Livret A : les Caisses d'épargne expriment leurs réticences à l'égard du projet de réforme

Pas touche à l’intérêt général du Livret A !

Dans le n° 56 de février 2008, l’association « Résistance sociale » (La République sera sociale ou ne sera pas), présidée par Marinette Bache (www.resistancesociale.fr), publie un texte de Loïc Daguzan, qui coordonne le mouvement « Pas touche au Livret A ! ».

« Le Livret A joue un rôle irremplaçable dans le financement du logement social et comme instrument financier au service des exclus du système bancaire. Or, le 10 mai 2007, au nom des règles de concurrence fixées par les traités, la  Commission européenne a donné à la France un délai de 9 mois pour réformer le mode de distribution du Livret A et du Livret bleu attribué aujourd’hui à la Banque postale, aux Caisses d’épargne et au Crédit mutuel.

La publication, le 20 décembre, du rapport Camdessus, élaboré à la demande du Premier ministre, a suscité de fortes réactions. Plusieurs syndicats ont estimé que ce rapport constituait une menace pour les plus modestes. Le Groupe communiste, républicain et citoyen, du Sénat a appelé les acteurs du droit au logement, les élus locaux, les populations, à se mobiliser contre la banalisation du Livret A.

La principale conséquence de ces mesures sera qu’une partie croissante des 116 milliards d’euros d’en cours de cette épargne populaire serait confisquée par les banquiers, inquiets pour leur rentabilité.

Début janvier, un collectif très large d’organisations syndicales, associatives et politiques, s’est constitué autour d’un slogan simple et évident « Pas touche au Livret A ! ». Parmi ces organisations, citons notamment l’intersyndicale du secteur semi-public économique et financier (Caisse de Dépôts, Caisses d’Epargne, La Poste, Banque de France, Crédit foncier), la CNL, l’ANECR, le DAL, Solidaires, Résistance sociale, Convergence pour les services publics, la Fondation Copernic, la LDH, ATTAC, FSU, la fédération CGT Finances et beaucoup d’autres.

Ce collectif a vocation à s’élargir. Il va mener campagne pour la défense du système de collecte (La Poste, Caisses d’épargne, Crédit mutuel) et de centralisation des fonds (Caisse des dépôts) qu’il considère être un service public inaliénable et qui échappe donc aux règles communautaires de la libre concurrence édictées par les traités commerciaux européens ».

Collectif « Pas touche au livret A ! » sur www.pastoucheaulivreta.net  

Voici l’opinion, publiée hier sur www.lemonde.fr, de Nicole Moreau, présidente de la fédération nationale des Caisses d’épargne.

« Livret A, pas de réforme à la hussarde ! »

Le gouvernement s'apprête à réformer la distribution du Livret A, à la hussarde ! Au programme, la possibilité offerte à toutes les banques de proposer à leurs clients d'ouvrir un Livret A, jusqu'à présent accessible uniquement auprès des Caisses d'épargne et de La Banque postale. Cette réforme fait suite à l'injonction de Bruxelles d'élargir, au nom de la libre concurrence, la distribution du placement préféré des Français. De manière sous-jacente, elle recèle de nombreuses menaces en France pour le logement social, pour les 46 millions de détenteurs, pour l'accès des personnes modestes aux services bancaires et pour le modèle Caisse d'épargne.

Alors que le premier ministre recevait, en décembre 2007, le rapport de la mission Camdessus censé inspirer "la modernisation de la distribution du Livret A et des circuits de financement du logement social", le président de la République déclarait publiquement approuver la banalisation du Livret A, sous certaines conditions qu'il a lui-même énoncées et que je souhaite rappeler : "Préserver la collecte, réduire le coût du financement du logement social et préserver l'équilibre financier de La Banque postale et des Caisses d'épargne."

Préserver la collecte ? Autoriser l'ensemble des banques à "drainer" l'épargne du Livret A, sans condition, c'est prendre le risque d'un "siphonnage" de milliards d'euros vers des produits plus rémunérateurs pour des banques qui ont démontré leur peu d'appétence à la distribution de produits d'épargne populaire réglementés. L'offensive commerciale à laquelle ces dernières ne manqueraient pas de se livrer à l'égard des clients des Caisses d'épargne et de La Banque postale pour capter les Livrets A ne serait ainsi que le préalable à une réorientation de l'épargne vers d'autres types de placement plus profitables pour la banque.

Ces milliards d'euros seraient soustraits au circuit de financement du logement social. Le coût de financement du logement social ? En envisageant un recours à l'emprunt obligataire pour compléter la ressource nécessaire au logement social, le gouvernement reconnaît implicitement le caractère "décollectant", donc contre-productif, du projet de réforme.

Dès lors, il est évident que le coût de cette ressource augmentera au détriment des organismes d'HLM sur lesquels repose le logement social. Ces dix dernières années, l'écart entre le taux du Livret A et le coût des emprunts d'Etat a permis à la Caisse des dépôts et consignations (qui centralise les fonds du Livret A pour reprêter aux organismes HLM) à la fois de rémunérer les Caisses d'épargne et La Banque postale en "dédommagement" des coûts de collecte et de gestion du Livret A, et de financer le logement social. Ce système peut fonctionner tant qu'il s'appuie sur une collecte largement excédentaire.

EQUILIBRE FINANCIER MIS À MAL

A défaut, il devient déficitaire. La réforme du Livret A aggravera le coût du financement du logement social, à un moment inopportun. Chacun sait en effet que, dans de nombreuses villes de France, les prix et le manque de disponibilité foncière renchérissent la construction de logements sociaux, plus que le taux du crédit souscrit par les organismes HLM.

Quant à l'équilibre financier des distributeurs historiques du Livret A, il serait mis à mal si le projet de réforme venait à s'appliquer sur la base des pistes édictées par M. Camdessus. Vues du côté des Caisses d'épargne, les conséquences financières immédiates produiraient, par ricochet, un effet contaminant sur l'économie de proximité, sur la cohésion sociale, sur la solidarité nationale, et les conduiraient à faire des choix irréversibles quant à leur engagement historique dans la société. Une réforme brutale et non concertée entraînerait une saignée dans les activités de banque de détail des Caisses d'épargne, fondées depuis toujours sur la confiance, la prudence, et la gestion sécuritaire de l'épargne confiée, aux antipodes des activités spéculatives des marchés financiers.

Les Caisses d'épargne, avec leurs 3,5 millions de sociétaires et leurs 26 millions de clients, sont enracinées dans la nation et la conscience collective des Français. Elles sont au service des besoins collectifs, et ancrées dans les territoires et les zones sensibles. Plaçant l'homme au coeur de leur action, les Caisses d'épargne, banques coopératives différentes et engagées, donnent un sens à la recherche de la rentabilité, et mettent celle-ci au service de l'intérêt général. N'oublions pas qu'elles ont, en sept ans, consacré 280 millions d'euros au financement de plus de 14 000 projets d'économie locale et sociale dans des domaines associatifs participant à l'autonomie des plus fragiles, au lien social ou encore au retour à l'emploi.

Cette révolution, et non pas cette modernisation, si elle devait être conduite sans discernement et sur la base exclusive des vraies fausses bonnes idées de M. Camdessus, viendrait à remettre en cause le caractère fondamental d'intérêt général du Livret A, symbole de l'épargne populaire, instrument d'accès aux services bancaires des personnes à faibles ressources, placement défiscalisé, liquide et sans risque, outil éprouvé du financement du logement social. Que je sache, Bruxelles exige du gouvernement français un élargissement de la distribution du Livret A ; pas une mise en danger d'un modèle qui a prouvé son efficacité et son utilité publique.

Voir, sur ce blog, catégorie « logement », les articles parus les 17 et 19 février 2008.