Le Collectif pour un Référendum (CDR 53) fait le bilan de son mois de janvier

Valider le traité en laissant les peuples à la porte

Depuis le 3 janvier, le collectif mayennais, composé de citoyens et d’organisations de diverses sensibilités politiques, allant de la gauche aux gaullistes républicains, a mené des actions d’information et de sensibilisation en direction de la représentante de l’Etat, de la presse mayennaise, des citoyens et des élus du peuple, afin d’obliger le président de la République à organiser un grand débat public sur la construction européenne, dans le cadre d’un référendum.

Nous l’avons souligné : il existe une possibilité d’obliger le chef de l’Etat à corriger le tir ; elle est dans les mains des parlementaires, députés et sénateurs, appelés à voter, le 4 février après-midi, en Congrès à Versailles, le projet de révision de la Constitution française, mettant celle-ci en conformité juridique avec le traité de Lisbonne. S’il n’obtenait pas les 3/5èmes requis des suffrages exprimés, il serait obligé d’organiser un référendum pour ratifier le traité de Lisbonne.

Notre démarche a consisté à tenter de faire valoir nos arguments auprès de nos interlocuteurs, citoyens, parlementaires, représentante de l’Etat, journalistes.

Nous n’avons pas réussi à obtenir un rendez-vous avec trois des cinq parlementaires mayennais.

- Jean Arthuis a mis les formes en téléphonant  à Michel Sorin, expliquant qu’il est favorable à la ratification par la voie parlementaire et qu’en conséquence, il ne voit pas l’intérêt de se rencontrer pour affirmer un désaccord.

- Marc Bernier a répondu par écrit en justifiant le traité de Lisbonne et sa ratification par la voie parlementaire, affirmant qu’il s’agit d’un traité simplifié et non d’une Constitution, et qu’il faut parvenir à un accord entre les 27 pays membres de l’Union européenne afin de débloquer les institutions européennes. Toute l’argumentation du pouvoir est reprise, clairement, dans cette lettre, mais sans proposer ce que nous demandions : une rencontre pour présenter nos arguments.

- Yannick Favennec semble accaparé par ses diverses fonctions. Il nous a répondu par son secrétariat qu’il n’avait pas de temps disponible pour une rencontre.

Deux parlementaires ont accepté de recevoir une délégation du collectif : François Zocchetto, le 23 janvier et Guillaume Garot, le 31 janvier.

François Zocchetto a déclaré avoir été très attentif aux propos de Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’Etat chargé des questions européennes, puis troublé par les déclarations de Valéry Giscard d’Estaing et, surtout, de son ancien professeur, Didier Maus, spécialiste de droit constitutionnel, qui pose la question fondamentale « Le Parlement peut-il désavouer le peuple ? » et répond ainsi « A partir du moment où chacun reconnaît que le traité de Lisbonne (2007), reprenant l’essentiel du traité de Rome (2004), constitue une étape très significative du processus d’intégration européenne, que l’on soit favorable ou défavorable au traité, peut-on passer outre à la décision du peuple de mai 2005 en l’annulant par un vote du Parlement ? ».

Ce trouble n’a pas empêché le sénateur centriste de prendre position en faveur de la révision constitutionnelle, car il tient compte en priorité du principe de réalité : l’Europe doit être débloquée et fonctionner. A côté de ce principe, celui du parallélisme des formes entre les deux traités (2005 et 2008) lui paraît secondaire. 

Voir l'article paru sur ce blog le 23 janvier pour prendre connaissance du compte rendu de la rencontre.

Guillaume Garot a admis que le texte de Lisbonne n’est pas simple ; il est difficile à caractériser mais il a, selon lui, le mérite de remettre en marche la construction  européenne. C’est pourquoi il souhaite qu’il soit ratifié. Il y a besoin de ce traité pour que l’Europe puisse fonctionner à 27. Par rapport au traité de Nice, des avancées existent, le Parlement est revalorisé. Le traité de Lisbonne n’est pas identique au TCE, il n’est pas constitutionnalisé.

En résumé, le député PS est favorable au traité et au référendum. Il ne veut pas être responsable du fait qu’il ne sera pas soumis à référendum. Mais il ne veut pas bloquer le processus de ratification du traité de Lisbonne en votant contre la révision constitutionnelle le 4 février, car cela créerait une situation de crise très grave de l’Union européenne.

Voir l'article paru sur ce blog le 31 janvier pour prendre connaissance du compte rendu de la rencontre.

Auprès des citoyens, nous avons continué l’action, engagée en novembre 2007, du comité départemental pour un référendum. Plus d’un millier de lettres ont été adressées aux parlementaires mayennais par notre intermédiaire.

Le collectif était représenté par Jacques OMNES, ce 2 février après-midi, à la Halle Parmentier à Paris, lors de la manifestation organisée par le Comité National pour un Référendum (CNR).