PCF 53 : débat sur la fiscalité locale avec Marie-France Beaufils

17.01.2009

L’Etat presse les élus locaux d’accepter des réformes

La venue en Mayenne de Marie-France Beaufils, maire de St-Pierre-des-Corps (37), ce 17 janvier à Laval, était liée au thème retenu par la fédération départementale du PCF pour sa réunion des vœux 2009 : les enjeux de la fiscalité locale.

Marie-France BEAUFILS et Yannick PELTIER

Etant membre du comité des finances locales (voir Comité des finances locales - Wikipédia), la sénatrice d’Indre-et-Loire a présenté les points d’actualité concernant les projets du gouvernement en matière de financement des collectivités locales.

En juin 2008, le ministre du budget, Eric Woerth, avait affirmé le principe de maîtrise des dépenses publiques, afin de respecter les critères de Maastricht (déficit public inférieur à 3% du PIB). Cela concernait les comptes 2009 de l’Etat, mais aussi des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale.

L’Etat voulait réduire ses contributions aux investissements, qui sont au service de la population. Et, pourtant, ce sont les services publics, notamment d’éducation, qui permettent le mieux de lutter contre les inégalités sociales (voir Insee, chapitre "Indicateurs d'inégalités sociales", France, portrait social - édition 2008).

Le ministre est mal à l’aise pour mettre en œuvre ses principes de réduction des dépenses, compte tenu de la crise financière. Les dotations de l’Etat aux collectivités locales vont augmenter de 0,8% seulement en 2009 par rapport à 2008. En outre, il diminue le montant des compensations aux communes et aux organismes HLM.

Le comité des finances locales a repoussé deux demandes du gouvernement, l’une relative au fonds de compensation de la TVA (il souhaite décider du montant de la compensation, alors que, depuis 1976, la TVA sur les investissements est entièrement remboursée) et l’autre à la dotation de solidarité urbaine (sa proposition, qui consiste à supprimer le critère logement social et ne conserver que la richesse fiscale de la commune, écarterait la moitié des communes qui la perçoivent actuellement). Un groupe de travail a été mis en place ; il rendra ses conclusions avant juin 2009. La vigilance s’impose.

Le PCF s’oppose au projet Sarkozy de supprimer la taxe professionnelle. Il propose de la réformer en harmonisant les contributions des différents secteurs d’activité (énergie et industrie, qui contribuent beaucoup, finance, services, grande distribution, qui contribuent peu) et en introduisant les actifs financiers.

Dans le débat qui a suivi, Marie-France Beaufils a répondu aux questions portant sur le service minimum dans l’enseignement (elle a refusé de l’organiser dans sa ville), le rôle de l’Agence de rénovation urbaine (ANRU - le problème est l’insuffisance des logements construits en province), la taxe professionnelle (il faut conserver un impôt à base économique), la crise du système capitaliste destructeur d’activité économique, avec répercussion sur les salariés).

Le représentant du Parti ouvrier indépendant (POI) a montré que le gouvernement aide les banques mais ce sont les salariés qui vont supporter la crise financière. Par exemple, à Laval : un million d’euros répercutés sur les finances de la ville et cinq millions € demandés par les banques pour ramener les emprunts « pourris » à un taux fixe. L’augmentation de 26% du taux d’imposition n’est pas acceptable ; ce ne sont pas les salariés qui doivent payer.

Jacques Poirier (PCF 53) a critiqué le président de la commission des finances du Sénat, sénateur de la Mayenne, Jean Arthuis, qui, dans un entretien au journal Les Echos, considère que le coût du travail est trop élevé, propose de supprimer la taxe professionnelle, l’impôt de solidarité sur la fortune et le bouclier fiscal, de diminuer les cotisations sociales et augmenter les impôts payés par les citoyens.

Répondant à une question sur le seuil de 20% de logements sociaux prévu dans la loi de solidarité urbaine (SRU), la sénatrice s’exprime en faveur d’une application rigoureuse de la loi.

Elle veut le maintien des communes, car c’est le point de départ de la démocratie (en zones rurales, mais aussi urbaines, certains poussent au transfert de compétences des communes aux intercommunalités). Elle est favorable à la coopération intercommunale, mais pas à la suppression des communes.

Une autre question porte sur la privatisation de La Poste. La maire de St-Pierre-des-Corps s’y oppose et recommande la vigilance car l’ouverture du capital conduit à la privatisation du service public postal.

La proposition de TVA dite sociale du sénateur Arthuis est mise en pièces par la sénatrice Beaufils. Cette TVA sera payée par les salariés les plus modestes. Il faut jouer sur la qualité des produits et la revalorisation du pouvoir d’achat. Les délocalisations ont moins la cote. Il faut réhabiliter l’impôt et faire en sorte que chacun contribue en fonction de ses possibilités.

Ensuite, le PCF de la Mayenne présentait ses vœux.

La direction politique de la fédération de la Mayenne est assurée par un comité fédéral de 9 membres, dont Yannick Peltier ; Aurélien Guillot, Tiphaine Leroi-Charron et Jacques Poirier coordonnent collégialement ce comité.

Yannick Peltier, qui a exercé la responsabilité départementale pendant 9 ans (et aussi régionale depuis quelques années) a repris une activité salariée à plein temps dans le privé.

Jacques Poirier retraçait son action militante et le remerciait chaleureusement au nom de tous les membres de l’organisation. De nombreux dirigeants départementaux de partis de gauche étaient présents, dont Guillaume Garot (PS, député, maire de Laval).

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