Chevènement, Dupont-Aignan et Lienemann, ensemble pour un référendum

La République française n’a pas dit son dernier mot

Dimanche 2 décembre, à la Maison de la Chimie à Paris, s’est produit un événement dont la presse ne s’est pas fait écho, sauf exceptions peu nombreuses. France 3 a invité Jean-Pierre Chevènement à son journal du soir à cette occasion – voir l’entretien sur www.chevenement.fr. On peut retrouver sur ce même site, à la date du 2 décembre, le texte de la dépêche de l’AFP :

« Chevènement, Dupont-Aignan et Lienemann pour un référendum sur le traité européen »

L'ancien ministre Jean-Pierre Chevènement (MRC), le député souverainiste Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République) et la députée européenne Marie-Noëlle Lienemann (PS) ont demandé dimanche, lors d'un meeting commun à Paris, un référendum pour ratifier le nouveau traité européen.
Dénonçant un "déni de démocratie", M. Chevènement a déclaré que "ce qui a été rejeté par referendum" (55% de non le 29 mai 2005) "ne devrait pouvoir être rétabli que par la voie du suffrage universel".
"Il y une règle en démocratie: c'est la souveraineté du peuple, a-t-il déclaré, ne pas la respecter constitue un véritable déni de démocratie".
"M. Sarkozy annonçait un "mini traité": c'est une maxi-traîtrise", a-t-il ajouté, estimant que les modifications apportées au projet rejeté de constitution européenne étaient "purement cosmétiques".

Selon M. Chevènement, "il est possible d'imposer à M. Sarkozy la voie du référendum" car il existe selon lui au Parlement une minorité de blocage des deux cinquièmes pouvant s'opposer à la révision de la Constitution, préalable à la ratification du nouveau traité.
"Cette minorité de blocage existe si tous les parlementaires se souviennent de leurs engagements", a-t-il relevé, rappelant notamment ceux des élus socialistes en 2006 et de Ségolène Royal en 2007.

Mme Lienemann est allée dans le même sens, rappelant que tous les candidats à l'élection présidentielle "avaient dit qu'ils imposeraient un référendum sur le nouveau traité européen, sauf Nicolas Sarkozy".
"Et il n'a fait que 30 et quelque pour cent des voix, ça veut dire que près de 70% des Français attendent un référendum", a-t-elle déclaré.
"Les députés, les forces politiques, les forces politiques de gauche, notamment mon parti, ne peuvent pas ne pas donner la parole au peuple", a-t-elle dit.

Pierre Lefranc, ancien chef de cabinet du général de Gaulle et figure des milieux souverainistes, a parlé pour sa part de "coup d'Etat" et de "viol de la Nation", avant d'appeler à la "résistance".

M. Dupont-Aignan, qui a invité les "républicains des deux rives" (gauche et droite) à se manifester pour demander un référendum, a estimé que M. Sarkozy "organise un coup de force contre la volonté populaire".
"Les Français ne seront pas dupes longtemps. Il ne s'agit pas d'un traité simplifié mais d'un véritable coup d'Etat* simplifié", a poursuivi le député-maire d'Yerres (Essonne), reprochant également à Ségolène Royal, "toute honte bue", d'avoir "glissé en catimini que le référendum n'était plus une question de principe digne d'être défendue".

* La notion de coup d’Etat a été développée, lors de ce rassemblement, par Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit constitutionnel. Voici des extraits de son intervention.

« Qu’est-ce qu’un coup d’Etat ? On utilise le plus souvent ce terme pour désigner une prise de pouvoir illégitime tendant à renverser un gouvernement établi ou, à l’inverse, le maintien de force au pouvoir d’un individu ou d’une équipe qui a perdu les élections.

Dans tous les cas, c’est le refus de s’incliner devant le verdict des urnes, conformément à l’ordre constitutionnel établi, qui conduit à la qualification de coup d’Etat.

Dans d’autres cas c’est une violation grave d’un principe constitutionnel majeur, généralement aussi destinée à renverser le régime, qui est ainsi qualifiée.

Par exemple, lorsque Louis-Napoléon Bonaparte, n’ayant pu obtenir le vote d’une révision constitutionnelle pour proroger son mandat, dissout l’Assemblée le 2 décembre 1851 alors que la Constitution de 1848 ne permet pas la dissolution, il commet évidemment un coup d’Etat. C’est d’ailleurs aussi à partir d’accusations d’inconstitutionnalités répétées que François Mitterrand a qualifié la pratique gaullienne du régime de la Vème République de « coup d’Etat permanent ».

Or, de quoi s’agit-il dans notre affaire de traité « modificatif » européen sinon, précisément, de refuser ostensiblement de d’incliner devant le verdict des urnes rendu tout à fait régulièrement et massivement le 29 mai 2005 en vertu d’un référendum organisé dans le strict respect des formes constitutionnelles ?

Sans doute la Constitution de 1958 n’interdit-elle pas expressément, comme la Constitution californienne, de modifier ou abroger une loi référendaire par une loi parlementaire. Mais il y a des principes supérieurs de notre texte constitutionnel dont cette règle découle implicitement : « La France est une république (…) démocratique. (…).

Son principe est : gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. (…) La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Il va sans dire que les mandataires n’ont pas le droit moral de violer la volonté directement et clairement exprimée par les mandants. Le Conseil constitutionnel lui-même, en se déclarant incompétent pour contrôler les lois référendaires qui sont « l’expression directe de la souveraineté nationale » reconnaît que la loi référendaire est d’une essence supérieure à la loi parlementaire et que l’on ne peut les mettre sur le même plan. Logiquement d’ailleurs, à quoi servirait-il de soumettre un projet de loi au peuple si le parlement pouvait aussitôt ignorer et piétiner la volonté populaire ?

En réalité nous sommes en face d’un double coup d’Etat, formel et matériel. Formel parce que l’on nous fait passer par voie parlementaire un traité refusé par voie référendaire, matériel parce que l’objet de cette procédure, le traité de Lisbonne, comme son prédécesseur, abandonne le gouvernement démocratique de la France à la gouvernance technocratique de l’Europe. Le verdict apparaîtra dans la décision du Conseil constitutionnel qui ne pourra pas dire autre chose de ce traité que ce qu’il a dit du précédent dans sa décision de 2004 : le texte porte atteinte aux « conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale » et ne pourra être ratifié qu’après révision constitutionnelle. C’est le peuple français que l’on dépouille ainsi de la maîtrise de son destin, et le Dictionnaire constitutionnel (PUF, 1992) parle aussi de coup d’Etat lorsque les autorités légitimes abandonnent le pouvoir à des institutions sans titre pour l’exercer, l’armée par exemple ou … la commission européenne. On appelle cela un « coup d’Etat par consentement mutuel » (…).

« On nous assène aussi qu’en élisant le candidat Sarkozy les Français auraient validé par avance la ratification parlementaire du mini-traité annoncé. C’est un comble ! D’une part ce n’est pas du tout un mini-traité que l’on nous sert mais 90% du précédent, d’autre part confondre une question référendaire et un programme électoral est une énormité politique et constitutionnelle. Jamais aucun électeur n’approuve l’intégralité du programme d’une candidat ou d’une liste, il choisit celui dont le programme est globalement le plus proche de sa sensibilité ou, simplement, celui qui lui déplaît le moins. Prétendre que les électeurs auraient approuvé sans nuances l’intégralité du programme sarkozyste est d’autant plus malhonnête que les principaux candidats étaient tous favorables au fédéralisme européen et qu’on ne voit pas quelle alternative se serait offerte aux électeurs. Jamais aucun politiste, aucun constitutionnaliste ne pourrait affirmer qu’en votant pour le candidat Sarkozy les

Français auraient ratifié par avance le traité de Lisbonne, c’est une aberration intellectuelle.

Mais c’est aussi une injure que de sous-entendre que les Français seraient assez sots et inconstants pour approuver en mai 2007 un traité constitutionnel qu’ils ont refusé en mai 2005. On nous prend pour des écervelés (…) ».

Lors de cette réunion, Jean-Pierre Chevènement a fait un remarquable exposé qui est à lire sur son blog www.chevenement.fr sous le titre :

« Traité de Lisbonne : rien n’est réglé, tout commence ! »