Développement du syndicalisme : note de réflexion soumise au MRC 53

Le problème du financement du syndicalisme français

Le syndicalisme a une base fragile et il a besoin de fonds pour survivre. 6% seulement des effectifs salariés cotisent aux syndicats dans les entreprises privées.

La gauche ne devrait-elle pas poser la question de la véritable légitimité des syndicats, compte tenu de leur faible nombre d’adhérents et leur peu de légitimité démocratique réelle ?

 Il faut restituer aux syndicats leurs responsabilités dans leur champ d’action légitime. Il y a place pour un syndicalisme libre et responsable.

 La refondation sociale ne pose-t-elle pas crûment la question de la légitimité des acteurs sociaux ? Le système est à bout de souffle. Il faut réfléchir aux moyens de la conquête par les syndicats d’une légitimité et d’une représentation incontestées.

 Il est fondamental qu’ils disposent d’une autonomie financière réelle par les cotisations et, donc, par le nombre d’adhérents, mais aussi par des subventions publiques, qui sont légitimes quand elles correspondent à des missions d’intérêt général, ce qui est le cas.

 Le droit syndical est à redéfinir. A la différence d’un syndicat autonome, un syndicat confédéré doit faire vivre sa fédération et sa confédération. Aujourd’hui, un poste de permanent dans une fédération, financé par une entreprise, est considéré comme un emploi fictif.

 Il faut faire en sorte que cet emploi devienne légal, dans le cadre d’un contrat de travail. Ce n’est ni immoral ni anormal. Il faudrait une reconnaissance d’une mission d’intérêt général au syndicat.

 La demande des syndicats

 Dans une requête auprès du gouvernement Jospin, 4 centrales syndicales (CGT, CFDT, CFTC et CGC) affirmaient que les syndicats effectuent, au-delà des services rendus aux adhérents, des missions sociales et de service public, notamment auprès des collectivités territoriales.

 Les centrales ont un discours ambivalent : d’un côté, elles ne veulent pas de financements directs (comme les partis politiques) afin de préserver leur indépendance, mais, de l’autre, elles veulent divers moyens de fonctionnement mis à leur disposition légalement à titre de compensation des missions de service public effectuées.

  La mise en avant du principe de financement public en fonction de résultats nationaux.

Deux options sont avancées :

 L’une fixant un seuil d’accès au financement. Par exemple, 2% de voix sur l’ensemble public-privé (commissions paritaires pour le public, élections prud’homales pour le privé).

 L’autre distinguant les deux secteurs (avec un seuil à 1% pour chacun) en complétant le système par un financement proportionnel au nombre d’adhérents.

 Le texte prévoit la création d’une Agence nationale pour le financement de la représentation syndicale, auprès de laquelle les syndicats devront faire certifier et déposer leur comptabilité. Ainsi, les syndicats bénéficiaires de financement public ne seraient pas soumis au contrôle de la Cour des Comptes. Ce point peut faire débat dans une optique de transparence.

 Les réactions syndicales ont été plutôt favorables.

 L’UNSA y voit le début d’un financement public et transparent des organisations syndicales, tandis que le groupe des Dix - autour de Solidaires – qui juge séduisante la référence au nombre d’adhérents, voudrait un débat de fond sur la question de la représentativité.

 Les syndicats sont souvent absents dans les PME, professions libérales, artisans et commerçants. Pourtant, le principe du mandatement avait pour objectif inavoué de favoriser une redynamisation du syndicalisme dans les entreprises.

 Il faut mettre en place un système spécifique pour les entreprises employant moins de 11 salariés (25% des salariés actuellement), par exemple avec le regroupement par site ou zone.

 La formule du chèque syndical

 Une formule s’est développée : le chèque syndical, c’est-à-dire le financement en interne des syndicats par les entreprises (cas chez Renault, Casino et surtout Axa).

 En juillet 1990, Axa Assurances signait un accord instituant « un bon financement syndical ». Chaque salarié reçoit un chèque qui peut servir, s’il le souhaite,  à financer l’organisation de son choix. Le système a été renégocié en 1998, suite à la fusion avec UAP, et étendu à toutes les entreprises du groupe.

 En 2000, l’enveloppe globale mise à disposition par la direction du groupe pour le financement des syndicats était de 1 million €, mais la moitié seulement a été utilisée, la moitié des salariés n’ayant pas remis leur chèque (utilisation par 69% des salariés Axa Assurances, mais seulement 38% des salariés de Axa Conseil).

 Répartition par syndicat : 43% à la CFDT, 21% à la CGT, 19% à la CFTC, 12% à la CGC et 5% au syndicat maison.

 Force Ouvrière est contre le principe

 FO n’a rien perçu parce que l’accès au dispositif est conditionné par la désignation d’une délégation au sein de l’instance centrale de négociation du groupe. Or, FO a toujours refusé, considérant que cette pratique est une manière d’aliéner les syndicats.

 Pour FO, sous couvert de modernisation des relations sociales et d’aide aux syndicats, le président Bébéar veut surtout stériliser les syndicats en les intégrant comme partenaires de l’entreprise, même s’ils n’ont pas d’adhérents, ce qui ne peut conduire qu’à la résurgence des comités de base ou de coordinations et, donc, à l’éparpillement syndical.

 Selon FO, le financement des syndicats en interne présente un double risque : d’une part, les syndicats seraient rapidement mis sous la coupe du patronat (retour des syndicats « jaunes ») et, d’autre part, les salariés seraient tentés de se détourner des syndicats traditionnels au profit de syndicats émergents, voire de coordinations plus radicales de non syndiqués, ce qui irait à l’encontre des intérêts, non seulement des syndicats installés, mais aussi du patronat.

 La position des syndicats signataires

La vision de la formule du chèque syndical  est bien différente chez les syndicats signataires, si l’on en croit les réactions recueillies par Le Monde.

 Ainsi, la CFDT  considère que « le chèque aide les syndicats à renouer avec le terrain. Ces ressources nous permettent de communiquer, de nous déplacer en province, de faire des formations, bref de fonctionner dans une entreprise éclatée.

 Des propos à rapprocher de ceux de la CGT, qui rappelle que « les ressources issues des cotisations traditionnelles sont pour l’essentiel reversées à la fédération et à la confédération, ce qui ne nous laisse pas grand chose pour notre action dans l’entreprise.

 La CGC, pour sa part, considère que « mieux informés, les salariés ont davantage conscience du rôle du syndicat dans l’entreprise ».

 Ces constats plutôt positifs ne doivent pas faire oublier certaines réserves : par exemple le fait que de nombreux salariés confondent chèque et cotisation, ce qui ne favorise pas l’adhésion.

 Il ne faut pas se faire d’illusions sur un regain du militantisme, même si certains syndicats enregistrent un accroissement du nombre de leurs adhérents.

 La CGT préfèrerait qu’une subvention forfaitaire soit versée directement par l’entreprise aux syndicats, complétée d’une somme proportionnelle aux résultats électoraux, ce qui permettrait une clarification du système de distribution des fonds.