Sarkozy et la droite au Parlement ont modifié les règles du travail

Des lois libérales qui mènent à la régression sociale

La droite au pouvoir a bien mené son affaire. La loi, dès la rentrée, va faire son œuvre dans les entreprises : individualisation, flexibilité, temps de travail, représentativité syndicale, mais aussi contrat de travail, droit du licenciement, service minimum, heures supplémentaires... les réformes sociales s'enchaînent depuis un an.

La loi sur le temps de travail et la démocratie sociale a été adoptée le 23 juillet. Elle marquera le quinquennat du président Sarkozy. Rupture ou assouplissement ? Le quotidien Le Monde apporte sa réponse ce soir sur son site www.lemonde.fr dans un article signé Rémi Barroux :

Le modèle social s'assouplit mais ne rompt pas

(…) Nicolas Sarkozy a-t-il dynamité le droit social français, comme l'en accusent le Parti socialiste ou certains syndicats ? S'est-il contenté de changer à la marge le modèle social comme certains le regrettent, notamment parmi les plus libéraux de son camp ? Le chef de l'Etat a, tout "en tendant la main aux syndicats", comme tient à le rappeler Raymond Soubie, son conseiller social, "maintenu le cap des réformes qu'il avait annoncées lors de la campagne électorale" (…).

Dans les réformes et les lois votées, M. Grumbach distingue deux changements majeurs susceptibles de modifier les règles du travail : la rupture conventionnelle, de gré à gré, prévue par l'accord sur la modernisation du marché du travail signé en janvier par le patronat et les syndicats (à l'exception de la CGT) et les possibilités de dérogation nouvelles pour les entreprises sur le temps de travail qu'offre la loi votée mercredi. "La flexibilité s'est accrue avec ces deux mesures, explique M. Grumbach. La rupture conventionnelle ne permet plus au juge de vérifier les causes de la cessation de contrat, et les dérogations au niveau de l'entreprise remettent en question la protection qu'offraient les accords de branche sur le temps de travail." (…)

Le journal résume les principaux changements depuis un an :

Temps de travail. Les 35 heures restent la durée légale. Toutefois, l'employeur et les syndicats peuvent négocier, dans l'entreprise, sa durée et dépasser les contingents d'heures supplémentaires dans la limite de 405 heures par an. L'employeur peut aussi demander au cadre au forfait par "convention individuelle", de renoncer à des jours de repos et de travailler jusqu'à 235 jours par an, voire jusqu'à 282 jours, en cas d'accord collectif dans l'entreprise.

Démocratie sociale. Les syndicats doivent faire la preuve de leur représentativité par les élections professionnelles. Ils doivent recueillir 10 % des voix dans les entreprises pour pouvoir y signer des accords, 8 % au niveau des branches et interprofessionnel. Pour être valide, un accord devra être signé par des organisations ayant recueilli 30 % des suffrages des salariés et ne pas susciter l'opposition de syndicats représentant 50 % des salariés.

Contrôle des chômeurs. Un demandeur d'emploi qui refuse deux "offres raisonnables d'emploi" (ORE) pourra être radié. La définition de l'ORE, établie contractuellement avec les conseillers, varie. Plus la période de chômage a été longue, plus le chômeur devra accepter une offre éloignée des critères initiaux.

Retraites. La durée de cotisations est portée de 40 à 41 ans, ainsi que le prévoyait la réforme de 2003. Un plan pour l'emploi des seniors oblige les entreprises à conclure des accords, sous peine d'être pénalisées par des cotisations retraites additionnelles. La dispense de recherche d'emploi pour les chômeurs de plus de 57 ans est supprimée. Les régimes spéciaux sont supprimés.

Service minimum. Après les transports, l'école : les enseignants en grève doivent se déclarer 48 heures à l'avance. A partir d'un certain seuil d'enseignants grévistes, un service d'accueil doit être organisé par les mairies.

La gauche parlementaire ne partage pas la vision bien pensante du journaliste du Monde.

Le sénateur Jean-Luc Mélenchon commence ainsi son édito sur le site de Pour la République sociale :

L’adoption en première lecture par l’Assemblée Nationale du projet de loi sur la réforme du temps de travail dans la nuit de lundi à mardi ouvre la voie à l’une des plus lourdes régressions sociales mises en œuvre par ce gouvernement.

Celle-ci frappe par l’étendue des victimes. Les cadres, notamment, qui pouvaient parfois se croire protégés par la droite, sont en plein dans le collimateur. Et en particulier tous ceux qui sont au « forfait jours » (c’est-à-dire ceux dont on estime qu’il est impossible de compter ou de limiter leur temps de travail horaire, qui bénéficient à la place d’une limitation du nombre de jours travaillés par an).

Lire la suite de l'édito et, notamment, sa conclusion, en rapport avec les choix que devra faire le PS lors de son congrès en novembre 2008 :

« Cette histoire ne se terminera pas avec l’adoption finale de la loi à la fin du mois. C’est un combat de longue ampleur qui se dessine. Il faudra l’apport des luttes sociales pour contraindre le législateur à revenir sur ces mesures. Mais il faudra aussi l’apport spécifique du combat politique. En la matière, la ligne social-démocrate ne constitue pas un instrument de résistance efficace car elle aussi place le contrat au-dessus de la loi.

De son côté, la ligne démocrate, qui partage avec la ligne social-démocrate la volonté d’assurer la supériorité du contrat ( Ségolène Royal avait ainsi déclaré pendant la « primaire » socialiste : « le contrat se substituera à la loi »), prône en outre la dissolution des statuts collectifs au profit de l’individualisation des rapports sociaux. C’est-à-dire exactement ce qu’opère cette réforme du temps de travail ! Dans ce contexte, seul le socialisme républicain, parce qu’il établit la suprématie de la loi sur le contrat au nom de l’ordre public social et de l’égalité des citoyens, constitue une riposte pertinente ».

A lire sur http://www.pourlarepubliquesociale.org