Le Grenelle de l'environnement à la recherche d'une croissance nouvelle

Vers un mode de développement plus écologique

Sans la menace du changement climatique, le Grenelle de l’environnement n’aurait pas eu lieu. Sans l’impérieuse nécessité d’une nouvelle croissance, le président de la République n’aurait pas accepté de déplaire aux forces économiques qui ont soutenu son accession au pouvoir. Sans la proximité des élections municipales et cantonales, celui qui reste le chef de l’UMP n’aurait pas osé violer sa majorité parlementaire.

Ces trois conditions, réunies, ont été à l’origine de l’événement qui s’est produit hier. Maintenant, il n’est plus possible de revenir en arrière. Même si le pouvoir en avait la tentation. Car, pour le moment, il ne s’agit que des annonces de décisions. Il y aura des obstacles nombreux, notamment lors de la mise en œuvre de ce qui dépendra de la bonne volonté du Parlement ou de l’Union européenne.

La réussite de ce Grenelle de l’énergie et de l’environnement a tenu, pour une bonne part, à la perspicacité et à la compétence des ministres en responsabilité, Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet, qui ont su gagner la confiance des partenaires associatifs, avec l’appui efficace de Nicolas Hulot. La mise à l’écart des contestataires, ou de ceux qui semblaient avoir des liens avec des partis politiques de l’opposition, a facilité les choses.

Il importe que les citoyens s’emparent de ce Grenelle et en contrôlent la réalisation. Avec l’article paru ce matin sur www.liberation.fr sous la signature de Guillaume Launay, Laure Noualhat et Tonino Serafini, et le titre « Les principales mesures, entre desiderata et objectifs chiffrés », nous avons connaissance des points essentiels du dossier. Voici ce texte.

Fiscalité écologique - Vers une taxe climat

Les groupes de travail s’en étaient remis à la sagesse du chef de l’Etat. Nicolas Sarkozy a donc rendu son verdict hier, en tentant le grand écart entre les ONG, les syndicats et le patronat. Le président a d’abord demandé la mise en place d’une TVA à taux réduit sur les produits écologiques, qu’il avait déjà évoquée en juillet. Il a surtout annoncé que dans le cadre de la révision générale des prélèvements obligatoires, le gouvernement se penchera sur la mesure phare du pacte écologique de Nicolas Hulot : la création d’une taxe climat énergie. Il a précisé que cet impôt écolo pourrait être compensé par un allégement de la taxation du travail. Vaste chantier en perspective.

Agriculture - Moins de pesticides, plus de bio

A 10 heures, surprise, un représentant associatif annonce que, pressé par Jean-Louis Borloo, le groupe s’est mis d’accord sur l’interdiction d’une cinquantaine de pesticides les plus dangereux d’ici à quatre ans et sur la réduction de 50 % de la fréquence de traitement en pesticides en dix ans. Une décision inespérée, étant donné l’opposition de la FNSEA à tout objectif chiffré. Mais deux heures après, Jean-Michel Lemétayer, patron du syndicat agricole, revient à la charge. L’échéance de dix ans disparaît, la réduction se fera «sous réserve de la mise au point de méthodes alternatives». L’ambition a baissé d’un cran, mais le maintien de l’objectif de 50 % reste une bonne nouvelle pour les associations. Et le calendrier ? «Le plus vite possible», a précisé Jean-Louis Borloo. Nicolas Sarkozy concluant : «si possible dans les dix ans qui viennent». Concernant le bio, l’objectif est de tripler la surface agricole d’ici à 2010, en passant de 2 à 6 %. Pour développer la filière, 3 millions d’euros seront alloués à l’agence bio. La restauration collective, notamment publique, prendra sa part de l’effort : objectif 20 % de produits bio en 2012.

Biodiversité - L’espoir d’un droit contraignant

Dans les deux ans qui viennent, une trame verte nationale (faire en sorte que tous les espaces naturels puissent être reliés) doit être établie. Le texte est fondamental car il est censé être opposable en cas de construction de nouvelles infrastructures. L’association Alsace Nature s’est vue confier la mission de reconstituer de la biodiversité là où il n’y en a plus. Tandis que les députés vont créer une commission sur la disparition des abeilles, mais d’ici à 2009.

OGM - Une loi avant le printemps

C’est acté : le gouvernement entérine la clause de sauvegarde concernant le maïs Monsanto 810, le seul actuellement commercialisé en France. Qu’est-ce que cela signifie ? Tout dépend de l’application de la clause : soit les agriculteurs ne peuvent plus acheter de semences, comme en Allemagne et en Autriche, soit ils ne peuvent plus les planter, soit ils n’ont plus le droit d’en importer. Le superministre Borloo s’est engagé à discuter de la future loi sur les OGM dès le mois de janvier, histoire d’avoir un texte pour les prochains semis qui démarrent… en avril. Jean-Jack Queyranne de l’Association des régions de France, a juste précisé qu’il était quasiment impossible de faire passer un tel texte de loi en si peu de temps. Borloo s’y est engagé. Mais qu’il y ait une loi ou pas, les agriculteurs sont bien décidés à planter du maïs transgénique à la prochaine saison. «Si l’arsenal juridique français n’est pas prêt, nous nous référerons à la directive européenne», clame la FNSEA. La loi devra formaliser la création d’une haute autorité sur les biotechnologies. Elle devra par ailleurs définir les principes de responsabilité, de non-brevetabilité et de coexistence des filières. Le droit de produire et de consommer sans OGM y sera consigné.

Transports - Une écopastille qui reste à définir

Dans l’ensemble, les ONG sont mi-figue mi-raisin. Pourtant, 2 000 km de lignes à grande vitesse seront lancées d’ici à 2020, deux grandes autoroutes ferroviaires. On a parlé d’un gel de la construction des autoroutes. En réalité, la mesure est la suivante : «Les nouvelles infrastructures routières et autoroutières seront limitées à la résolution des cas de sécurité et de congestion, ou d’intérêt local». «Une fois que l’on a dit ça, on déshabille complètement l’essence de la limitation», s’inquiète Olivier Louchard, du Réseau Action Climat. L’écopastille est validée mais on ne connaît ni les montants, ni les seuils de CO₂ à partir desquels elle s’appliquera. Les poids lourds seront exemptés de taxation quand ils empruntent une autoroute. Quant aux vols domestiques, l’idée de la taxation du kérosène a fait bondir le Medef. Elle reste «à l’étude».

Bâtiment - Basse consommation pour tous

Dès 2012, toutes les constructions neuves devront respecter les normes de «basse consommation», soit 50 kWh d’énergie par mètre carré. Ce qui se traduira par une hausse de l’ordre de 1 % du prix des logements. Puis à l’horizon de 2020 les bâtiments neufs devront être à «énergie positive» et produire plus qu’ils ne consomment. Reste le parc ancien, notamment les 20 millions de logements construits avant le choc pétrolier de 1974 qui sont les plus énergivores (250 kWh/m²). Sarkozy veut en rénover 400 000 par an, ce qui représente 12 milliards d’euros de travaux. L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie a chiffré à 800 milliards d’euros la mise à la norme de 50 kWh de tout le parc immobilier existant. A étaler jusqu’en 2050. Pour les HLM, il est question de rénover les 800 000 plus anciens. Là encore, il faudra trouver les crédits.

Selon les informations captées sur France-Inter ce matin et reproduites sur www.lemonde.fr ce jour,  voici la suite du programme.

Un calendrier pour l’après-Grenelle

Une loi de programmation pour mettre en œuvre les conclusions du Grenelle de l'environnement "sera proposée au parlement dès cet hiver, en janvier-février", a indiqué sur France Inter, vendredi, la secrétaire d'Etat à l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet.
Interrogée sur la taxe carbone chère à Nicolas Hulot et que le président Nicolas Sarkozy s'est engagé à étudier dans le cadre d'une remise à plat globale de la fiscalité, M^me Kosciuko-Morizet a précisé que "la revue générale des prélèvements obligatoires (RGPO) sera mise en place par la ministre Christine Lagarde dans les semaines qui viennent".
En revanche, la baisse de la TVA sur les produits propres, qui doit se faire dans le cadre européen, devra "attendre la présidence française de l'UE en juillet 2008". - (avec AFP)