org), répondent par l’affirmative… mais il y a une condition (AFP, Marianne2, 30 octobre) :
« Le PS et la gauche dans son entier ont entre les mains les moyens d'obtenir un référendum sur le traité de Lisbonne. La révision de la Constitution française nécessaire avant la ratification requiert une majorité des trois cinquièmes au congrès. Selon eux, si la gauche vote contre la révision, il suffira de l'appoint de quelques non-inscrits et souverainistes pour "bloquer le processus".
Dans ce cas, le président Nicolas Sarkozy n'aurait d'autre choix qu'un référendum pour faire ratifier le traité tandis qu'un vote du seul Parlement serait "un mauvais coup pour la démocratie".
Que penser des premiers sondages concernant un référendum qui n’est pas prévu pour le moment ?
Voici ce qu’en pense Bruno Jeanbart, selon Anna Borrel (www.marianne2.fr - 30 octobre).
« Bruno Jeanbart, aujourd'hui directeur des études politiques chez Opinion Way et ancien de CSA, remarque lui aussi que les chiffres parus dans Le Parisien « correspondent tout à fait à ceux publiés par les différents instituts à l'automne 2004 ».
Pour autant, il se refuse à toute projection ou conclusion hâtive. « Le contexte n'est pas le même : en 2005, plusieurs facteurs sont entrés en jeu dans le « non » au référendum, notamment un vote protestataire vis à vis de Jacques Chirac et de son gouvernement. Autre différence de taille : pour le moment, il n'est pas question d'un référendum sur le Traité modifié ! »
La question du Parisien semble donc hors sujet puisque, sans consultation populaire, on voit mal comment le débat pourrait renaître chez les Français. « Notons que 52% des sondés déclarent qu'ils s'abstiendraient, poursuit Bruno Jeanbart.
Ils semblent donc pour une consultation démocratique par principe, mais n'en distinguent pas forcément bien les enjeux ». Pas « bien » ou pas encore. Une fois de plus, tout est possible. De la réforme constitutionnelle nécessaire pour ratifier le Traité, à sa ratification par le Parlement, plusieurs mois vont passer. Y aura-t-il une campagne pour le référendum ? Y aura-t-il débat ? Cette fois, aucun sondeur n'ira parier sa chemise sur ce que penseront les Français au printemps prochain… ».
Voir également sur ce blog l'article paru le 28 octobre, relatif à un nouveau référendum sur l'Europe.
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