Le Grenelle de l'environnement débouche sur des décisions positives

Vers la transparence de l’information environnementale

Je viens de prendre connaissance des principales décisions annoncées par le président de la République en conclusion des travaux du Grenelle de l’environnement. Elles me semblent aller dans le bon sens mais tout dépendra de leur application.

J’approuve l’affirmation concernant le droit à la transparence en matière d’information environnementale, la réduction des pesticides et la suspension des commercialisations de semences de plantes génétiquement modifiées. J’attends avec impatience de voir comment l’Union européenne va se saisir de la proposition de taxe carbone sur les produits importés…

Je reviendrai sur ces mesures, notamment en ce qui concerne l’agriculture (l’encouragement à l’agriculture biologique est significatif mais c’est l’ensemble de l’agriculture qu’il faut réorienter en fonction des contraintes environnementales et climatiques).

Le site du Nouvel Observateur a publié ce jour les points essentiels des déclarations du président Sarkozy (voir sur http://tempsreel.nouvelobs.com). Voici ce texte.

Les principaux points de la déclaration du président de la République

Le chef de l'Etat s'engage notamment à "étudier" la création d'une taxe-carbone et à instaurer un "droit à la transparence totale" de l'information environnementale, "y compris sur le nucléaire". Il propose une réduction de 50% des pesticides "si possible dans les 10 ans". Sur les OGM, le président suspend leur culture commerciale jusqu'à une nouvelle expertise.

Le président Nicolas Sarkozy présentait, jeudi 25 octobre, ses arbitrages sur différentes mesures du Grenelle de l'environnement.

LE GRENELLE

Nicolas Sarkozy a affirmé que le Grenelle de l'environnement était "une révolution dans nos comportements, dans nos politiques, dans nos objectifs et dans nos critères", qu'il ne s'agissait pas "d'une fin mais d'un commencement" qui nécessitait "un suivi". Le président s'est engagé à "porter et à mettre en oeuvre" les propositions issues du Grenelle, qu'il a déclaré "faire siennes".

FINANCEMENT

Nicolas Sarkozy a annoncé un programme doté d'un milliard d'euros sur quatre ans "pour les énergies et les moteurs du futur". "Les prélèvements du Grenelle iront au Grenelle".
La "taxe écologique annuelle sur les véhicules neufs les plus polluants" - l'éco-pastille - doit "permettre de financer le retrait des vieilles voitures polluantes grâce à une prime à la casse progressive et durable pour aider au rachat d'un véhicule propre".

PRINCIPE DE PRECAUTION

Le chef de l'Etat a défendu le "principe de précaution (...) qui doit être interprété comme un principe de responsabilité", notamment pour les auteurs de pollutions.
"Le principe de précaution n'est pas un interdit mais un principe de vigilance et de transparence (...) qui doit être interprété comme un comme principe de responsabilité", a-t-il déclaré.
Ce principe, a-t-il poursuivi, doit s'appliquer à "celui qui pollue (et) doit être comptable de ses actes, même des années plus tard".
Il a promis de "faire sauter les barrières juridiques" afin de poursuivre les maisons-mères quand leur filiale est responsable d'une pollution.
"Le principe de responsabilité limitée ne doit pas devenir prétexte à un principe d'irresponsabilité".

OGM

Nicolas Sarkozy a suspendu la culture commerciale des OGM "en attendant les conclusions d'une expertise à conduire par une nouvelle instance, qui sera créée" d'ici la fin de l'année.

PESTICIDES

Nicolas Sarkozy a "demandé" au ministre de l'Agriculture "Michel Barnier de proposer avant un an, un plan pour réduire de 50% l'usage des pesticides, dont la dangerosité est connue, si possible dans les dix ans qui viennent".
Il a promis, pour atteindre cet objectif, "d'accélérer la mise au point de substances de substitution" et a jugé "urgent de renforcer la recherche publique".
"Il est temps de reconsidérer le système", a estimé Nicolas Sarkozy, pour qui cependant "ce n'est pas aux agriculteurs d'être seuls responsables".
"Ceux qui recommandent et vendent ces produits doivent aussi rendre des comptes", a-t-il prévenu.

TAXE CARBONE

Le président s'est engagé à étudier "la création d'une taxe 'climat-énergie', en contrepartie d'un allègement de la taxation du travail", dans le cadre d'une remise à plat de la fiscalité en France.
"La fiscalité écologique ne doit pas se résumer à une compilation de petites taxes", a estimé Nicolas Sarkozy. "Il faut une profonde révision de tous nos impôts et taxes".
"L'objectif est de taxer plus les pollutions, notamment les énergies fossiles, et de taxer moins le travail", a-t-il poursuivi.
"Je m'engage à ce que la révision générale des prélèvements obligatoires se penche sur la création d'une taxe 'climat-énergie' en contrepartie d'un allègement de la taxation du travail pour préserver le pouvoir d'achat et la compétitivité", a-t-il affirmé.
Le chef de l'Etat a en outre appelé à "étudier" au niveau européen, "dans les six mois", "la possibilité de taxer les produits importés de pays qui ne respectent pas le protocole de Kyoto", interpellant le président de la Commission européenne présent dans la salle, José Manuel Barroso.

INFORMATION

Nicolas Sarkozy a promis un "droit à la transparence totale" de l'information environnementale, "y compris sur le nucléaire". Les Français "ont le droit de connaître la vérité sur les menaces d'aujourd'hui et de demain", "ont le droit de se faire leur propre opinion", a déclaré Nicolas Sarkozy.
"Nous allons donc créer un droit à la transparence totale des informations environnementales et de l'expertise", a-t-il ajouté. "Toutes les données sans exception seront désormais communicables, y compris sur le nucléaire et les OGM", a-t-il expliqué.
"Les seules limites seront le secret de la vie privée (...), la sécurité nationale et les secrets industriels", a-t-il indiqué.