Les principales propositions issues du Grenelle de l'environnement

Le mode de développement en arrière-plan

La démarche du « Grenelle de l’environnement » (allusion à la rue de Grenelle, où se situe le ministère de l’emploi et des affaires sociales, lieu historique des négociations qui ont conclu le mouvement de mai-juin 1968) a été proposée par les associations écologistes.

Le quotidien Le Monde (26 septembre) a réalisé une présentation des participants. Les trois familles écologistes représentées sont :

- L’alliance pour la planète, à laquelle appartiennent les grandes organisations non gouvernementales (ONG : Greenpeace, Amis de la terre),

- Le réseau France Nature Environnement, qui fédère plus de 3000 associations locales et régionales,

- La Fondation Nicolas Hulot.

L’objectif fixé par le gouvernent, le 6 juillet dernier, est de définir une politique écologique qui permette de relever le défi du réchauffement climatique et d’engager la France dans le développement durable.

Cinq collèges siègent à la table des négociations. Six groupes de travail (lutte contre le réchauffement climatique, biodiversité, santé et environnement, agriculture, démocratie écologique, économie) ont été constitués pour élaborer les propositions devant servir de base à la négociation finale fin octobre.

Voici le résumé des principales propositions, établi par le Courrier des maires et des élus locaux (selon la lettre électronique de L’hebdo, 28 septembre). Dans un autre article, je ferai état d’informations concernant les positions de différents acteurs de ces négociations, lesquelles n’incluent pas l’énergie nucléaire.

« Les principales propositions du Grenelle »

« Les principales propositions des six groupes de travail et des deux ateliers (OGM et déchets) du Grenelle de l'environnement, ont été remises au gouvernement, le 27 septembre. Sur cette base va s'engager un débat en région et sur Internet pendant le mois d'octobre. Au terme de ces échanges, l'Etat et les principaux acteurs du grenelle s'accorderont sur une vingtaine de propositions. Les principales propositions sont les suivantes :

TRANSPORTS
Il s'agit de ramener les émissions du secteur transport (25% des émissions françaises de gaz à effet de serre, +22% depuis 1990) à leur niveau de 1990 d'ici 15 ans :
- réduction de vitesse immédiate de 10 km/h sur routes et autoroutes,
- écopastille annuelle avec un système de bonus et malus, accompagnement des ménages et des salariés contraints d'utiliser leurs véhicules,
- doubler les km de tramways et couloirs de bus, développer le vélo, la marche, instaurer un code de la rue,
- rétablir le vrai coût du transport aérien, notamment avec une taxe sur le kérosène des vols domestiques concurrents du train,
- porter le fret non routier de 14% aujourd'hui à 25% du fret total en 15 ans,
- pas d'accord sur une taxe kilométrique pour les poids lourds.

BATIMENT
Le bâtiment, premier consommateur d'énergie, doit opérer une "rupture technologique" dès 2008 :
- étendre l'étiquetage énergétique à tous les appareils de grande consommation (téléviseurs, ordinateurs...),
- interdiction des lampes à incandescence à l'horizon 2010,
- imposer des régimes de "veille" peu consommateurs pour les appareils,
- plan de rénovation de l'ancien pour réduire de 20% la consommation d'énergie du tertiaire et de 12% dans le secteur résidentiel en 5 ans, grâce à des prêts bonifiés et fonds de garantie,
- rendre obligatoire en 2010 le bâtiment à très haute performance énergétique (20% de mieux que les normes thermiques actuelles), en 2015 le bâtiment à basse consommation et en 2020 le bâtiment "passif" (autosuffisant en énergie).

ENERGIE
- une contribution climat énergie taxerait les produits dont le contenu en carbone ou en énergie est élevé (carburants...) mais l'assiette de cette "taxe carbone" ne fait pas consensus,
- passer la part des énergies renouvelables de 9% à 20% dans la consommation finale d'énergie en 2020,
- désaccord sur l'avenir du parc nucléaire.

NATURE ET BIODIVERSITE
- une "trame verte" (un réseau écologique national) relierait les parcs naturels et autres espaces protégés,
- réduire de façon "drastique" toutes les pollutions diffuses (produits phytosanitaires, nitrates, métaux lourds ...),
- mettre aux normes toutes les stations d'épuration d'ici 2012.

SANTE
- intégrer au prochain plan santé-environnement (2008) des objectifs pour les substances nocives: benzène, mercure, trichloréthylène...
- pollution de l'air: objectif pour les particules fines de 10 microgrammes/m3 (sans précision de date),
- renforcer la surveillance de l'air à l'intérieur des lieux de vie,
- résorber en 5 ans les "points noirs" du bruit liés aux infrastructures de transports terrestres et aériennes,
- pas d'accord sur la réduction d'utilisation des pesticides, soupçonnés d'avoir des effets cancérigènes et sur la reproduction: "certains membres du groupe demandent un objectif de 50% à moyen terme".

AGRICULTURE
- multiplier par 3 les surfaces en agriculture biologique (6% de la surface en 2010), et par dix en 2020,
- 20% de produits bio en restauration collective d'ici 2012.

OGM
- pas d'accord sur un éventuel moratoire en attendant l'adoption d'une loi - renforcer la recherche publique, créer une Haute autorité, adopter avant la fin du printemps 2008 une loi traitant des OGM et permettant le libre choix du consommateur et du producteur.

DEMOCRATIE ECOLOGIQUE
- reconnaître les partenaires environnementaux au même titre que les partenaires sociaux,
- réformer le Conseil économique et social pour intégrer un collège environnement,
- introduire l'environnement dans les missions des comités d'entreprise et des comités hygiène et sécurité (CHSCT).

DECHETS
- réduire les quantités de déchets produites de 5 kg par habitant et par an (sur 500 kg/habitant/an) sur 5 ans,
- instaurer une taxe plus équitable et incitative que l'actuelle taxe sur les ordures ménagères, qui ne tient pas compte des volumes,
- pas de consensus sur la place de l'incinération ».