Le Collectif pour un Référendum (CDR 53) a rencontré le député Guillaume Garot

31.01.2008

Eviter de bloquer le processus de ratification

Notre délégation, composée de Manuel Ari, Monique Cadot, Marcel Collet, André Garry, Jacques Omnès, Philippe Serre et Michel Sorin, a rencontré Guillaume Garot, député PS, à sa permanence parlementaire, rue Cardinal Suhard à Laval, ce 31 janvier entre 15h et 16h.

Nous lui avons présenté nos positions, qu’il a écoutées avec attention.

- Il ne s’agit pas d’un mini traité simplifié, tenant compte du vote du 29 mai 2005. C’est, pour l’essentiel, la reprise du traité constitutionnel de 2004. Ne pas le soumettre à référendum pose un problème démocratique. Le PS et sa candidate s’étaient engagés en faveur d’un référendum.

Les parlementaires de gauche, s’ils le veulent, ont la possibilité d’obliger le président de la République à organiser un référendum. Encore faut-il qu’ils votent contre le projet de loi révisant la Constitution, le 4 février à Versailles. Les socialistes ont une lourde responsabilité historique, au regard des principes démocratiques.

- La forme devient une question de fond. Les questions européennes ont de plus en plus de répercussions sur la politique intérieure dans chaque pays. Les débats publics animés, qui avaient précédé la ratification des traités de Maastricht (1992) et de Rome (TCE, 2005), montraient à l’évidence l’intérêt des citoyens pour ces consultations.

Didier Maus, spécialiste de droit constitutionnel, a souligné l’importance du référendum dans la République française, depuis 1946. Après celui de 2005, un nouveau référendum s’imposait, le traité de Lisbonne étant très proche du précédent, en dehors du caractère constitutionnel, qui a disparu.

Guillaume Garot nous a fait part de sa position politique sur le sujet

Le député reconnaît la qualité des débats publics en 1992 et 2005, même si, à titre personnel, il a mal vécu ce dernier. Pendant la campagne présidentielle en 2007, Ségolène Royal s’était prononcée pour un référendum si un nouveau traité était signé. Mais, c’est Sarkozy qui a été élu. Il avait annoncé que le futur traité ne serait pas soumis à référendum.

Certes, le texte de Lisbonne n’est pas simple ; il est difficile à caractériser mais il a, selon lui, le mérite de remettre en marche la construction européenne. C’est pourquoi il souhaite qu’il soit ratifié. Pour autant, il n’accuse pas les opposants d’être contre l’Europe ; ils sont contre cette Europe-là. Il y a besoin de ce traité pour que l’Europe puisse fonctionner à 27. Par rapport au traité de Nice, des avancées existent, le Parlement est revalorisé. Le traité de Lisbonne n’est pas identique au TCE, il n’est pas constitutionnalisé.

Le 4 février, il s’abstiendra dans le vote au Congrès sur la révision de la Constitution. Ensuite, lors du vote à l’Assemblée nationale, le groupe socialiste présentera une motion référendaire afin qu’il soit acté que la gauche voulait un référendum. S’il n’y en a pas, ce sera la volonté de la seule majorité.

Récapitulons : le député Guillaume Garot est favorable au traité et au référendum. Il ne veut pas bloquer le processus de ratification du traité de Lisbonne, mais il ne veut pas être responsable du fait qu’il ne sera pas soumis à référendum.

Il est persuadé que, si la majorité des 3/5èmes n’était pas obtenue par le président de la République lundi à Versailles (ce qu’il ne croit pas possible, même avec le plein des voix de gauche), cela créerait une situation de nature à bloquer le processus de ratification du traité et à mettre l’Europe dans une crise très grave.

Nous réaffirmons notre position, à l’opposé de la sienne

Nous lui répondons qu’il adopte ainsi une position d’affichage, pour dissimuler le fait que les socialistes veulent se rapprocher des positions des autres partis socialistes et sociaux démocrates européens, après avoir subi leurs critiques après le référendum de 2005.

Nous sommes persuadés qu’il est possible de faire jouer la minorité de blocage (2/5èmes des suffrages exprimés) par addition de l’ensemble des parlementaires de gauche et de ceux de la majorité qui sont opposés à la révision constitutionnelle.

Cela créerait les conditions pour réorienter la politique européenne, notamment sur le plan économique et monétaire, le référendum permettant aux citoyens d’avoir le dernier mot sur une question de cette importance, qui engage l’avenir du pays pour longtemps.

Nous constatons que Guillaume Garot a passé sous silence le fait que le traité de Lisbonne, comme le TCE, est profondément libéral et atlantiste. S’il avait été appliqué en 2003, il n’aurait pas permis à la France et à l’Allemagne de rester à l’écart de l’invasion de l’Irak. L’Union européenne se serait associée à l’initiative intempestive des USA.

Les socialistes représentent au Parlement tous ceux qui ont voté non en 2005 et qui s’opposent à la politique de Sarkozy. Ils doivent faire du référendum une question de principe, comme de Gaulle, qui est parti après un référendum en 1969. C’est un problème de légitimité. Les parlementaires ne peuvent se substituer au peuple pour décider ce qu’il avait refusé le 29 mai 2005. Mais il est normal qu’ils ne soient pas contraints de respecter la discipline de vote de groupe, s’agissant d’un sujet qui place le parlementaire en phase directe avec l’histoire.

Des lettres aux parlementaires, signées notamment à Mayenne (près de 500), ont été remises au député de la Mayenne. Celui-ci a bien noté que les électeurs, les 9 et 16 mars, tiendront compte de son vote le 4 février à Versailles.

Enfin, le texte de la déclaration de Nicolas Sarkozy, le 9 mai 2004, à Aubervilliers, au Conseil national de l’UMP, a été remis à Guillaume Garot, en espérant qu’il en fasse bon usage…

Déclaration très importante du futur président de la République

« Si l’Europe reste la seule affaire des responsables politiques et économiques, sans devenir la grande affaire des peuples, reconnaissons que l’Europe sera, à plus ou moins brève échéance, vouée à l’échec. Bien sûr, l’Europe doit être au service des peuples, chacun peut le comprendre. Mais l’Europe ne peut se construire sans les peuples, parce que l’Europe, c’est le partage consenti d’une souveraineté et la souveraineté, c’est le peuple.

A chaque grande étape de l’intégration européenne, il faut donc solliciter l’avis du peuple. Sinon, nous nous couperons du peuple. Si nous croyons au projet européen, comme j’y crois, alors, nous ne devons pas craindre la confrontation populaire. Si nous n’expliquons pas, si nous ne convainquons pas, alors comment s’étonner du fossé qui risque de s’amplifier chaque jour davantage entre la communauté européenne et la communauté nationale ?

Je le dis comme je le pense, simplement je ne vois pas comment il serait possible de dire aux Français que la Constitution européenne est un acte majeur et d’en tirer la conséquence qu’elle doit être adoptée entre parlementaires, sans que l’on prenne la peine de solliciter directement l’avis des Français ».

Voir la vidéo en se reportant à l’article paru le 22 janvier dernier sur ce blog (Sarkozy, 9 mai 2004).