Le Collectif pour un Référendum (CDR 53) a rencontré la représentante de la préfète

Obliger le président à organiser un  référendum

Nous avons été reçus, ce 25 janvier après-midi, par Anne Frackowiak, directrice de cabinet de la Préfète. La délégation était composée de Serge Faguet, Jacques Omnès, Philippe Serre et moi-même. Etaient excusés : Marcel Collet, Manuel Doumeau et Yannick Peltier.

Notre but était d’exposer à la représentante de l’autorité préfectorale nos arguments en faveur de l’organisation d’un référendum pour ratifier le traité européen de Lisbonne.

C’est le président de la République qui a pris la décision de faire ratifier ce traité par la voie parlementaire. Nous affirmons qu’il a eu tort et nous demandons aux citoyens de le faire savoir auprès des trois députés et deux sénateurs de la Mayenne, qui sont appelés à siéger en Congrès le 4 février à Versailles.

Car les parlementaires ont entre leurs mains la possibilité d’obliger le président Sarkozy à organiser un référendum, en s’opposant, le 4 février, au projet de loi constitutionnelle qui, pour être adopté, doit être voté par une majorité de 3/5èmes des suffrages exprimés, préalable indispensable à la ratification par le Parlement. Refuser de participer au vote ou s’abstenir revient à favoriser l’adoption du projet de loi, et donc à écarter le référendum, qui faisait pourtant partie du programme de la candidate du PS à l’élection présidentielle.

Madame la directrice de cabinet a noté les arguments que nous avons développés :

- le risque de voir s’agrandir le fossé entre le peuple et les dirigeants politiques, ce que soulignait fort justement Nicolas Sarkozy dans un discours le 9 mai 2004 (voir l’article paru le 22 janvier sur ce blog).

- le risque de contestation populaire de ce traité en raison du viol par l’Etat du résultat du référendum du 29 mai 2005. N’oublions pas qu’en 2005, comme aujourd’hui, 90% des parlementaires étaient favorables à la ratification du traité constitutionnel européen, alors que le peuple y était opposé à près de 55%. S’agissant, pour l’essentiel, du même traité, demander aux parlementaires de désavouer le peuple, c’est se mettre en marge des règles de la République. C’est  une régression démocratique que les Français n’accepteront pas.

- le non respect par le président de ses engagements de candidat : le traité n’a pas été renégocié en tenant compte des arguments des partisans du non en 2005. Il n’est pas prévu de gouvernement économique de la zone euro, ni de prise en compte par la Banque Centrale Européenne d’autres objectifs (la croissance) que l’inflation, ce qui laisse l’Europe désarmée et déséquilibrée, la seule au monde à être dans cette situation.

- le maintien, dans le traité, des orientations contestables du projet de constitution, notamment l’alignement, par l’OTAN, sur la politique militaire des USA, ce qui aurait pour effet de rendre impossible à l’avenir le non engagement de la France et de l’Allemagne dans une situation militaire du type de l’invasion de l’Irak en 2003.

- le refus d’un débat démocratique sur la construction européenne, sans lequel les citoyens ne se sentiront pas partie prenante de l’Union européenne.

Notre Collectif mayennais, notre interlocutrice l’a remarqué, a une assise très large, qui couvre des sensibilités politiques qui vont des gaullistes républicains à l’extrême gauche et rassemble des organisations politiques, syndicales et des citoyens à titre personnel, représentant environ 35% des Mayennais, si l’on se réfère à 2005.

Madame Frackowiak nous a assurés que, par l’intermédiaire de Madame Fabienne Buccio, préfète de la Mayenne, l’argumentation de notre collectif sera communiquée au président de la République.