Le Collectif pour un Référendum (CDR 53) remet aux Mayennais un message d'alerte

Le peuple a déjà dit son mot sur l’Union européenne

Nous proposons aux citoyens de prendre connaissance de nos arguments en faveur de l’organisation d’un nouveau référendum en France pour ratifier le traité européen de Lisbonne.

Et nous leur demandons de signer une lettre aux parlementaires (trois députés et deux sénateurs, élus de la Mayenne) soulignant l’enjeu de leur vote, le 4 février à Versailles, sur le projet de loi de révision de la Constitution française.

- Voter oui ou s’abstenir reviendra à dire oui au choix du président de la République de ratifier le traité par la voie parlementaire.

- Voter non l’obligera à organiser un référendum pour permettre aux Français de décider de la position de la France sur un traité qui définit une orientation de la construction européenne qu’ils avaient rejetée le 29 mai 2005.

Voici le texte proposé par le Collectif 53 pour un Référendum (CDR 53).

Seul un nouveau référendum peut être légitime

Le président de la République a décidé de convoquer les députés et sénateurs à Versailles le 4 février en leur demandant d’adopter la révision de la Constitution de la République française, préalable à la ratification du traité européen par la voie parlementaire.

Pourquoi modifier la Constitution ? Pour la mettre en conformité avec le traité de Lisbonne.

« Le traité de Lisbonne contient non seulement d'importants aménagements et renforcements des politiques sectorielles de l'Union européenne, notamment en matière de justice et de sécurité intérieure, mais reprend les innovations les plus significatives de l'évolution prévues par le traité constitutionnel de 2004 et adopte, même si le lien est moins apparent, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne » (Didier Maus, président émérite de l’association française de droit constitutionnel, 17 janvier 2008, Le Figaro).

L’éminent spécialiste ajoute : « Prétendre que ce traité, sous prétexte qu'il comprend désormais un traité de l'Union européenne et un traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, serait un «minitraité» ou un «traité simplifié» relève d'une erreur d'analyse et d'un abus de vocabulaire ».

Il suggère d’organiser ce référendum le 9 mars, en même temps que le premier tour des élections municipales et cantonales, ajoutant ce double argument de fond :

« À partir du moment où le traité de Lisbonne n'est pas substantiellement différent de celui de 2004, demander au Parlement de désavouer le peuple aurait un double inconvénient : amoindrir la confiance des Français dans leur système politique et constitutionnel ; enfermer l'Europe politique dans le cénacle des spécialistes et lui refuser une véritable légitimité démocratique. Un nouveau référendum pourrait être à nouveau un grand moment de débat démocratique. Aux partisans du oui d'être convaincants ».

Peut-on passer outre à la décision du peuple du 29 mai 2005 ?

1. Par le référendum du 29 mai 2005, le peuple français a refusé la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ;

2. Le traité de Lisbonne, dont chacun reconnaît qu'il reprend l'essentiel du traité de Rome (2004), constitue une étape très significative du «processus d'intégration européenne» ;

3. Dans ces conditions, que l'on soit favorable ou défavorable au traité, peut-on passer outre à la décision du peuple de mai 2005 en l'annulant par un vote du Parlement ? »

Le Parlement ne peut désavouer le peuple !  Comme le collectif mayennais, dites oui à la démocratie, EXIGEZ UN REFERENDUM !

Nous vous proposons de prendre connaissance de l’Appel du Comité National pour un Référendum (CNR) et de signer la lettre aux parlementaires mayennais (Jean Arthuis, Marc Bernier, Yannick Favennec, Guillaume Garot et François Zocchetto), leur demandant de voter contre la révision constitutionnelle, le 4 février, lors de la réunion du Congrès à Versailles.

Appel du Comité National pour un Référendum

Un nouveau traité - dit traité de Lisbonne - vient d’être approuvé par les dirigeants européens suite au rejet du projet de traité constitutionnel refusé majoritairement par les Français et les Néerlandais lors des référendums de mai et juin 2005. C’est donc à nouveau le suffrage universel qui doit trancher par référendum.

Sur un sujet qui a tant d’influence sur la vie de chacun et l’avenir de la France, l’organisation d’un nouveau référendum est une exigence démocratique majeure pour notre pays. C’est aussi une nécessité pour la construction européenne qui doit être fondée sur l’adhésion des peuples et la souveraineté populaire.

Seule une mobilisation sans précédent des citoyens peut obliger le président de la République à organiser un référendum. Il y sera contraint s’il n’obtient pas, début 2008, 3/5 des suffrages exprimés des parlementaires pour la modification préalable de la Constitution française, nécessaire à la ratification du nouveau traité européen. Ainsi les députés et les sénateurs ont le pouvoir d’imposer le référendum, en votant contre cette révision de notre Constitution. C’est pourquoi des personnalités diverses, les signataires de différents appels déjà lancés sur ce sujet, ont décidé de rassembler leurs efforts au sein d’un Comité National pour un Référendum.

Nous appelons en urgence toutes celles et tous ceux qui sont attachés à la démocratie et à une Europe fondée sur l’adhésion des peuples, qu’ils soient pour ou contre ce nouveau traité, à nous rejoindre pour empêcher un déni de démocratie et exiger la tenue d’un référendum.

Les internautes sont invités à consulter le site www.nousvoulonsunreferendum.eu

et à signer l’appel national.

………………………………………………………………………………………………………………………..

Lettre aux parlementaires mayennais

(Jean Arthuis, Marc Bernier, Yannick Favennec, Guillaume Garot et François Zocchetto).

Monsieur le Parlementaire,

En tant que citoyen(ne), je demande la tenue d’un referendum sur le nouveau traité européen.

En effet, le peuple français a rejeté le précédent projet par referendum en mai 2005 et il est donc normal, dans une démocratie, que ce soit le peuple qui se prononce à nouveau.

Quelque soit votre position – pour ou contre ce traité – vous avez la possibilité d’obliger le Président de la République à organiser un referendum : il vous suffit de voter au Congrès contre la modification préalable de la Constitution, nécessaire pour ratifier le traité le 4 février 2008.

En agissant ainsi, vous permettrez que la parole soit de nouveau rendue au peuple.

En espérant que c’est le choix que vous ferez, je vous prie de croire, Monsieur le Parlementaire, en mon profond respect.

A……………………….   le………………. 

NOM………………………… Prénom…………………………

Adresse………………………………………………………………………...   Signature : 

A remplir et retourner au CDR 53 (adresse, ci-après)……………………………………………………...

Le Collectif mayennais pour un Référendum (CDR 53), composé initialement des militants d’organisations politiques (PRS, PCF, LCR, MRC), s’est ouvert à d’autres organisations (UD-CGT, Union syndicale Solidaires, SNETAP-FSU), à des militants et citoyens (Monique Doumeau, Nicole Poupinet, Jean-Claude Arezki, Jean-Yves Griot, Jacques Hériveau, Franck Bouhours, Jean-Pierre Rouzier, Morgan Legay…) puis, début 2008, à d’autres organisations (Comité gaulliste et républicain pour le NON, le Parti des travailleurs), d’autres citoyens (Jacques Omnès, Philippe Serre, Marcel Collet, Monique Cadot, Louis Dufour…).

Coordination CDR 53 : Michel Sorin, 46 rue du Poitou 53940 St-Berthevin

Tél/fax : 02 43 69 06 32 Internet : sorinmichel@wanadoo.fr et http://mrc53.over-blog.com